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Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 125 2022 annexe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Humanitaire, Médias,
1/3
CONVENTION DE PARTENARIAT
IDENTIFICATION DES PARTIES
Entre
Terre d’Emeraude Communauté, dûment représentée par son Président, M. Philippe PROST, habilité en
vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 4 septembre 2020,
D’une part,
Et
Madame Anaïs BESCOND, demeurant à 73 Route des Rousses d’amont 39 220 LES ROUSSES,
D’autre part,
PREAMBULE
Terre d’Emeraude Communauté, dans le cadre de sa stratégie de communication et des valeurs qu’elle
veut porter auprès de ses habitants, des communes qui la composent et des agents qui œuvrent au
quotidien pour la collectivité, a choisi de passer un contrat avec Madame Anaïs BESCOND, biathlète
jurassienne dont le palmarès au niveau national et international est incontestable pour véhiculer des
messages forts correspondant aux défis à relever pour cette nouvelle Communauté de communes :
l’engagement, la persévérance, l’exigence et la solidarité entre autres valeurs.
Dans ce contexte, il a été convenu et acté ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
La présente convention a pour objet de définir les obligations réciproques des parties en présence dans
le cadre d’une opération de partenariat selon laquelle la Communauté de communes s’engage à
rémunérer Madame Anaïs BESCOND en contrepartie de l’usage de son droit à l’image.
Article 2 : Utilisation du nom et de l’Image
Madame Anaïs BESCOND accorde à Terre d'Émeraude Communauté le droit d’exploiter son image pour
l’ensemble des supports de communication que publie chaque année la Communauté de
communes, dans le respect des droits à la personne, à savoir nom, prénom, signature, image,
renommée ainsi que les photographies et films réalisés. 2/3
Cette autorisation est valable également pour les différents supports de communication implantés sur
les sites touristiques de la Communauté de communes (chalet du Pont de Pyle, Cascades du Hérisson,
Musée du Jouet…), dans le respect des règles de la fédération française de ski. Cette dernière accorde
le droit à Terre d’Emeraude Communauté d’utiliser l’image d’Anaïs Bescond à des buts non
commerciaux.
Article 3 : Montant de la participation
La Communauté de communes s’engage à verser la somme de 5 000€ nets (cinq mille euros nets)
annuels à Madame Anaïs BESCOND pour bénéficier de son droit à l’image.
Article 4 : Interventions et prestations particulières
Pour les interventions sollicitées auprès de Madame Anaïs BESCOND dans le cadre de manifestations
organisées par Terre d'Émeraude Communauté et dont la présence de Madame BESCOND serait
nécessaire pour valoriser l’évènement, la Communauté de communes s’engage à la rémunérer selon
un forfait de 750 € euros par journée entière et 500 € par demi-journée (frais de déplacements inclus).
Le rythme des interventions sera fixé à maximum une par saison, néanmoins en cas d’événement
exceptionnel organisé par Terre d'Émeraude Communauté, des interventions supplémentaires
pourront être envisagées en accord entre les parties.
Article 5 : Engagement de Madame Anaïs BESCOND
Parallèlement, Madame Anaïs BESCOND s’engage à
- Eviter tout comportement, déclaration ou commentaire publics à caractère négatif susceptible
de porter atteinte à la réputation et à l’image de Terre d'Émeraude Communauté, tant dans le
cadre de ses activités professionnelles que privées
- Ne pas divulguer la moindre information confidentielle qui lui aurait été communiquée
- N’accorder aucun droit à l’image à une autre collectivité pendant toute la durée du contrat à
l’exception de la commune des Rousses et la commune de Morbier.
- Communiquer régulièrement sur Terre d'Émeraude Communauté sur proposition d’une des
parties ou d’un commun accord via ses réseaux sociaux (Instagram, Twitter, Facebook et You
tube).
- Communiquer sur divers sujets dans ses interviews, journaux locaux ou radios
- Autoriser la Communauté de communes à utiliser, à la fin du contrat, l’ensemble des supports
créés pendant la période contractuelle, et sur une durée maximum de 10 ans, étant entendu
qu’à la fin du contrat, la Communauté de communes ne sera plus autorisée à produire de
nouveaux supports utilisant son droit à l’image.
Article 6 : Engagement de Terre d'Émeraude Communauté
Terre d’Emeraude Communauté pendant la durée du contrat s’engage à :
- Honorer le paiement de sa participation pour l’usage du droit à image de Madame Anaïs
BESCOND 3/3
- Ne pas détériorer l’image de Madame BESCOND à travers sa communication et ses dires
- Prévenir Madame BESCOND avant de publier tout projet de communication en rapport avec
cette présente convention.
Article 7 : Durée – Délai d’Exécution
La présente convention est conclue pour une durée d’une année soit du 1er septembre 2022 au
31 août 2023. Elle sera renouvelée chaque année par tacite reconduction.
Article 8 : Clause de résiliation
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie en cas de non- respect
des clauses de la convention, par une mise en demeure adressée sous pli recommandé avec demande
d’avis de réception.
Si une résiliation a lieu avant la fin du contrat, la participation de la communauté de communes
sera versée au prorata temporis.
Fait à Orgelet , le ……/……./………..
(En deux Exemplaires originaux)
Pour la Communauté de Communes
Anaïs BESCOND Le Président,