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Procès Verbal - D 2023.K.01 Annexe
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023.K.01 Annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le Ss L C
a mn ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_O1-DE
TÉRRE E G A R ON NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale
Tél. 05.53.93.47.09
Affaire suivie par Dominique SEGALEN
Réf : DS/FL n° 2023.044 Marmande le 12 décembre 2023
Procès-verbal du
du Lundi 27 Novembre 202:
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 novembre 2023
s'est réuni le Lundi 27 novembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-
Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert,
CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie,
PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: VERDIER Françoise, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel
Pouvoirs : de VERDIER Françoise à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à CARUHEL Maud, de FIGUES Fatima à FEYRIT Jean-Claude, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à PASCAL Alain, de FIGUEIRA
Muriel à DUBRANA Didier
Dominique Martin est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 23 octobre 2023 est adopté à l'unanimité.
M. Le Maire dispose de sept pouvoirs de VERDIER Françoise à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à CARUHEL Maud, de FIGUES Fatima à FEYRIT Jean-Claude, de LE BRIS Alain à
CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à PASCAL Alain, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier
M. Le Maire souhaite dire quelques mots en préambule.
Concernant le « Chantier Cœur de ville», les travaux se déroulent normalement, en
s'adaptant aux conditions météorologiques. Ces derniers temps, l'avancement du chantier
s'est VU ralentir avec les intempéries.
Il précise qu'aujourd'hui deux sépultures ont été retrouvées. Les travaux sont suspendus uniquement sur cette partie du site, en attente du passage de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), le reste du chantier se poursuit. Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
PV conseil muni
Depuis, différentes réfections sont intervenues: pavage de la
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élévations extérieures, enduits, installation de drains atmosphériques, restauration et vérification de la toiture (1992 à 2014).
Elle souligne que la totalité de la chapelle ainsi que le bâtiment attenant (ancien bureau de
tabac} sont classés Monument historique en 2005.
La technicienne Marie- Hélène Bonnauron poursuit la présentation.
En 2021, le service patrimoine de la mairie de Marmande a constaté d'importantes altérations sur le plafond peint : trous, fissures, décollement.
Après consultation de l'Architecte des Bâtiments de France, la mairie a commandé irois études de diagnostics d'un montant de 33 180€ TTC, financé à 40% par la DRAC et réalisées
en 2022 et 2023.
Plusieurs diagnostics ont été demandés: un diagnostic patrimonial et sanitaire mené par Monsieur Olivier Salmon, architecte en chef des Monuments historiques, un diagnostic de la
voûte lambrissée par Les Ateliers de la Chapelle, et un diagnostic polychromie mené par l'Atelier de conservation Morin.
Ces trois entreprises sont agréées Monument historique et ont réalisé ces diagnostics en étroite collaboration.
Plusieurs constats ont été établis :
L'humidité est trop élevée importante et récurrente à l'intérieur et sur les pieds de mur extérieurs de la chapelle {environ 70 %) : désordres importants sur les structures de l'édifice et
sur les œuvres, Les auréoles sont localisées au pied des murs (Intérieur / Extérieur). Le
revêtement de la cour empêche la respiration des sols et piège l'humidité qui ne peut pas
s'évacuer. Altérations majeures sur le plafond peint, pièce maîtresse de la chapelle, à la fois sur la polychromie et la voûte lambrissée, Dégradation du chevron d'arêtier de la charpente de la chambre du prédicateur et mauvais état général
Le constat concernant l'état de la polychromie est le suivant : pour le décor à la détrempe ont été constaté :
-__ Dégradation de la colle, liant de la peinture
-__ Pulvérulence de la couche picturale sur 100% du décor
-__ Soulèvement de la couche picturale sur 50% du décor
-__Iones écaillées, décolorations, taches
Pour les médaillons :
- Jaunissement du vernis et de la couche picturale
- Pas de soulèvement majeur
Les préconisations de restauration sont les suivantes :
- La quasi-totalité de la voûte est à restaurer, soit 379 voliges
- Consolidation générale des zones fragilisées par les insectes xylophages avec un traitement à base de résine
- _ Restauration complète de 61 lames avec dépose
-__ Restauration complète de 318 lames in situ
-__ Décor à la détrempe
-___ Refixage de la couche picturale impératif avant toute autre intervention
-__ Dépoussiérage
- Consolidation des calicots décollés sur les planches in situ et déposées
- Retouches
Le budget prévisionnel établi par Olivier Salmon, architecte en chef des Monuments
historiques, à la suite de son diagnostic s'élève à 1 087 375€ HT et se détaille comme suit : Tranche 1:
Restauration voûte lambrissée plafond et polychromie : 287 500€ HT
Assainissement chapelle et toiture chambre du prédicateur : 229 125€ HT
Tranche 2:
Aménagement intérieur de la chapelle : 152 375€ HT
Aménagement chambre du prédicateur et pavillons : 334 000€ HT
Cour et mur de clôture : 84 375€ HT
AL Gasser explique que comme il s'agit d'un ensemble classé Monument historique, des
demandes de subventions à hauteur de 80% peuvent être faites auprès de la DRAC Envoyé en préfecture le 26/07/2024
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PV conseil muni Publié le SLG
en progression pour le mois d'octobre. C'est encourageant. M. Le AD: ATTITS AMSTRIE OEUIE 2028 K OT DE
entreprise est performante, moderne qui a la confiance des clients, et le“soutien de ses fournisseurs.
