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Déliberation - 99 de del 002 25
Déliberation - 99 de del 034 25
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 034 25)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250519-034-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025] 108-2025 Publication : 23/05/2025 n
ER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Pa à
eo Délibération n° 34/2025
OBJET: Avenant de prorogation de la convention du projet Educatif
territorial / Plan mercredi
Le Conseil municipal a été convoqué le 13 mai 2025 (article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le 19 mai 2025, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l'espace Saint-
Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY,
Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme
Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel
GIZZI, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, Mme Valérie COUREAU, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, Mr Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, Mme
Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés: Mme Fabienne RIQUART donne pouvoir à Mme Philomène
PINTO, M. Thierry HORDESSEAUX donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Dany CAMACHO donne
pouvoir à M. Jean-Jacques LEGRAND, M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Quynh NGO, M. Lionel MARSAULT
donne pouvoir à M. Pascal LEROY.
Était absent: M. Xavier DUGOIN.
Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de
secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Rapporteur: Mme DI MAMBRO)
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et D.521-12,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227- 20,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 20138 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Re 01 64 54 28 28 mairie@morangissl.com æf we morangisgl.20m Ref. 201
524
Berger-Levrault
(1309) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250519-034-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Réception par le préfet : 23/05/2025 109-2025 Publication : 23/05/2025
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu l'instruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 relative à la mise en œuvre du Plan mercredi,
Vu L'instruction n° MENV2213511J du 2 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures de
renforcement de la continuité éducative dans le cadre du plan Pour un renouveau de l'animation
en accueils collectifs de mineurs,
Vu la délibération n°047/2021 relative à l'élaboration d’un Projet Educatif Territorial, d'un Plan
Mercredi et constitution d'un plan mercredi,
Vu la délibération n°010/2025 relative à l'approbation d'un avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations Familiales (CAF),
Vu l'avis de la commission unique du 12 mai 2025,
Considérant que Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) de la ville de Morangis arrivera à échéance
le 31 août 2025,
Considérant que le Bulletin Officiel n°23 mai 2024 précise que les nouveaux PEDT voient leur
durée rallongée à 5 ans et qu'un alignement est recommandé avec la CTG afin de permettre :
e Une stabilité et une planification stratégique à long terme,
e Une harmonisation des actions éducatives sur des cycles durables.
Considérant qu'entre le 1% septembre et le 31 décembre 2025, il convient de garantir cette
cohérence et assurer la continuité des actions engagées dans le cadre du PEDT/Plan Mercredi.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE l'avenant de prorogation de la convention du Projet éducatif territorial/plan mercredi
pour une durée de 4 mois à savoir du 1° septembre au 31 décembre 2025, avec la Direction des
services départementaux de l'Education Nationale de l'Essonne,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant de prorogation de la convention du Projet éducatif
territorial/plan mercredi,
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de ce dispositif.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.