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Arrêté - d 070 2022 annexe
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Arrêté - d 070 2022 annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
1
Président de Terre d’Émeraude Communauté :
Philippe PROST
Vice-Président en charge de l’Assainissement :
Franck GIROD
Chef du service Assainissement :
Yoann SEIGNEURET
Technicien(ne)s du service : Julien BRANCHEREAU ; Axel GRABOWSKI ;
Tiphaine PARNISARI ; Emilie PARSUS ; Céline SOUSSIA
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
-
ANNÉE 2021 2
Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2020, conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’annexe VI du décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et à l’arrêté du 02 décembre 2013.
Sommaire
GLOSSAIRE ........................................................................................................................................ 4 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ............................................................. 5 I/ Données relatives au service ........................................................................................................ 5 1.1/ Organisation administrative du service .............................................................................. 5 1.2/ Estimation de la population selon le mode d’assainissement :.......................................... 5 1.3/ Mode de gestion du service .................................................................................................. 6 1.4/ Prestations assurées dans le cadre du service .................................................................... 6 1.5/ Estimation du nombre d’habitants desservis ..................................................................... 6 1.6/ Estimation du nombre d’abonnés par commune ............................................................... 6 1.7/ Nombre d’autorisations de déversements d’effluents d’établissements industriels........ 9 1.8/ Conventions de transfert d’effluents ................................................................................... 9 1.9/ Volumes facturés................................................................................................................... 9 1.10/ Activité du service ............................................................................................................. 11 1.11/ Principaux chantiers de 2021 ........................................................................................... 12 1.13/ Caractéristiques du réseau de collecte ........................................................................... 18 II/ Indicateurs de performance ..................................................................................................... 23 2.1/ Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées ......................................... 23 2.2/ Indice de connaissance et de gestion patrimoniale (Indicateur descriptif P202.2) .......... 24 2.3/ Conformité de la collecte des effluents ............................................................................. 25 2.4/ Conformité des équipements d’épuration ........................................................................ 25 2.5/ Conformité de la performance des ouvrages d’épuration .............................................. 25 2.6/ Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation ....................................................................................................................... 26 III/ Financement du service .......................................................................................................... 26 3.1/ Montants de la redevance et des différentes participations............................................ 26 3.2/ Impayés ................................................................................................................................ 27 3.3/ Encours de la dette .............................................................................................................. 27 3.4/ Epargne ................................................................................................................................ 28 3
INDICATEURS APPLICABLES EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Indicateurs descriptifs des services :
D201.0 : Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte D202.0 : Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
D203.0 : Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
D204.0 : Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Indicateurs de performance :
P201.1 : Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
P202.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées P203.3 : Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la directive ERU.
P204.3 : Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU. P205.3 : Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU.
P206.3 : Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation.
P207.0 : Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité.
Indicateurs non renseignés car concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :
P251.1 : Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers.
P252.2 : Nombre de points noirs du réseau de collecte.
P253.2 : Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte
P254.3 : Conformité des performances des équipements d'épuration
P255.3 : Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées P256.2 : Durée d'extinction de la dette de la collectivité
P257.0 : Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente
P258.1 : Taux de réclamations 4
GLOSSAIRE
Equivalent habitant (EH) : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour
DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours) : correspond à la quantité d'oxygène consommée pendant un temps donné (5 jours) pour assurer l'oxydation des matières organiques biodégradables par les bactéries et micro- organismes.
DCO (Demande Chimique en Oxygène) : quantifie l'oxygène nécessaire à l'oxydation (réaction chimique) de la majeure partie des composés et sels minéraux oxydables.
MES (Matières En Suspension) : sont des particules solides très fines et généralement visibles à l'œil nu : en troublant la limpidité de l'eau, elles limitent la pénétration de la lumière et gênent ainsi la photosynthèse, ce qui diminue la teneur en oxygène dissous et nuit au développement de la vie aquatique.
Pt (Phosphore total) : entraîne – s'il est en quantités importantes – une prolifération d'algues et de plantes aquatiques, pouvant aboutir à des phénomènes d'eutrophisation.
pH : est une valeur exprimant l'acidité ou la basicité de l'eau.
NGL (azote global) : est la somme des différentes formes de l'azote : l'azote organique (matière vivante en décomposition), l'azote ammoniacal, les nitrites et les nitrates.
NH4+ (ion ammonium, seule forme de l'azote ammoniacal présente dans les rejets : résulte de la dégradation des matières organiques et est toxique pour les organismes.
TMS : Tonne de Matière Sèche
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale 5
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
I/ Données relatives au service
1.1/ Organisation administrative du service
Depuis la prise de la compétence assainissement collectif le 1er janvier 2020, le service public d’assainissement collectif de TEC intervient dans 58 communes parmi les 92 que compte le territoire communautaire, ce qui correspond à 80 systèmes (réseau + station).
63%
37%
% du mode d'assainissement selon le
nombre de commune
communes relevant de l'AC
communes relevant de l'ANC
1.2/ Estimation de la population selon le mode d’assainissement :
La répartition des habitants de Terre d’Emeraude communauté (TEC) est la suivante :
64%
36%
Mode d'assainissement selon la
population
population relevant de l'AC
population relevant de l'ANC 6
1.3/ Mode de gestion du service
Le service est géré en régie directe à l’exception du système d’assainissement de Pont-de-Poitte qui est en délégation de service public avec la Sogedo.
La compétence est également déléguée à 2 syndicats :
- Le SIAVD (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Drouvenant) qui intervient sur les communes de Clairvaux Les Lacs, Cogna et Hautecour et qui exploite les stations de Clairvaux Bourg et de Soyria (hameau de Clairvaux).
- Le SIEA (Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement) de la Mercantine qui intervient sur les communes de Maisod et de Charchilla et qui exploite la station de Maisod.
Le service est assujetti à la TVA.
Remarque : Chacun des délégataires (Sogedo, SIAVD et SIEA de la Mercantine) rédige son propre RPQS.
1.4/ Prestations assurées dans le cadre du service
Le service assure :
La collecte,
Le transport,
Le traitement,
L’élimination des boues produites,
Le contrôle des raccordements.
Le service a également un rôle de conseil auprès des usagers.
1.5/ Estimation du nombre d’habitants desservis
(Indicateur descriptif D201.0)
Il s’agit du nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est raccordée ou techniquement raccordable.
La population desservie est estimée à environ 16 640 personnes (64 % de 26 000 habitants).
1.6/ Estimation du nombre d’abonnés par commune
Par abonné, la collectivité sous-entend le nombre de foyers par commune et donc le nombre de factures de redevance d’assainissement collectif émis en 2021.
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du code de l’environnement.