Mme Calzavara souligne l'absence des élus de la majorité à la première réunion. Elle
considère que le premier soutien doit être pour les salariés et aurait mis ce « considérant en
premier »
B. Bouliteau ne participera pas au vote.
M. Carhuel souhaitait souligner l'investissement des collectivités territoriales (VGA, Caisses des
dépôts, Le Département) engagées auprès de l'entreprise pour trouver des solutions et permettre à cette entreprise de perdurer.
Concernant l'absence de la majorité à la réunion organisée, A Pascal précise que simultanément était programmée la commission départementale. Il était présent à la réunion
du samedi.
JL Dubourg s'interroge. Qu'en est-il aujourd'hui ? Cette société va-t-elle perdurer ? Est-elle
plus près d'être « sauvée » ou enterrée n ?
M. Carhuel explique que le Tribunal {lors de la commission du 21/11} avait accordé deux mois
supplémentaires à l'entreprise afin de présenter un plan de consolidation. La volonté est de tout faire pour la faire perdurer.
Tous les financeurs privés sont embarqués dans ce dossier. La volonté est là.
F. Verdier ne participera pas vote tout comme M. Milhac.
M. Le Maire précise que le numéro 1 sur le marché souhaite absorber le numéro 2 et souligne
que le problème de l'entreprise est une mauvaise gestion financière. Les investisseurs veulent des garanties.
I souligne qu'il y a beaucoup d'humains dans cette affaire, ce qui ne simplifie en rien la situation, mais il ne désespère pas.
S. Francis souligne que chacun a dans son entourage une personne concernée par cette affaire. 1! a le sentiment que tout a été fait, réunions de financement, tour de tables,
sollicitation de plusieurs collectivités, mais que rien ne semble possible.
M. Le Maire amende la motion et reprend la demande de M. Calzavara : indiquer en
premier le soutien aux salariés. Il propose d'ajouter comme l'a demandé M. Caruhel le considérant suivant :
"Considérant que les collectivités territoriales, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne et Val de Garonne Agglomération, travaillent, depuis des mois, pour proposer un plan de consolidation,"
S. Francis est gêné par l'ajout sollicité par M. Caruhel. Il pense qu'ajouter cela laisse penser que tout a déjà été entrepris.
M. Caruhel souhaite que l'on précise le positionnement de la Région, tout ce qui a déjà été mis en place, l'aide conditionnée de la Région.
S. Francis souligne que la Région ce n'est pas le Conseil Municipal.
M. Caruhel précise qu'elle n'est pas seulement élue du conseil municipal, mais également
élue communautaire, régionale. Elle souligne que tous les élus sont investis et doivent être collectifs, ne pas nier tout le travail fait par la collectivité.
M. Le Maire ne voit pas de contradiction à rajouter ce « considérant ».
ll précise qu'il est impératif de réussir à faire bouger les choses.
Il maintient les remarques de M. Calzavara, l'ajout de M. Caruhel et garder le cartouche à l'identique. Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
PV conseil muni Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_O1-DE
Dossier n°6 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de
l'association Union Musicale
C. Cillières présente le dossier.
Il est proposé de mettre à disposition auprès de l'Association Union Musicale un agent, Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour une
durée d'un an à compter, à raison de 2 heures hebdomadaires durant les périodes scolaires, 5 concerts annuels et 2 cérémonies patriotiques annuelles, pour exercer les fonctions de
Directeur de l'Orchestre d'Harmonie.
