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Déliberation - 99 de del 020 25
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 020 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250407-020-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
Publication : 10/04/2025 062-2025
MoraNÜIs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
sn d Délibération n°20/2025 OBJET : Attribution de subventions aux associations au titre de l'exercice
2025.
Le Conseil municipal a été convoqué le 26 mars 2025 (article L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales).
Le 07 avril 2025 à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni à l’espace Saint-
Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme
Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel
GIZZI, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, Mme Valérie COUREAU, M. Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel
JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.
Mr Anthony BUNELLE est arrivé à 19h50.
Étaient absents et représentés : Mme Fabienne RIQUART donne pouvoir à M. Robert ALLY,
M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, M. Dany CAMACHO
donne pouvoir à Mme Quynh NGO, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Marie HAMIDOU, Mme Jacqueline BENJADDI donne pouvoir à M. Martial GAUTHIER, M. Gilles
PRENELLE donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD.
Était absent : M. Xavier DUGOIN.
M. Thierry HORDESSEAUX, Conseiller municipal, a été désigné dans les fonctions de secrétaire
de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : M. LERO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°087/2023 du Conseil municipal du 12 décembre 2023 approuvant les acomptes de subvention au titre de l'année 2024,
Vu la délibération n° 18/2025 du Conseil municipal du 07 avril 2025 approuvant le budget primitif
2025,
Pa Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Marangis Cedex %@ 01 60 50 28 28 2% mairie@morangisgl.com #* nm morangisgl.c0m Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250407-020-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
Publication
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
10/04/2025 063-2025
Vu l'avis de la commission unique du 24 mars 2025,
Considérant, que les demandes de subventions formulées par les associations au titre de l’année
2025 ont fait l’objet d'une instruction administrative (analyse des activités de l’année précédente, des projets à venir, des documents budgétaires),
Considérant que cette instruction a été complétée par des rendez-vous avec les associations
durant le mois de janvier, lesquels ont permis à la Municipalité d’avoir une réelle vision des besoins spécifiques et des difficultés éventuelles des associations,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée, selon le
vote précisé dans le tableau annexé.
ATTRIBUE les montants des subventions aux associations au titre de l’année 2025, selon le
détail figurant dans le tableau ci-annexé, pour un montant total de 543 450€.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.