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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122135 137414 Rapport de presentation BS 2025 budget annexe marche dinteret national V3
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122135 137414 Rapport de presentation BS 2025 budget annexe marche dinteret national V3)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
BUDGET ANNEXE
« MARCHE D’INTERET NATIONAL »
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
EXERCICE 2025 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « Marché d’intérêt national » – Page 2/11
SOMMAIRE
1. Présentation générale du budget supplémentaire du budget annexe « marché d’intérêt national »
3
2. La trajectoire financière du budget annexe « marché d’intérêt national » ___________________4 2.1 L’affectation du résultat 2024 du budget annexe « marché d’intérêt national » _____________________________ 4 2.2 Les indicateurs de gestion du budget annexe « marché d'intérêt national » ________________________________ 5 2.2 La dette du budget annexe « marché d’intérêt national » ______________________________________________ 6
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « marché d’intérêt national » ____________7
4. La section d’exploitation du budget annexe « marché d’intérêt national » __________________8 4.1 Les recettes d’exploitation du budget supplémentaire _________________________________________________ 8 4.2 Les dépenses d’exploitation du budget supplémentaire ________________________________________________ 9
5. La section d’investissement du budget annexe « marché d’intérêt national » ______________ 10 5.1 Les dépenses d’investissement du budget supplémentaire ____________________________________________10 5.2 Les recettes d’investissement du budget supplémentaire _____________________________________________11 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « Marché d’intérêt national » – Page 3/11
1. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE
« MARCHE D’INTERET NATIONAL »
Le budget supplémentaire a pour vocation de prendre en compte les résultats de l’exercice précédent, de
réajuster, en cours d’exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires, et permettre ainsi de prendre
en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les documents budgétaires précédents.
Le budget supplémentaire du budget annexe est voté en Conseil de Métropole.
Le budget supplémentaire qui vous est soumis se caractérise principalement par une affectation du résultat et
des ajustements de crédits nécessaires depuis le vote du budget primitif le 05 décembre 2024 pour actualiser les
prévisions financières en milieu d’exercice.
Il conduit à une variation des volumes de crédits de :
+176,73 K€ en section d’exploitation.
+1 860,64 K€ en section d’investissement.
En K€ BP 2025 Proposition BS 2025 Total après BS 2025
Section d’exploitation 3 154,69 176,73 3 331,42
Section d'investissement 500,00 1 860,64 2 360,64 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « Marché d’intérêt national » – Page 4/11
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEX E « MARCHE D’INTERET N ATIONAL »
2.1 L’AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET
NATIONAL »
A l’occasion du budget supplémentaire les résultats de l’exercice précédent sont repris.
Résultats de clôture
fonctionnement /
exploitation
Résultats de
clôture
d'investissement
Restes à Réaliser
en Recettes
Résultats
cumulés
investissement
Part affectée à
l'investissement
Solde maintenu en section
de fonctionnement /
exploitation
2024 2024 2024 2024 2025 2025
( A ) ( B ) ( C ) ( B+C ) ( D ) ( A-D)
- € 670 656,78 € - € 670 656,78 € - €
On constate un résultat de clôture 2024 nul en section d’exploitation.
La section d’investissement présente, quant à elle, un solde positif de 670 656,78 euros qui est maintenu sur
cette dernière.
Il n’y a pas de reste à réaliser sur l’exercice 2024. Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « Marché d’intérêt national » – Page 5/11
2.2 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D'INTERET
NATIONAL »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe suite au budget supplémentaire 2025, les indicateurs
de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
en M€ en %
Recettes de gestion courante 3 237,49 3 154,69 3 323,22 0,17 5%
Dépenses de gestion courante 3 055,59 3 003,69 3 180,27 0,18 6%
Epargne de gestion courante (EBG) 181,91 151,00 142,95 -0,01 -5%
Taux d'épargne de gestion courante
(Taux d'EBG) 5,6% 4,8% 4,3%
Recettes exceptionnelles larges (77 +
78 +76) hors nature 775 0,00 0,00 1,81 0,00 0%
Dépenses exceptionnelles larges (67
+68 + 66112) 31,34 11,00 11,00 0,00 0%
Résultat exceptionnel large -31,34 -11,00 -9,19 0,00 -16%
Epargne de gestion (EBG + résultat
exceptionnel) 150,57 140,00 133,76 -0,01 -4%
Taux d'épargne de gestion 5% 4% 4%
Recettes réelles 3 237,49 3 154,69 3 325,02 0,17 5%
Dépenses réelles 3 086,93 3 014,69 3 191,27 0,18 6%
Epargne brute (EBE) 150,57 140,00 133,76 -0,01 -4%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 4,7% 4,4% 4,0%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le
16449 et 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0%
Epargne nette (ENE) 150,57 140,00 133,76 -0,01 -4%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 4,7% 4,4% 4,0%
Encours de dette (au 31/12 de l'année
précédente) 0,00 0,00 0,00
Capacité dynamique de désendettement 0,0 0,0 0,0
Budget
primitif 2025
Evolution 2024 / 2025 Total 2025
après BS En K€
Budget voté
2024 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « Marché d’intérêt national » – Page 6/11
L’épargne de gestion courante (EBG) est en légère baisse par rapport au budget primitif avec une prévision de
participation d’équilibre en diminution.