L'Association Union Musicale remboursera à la Ville de Marmande le montant de la
rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et l'Association Union Musicale.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier 7 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du centre
communal d'action sociale
C. Cilières présente le dossier.
La Commune de Marmande met à disposition un agent, adjoint administratif auprès du
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande pour 80% d'un temps complet,
soit 28h hebdomadaires, à compter du ler septembre 2023 pour une durée d'un an pour assurer les missions de chargé du développement des nouveaux usages.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune
de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs. Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier 8 Modification d'un emploi de manager de centre-ville
C. Cillières présente le dossier.
Cette délibération vise à modifier l'emploi de Manager de centre-ville afin qu'il puisse être pourvu par un agent titulaire où un agent contractuel de catégorie À ou B.
JL. Dubourg a Une question concernant les dossiers 8 et 9.
Iln'est pas surpris par rapport au poste de Manager du centre-ville. Ce poste était pourvu par
Cléménce Joya. Il est inquiet car le recrutement concerne un cadre À ou B. Il est inquiet par rapport au 012. «N'était — il pas possible de trouver en interne 2 »
M. Le Maire précise qu'il s'agit d'un poste stratégique.
M. Calzavara interroge M. Le Maire ce poste stratégique n'arrive-t-il pas un peu tard ?
M. Le Maire explique que des difficultés subsistent à la DRH.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_O1-DE
PV conseil muni
Du 10 septembre 2023 au 9 septembre 2024, le coût de la mise à disposition est évalué à un
montant estimatif de 9 671,78€ net de taxes pour la Commune de Marmande.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n° 12 - Mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH RU) 2023-2028
M. Milhhac présente le dossier.
Il est rappelé que la commune de Marmande poursuit depuis plus de 10 ans une politique
centrée sur la revitalisation de son cœur de ville. A cet effet, la commune, en partenariat
étroit avec la Communauté d'Agglomération Val de Garonne Agglomération, s'est dotée
d'outils spécifiques, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain [(OPAH RÜ) et le programme Action Cœur de Ville (ACV) permettant tout à la fois d'agir sur la reconquête de l'habitat, du commerce el des espaces publics.
Afin d'inciter les propriétaires à intervenir sur leur bien, il est proposé que la commune
participe, aux côtés de l'Anah et de la Communauté d'Agglomération Val de Garonne Agglomération, au financement des travaux portés par les propriétaires privés selon les règles établies par le Règlement Général de l'Anah (RGA) et/ou par les Règlements d'intervention de Val de Garonne Agglomération (Règlement de l'Opération Façades et Règlement des Primes Complémentaires).
L'accompagnement des propriétaires sera réalisé par l'équipe du service Habitat Val de
Garonne Agglomération qui sera également en charge de soutenir la commune dans ses
projets de renouvellement urbain.
La commune de Marmande apportera, en complément de l'Anah et de la Communauté
d'Agglomération Val de Garonne Agglomération, son soutien financier aux travaux des
propriétaires occupants.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés : 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°13 Convention de raccordement, gestion, entretien et remplacement de lignes de
communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans le bâtiment CESAme
M. Caruhel présente le dossier.
La Commune de Marmande a acquis les infrastructures de l'ancienne usine de fabrication
de cuisines aménagées CESA, située entre la Cité de la Formation, le quartier prioritaire de Baylac / La Gravette et en grande proximité de quelques équipements emblématiques de la
Ville (Maison des Marmandais, Collège Jean Moulin, Ecole Labrunie etc.).
Ambitieuse pour son avenir économique, touristique, culturel et social, volontariste dans sa
démarche de redonner vie à son centre-ville, la Commune de Marmande s'est donnée pour objectif de faire naître un tiers-lieu, un poumon économique nouveau, au sein de l'ancienne friche industrielle.
Commencé en octobre 2022, les travaux de rénovation du bâtiment se sont terminés en septembre 2023. Ce lieu, dédié aux travailleurs, dispose de bureaux individuels, d'espaces de coworking et de salles de réunion.