A contrario, les abonnés non domestiques sont ceux dont les effluents, par leur quantité ou leurs caractéristiques ne sont pas assimilables à ceux des effluents domestiques et qui sont, de ce fait assujettis à la redevance de pollution non domestique de l’agence de l’eau. 7
Pôle de Moirans en Montagne :
COMMUNES Abonnés 2021
CHANCIA 105
COYRON 49
CRENANS 118
ETIVAL 215
JEURRE 99
LAVANCIA-EPERCY 33
LECT 179
MAISOD/CHARCHILLA
SIEA (SIEA de la Mercantine) 424
MARTIGNA 80
MEUSSIA 188
MOIRANS -EN-
MONTAGNE 1000
MONTCUSEL (Hameau
de Grand serve)
10
VAUX-LES-St-CLAUDE 298
TOTAL 2798
Pôle de Clairvaux les Lacs :
COMMUNES Abonnés 2021
BARESIA SUR L'AIN 34
BLYE 80
BONLIEU 126
CHAREZIER 9
CHATILLON 68
CLAIRVAUX Bourg (SIAVD) 776
CLAIRVAUX Soyria (SIAVD) 22
COGNA (SIAVD) 150
HAUTECOURT (SIAVD) 123
DOUCIER 186
FONTENU 51
LARGILLAY - MARSONNAY 39
MENETRUX EN JOUX 2
PONT DE POITTE (Sogedo) 441
PATORNAY 83
SOUCIA 60
VERTAMBOZ 51
TOTAL 2301
Remarques :
Pour Fontenu, seul le réseau de la commune est exploité par TEC, la STEU se trouve sur la commune de Marigny (exploitée par la régie de Chalain en DSP). 8
La station de Pont de Poitte exploitée par la Sogedo traite aussi les eaux usées de la commune de Patornay et de Rières- Mesnois. Sogedo a délégation pour l’exploitation des réseaux de Pont-de-Poitte mais ceux de Patornay sont exploités en régie par TEC.
La station de Ménétrux en Joux traite les eaux usées de la maison des cascades et du camping.
Pôle d’Orgelet :
COMMUNES Abonnés 2021
BEFFIA 35
CHAVERIA 93
CRESSIA 124
DOMPIERRE 104
LA CHAILLEUSE (ESSIA) 47
LA TOUR DU MEIX avec
surchauffant
163
MOUTONNE 49
NOGNA 104
ONOZ 46
ORGELET 762
POIDS DE FIOLE 128
PRESILLY 46
ST MAUR 78
SARROGNA 15
TOTAL 1794
Pôle d’Arinthod :
COMMUNES Abonnés 2021
ANDELOT MORVAL 42
ARINTHOD 603
AROMAS 209
CERNON 136
CHARNOD 19
CONDES 59
CORNOD 115
MONTLAINSIA - Dessia 44
VALZIN EN PETITE MONT. 44
GENOD 37
GIGNY SUR SURAN 160
VALZIN EN PETITE
MONTAGNE - Montadroit 25
VAL SURAN - Louvenne 39
VAL SURAN- Saint Julien 311
THOIRETTE-COISIA
Bourg de Thoirette 270
THOIRETTE-COISIA
Bourg de Coisia 99
VILLENEUVE LES CHARNOD 25
VOSBLES/VALFIN 85 9
VOSBLES/VALFIN 31
TOTAL 2353
Le service public d’assainissement collectif compte 9246 abonnés (en prenant en compte les 2 syndicats et la DSP).
1.7/ Nombre d’autorisations de déversements d’effluents d’établissements industriels
(Indicateur descriptif D202.0)
Il s’agit du nombre d’autorisations de déversement d’eaux usées non domestiques signées par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331- 10 du code de la santé publique.
Les rejets d’effluents non domestiques doivent être autorisés par la collectivité, qui n’est pas tenue de les accepter. Ils peuvent faire l’objet de conventions particulières.
4 conventions existent avec 4 fromageries du territoire :
- Arinthod
- Doucier
- Orgelet
- Val Suran – Saint Julien
1.8/ Conventions de transfert d’effluents
Une convention a été signée avec la Régie de Chalain pour le transfert et le traitement des eaux usées de la commune de Fontenu.
1.9/ Volumes facturés
Pôle de Moirans en Montagne :
COMMUNES VOLUMES EN 2021
CHANCIA 10745
COYRON 2839
CRENANS 6309
ETIVAL 13176
JEURRE 10995
LAVANCIA-EPERCY 3238
LECT 11151
MAISOD/CHARCHILLA
SIEA (SIEA de la Mercantine) 38714
MARTIGNA 9889
MEUSSIA 14830
MOIRANS -EN-
MONTAGNE 104942
MONTCUSEL (Hameau
de Grand serve) 763
VAUX-LES-St-CLAUDE 24526
TOTAL 252 117 10
Pôle de Clairvaux les Lacs :
COMMUNES VOLUMES EN 2021
BARESIA SUR L'AIN 1054
BLYE 6841
BONLIEU 7481
CHAREZIER 644
CHATILLON 6731
CLAIRVAUX Bourg (SIAVD) 94969
CLAIRVAUX Soyria (SIAVD) 1831
COGNA (SIAVD) 14712
HAUTECOURT (SIAVD) 8061
DENEZIERES 2612
DOUCIER 17 609
FONTENU 6511
LARGILLAY - MARSONNAY 5760
PATORNAY 15655
PONT DE POITTE (Sogedo) 28933
SOUCIA 4595
VERTAMBOZ 2607
TOTAL 226 606
Pôle d’Orgelet :
COMMUNES VOLUMES 2021
BEFFIA 1586
CHAVERIA 3465
CRESSIA 4102
DOMPIERRE 7736
LA CHAILLEUSE (ESSIA) 2250
LA TOUR DU MEIX 16678
MOUTONNE 4177
NOGNA 4179
ONOZ 1991
ORGELET 84879
POIDS DE FIOLE 8237
PRESILLY 3450
ST MAUR 6092
SARROGNA 961
TOTAL 149 783 11
Pôle d’Arinthod :
COMMUNES VOLUMES EN 2021
ANDELOT MORVAL 3203
ARINTHOD 78751
AROMAS 27692
CERNON 2674
CHARNOD 1107
THOIRETTE/COISIA - Coisia 7347
CONDES 8230
CORNOD 6206
MONTLAINSIA - Dessia 2508
VALZIN EN PETITE MONT.
- Fétigny
2720
GENOD 2198
GIGNY SUR SURAN 8657
VALZIN EN PETITE MONT.