L’épargne de gestion est stable à 4% grâce à un résultat exceptionnel moins déficitaire passant de -31K€ à -9K€.
L’épargne brute (ou capacité d’autofinancement brute) est stable. Elle passe de 140K€ au budget primitif à
134K€ au budget supplémentaire 2025.
L’épargne nette est identique à l’épargne brute puisqu’il n’y a aucun emprunt sur ce budget.
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET NATIONAL »
Il n’y a pas dette sur le budget annexe « marché d’intérêt national ». Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « Marché d’intérêt national » – Page 7/11
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET
NATIONAL »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des
investissements du budget annexe « marché d’intérêt national » avec les principaux indicateurs de suivi.
Une révision du volume d’Autorisation de programme (AP) a été prévu au budget supplémentaire sur le
programme « Alimentation Gestion mandature 2020-2026 » pour un montant de 9M€.
Les crédits supplémentaires inscrits à cette étape budgétaire de 1,4M€ sont notamment destinées aux
financements d’études pour l’accueil de nouvelles activités.
Libellé du
programme Libellé de l'autorisation de programme
Montant de
l'autorisation de
programme (en
K€)
Montant
réalisé au
31/12/2024 (en
K€)
Montant
annuel des
crédits de
paiements BP
2025
Variation des
crédits de
paiements BS
2025
Montant annuel
des crédits de
paiements total
après BS 2025
Taux
d'avancement
prévisionnel
au 31/12/2025
Alimentation Alimentation Projet mandature 2020-2026 1 000 K€ 568 K€ 432 K€ -432 K€ 0 100%
Alimentation Alimentation Gestion mandature 2020- 2026 9 000 K€ 1 900 K€ 1 900 K€ 21%
10 000 K€ 568 K€ 432 K€ 1 468 K€ 1 900 K€ 29% TOTAL Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « Marché d’intérêt national » – Page 8/11
4. LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET N ATIONAL »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOIT ATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les recettes d’exploitation du budget annexe « marché d’intérêt national » évoluent de 5,6% passant de
3 154,69 K€ à 3 323,22 K€.
Cette augmentation est due à une régularisation de la redevance d’exploitation de l’exercice 2024 de la SPL MIN
Marseille Méditerranée pour 350 K€, ce qui permet de diminuer la participation d’équilibre du budget principal
de -200 K€.
En K€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Recettes réelles 3 237,49 3 154,69 176,73 3 331,42 5,60%
Recettes de gestion courante 3 237,49 3 154,69 168,52 3 323,22 5,34%
013 - Atténuations de charges 0,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 0,00
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations 2 987,49 2 754,69 -199,69 2 555,00 -7,25%
75 - Autres produits de gestion courante 250,00 400,00 368,21 768,21 92,05%
Autres recettes de fonctionnement 0,00 0,00 8,20 8,20
76 - Produits financiers 0,00
77 - Produits exceptionnels 1,81 1,81
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires) 6,39 6,39
Recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Total recettes de fonctionnement 3 237,49 3 154,69 176,73 3 331,42 5,60%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 0,00 0,00
Total recettes de fonctionnement cumulées 3 237,49 3 154,69 176,73 3 331,42 5,60% Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « Marché d’intérêt national » – Page 9/11
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les dépenses d’exploitation du budget annexe « marché d’intérêt national » augmentent de 5,6%.
Les dépenses supplémentaires sont nécessaires au paiement des charges locatives pour 148 K€ et aux
régularisations de taxes foncières sur années antérieures à hauteur de 82 K€.
