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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 5 novembre 2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Pirey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 5 novembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020
Membres présents :
AYACHE Patrick, BAVEREL Emmanuelle, BONNOTTE Stéphane, BOULICOT Sonia, BUGNON Julie,
COUESMES Gérard, DENOIX Philippe, DONZÉ Marie-Hélène, FEUVRIER Dominique, GUERN Soizick,
MARONGIU Loïc, PHILBERT Cécile, SCHELL Catherine, VIEILLE Romaric
Membres absents avec procuration :
ARCAMONE Yves procuration à DENOIX Philippe
CULTRU Sophie procuration à BAVEREL Emmanuelle
MANGIN Marc procuration à MARONGIU Loïc
Membres absents : MARANDET Aurélien, PICARD Sylvain
Président de séance : M. Patrick AYACHE, Maire
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle BAVEREL
Convocation : 26 octobre 2020
Affichage du compte rendu : 9 novembre 2020
05-11-2020-01 VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020
Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 30 septembre
2020 et demande s’il y a des remarques.
Le compte-rendu de la séance du 30 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 0
05-11-2020-02 ÉTAT DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire informe les membres du conseil municipal sur les décisions prises en vertu des
délégations confiées par le conseil municipal :
DIA n°27 : vente immobilière NENING/CONSTANT-GENERET sis 11 rue de l’Église parcelle cadastrée AE 227- d’une superficie de 266 m° - Notaire Maître Laurent COLNOT. La commune
renonce à son droit de préemption sur le bien ;
DIA n°29 : vente immobilière GIRARD/BOFFELLI-ESTACHY sis 13 A rue du Stade parcelles cadastrées AH 259 — 260 — 261 — 445 — appartement de 82,33 m° + garage — Notaire Maître Caroline LAMBERT. La commune renonce à son droit de préemption sur le bien.
05-11-2020-03 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL: AJUSTEMENT Par délibération n°30-09-2020-02 en date du 30 septembre 2020, le conseil municipal approuve le règlement intérieur.
Il apparait que la disposition concernant le dépôt obligatoire des questions orales 72 heures au moins avant la séance du conseil municipal porte une atteinte non justifiée par les contraintes d’organisation aux droits et prérogatives des conseillers municipaux, et méconnaît ainsi les dispositions combinées des articles L. 2121-13 et L. 2121-19 du CGCT.
En conséquence, afin de conformer le règlement intérieur à la législation, il est proposé au conseil municipal de modifier l’article 7 du règlement en indiquant une durée de 24 heures pour le dépôt préalable des questions orales. Cette durée a été jugée comme ne portant pas atteinte au droit d’expression des conseillers municipaux (TA Versailles, 8 décembre 1992, n°925961). Après en avoir délibéré, la modification est acceptée par le conseil municipal à l’unanimité.
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 0 05-11-2020-04 AVIS SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2020
Par courriel en date du 12 octobre 2020, le magasin ALDI demande l'autorisation d’ouvrir les dimanches 20 et 27 décembre de 8h30 à 17h.
Cadre Général
L'article L3132-3 du Code du Travail prévoit qu'un repos hebdomadaire doit être accordé aux
salariés et que ce repos hebdomadaire est le dimanche.
Il existe cependant des exceptions et notamment la possibilité pour le Maire d'accorder des dérogations au repos dominical des salariés pour certaines branches professionnelles. Aussi, conformément à l'article L3132-26 du Code du Travail, pour les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce jour de repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par arrêté du Maire après avis
du conseil municipal.
La loi dite « Macron » du 6 août 2015 fixe cette dérogation à 12 dimanches par an au maximum
contre 5 auparavant.
Les maires des communes concernées, les représentants des enseignes et des organisations
syndicales se sont réunis le 7 juin 2019 à 19h30, sous l'égide de Monsieur le Président-Maire de Grand Besançon Métropole et se sont entendus sur une proposition commune de dérogation au
repos dominical des salariés pour l'année 2020.
I. Dérogations dans les communes du Grand Besançon.
Par délibération en date du 7 novembre 2019 le Grand Besançon Métropole fixe à 7 dérogations annuelles les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2020. Concernant les commerces de détail, ces ouvertures ont été programmées pour l'année 2020 de la façon suivante :
le premier dimanche des soldes d'hiver en janvier,
le premier dimanche des soldes d'été en juillet,
les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
e Se prononce favorablement sur l’ouverture exceptionnelle des commerces à titre dérogatoire à Pirey selon les modalités évoquées ci-dessus ;
e Autorise le Maire à signer l’arrêté dérogatoire au repos dominical reprenant les modalités
évoquées ci-dessus.
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 0
05-11-2020-05 REFONTE DU SITE INTERNET : CHOIX D'UN PRESTATAIRE Afin de rendre le site internet plus fonctionnel, éligible aux dernières normes d'accessibilité et l’adapter aux dernières technologies, une consultation écrite a été adressée à trois entreprises le 25 août 2020 avec pour date limite de réponse le 25 septembre 2020 à 12h.
L'entreprise Bussiness Web Agence a rendu son offre le 28 août 2020 pour un montant de 15 890 euros HT soit 19 068 euros TTC.