- Montadroit
1640
VAL SURAN - Louvenne 2089
VAL SURAN- Saint Julien 37272
THOIRETTE/COISIA 16423
VILLENEUVE LES CHARNOD 1138
VOSBLES 3952
VALFIN 1357
TOTAL 215 164
Sur le territoire communautaire 843 670 m3 ont été facturés (et traités).
1.10/ Activité du service
1.10.1/ Nombre d’opérations totales effectuées dans le cadre du service
2020 2021
Contrôle de faisabilité du branchement au réseau
(autorisation de raccordement) 15 32
Contrôle de branchement (neuf) 12 14
Contrôle de branchement (vente ou à l’initiative du service) 146 276 12
1.10.2/ Communications diverses
2021
Outils de
communication
mis en place
• Mise en ligne d’informations relatives à l’assainissement sur le site internet de la Communauté de Communes.
• Articles parus dans le magazine communautaire
• Documents de communication à l’attention des usagers du service relatifs à l’harmonisation des tarifs distribués par les communes et mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes
1.11/ Principaux chantiers de 2021
Marchés de maîtrise d’œuvre lancés en 2021 :
Rédaction des cahiers des charges et recrutement de maîtres d’œuvre pour des projets de travaux sur les communes suivantes :
- Cernon bourg (réseaux) et Menouille (réseaux et station d’épuration) - Cressia (réseaux)
- Dompierre-sur-Mont (réseaux)
- Gigny-sur-Suran (réseaux et station d’épuration)
- Onoz (réseaux)
- Pont-de-Poitte – Hameau de Poitte (réseaux)
- Arinthod (réseaux) (signature du marché janvier 2022)
- Orgelet (réseaux) (signature du marché janvier 2022)
Principales études de 2021 :
- Finalisation de l’étude diagnostique du système d’assainissement de Chancia - Poursuite des études relatives aux projets de réhabilitation du système d’assainissement de Châtillon (réseaux et station d’épuration)
- Démarrage des études diagnostiques des réseaux de Doucier, de Dompierre et de Gigny sur Suran dans le cadre de futurs travaux
- Poursuite de la réalisation des nombreux zonages d’assainissement en cours - Elaboration du dossier loi sur l’eau pour le système d’assainissement du bourg d’Aromas
Consultations et Marchés de travaux signés en 2021 :
- Poursuite des études d’avant-projet et consultation des entreprises pour la réhabilitation du système d’assainissement du lotissement de l’Epine à Lavancia-Epercy : mise en séparatif de 320 ml de réseaux et installation d’une microstation de 38 EH (Equivalents Habitants) (marché de travaux : 179 306 € HT).
Afin de respecter nos engagements envers l’agence de l’eau dans le cadre du contrat ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ; les consultations suivantes ont été lancées afin d’obtenir les marchés de travaux avant la fin de l’année 2021 (travaux qui démarreront en 2022) :
- Fontenu : Réhabilitation de 612 ml de réseau et création d’un poste de relevage (marché de travaux : 441 750 € HT)
- Val Suran – Village de Saint Julien : Mise en séparatif de 1500 ml de réseaux + chemisage de 200 ml de réseaux + création d’un bassin d’orage de 90 m3 en bas du Bourg + réhabilitation du poste de refoulement (marchés de travaux : 818 494.87 € HT)
- Cressia : mise en séparatif de 1500 ml de réseaux (marchés de travaux : 571 556.06 HT) - Aromas : Le projet consiste à renouveler 605 mètres linéaires de réseau à Aromas et Burigna, à modifier un déversoir d'orage à Marsonnas et à reprendre des regards afin d'améliorer la collecte et supprimer le déversement des 13
eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées. Après consultation des entreprises, le montant de l’offre retenue s’élève à 135 633,76 € HT. Les travaux ont démarré en décembre 2021 pour se poursuivre sur le 1er trimestre 2022.
Principaux chantiers de 2021 :
- Aromas : Installation et mise en service d’un dégrilleur automatique au niveau du poste de relevage du bourg (17 431 € HT)
- Orgelet – Hameau de Merlia : Mise en séparatif de 831 ml de réseaux (Marché de travaux : 636 6984.32 € HT) et création d’une station plantée de roseaux de 70 EH (126 592.25 € HT). Les OS de démarrage ont été envoyé fin janvier 2021. La station a été mise en service le 10 juin 2021. Les travaux sur les réseaux se sont terminés en septembre 2021.
- La Chailleuse – Village d’Essia : De Février à Septembre 2021, des travaux de mise en conformité ont été réalisé et ont consisté à la mise en séparatif de 1400 ml de réseau d’assainissement en polypropylène avec création de 51 branchements (349 968,22 € HT) et construction d’une station d’épuration de type filtres plantés de roseaux d’une capacité nominale de 130 EH (198 965 € HT).
Ces différents investissements ont bénéficié de subventions de l’agence de l’eau Rhône, Méditerranée, Corse (+/- 50% en tenant compte de coûts plafonds) auxquelles peuvent s’ajouter une aide du Conseil Départemental (DST).