La convention proposée, charge Orange SA, en tant qu'opérateur, de gérer à ses frais les obligations règlementaires déclaratives, de raccorder le pré-équipement fibre du
programme immobilier et de l'exploiter pour rendre accessible la fibre optique dans le
bâtiment administratif de CESAme situé au 8 rue Edouard Manet 47200 Marmande.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
PV conseil munic| Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_O1-DE
Dossier n°15 - Aide Financière à l'Office Marmandais du Sport
C. Cillières présente le dossier.
L'Office Marmandais du Sport sollicite une aide financière afin de couvrir les différents frais
engendrés pour l'organisation de la Quinzaine du Sport qui a eu lieu du 4 au 17 septembre
2023.
La Commission Sports émet un avis favorable pour le montant d'une aide financière de
3 690 €.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°16 Contrat Emploi Sport Handball Club Marmandais
C. Cilières présente le dossier.
L'association « Handball Club Marmandais » a créé un emploi d'éducateur sportif à temps
complet (CDI).
Les missions affectées pour ce poste sont principalement toumées vers :
La mobilisation d'acteurs bénévoles autour du projet associatif de la structure
L'encadrement de collectifs jeunes, de l'équipe de handball adapté et des jeunes qui participent au projet handball partagé marmandais
L'animation de temps éducatifs autour de la vie associative et de l'engagement des jeunes
D'actions portées vers l'éco-responsabilité dans la pratique sportive et dans la vie
associative.
A ce titre, l'association « Handball Club Marmandais» sollicite une aide financière
exceptionnelle pour le soutien, l'accompagnement et la pérennisation de cet emploi sportif
au sein de leur association.
La Commission Pôle 3 a émis un avis favorable pour le montant d'une aide financière de
2 500,00 €.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°17 Convention de développement artistique et culturel entre la DRAC de Nouvelle Aquitaine et la ville de Marmande - Année 6 -2023
AL. Gasser présente le dossier.
Dans le cadre des orientations générales de la politique culturelle de la Ville et à travers le
travail des structures culturelles municipales, les temps forts transversaux mis en œuvre, le lien
aux opérateurs associatifs et privés ont permis de créer une dynamique artistique et culturelle de fond et de long terme.
Cette politique s'appuie sur les secteurs proches comme l'éducation, le social,
l'accompagnement professionnel des jeunes et la prise en charge des personnes éloignées
de l'offre. Le travail demande à être soutenu dans sa mise en place opérationnelle. C'est
une véritable politique de développement culturel territorial qui est en construction, sous-
tendue par une politique de solidarité et de démocratisation culturelle. La convention de
développement culturelle 2021/2024 signée entre la Ville de Marmande et la Direction régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine vient conforter cette démarche.
Rejoignant en cela la politique de développement culturel et artistique territorial menée par
l'État, la Ville de Marmande propose de nouveaux outils, de nouvelles perspectives de lien
entre la création artistique et les habitants, via un regard renouvelé. Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
PV conseil munic Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_O1-DE
La séance d'atelier de pratique artistique
Adultes 20€
Moins de 18 ans 12€
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n° 20 - Fixation du tarif de consommation des fluides au Petit Théâtre pour les associations utilisatrices à l'année
D. Martin présente le dossier.
Elle explique que la Commune de Marmande a la volonté de développer une politique de conventionnement avec les associations marmandaises pour répondre aux besoins de
l'ensemble de la population, que ceux-ci soient d'ordre éducatif, culturel, sportif, social ou économique.
Dans le domaine culturel, la commune propose d'institutionnaliser un partenariat fort avec les associations en leur attribuant une participation financière, et une aide technique.
Considérant que la ville de Marmande a établi une tarification de location du Petit Théâtre
par la délibération 2023 À 07,
Elle précise que ces associations marmandaises sont au nombre de trois, La LIMA - Ligue
d'improvisation de Marmande, Le théâtre de l'atelier et l'ombre des poissons.
IL est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la tarification de consommation
des fluides du Petit Théâtre selon le calcul du montant annuel des charges s'élevant à
1970 ,50 € sur l'année 2022 et selon ce mode de calcul et le tableau ci-dessous :
1970.50 / 365 = 5.39 € par jour
TITI FENT THEATRE 202-202 TARIF CONSOMMATION FLUIDES
Type de preneurs
lAssociations marmandaises de pratique artistique
amateur partenaires d'un projet culturel porté par la
ile, utilisant le petit théâtre de façon hebdomadaire
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n° 21 Ouverture dominicale pour l'année 2024 pour les commerces de la ville de Marmande
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié les dispositions relatives aux dérogations accordées par le maire,
lesquelles permettent aux établissements de commerce de délail de supprimer le repos dominical de leurs salariés Un certain nombre de dimanches dans l'année. Leur nombre a été porté de 5 à 12 par an au maximum.