En K€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Dépenses réelles 3 086,93 3 014,69 176,58 3 191,27 5,86%
Dépenses de gestion courante 3 055,59 3 003,69 176,58 3 180,27 5,88%
011 - Charges à caractère général 2 690,30 2 888,40 230,76 3 119,16 7,99%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 73,11 73,11 -12,00 61,11 -16,41%
014 - Atténuations de produits 0,00
65 - Autres charges de gestion courante 292,18 42,18 -42,18 0,00 -100,00%
Autres dépenses de fonctionnement 31,34 11,00 0,00 11,00 0,00%
66 - Charges financières 0,00
67 - Charges exceptionnelles 15,00 11,00 11,00 0,00%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 16,34 0,00
Dépenses d'ordre 150,57 140,00 0,15 140,15 0,11%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150,57 140,00 0,15 140,15 0,11%
Total dépenses de fonctionnement hors virement 3 237,49 3 154,69 176,73 3 331,42 5,60%
023 - Virement à la section d'investissement 0,00
Total dépenses de fonctionnement 3 237,49 3 154,69 176,73 3 331,42 5,60% Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « Marché d’intérêt national » – Page 10/11
5. LA SECTION D’INVESTISSE MENT DU BUDGET ANNEXE « MARCHE D’INTERET
NATIONAL »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les dépenses d’investissement du budget annexe « marché d’intérêt national » augmentent de 1 860,64 K€ au
budget supplémentaire.
Au chapitre 27, il est inscrit 455,75 K€ pour les dépôts et cautionnement. Dans le cas présent il s’agit de
l’actualisation du dépôt de garantie dû au Grand Port Maritime de Marseille (GPMM).
Les dépenses d’équipement de l’année 2025 seront consacrées aux projets suivants :
- Travaux halles à marées pour 400 000 € ;
- Mandat d’études et travaux pour l’accueil de nouvelles activités (mareyeur) pour 100 000 € ;
- Mandat d’études et travaux pour l’accueil de nouvelles activités (carburateur : rénovation de bâtiments
pour accueillir des entreprises ayant des activités agroalimentaires) pour 300 000 € ;
- Mandat de travaux pour un restaurant pour 300 000 € ;
- Récupération de droits réels concernant des autorisations d’occupation temporaire (AOT) consentis à
certains occupants pour 800 000 €.
En K€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Dépenses réelles 679,52 500,00 1 855,75 2 355,75 371,2%
Dépenses d'équipement 219,52 500,00 1 400,00 1 900,00 280,0%
Total des opérations d'équipement 219,52 500,00 1 400,00 1 900,00 280,0%
Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458 - Opérations pour le compte de tiers
Dépenses financières 460,00 0,00 455,75 455,75
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00
26 - Participations et créances rattachées 0,00
27 - Autres immobilisations financières 460,00 455,75 455,75
Dépenses d'ordre 30,98 0,00 4,89 4,89
040 - Opérations de transfert entre sections 0,00
041 - Opérations patrimoniales 30,98 0,00 4,89 4,89
Total dépenses d'investissement 710,50 500,00 1 860,64 2 360,64 372,1%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 0,00 0,00
Total dépenses d'investissement cumulées 710,50 500,00 1 860,64 2 360,64 372,1% Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « Marché d’intérêt national » – Page 11/11
5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les recettes d’investissement du budget annexe « marché d’intérêt national » évoluent de 500 K€ à 2 360,64 K€.
En effet, afin de pouvoir couvrir les besoins en section d’investissement une inscription complémentaire de
recette issue de l’emprunt est nécessaire à hauteur de 1 184 K€ portant ainsi le besoin total à 1 544 K€.
Des recettes d’ordres sont également inscrites pour 5,04 K€, elles concernent respectivement des ajustements
relatifs aux dotations aux amortissemnts pour 0,15 K€ et aux opérations patrimoniales pour 4,89 K€.
L’affectation du résultat d’investissement est de 670,66 K€.
En K€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Recettes réelles 0,00 360,00 1 184,95 1 544,95 329,2%
Recettes d'équipement 0,00 360,00 1 184,95 1 544,95 329,2%
16 - Emprunts et dettes assimilées (Hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire) 360,00 1 184,95 1 544,95 329,2%
Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458 - Opérations pour le compte de tiers 0,00
Recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes d'ordre 181,54 140,00 5,04 145,04 3,6%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150,57 140,00 0,15 140,15 0,1%
041 - Opérations patrimoniales 30,98 0,00 4,89 4,89
Total recettes d'investissement hors virement 181,54 500,00 1 189,99 1 689,99 238,0%
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 528,96 670,66 670,66
Total recettes d'investissement 710,50 500,00 1 860,64 2 360,64 372,1%