Remarque concernant les différents travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement : les particuliers devront le cas échéant déconnecter leur fosse septique et se raccorder sur les boites de branchements positionnées en limite de propriété. 14
1.12/ Ouvrages d’épuration des eaux usées
1.12.1/ Type de station d’épuration
79 stations d’épuration sont situées sur le territoire communautaire (+ station de Marigny qui traite les eaux usées de la commune de Fontenu) :
Commune Lieu step ANNEE mise en service Procédé épuratoire TYPE SATESE Capacité EQH "par temps sec"
ANDELOT MORVAL Hameau d'Andelot 1989 lagune 100
ARINTHOD Hameau Néglia 2004 FAS 60
ARINTHOD Bourg 2008 BA BS 2400
AROMAS Bourg + Marsonna et Burigna 2004 FPR 600
AROMAS Ceffia 2019 FPR 100
BARESIA SUR L'AIN Lotissement du Gringalet 1977 LB 200
BEFFIA Bourg 2019 FPR 110
BLYE Bourg 2001 Lagune 250
BONLIEU Bourg 2011 FPR 350
CERNON Bourg + les lattes 2008 DB 350
CERNON Cité EDF 2021 FPR 55
CERNON Menouille 1970 DD 50
CHANCIA Bourg 1966 DD 150
CHANCIA Lotissement La Ravière 1992 DD 250
CHAREZIER Lotissement 2012 FAS 38
CHARNOD Bourg 2009 FAS 60
CHATILLON Bourg 1970 DD 200
CHAVERIA Bourg 2013 FPR 220
CHAVERIA Hameau de Chatagna 2014 DB 80
CLAIRVAUX Hameau de Soyria 2019 Filtre Compact 20
CLAIRVAUX Bourg / SIA Vallée du Drouvenant 2005 BA BS 6550
CONDES Bourg 2010 DB 350
CORNOD bourg + Brolaines 2019 FPR 230
CORNOD Hameau de Thorégna 2002 Lagune 90
COYRON Bourg 2011 FPR 80
CRENANS Bourg 2014 FPR 320
CRESSIA Bourg 2011 FPR 500
DENEZIERES Bourg 2012 Lagune 150
DOMPIERRE SUR MONT Bourg 2010 FPR 340
DOUCIER Bourg 1992 Lagune 1200
ETIVAL Bourg 1982 Lagune 400
ETIVAL Hameau Les Ronchaux 1980 Lagune 400
GENOD Bourg 1970 DD 100
GIGNY SUR SURAN Bourg 2001 Lagune 360
JEURRE Bourg 2017 DB 240
LA CHAILLEUSE - Essia Bourg Essia 2021 FPR 130
LARGILLAY - MARSONNAY Largillay 1974 DD 200
LAVANCIA EPERCY Epine 1975 FAS 80
LAVANCIA EPERCY Viellard 1998 DD 80
LECT VOUGLANS Lect 1979 DD 200 15
LECT VOUGLANS Vouglans / Combe du Bief 1979 DD 200
LECT VOUGLANS Vouglans / Camping 1979 DD 200
MAISOD (+CHARCHILLA) Bourg / SIEA MERCANTINE 1997 BA BS 1660
MARTIGNA Bourg 2021 FPR 80
MARTIGNA Lotissement du Haut village 2003 FAS 80
MENETRUX EN JOUX Maison des Cascades 2003 DB 200
MEUSSIA Bourg 2001 Lagune 500
MOIRANS en Montagne Bourg 2014 BA BS 3340
MONTCUSEL H Grand Serve 2010 FAS 40
MONTLAINSIA - Dessia Bourg Dessia 2010 Lagune 90
MONTLAINSIA - Dessia Granges de Dessia 2010 FAS 20
MOUTONNE Bourg 2003 Lagune 150
NOGNA Bourg 2010 FPR 300
ONOZ Bourg 2014 FPR 125
ORGELET Merlia 2021 FPR 70
ORGELET Bourg 2005 BA BS 4500
POIDS de FIOLE Bourg 2013 DB 480
PONT DE POITTE - PATORNAY Bourg Pont de Poitte DSP 1995 BA BS 2500
PRESILLY Bourg 2019 FPR 120
SAINT HYMETIERE SUR VALOUSE Bourg Saint Hymetière 2021 FPR 230
SAINT MAUR Bourg 2002 DB 230
SARROGNA centre bourg 2007 FAS 70
SOUCIA Bourg + lotisst 2015 FPR 125
THOIRETTE/COISIA - Coisia bourg Coisia 1998 FAS 180
THOIRETTE/COISIA - Coisia Hameau Le Montain 1996 FAS 90
THOIRETTE/COISIA - Thoirette Bourg Thoirette 2013 DB 800
TOUR DU MEIX (la) Bourg 2014 FPR 1465
VAL SURAN - Louvenne Bourg Louvenne 2015 FPR 110
VAL SURAN- Saint Julien Bourg Saint Julien 1999 BA BS 1500
VALZIN EN P M - Fétigny Bourg Fétigny 2015 FPR 110
VALZIN EN P M - Montadroit Hameau de Montadroit 2001 FAS 80
VAUX LES SAINT CLAUDE Bourg 2013 DB 405
VAUX LES SAINT CLAUDE La clavelière 2019 DB 520
VERTAMBOZ Bourg 2016 FPR 100
VILLENEUVE LES CHARNOD Bourg 2010 FPR 80
VOSBLES/VALFIN Bourg Vosbles 2012 FPR 100
VOSBLES/VALFIN Hameau de Chavagna 1994 Lagune 60
VOSBLES/VALFIN Hameau de Mongefond 1999 Lagune 40
VOSBLES/VALFIN Bourg Valfin 2009 DB 180 16
1.12.2/ Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration et curages divers (Indicateur descriptif D203.0)
Boues issues des stations d’épurations et évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 et opérations de curage diverses :
DATE INTERVENTIONS HUSSON M3 Traités en STEP
07/01/2021 ORGELET / DERGRILLEUR STEP 2,5
13/01/2021 STEP COISIA MONTAIN - PR THOIRETTE - ST JULIEN 8
19/01/2021 STEP CORNOD / PR AROMAS / STEP ARINTHOD 8