Outre les consultations visées à l'article R 3132-21 du code du travail [avis des organisations
d'employeurs et de salariés intéressées), il est également prévu que la décision du maire soit prise après avis du conseil municipal, et qu'au-delà de 5 dimanches, le maire devra solliciter
l'avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), dont la commune est membre. Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
PV conseil munic|. Publié le
S'LOT
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_O1-DE
Dossier n° 25 Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes
M. Le Maire propose d'effacer une créance, un impayé d'un montant total de 565,63€. Les
créances « éteintes » concernent des créances dont le recouvrement ne peut être effectué suite à une procédure de surendettement ou une procédure collective. Elles sont donc purement et simplement effacées par une décision de justice.
La prise en compte de l'extinction d'une créance a pour résultat d'apurer les prises en
charges, sachant que le redevable est d'ores et déjà libéré de toute dette par une institution judiciaire. Le recouvrement ne pourra pas être repris si le débiteur revient à meilleure fortune. L'abandon de ces créances donnera lieu à l'émission d'un mandat de paiement imputé à l'article 6542.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n° 26 - Sollicitation d'un fonds de concours auprès de Val de Garonne Agglomération au titre de l'année 2023
M. Le Maire présente le dossier.
Par délibération en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire de Val de Garonne Agglomération a mis en place un régime de fonds de concours au profit des communes de Marmande et de Tonneins. Doté d'une enveloppe annuelle de 233 000,00 €, ce fonds a pour objet le financement du fonctionnement où d'investissements situés dans les quartiers concernés par le contrat de ville (Baylac - La Gravette). Cette enveloppe est répartie entre ces 2 communes au prorata de leur population. Pour la commune de Marmande, cette enveloppe s'élève pour l'année 2023 à un montant de 153 337,30€.
Dans ce cadre-là, la commune de Marmande peut solliciter auprès de VGA, au litre de
l'année 2023, l'attribution d'un fonds de concours à hauteur de 153 337,30 €, destiné au financement des actions suivantes, organisées dans le périmètre des quartiers du contrat de ville :
Le fonctionnement des équipements communaux (Groupe scolaire Labrunie, ….)
- Des aménagements et adaptations nécessaires aux interventions des services
culturels (Théâtre, Archives, Musée et Patrimoine, Conservatoire, Médiathèque) ; - Des animations à caractère sportif.
Le coût prévisionnel de fonctionnement de ces équipements communaux et
aménagements est évalué, au titre de l'année 2023, à un montant de 500 489,00 €.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n° 27 - Budget principal de la Ville de Marmande - Exercice 2023 - Décision Modificative n°3
M.Le Maire présente le dossier.
L'exécution du budget principal de la Commune à ce jour rend nécessaire la modification des montants de crédits prévus initialement.
La présente décision modificative (DM) porte à la fois sur les sections de fonctionnement et d'investissement.