03/03/2021 DESSABLEUR STEP LECT 9,94
09/03/2021 LARGILLAY / DIVERS OUVRAGE POMPAGE
09/03/2021 DEBOUCHAGE BASSIN ORAGE ORGELET / PR MOIRANS
18/03/2021 PR STEP ARINTHOD - NETTOYAGE 3DO + CURAGE ST HYMETIERE
15/03/2021 STEP COYRON NETTOYAGE FILTRE PLANTE + PR + DESSABLEUR + RESEAUX DIVERS 5,78
22/03/2021 POMPAGE BOUE DECANTEUR CERNON 26,64
26/03/2021 POMPAGE BOUE DECANTEUR CONDES 28,48
30/03/2021 DEBOUCHAGE RESEAUX ST JULIEN + POMPAGE DESSABLEUR ARINTHOD + ST JULIEN 8,6
01/04/2021 PR DOUCIER + DIVERS OUVRAGE 8
08/04/2021 ARINTHOD STEP DO + PR FETIGNY ARINTHOD ST HYMETIERE VOSBLES CORNOD AROMAS VILLENEUVE LES CHARNOD LOUVENNE 8,24
26/04/2021 DEGRAISSEUR STEP ARINTHOD 3
26/04/2021 DEGRAISSEUR STEP ARINTHOD 3
27/04/2021 POMPAGE STEP MOUTONNE - BEFFIA-CRESSIA - ESSIA 7,1
28/04/2021 DECANTEUR SARROGNA 9,82
28/04/2021 STEP ONOZ - PR MOIRANS- CRENANS / CURAGE DRAIN STEP CHAVERIA + DEBOUCHAGE STEP DESSIA + CURAGE ESSIA 1
30/04/2021 DESSABLEUR STEP ARINTHOD 3
06/05/2021 DECANTEUR THOIRETTE 37,68
07/05/2021 DECANTEUR POIDS DE FIOLE 27,34
07/05/2021 STEP ST MAUR + PR ST MAUR 22,54
18/05/2021 POUBELLE STEP ORGELET 2
19/05/2021 STEP COISIA + MONTAIN 4,3
20/05/2021 DECANTEUR JEURRE 9,08
25/05/2021 NETTOYAGE DO ARINTHOD
01/06/2021 CURAGE RESEAUX NOGNA - DESSABLEUR NOGNA + DOMPIERRE DEGRILLEUR + FILERE + PR 3,48
03/06/2021 STEP NEGLIA BOUE 18,6
03/06/2021 BOUE STEP CHARNOD 5,42
15/06/2021 DESSABLEUR + PR STEP ARINTHOD 3
15/06/2021 DECANTEUR CONDES +VALFIN 16,4
24/06/2021 POMPAGE LAVANCIA 20,94
21/06/2021 BOUE STEP CHANCIA 21,3 17
21/06/2021 DEBOUCHAGE DO COISIA - DEBOUCHAGE RESEAU ORGELET - CURAGE RESEAU CRESSIA 14.04
23/06/2021 DO + PR THOIRETTE - STEP COISIA + COISIA MONTAIN 16,88
01/07/2021 PR DESSABLEUR DO ST JULIEN + GIGNY 5,26
05/07/2021 BOUE DECANTEUR VALFIN 7,6
15/07/2021 BOUE STEP CHARNOD 8,88
20/07/2021 POUBELLE +DESSABLEUR ORGELET + CURAGE MENOUILLE + CURAGE NOGNA 7,9
29/07/2021 DESSABLEUR + DO STEP ARINTHOD 5,86
04/08/2021 PR THOIRETTE - CURAGE CORNOD - CURAGE VOSBLE+ ARINTHOD +SARROGNA + BEFFIA
04/08/2021 PR DOUCIER + DESSABLEUR + RESEAUX DIVERS CURAGE 8,86
26/08/2021 BOUE STEP DESSIA + DECANTEUR 9,2
31/08/2021 CURAGE CHARNOD- THOIRETTE - COISIA - CONDES + BOUE STEP THOIRETTE + CONDES 15,56
07/09/2021 2 DESSABLEURS STEP CRESSIA + DEVERSSOIR + VIS 5,32
07/09/2021 DECANTEUR VAUX LES ST CLAUDE STEP 1 STEP 2 33,58
21/09/2021 DECANTEUR CERNON + STEP CORNOD 8,96
23/09/2021 STEP CHATAGNA - STEP CHAVERIA - MOUTONNE + BEFIA + PRESILLY + DOMPIERRE 1,84
29/09/2021 BOUE STEP GRANGE DE DESSIA + STEP ARINTHOD 6,4
30/09/2021 BOUE STEP POID DE FIOLE 9
18/10/2021 POMPAGE DO + DEGRAISSEUR STEP ARINTHOD 4
19/10/2021 POMPAGE STEP TOUR DU MEIX POUR REPARTAION + DO POUBELLE ORGELET 2,64
20/10/2021 CURAGE LARGILLAY
08/11/2021 DECANTEUR ST MAUR 9
15/11/2021 BOUE STEP CHATAGNA 7,5
19/11/2021 BOUE COISIA 9,5
22/11/2021 2 PR + DESSABLEUR THOIRETTE + 5 DESSABLEUR DO ST JULIEN + PR GIGNY 6,76
24/11/2021 PR STEP MOIRANS 4,58
26/11/2021 CURAGE FETIGNY CORNOD AROMAS VILLENEUVE LES CHARNOD VOSBLES 3
29/11/2021 BOUE STEP POIDS DE FIOLE 6,94
13/12/2021 BOUE STEP JEURRE 15,76
15/12/2021 PR + STEP VAUX LES ST CLAUDE 0,68
15/12/2021 CURAGE CHAVERIA 9,5
23/12/2021 BOUE STEP BARESIA 5,7
27/12/2021 DEBOUCHAGE PR AROMAS
TOTAL 583.88 18
DATE EVACUATIONS SUR PLATEFORME DE COMPOSTAGE Quantités
Traitées
(TMS)
06/05/2022 et 13
et 14/10/2022 Station d’épuration d’AROMAS 31 14 – 15 et
18/10/2022 Station d’épuration d’ARINTHOD 15.2
Station d’épuration de SAINT JULIEN 15.48
Station d’épuration de MOIRANS EN MONTAGNE
154 T de boues brutes (siccité moyenne 16,6 %) 25.56
Station d’épuration d’Orgelet 31.52
TOTAL 118.76
DATE EVACUATIONS EN CENTRE D’INCINERATION Quantités
Traitées
(TMS)
Station d’épuration de MOIRANS-EN-MONTAGNE
38 T de boues brutes (siccité moyenne 16,6 %) 6.31
TOTAL 6.31
1.13/ Caractéristiques du réseau de collecte
1.13.1/ Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées par système d’assainissement
Les réseaux d’assainissement sur le territoire de TEC représentent :
- 120.87 Km de réseau unitaire
- 135.92 Km de réseau séparatif
Soit un linéaire total de 256.79 km.
Le détail par commune est le suivant :
Commune implantation Nom step
Longueur
réseau
unitaire
Longueur
réseau
séparatif
ANDELOT MORVAL Hameau d'Andelot 1,82 0,00
ARINTHOD Bourg 5,98 5,26
ARINTHOD Hameau Néglia 0,00 0,72
AROMAS Bourg + Marsonna et Burigna 0,89 5,23
AROMAS Ceffia 0,94 0,33
AROMAS VILLENEUVE LES CHARNOD 0,00 0,48
BARESIA SUR L'AIN Lotissement du Gringalet 0,00 0,78
BEFFIA Bourg 0,00 1,10
BLYE Bourg 1,08 0,53
BONLIEU Bourg 0,00 2,64
CERNON Cité EDF 0,26 0,00
CERNON Menouille 1,06 0,00
CERNON Bourg + les lattes 2,03 0,47
CHANCIA Bourg 1,34 0,00
CHANCIA Lotissement La Ravière 0,00 1,40
CHAREZIER Lotissement 0,00 0,15 19
CHARNOD Bourg 0,00 1,21
CHATILLON Bourg 2,20 0,00
CHAVERIA Bourg 1,00 0,00
CHAVERIA Hameau de Chatagna 1,00 0,00
CLAIRVAUX Bourg / SIA Vallée du Drouvenant 16,50 24,70
CLAIRVAUX Hameau de Soyria 0,30 0,00
CONDES Bourg 1,19 0,41
CORNOD Hameau de Thorégna 0,73 0,00
CORNOD bourg + Brolaines 2,19 0,69
COYRON Bourg 0,70 0,50
CRENANS Bourg 0,00 3,35
CRESSIA Bourg 3,50 0,00
DENEZIERES Bourg 1,50 0,00
DOMPIERRE SUR MONT Bourg 2,50 0,00
DOUCIER Bourg 9,00 0,00
ETIVAL Bourg 2,50 1,10
ETIVAL Hameau Les Ronchaux 1,40 2,10
FONTENU CHALAIN 0,67 2,34
GENOD Bourg 0,76 0,00
GIGNY SUR SURAN Bourg 2,15 1,59
JEURRE Bourg 1,22 0,32
LA CHAILLEUSE Essia Bourg 0,00 1,40
LARGILLAY - MARSONNAY Largillay 1,05 0,00
LAVANCIA EPERCY Epine 0,00 0,40
LAVANCIA EPERCY Viellard 0,00 0,40
LECT Hameau de Lect 1,34 0,44
LECT Hameau de Vouglans / Combe du Bief 1,00 0,44
LECT Hameau de Vouglans / Camping 0,60 0,00
MAISOD Bourg / SIA MERCANTINE 3,00 13,10
MARTIGNA Lotissement du Haut village 0,00 0,30
MARTIGNA bourg 0,00 1,80
MENETRUX EN JOUX Maison des Cascades 0,00 0,30
MEUSSIA Bourg 4,60 0,90
MOIRANS en Montagne Bourg 0,00 17,50
MONTCUSEL H Grand Serve 0,00 0,17
MONTLAINSIA DESSIA BOURG 0,87 0,00
MONTLAINSIA Granges de Dessia 0,48 0,00
MOUTONNE Bourg 1,25 0,00
NOGNA Bourg 2,50 0,00
ONOZ Bourg 1,65 0,00
ORGELET Bourg 9,97 9,96
ORGELET Merlia 1,34 0,80
POIDS de FIOLE Bourg 1,00 1,70
PONT DE POITTE Bourg / Interco 7,75 5,17
PRESILLY Bourg 1,00 0,00
SAINT HYMETIERE SUR VALOUSE Bourg 1.50 2.57
SAINT MAUR Bourg 1,52 0,28
SARROGNA centre bourg 0,00 0,10
SOUCIA Bourg + lotisst 2,35 0,39 20
THOIRETTE COISIA COISIA 0,80 0,60
THOIRETTE COISIA MONTAIN 0,00 0,87
THOIRETTE COISIA THOIRETTE 0,76 2,43
TOUR DU MEIX (la) Bourg 0,00 3,90
VAL SURAN LOUVENNE 0,00 1,13
VAL SURAN SAINT JULIEN 5,60 4,53
VALZIN EN PETITE MONTAGNE FETIGNY 0,00 0,74
VALZIN EN PETITE MONTAGNE MONTADROIT 0,00 0,62
VAUX LES SAINT CLAUDE Bourg file 1 1,55 0,70
VERTAMBOZ Bourg 0,99 0,00
VOSBLES VALFIN VOSBLES BOURG 0,00 1,61
VOSBLES VALFIN Hameau de Chavagna 0,00 1,01
VOSBLES VALFIN Hameau de Mongefond 0,00 0,90
VOSBLES VALFIN Valfin 0,00 1,37
1.13.2 / Identification des ouvrages existants afin de maîtriser les déversements d’effluents au milieu naturel par les réseaux unitaires en temps de pluie par système d’assainissement.
41 déversoirs d’orage assurent le déversement du surplus d’eau en cas d’intempéries sur le territoire de la Communauté de Communes.
Commune implantation Nom step
Nombre de
déversoirs
d'orage
ANDELOT MORVAL Hameau d'Andelot 1
ARINTHOD Hameau Néglia 0
ARINTHOD Bourg 4
AROMAS Ceffia 2
AROMAS Bourg + Marsonna et Burigna 0
BARESIA SUR L'AIN Lotissement du Gringalet 0
BEFFIA Bourg 1
BLYE Bourg 2
BONLIEU Bourg 1
CERNON Menouille 2
CERNON Cité EDF 0
CERNON Bourg + les lattes 2
CHANCIA Bourg 1
CHANCIA Lotissement La Ravière 0
CHAREZIER Lotissement 1
CHARNOD Bourg 1
CHATILLON Bourg 1
CHAVERIA Hameau de Chatagna 1
CHAVERIA Bourg 0
CLAIRVAUX Hameau de Soyria 0
CLAIRVAUX Bourg / SIA Vallée du Drouvenant 22
COISIA Hameau Le Montain 1
COISIA bourg 4
CONDES Bourg 1
CORNOD Hameau de Thorégna 1
CORNOD bourg + Brolaines 1
COYRON Bourg 1 21
CRENANS Bourg 1
CRESSIA Bourg 3
DENEZIERES Bourg 3
DESSIA Granges de Dessia 1
DESSIA Bourg 1
DOMPIERRE SUR MONT Bourg 1
DOUCIER Bourg 3
ETIVAL Hameau Les Ronchaux 1
ETIVAL Bourg 1
FETIGNY Bourg 0
GENOD Bourg 2
GIGNY SUR SURAN Bourg 7
JEURRE Bourg 1
LA CHAILLEUSE Essia Bourg 1
LARGILLAY - MARSONNAY Largillay 1
LAVANCIA EPERCY Epine 0
LAVANCIA EPERCY Viellard 0
LECT Hameau de Lect 1
LECT Hameau de Vouglans / Combe du Bief 1
LECT Hameau de Vouglans / Camping 0
LEGNA Hameau de Montadroit 0
LOUVENNE Bourg 0
MAISOD Bourg / SIA MERCANTINE 5
MARIGNY CHALAIN 5
MARTIGNA Lotissement du Haut village 0
MENETRUX EN JOUX Maison des Cascades 0
MEUSSIA Bourg 0
MOIRANS en Montagne Bourg 0
MONTCUSEL H Grand Serve 0
MOUTONNE Bourg 1
NOGNA Bourg 1
ONOZ Bourg 1
ORGELET Merlia 1
ORGELET Bourg 4
POIDS de FIOLE Bourg 1
PONT DE POITTE Bourg / Interco 12
PRESILLY Bourg 1
SAINT HYMETIERE SUR V. Bourg 3
SAINT JULIEN Bourg 4
SAINT MAUR Bourg 1
SARROGNA centre bourg 0
SOUCIA Bourg + lotisst 1
THOIRETTE Bourg 1
TOUR DU MEIX (la) Bourg 1
VAUX LES SAINT CLAUDE Bourg file 1 0
VERTAMBOZ Bourg 0
VILLENEUVE LES CHARNOD Bourg 0
VOSBLES Hameau de Mongefond 0
VOSBLES Hameau de Chavagna 0 22
VOSBLES Bourg 0
VOSBLES Valfin 0
1.13.3 / Postes de relevage sur le réseau de collecte ou en entrée de station d’épuration
Commune Lieu step
Nombre de
poste de
relevage
Réseau
Nombre de
poste de
relevage
step
Nb PR
Réseau
+
STEP
ANDELOT MORVAL Hameau d'Andelot 0 0 0
ARINTHOD Hameau Néglia 0 0 0