Rappel des masses budgétaires :
> Budget Primitif 2028 : 36 502 544,93 €
> Budget de fonctionnement total voté 27 746 116,59 €
> Budget d'investissement total voté 8 756 428,34 €
La décision modificative n°3 s'équilibre globalement à 985 018,00 €, soit 2,70 % du Budget Primitif. Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le SLG
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PV conseil municl
Décision n° 2023.276 - 25.10.2023 - Convention de mise à disposition à titre gratuit
d'un local au service jeunesse à l'espace jeunes en faveur de l'association la
Ligue de l'Enseignement
Décision n° 2023.277 - 25.10.2023 - Gratuité des manifestations organisées par
l'association des Commerçants Cœur de Ville
Décision n° 2023.278 - 25.10.2023 - Mise à disposition du showroom CESAme
Décision n° 2023.279 - 25.10.2023 - Mise à disposition du showroom CESAme
Décision n° 2023.280 — 19.10.2023 - Mise à disposition de la salle de Beyssac au
profit de la Préfecture du Lot et Garonne, à titre gratuit
Décision n° 2023.281 — 30.10.2023 - Renouvellement contrat de maintenance
Parking des Cordeliers Société THALES - Année 2024
Décision n° 2023.282 - 27.10.2023 - Renouvellement du contrat d'hébergement
Progiciel ORPHEE - Médiathèque
Décision n° 2023.283 - 27.10.2023 - Renouvellement du contrat d'hébergement
Progiciel ORPHEE - Médiathèque
Décision n° 2023.284 - 06.11.2023 - Mise à disposition de la Maison de quartier de
Beyssac au profit du SNDGCT - Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, Section 47, à titre gratuit
Décision n° 2023.285 — 07.11.2023 - Marchés et avenants pour le mois d'octobre
2023
Décision N° 2023.286 - 08.11.2023 - Renouvellement de la convention
d'occupation de l'ensemble immobilier sis 93, rue Robert Creuzet entre la
Commune de Marmande et l'association « SOS Accueil Femmes Enfants »
Décision n° 2023.287 - 08.11.2023 - Mise à disposition de la Maison de quartier de
Beyssac au profit de l'association BBM Marmande à titre gratuit
Décision n° 2023.288 - 08.11.2023 - Mise à disposition de la Maison de quartier de
Beyssac au profit de l'association CCM 47 « Club Cycliste Marmande 47 » à titre
gratuit
Décision n° 2023.289 - Convention de don d'archives privées - FONDS SERE
Décision n° 2023.290 — 08.11.2023 - Mise à disposition des Maisons de quartiers de
Magdeleine et Beyssac au profit de l'association t« Comité Festif »
Décision n° 2023.291 — 08.11.2023 - Mise à disposition de la salle de l'Espace
Exposition au profit de VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION VGA
Décision n° 2023.292 - 08.11.2023 - Mise à disposition de la salle de l'Espace
Exposition au profit de SOLINCITÉ PLEIN SUD à titre gratuit
Décision n°2023.293 - Numéro non attribué
Décision n° 2023.294 — 09.11.2023 - Mise à disposition de la salle de l'Espace
Exposition à titre gratuit au profit de L'AFEPT « Association pour la Formation et
l'Éducation Permanente Tivoly »
Décision n° 2023.295 — 09.11.2023 - Réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse
d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes Budget Annexe de CESAme pour l'exercice 2023
Décision n° 2023.296 - 09.11.2023 - Réalisation d'un emprunt - auprès de la Caisse
d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes Budget Principal de la Ville pour l'exercice 2023
Décision n° 2023.297 — 09.11.2023 - Renouvellement de la convention
d'occupation d'un local au Complexe Agricole site Espace Expo, entre la Ville de Marmande et l'association « Nuits Lyriques de Marmande »
Décision n° 2023.298 - 09.11.2023 - Renouvellement de la convention
d'occupation de locaux à la Maison des Associations site Charles Boisvert, entre la Commune de Marmande et l'association Départementale «Les Restos du Cœæur Lot et Garonne »
Décision n° 2023.299 - 13.11.2023 Renouvellement de la convention
d'occupation d'un local au Complexe Agricole site Espace Expo, entre la Ville
de Marmande et l'association « Union Musicale de Marmande » Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
PV conseil munic] Publié le
SLG
cyclisme, à l'image d'Anthony LANGELLA et Pierrick FEDR IDAAT ANTOINE PES AA DELIE-2028 OT DE
professionnels.
Aujourd'hui, pour accueillir le Tour de France, nous avons intérêt à jouer collectif à l'échelle
de nos trois villes. C'est un intérêt financier, car ensemble nous pourrons mobiliser plus
aisément des financements publics et privés - la Présidente du Département est déjà sensibilisée à cet accueil ; mais c'est aussi un intérêt d'image pour démontrer un engouement territorial, qui peut nous permettre de sortir notre épingle du jeu, dans une concurrence très forte entre territoires.
Aussi, je vous propose que nous nous rencontrions très rapidement afin de définir ensemble
les propositions que nous pouvons faire à ASO au sein d'une candidature unique, départementale et complémentaire pour accueillir en Lot-et-Garonne, dans nos villes, le Tour
de France.
Dans l'attente de cette rencontre,
Je vous prie de croire, Chers collègues, à l'expression de mes salutations distinguées. »
M. Le Maire explique qu'il a reçu une réponse seulement le 25 avril 2023. Agen et Villeneuve
faisaient le choix de répondre conjointement à une candidature de principe.