ARINTHOD Bourg 0 2 2
AROMAS Bourg + Marsonna et Burigna 0 1 1
AROMAS Ceffia 1 1 2
BARESIA SUR L'AIN Lotissement du Gringalet 0 1 1
BEFFIA Bourg 0 1 1
BLYE Bourg 0 0 0
BONLIEU Bourg 1 1 2
CERNON Bourg + les lattes 0 1 1
CERNON Cité EDF 0 0 0
CERNON Menouille 0 0 0
CHANCIA Bourg 0 0 0
CHANCIA Lotissement La Ravière 0 1 1
CHAREZIER Lotissement 0 0 0
CHARNOD Bourg 0 0 0
CHATILLON Bourg 0 0 0
CHAVERIA Bourg 0 1 1
CHAVERIA Hameau de Chatagna 0 1 1
CLAIRVAUX Bourg / SIA Vallée du Drouvenant 6 2 8
CLAIRVAUX Hameau de Soyria 0 0 0
CONDES Bourg 1 1 2
CORNOD bourg + Brolaines 0 1 1
CORNOD Hameau de Thorégna 0 0 0
COYRON Bourg 0 1 1
CRENANS Bourg 0 1 1
CRESSIA Bourg 0 1 1
DENEZIERES Bourg 0 0 0
DOMPIERRE SUR MONT Bourg 1 1 2
DOUCIER Bourg 2 0 2
ETIVAL Bourg 0 0 0
ETIVAL Hameau Les Ronchaux 2 0 2
FONTENU Marigny (régie CHALAIN) 2 2 4
GENOD Bourg 0 0 0
GIGNY SUR SURAN Bourg 1 0 1
JEURRE Bourg 1 0 1
LA CHAILLEUSE - Essia Bourg Essia 0 0 0
LARGILLAY - MARSONNAY Largillay 0 0 0
LAVANCIA EPERCY Epine 0 0 0
LAVANCIA EPERCY Viellard 0 0 0
LECT VOUGLANS Lect 0 0 0 23
LECT VOUGLANS Vouglans / Combe du Bief 0 0 0
LECT VOUGLANS Vouglans / Camping 0 0 0
MAISOD (+CHARCHILLA) Bourg / SIEA MERCANTINE 3 2 5
MARTIGNA Lotissement du Haut village 0 0 0
MARTIGNA Bourg 0 0 0
MENETRUX EN JOUX Maison des Cascades 0 1 1
MEUSSIA Bourg 0 0 0
MOIRANS en Montagne Bourg 2 2 4
MONTCUSEL H Grand Serve 0 1 1
MONTLAINSIA - Dessia Bourg Dessia 0 1 1
MONTLAINSIA - Dessia Granges de Dessia 0 0 0
MOUTONNE Bourg 1 0 1
NOGNA Bourg 0 1 1
ONOZ Bourg 0 1 1
ORGELET Bourg 2 2 4
ORGELET Merlia 0 0 0
POIDS de FIOLE Bourg 1 1 2
PONT DE POITTE - PATORNAY Bourg Pont de Poitte DSP 4 2 6
PRESILLY Bourg 0 1 1
SAINT HYMETIERE SUR V. Bourg 0 1 1
SAINT MAUR Bourg 1 1 2
SARROGNA centre bourg 0 0 0
SOUCIA Bourg + lotisst 0 1 1
THOIRETTE/COISIA - Coisia bourg Coisia 0 0 0
THOIRETTE/COISIA - Coisia Hameau Le Montain 0 0 0
THOIRETTE/COISIA - Thoirette Bourg Thoirette 1 1 2
TOUR DU MEIX (la) Bourg 4 1 5
VAL SURAN - Louvenne Bourg Louvenne 1 1 2
VAL SURAN- Saint Julien Bourg Saint Julien 1 2 3
VALZIN EN P M - Fétigny Bourg Fétigny 1 1 2
VALZIN EN P M - Montadroit Hameau de Montadroit 0 0 0
VAUX LES SAINT CLAUDE Bourg 1 1 2
VERTAMBOZ Bourg 0 1 1
VILLENEUVE LES CHARNOD Bourg 0 1 1
VOSBLES/VALFIN Bourg Vosbles 0 1 1
VOSBLES/VALFIN Hameau de Chavagna 0 0 0
VOSBLES/VALFIN Hameau de Mongefond 0 0 0
VOSBLES/VALFIN Bourg Valfin 0 1 1
TOTAL 38 50 88
II/ Indicateurs de performance
2.1/ Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
(Indicateur descriptif P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d’abonnés desservis par le réseau d’assainissement collectif et le nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement.
Le nombre potentiel étant égal au nombre d’abonnés, le taux de desserte est donc de 100 %. 24
2.2/ Indice de connaissance et de gestion patrimoniale (Indicateur descriptif P202.2)
Nombre de
points
possibles
Nombre de
points
obtenus
A/ Plan du
réseau de
collecte
Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (poste de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage…) et s’ils existent, des points
d’autosurveillance du fonctionnement du réseau d’assainissement.
10 10
Définition d’une procédure de mise à jour du plan afin de prendre en
compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension,
réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.
5 5
TOTAL A 15 15
L’obtention des 15 points précédents est nécessaire pour pouvoir ajouter les points suivants :
Nombre de
points
possibles
Nombre de
points
obtenus
B
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux
avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage
définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code et, pour au moins la moitié du
linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les
diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées
10 10
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour 60% du linéaire total des réseaux 1 1
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour 70% du linéaire total des réseaux 1 1
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour 80% du linéaire total des réseaux (82%) 1 1
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour 90% du linéaire total des réseaux 1 0
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux 1 0
L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la
période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la
moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné.
10 10
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour 60% du linéaire total des réseaux (60%) 1 1
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour 70% du linéaire total des réseaux 1 0
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour 80% du linéaire total des réseaux 1 0 25
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour 90% du linéaire total des réseaux 1 0
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux 1 0
TOTAL B 30 24
ICGP = TOTAL A + TOTAL B 45 39
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées est donc de 15 (A) + 23 (B) = 39 points.
Remarque : l’ICGP minimum de 30 requis pour les aides de l’agence de l’eau est atteint.
2.3/ Conformité de la collecte des effluents
(Indicateur descriptif P203.3)
Au regard des prescriptions nationales issues de la directive ERU, cet indicateur de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) s’obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l’importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Voir Annexe : Tableau des conformités transmis par le service Police de l’Eau de la DDT
2.4/ Conformité des équipements d’épuration
(Indicateur descriptif P204.3)
Au regard des prescriptions nationales issues de la directive ERU, cet indicateur de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station s’obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l’importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Voir Annexe : Tableau des conformités transmis par le service Police de l’Eau de la DDT
2.5/ Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
(Indicateur descriptif P205.3)
Au regard des prescriptions nationales issues de la directive ERU, cet indicateur de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système s’obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l’importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Voir Annexe : Tableau des conformités transmis par le service Police de l’Eau de la DDT 26
2.6/ Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
(Indicateur descriptif P206.3.2)
Filière mise en œuvre Filière conforme Quantité de matière sèche (TMS)
Epandage agricole Sans objet 0
Evacuation vers une station d’épuration* Oui 29.19** (583.88 m3)
Incinération Oui 6.31
Compostage Oui 118.76
Quantité de boues évacuées conformes OUI (100 %) 154.26 TMS
*L’évacuation vers une station d’épuration peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord et si la station dispose elle-même d’une filière conforme.
**Concentration théorique : 50 kg MS/m3
Pour l’exercice 2021, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est de 100 %.
III/ Financement du service
3.1/ Montants de la redevance et des différentes participations
En 2021, les redevances ont été harmonisées à l’échelle du territoire :
Le service assainissement étant un service public à caractère industriel et commercial, celui-ci doit s’équilibrer en
dépenses (fonctionnement + investissement) et en recettes (redevances perçues auprès des usagers + subventions
éventuelles). Une redevance d’assainissement collectif uniformisée sur l’ensemble du territoire nous était imposée.
Afin de définir, le tarif permettant d’atteindre l’équilibre budgétaire, la collectivité a été assistée par le cabinet Finance
Consult.
Afin d’estimer les dépenses de fonctionnement, un inventaire patrimonial a été réalisé en interne avec l’aide de
l’assistance technique départementale. Cet inventaire a mis en évidence un patrimoine très important (80 stations
d’épuration et 262 km de réseau public de collecte des eaux usées domestiques), vieillissant voire vétuste et des
niveaux de performance insuffisants.
Ainsi, un programme pluriannuel d’investissement de 24 Millions d’€ pour les 10 prochaines années a été établi.
Depuis le 1er août 2021 : la redevance d’assainissement appliquée sur l’ensemble du territoire est composée d’une
part fixe de 99.70 € TTC/an et d’une part variable de 1.76 € TTC par m3 d’eau consommée (traitée).
La redevance SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), le tarif des contrôles de branchement en cas de vente et la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) ont quant à eux été votés en décembre 2021 pour être applicables au 1er janvier 2022. 27
3.1.1 / Redevance assainissement collectif
Entre le 1er janvier 2021 et 31 juillet 2021 :
• Part fixe identique sur les ex CCPM/CCRO (57,50 € TTC) et très disparate sur les ex. CCPL/CCJS • Part variable unifiée sur l’ex CCPM (1,73 €/m³ TTC), en cours d’unification sur l’ex. CCRO (1,30 à 2€/m3), très disparate sur le reste du territoire (tarifs votés par les Communes et/ou syndicats).
Entre le 1er août 2021 et 31 décembre 2021 :
Tarifs harmonisés sur l’ensemble du territoire :
• Part fixe : 90.64 € HT / an soit 99.70 € TTC / an
• Part variable : 1.60 € HT / m3 soit 1.76 € TTC / m3
Montant facturé en 2021 : 619 479,87 € HT soit 681 427,86 € TTC
3.1.2/ Redevance modernisation des réseaux de collecte
L’Agence de l’Eau a institué la redevance de modernisation des réseaux de collecte et en fixe le taux. Cette redevance apparait sur la facture de la redevance d’assainissement collectif. L’intégralité des sommes perçues est reversée à l’Agence de l’Eau.
Redevance de modernisation des
réseaux de collecte (€/m3) 2020 2021
Sur l’ensemble du territoire 0,15 € / m3 0,15 € / m3
Remarques :
En 2021 : 31 500.75 € ont été facturés puis reversés à l’AERMC.
Lorsqu’il existe une convention de facturation avec une commune ou un délégataire d’eau potable, cette redevance ne transite pas par TEC.
3.1.3/ La Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Jusqu’au 31.12.2021 :
Une PFAC de 1750 € HT par logement était due sur ex-CCPM et ex-CCRO. Celle-ci est très disparate sur le reste du territoire.
Depuis le 1er janvier 2022 :
PFAC harmonisée sur l’ensemble du territoire : 2000 € TTC par logement
En 2021 : 14 PFAC pour 25 708.31 € HT
3.2/ Impayés
VP.119 - Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (TVA exclue) 2419.81 € TTC
2021 : Impayés TTC : 19 815.80 €
3.3/ Encours de la dette
VP.182 - Encours total de la dette au 31.12.2021 : 9 065 576.52 € 28
3.4/ Epargne
VP.183 - Epargne brute annuelle
Dépenses réelles de fonctionnement (D) 1 068 684.51 € HT
Recettes réelles de fonctionnement (R) 1 723 485.01 € HT
Epargne = R -D 654 800.50 € HT
Pour information :
Dépenses réelles d’investissement 3 896 541.95 € HT
Recettes réelles d’investissement 2 450 880.58 € HT
IV/ Projets 2022 en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances environnementales du service
Poursuite des études relatives aux projets suivants en vue d’obtenir les marchés de travaux avant le 31.12.2022 :
- Cernon bourg (réseaux) et Menouille (réseaux et station d’épuration) - Dompierre-sur-Mont (réseaux)
- Gigny-sur-Suran (réseaux et station d’épuration)
- Onoz (réseaux)
- Pont-de-Poitte – Hameau de Poitte (réseaux)
- Arinthod (réseaux)
- Orgelet (réseaux)
- Châtillon (réseaux et station d’épuration)
Travaux 2022 :
- Fontenu : Réhabilitation de 612 ml de réseau et création d’un poste de relevage - Val Suran – Village de Saint Julien : Mise en séparatif de 1500 ml de réseaux + chemisage de 200 ml de réseaux + création d’un bassin d’orage de 90 m3 en bas du Bourg + réhabilitation du poste de refoulement - Cressia : mise en séparatif de 1500 ml de réseaux
- Aromas : Le projet consiste à renouveler 605 mètres linéaires de réseau à Aromas et Burigna, à modifier un déversoir d'orage à Marsonnas et à reprendre des regards afin d'améliorer la collecte et supprimer le déversement des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées.
ANNEXE : Tableau des conformités transmis par le service Police de l’Eau de la DDT