M. Le Maire leur adresse Un nouveau courrier en date du 13 juin 2023 expliquant qu'il
considère que leurs 3 villes se retrouvent sur la pertinence du projet et que compte tenu
de l'ensemble des éléments il organise une prochaine réunion.
Il propose une rencontre le 30 juin et indique qu'il serait très heureux de les inviter ensuite sur
le stand de la ville à Garorock.
Pourquoi a- t - il Utilisé le mot «hypocrite ». Il explique qu'il a choisi ce mot dans le sens de
réponses non sincères sachant que des pré-réservations avaient déjà été faites par Agen et
Villeneuve.
M. Calzavara ne permet pas à M. Le Maire de dire qu'elle ne le respecte pas «lui» et sa
fonction.
Elle considère qu'en 2024, Marmande sera en travaux, cela n'est donc pas faisable pour
accueillir le Tour de France. Cependant, cela aurait pu être envisageable pour 2025.
V. Perali souligne que le M. Le Maire a précisé avoir écrit en juin 2022 et avoir reçu la réponse en mai 2023. Elle s'interroge : «entre temps M. Le Maire a attendu une réponse ». Elle souligne le manque d'anticipation, de relance, de recontacter les villes d'Agen et Villeneuve ne voyant pas de réponse. Elle considère qu'il y a eu trop d'attente de la part de la majorité par rapport à la réponse de ce courrier. Elle souligne que les choses semblent se reproduire, et rappelle l'affaire de la collectivité contre VGA au Tribunal administratif (rejet pour le dépassement de date). Elle souligne qu'il y a un peu d'attentisme dans la politique de la majorité.
M. Le Maire n'a pas voulu relancer le cabinet de la ville d'Agen. lIne remet pas en douie les
compétences de la directrice de cabinet.
I souligne qu'il n'est pas naïf. Et qu'il n'allait pas leur écrire toutes les semaines.
JL. Dubourg considère que ce n'est pas de l'hypocrisie mais en définitif plus de la politique. Il
précise que le Tour de France est une affaire de lobbying. Il souligne que pour metire en
place un tel évènement, il faut se battre contre vents et marées. Il trouve positif que d'avoir voulu réunir tout le monde autour de la table. Il précise que quand son prédécesseur a voulu
le « Tour de l'avenir », il s'est battu, s'est rendu à Paris.
S. Francis confirme que M. Le Maire n'est pas naïf, mais souligne un petit manque d'humilité à
se poser les bonnes questions. I pense qu'il est nécessaire de s'interroger « Qu'est-ce qui a
été fait, ou mal fait ? » pour essayer d'inverser la tendance. Il souligne que dans ce conseil municipal il y a la présence du maire de Marmande, de la Présidente du Conseil Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
PV conseil munic]: Publié le SLG-
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_O1-DE
M. Le Maire souligne qu'il n'a jamais eu connaissance de ces faits. Quand il a interrogé la
gendarmerie et la Police municipale aucune main courante n'avait été déposée. La Police municipale se rend régulièrement sur les lieux.
M. Le Maire demande s'il s'agissait d'une école, d'un club.
MC. Ballereau explique qu'il s'agit d'une association où les parents sont présents pour les plus
jeunes enfants.
V. Pérali explique que la maman est allée porter plainte à la gendarmerie qui lui a spécifié
que ce sont des faits à prendre très au sérieux.
Ces faits se déroulés il y a Une quinzaine de jours.
JC. Bourbon souligne que concernant la question « insécurité à la Filhole »il répond : « Non ».
Par rapport au cas évoqué il partage les « dires » de la gendarmerie. Il souligne que la Police Municipale a beaucoup plus à faire sur le parvis de la gare pour les
problèmes d'insécurité et qu'il ne peut pas mobiliser trois agents à pied sur le site de la
Filhole.
M. Le Maire souligne que l'association doit être très vigilante. La collectivité organisera des passages dissuasifs de la police municipale. Les patrouilles se croisent tout de même sur ce site pour une sécurité permanente.
JL. Dubourg évoque des situations le dimanche matin à la Fihole.
Des personnes courent et il y a de nombreux chiens pas attachés. Il souligne que le
dimanche matin il n'y a pas de police municipale. La sécurité est difficile sur ces grands
espaces.
C. Cillières note que les incivilités ne cessent d'augmenter.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le MAIRE lève la séance à 21 heures 40.
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
. Dominique MARTIN Joël HOCQUELET
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