L’entreprise Digitale Deluxe a rendu son offre le 25 septembre 2020 pour un montant de 9 190 euros HT soit 11 028 euros TTC.
L’entreprise Mediacom Studio a rendu son offre le 25 septembre 2020 pour un montant de 2 990 euros HT soit 3 588 euros TTC.
La commission communication réunie le 19 octobre propose de retenir l’agence Digitale Deluxe pour les raisons suivantes :
e des propositions concrètes pour le site de Pirey ;
e un site plus adapté à nos attentes, un design plus moderne ;
e un relationnel très professionnel pour répondre dans les meilleures conditions au cahier des
charges et travailler avec les élus et services. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e de suivre l’avis de la commission communication et retient l’offre de l’agence Digitale
Deluxe pour un montant de 9 190 euros HT soit 11 028 euros TTC ;
e autorise le maire à signer le devis correspondant.
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 0
05-11-2020-06 CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION D’UNE FOURRIÈRE ANIMALIÈRE
La commune de Pirey ne dispose pas de fourrière animalière adaptée à l'accueil et à la garde des
chiens et des chats trouvés, errants ou en état de divagation sur la voie publique.
La fourrière est une obligation légale pour toutes les communes. Il appartient ainsi aux Maires, selon le code rural, d'empêcher la divagation des animaux errants (article L 211-22 et L 211-24 code rural).
La gestion de la fourrière animale constitue une activité de service public et peut être réalisée en régie ou être confiée à un délégataire. Ce service communal, s'il était géré en régie, nécessiterait un agent à temps plein équipé d'un véhicule de service, d'un bureau et d'un chenil. Les remplacements, en cas de maladie ou de congés, seraient complexes en raison de la réglementation liée à ce type d'activité qui oblige l'agent à détenir un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Face à ces difficultés de gestion et à des coûts de fonctionnement importants pour ce type d'activité, il est proposé de déléguer ce service la Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche- Comté aux conditions suivantes :
e sur appel préalable de la commune, accueillir les chiens en état de divagation préalablement capturés et transportés par la commune. Exceptionnellement la SPA pourra se déplacer mais toujours accompagnée et assistée par les services de sécurité ou de secours ou par un agent assermenté ;
e rechercher les propriétaires, faire procéder aux examens vétérinaires si besoin ; e facturer aux propriétaires identifiés les frais engendrés par la mise en fourrière (garde et éventuellement identification, vaccination, soins etc.)
La commune s’engage à verser forfaitairement une somme de 0,50 euros par habitant, soit un total de 1053 euros (2 106 habitants source INSEE).
La commune pourra facturer aux propriétaires identifiés les frais de conduite au refuge.
La convention est établie pour une période d’un an à compter de la signature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de confier la mission de mise en fourrière des animaux errants à la SPA de Besançon et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 0
05-11-2020-07 ÉCHANGE DE PARCELLE AU VILLAGE
Considérant la demande de Monsieur Larue, en date du 2 septembre 2020, qui souhaite acheter le terrain communal AH 22 jouxtant sa propriété ;
Considérant le bornage réalisé en date du 19 octobre 2020 ;
Considérant les autres demandes d’utilisation de la même parcelle ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e de proposer à Monsieur Larue un échange surface pour surface entre les parcelles AH 21 et AH22p (parcelle à créer après division foncière) ;
e de consulter le cabinet Jamey afin qu’il procède à la délimitation des surfaces à échanger et
à l'élaboration de la déclaration préalable de division foncière ;
e de porter à la connaissance des propriétaires riverains la décision précédente pour avis : L’autorisation de signature du maire sera soumise au vote lors d’une prochaine séance, après retour
des avis des propriétaires riverains.
Votes pour: 17 Vote contre: (0 Abstention : 0
05-11-2020-08 ADMISSION EN NON-VALEUR
Dans le cadre de l’apurement des sommes irrécouvrables, Monsieur le Trésorier de Besançon demande au conseil municipal d’admettre en non-valeur la créance N°2020/071/025058-U pour un montant de 1 618 euros pour le permis de construire PC 02545405C0016 accepté le 2 septembre 2005 au bénéfice de Monsieur Jaber Abdenbi demeurant 55, rue des Hauts de Saint-Claude 25000
Besançon, lieu de construction rue du Collège à Pirey.
Cette décision n’entraine aucune dépense supplémentaire pour la commune et le budget primitif 2020 reste inchangé.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, l’admission en non-valeur proposée ci-dessus pour un montant de 16 18 euros.
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 0
05-11-2020-09 CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE: DÉNEIGEMENT PENDANT LA PÉRIODE HIVERNALE
En raison de l’absence de Mme Bauer Astrid, en congés pour longue maladie du 3 juillet 2019 au 3 avril 2021. Il est proposé d’employer en contrat à durée déterminée M HENRIET Maximin pour la période hivernale.
Considérant qu’il y a lieu de faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour le motif
suivant : déneigement pendant la période hivernale ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de remplacer Mme Bauer Astrid par M. Henriet Maximin en qualité d’adjoint technique
territorial du 16 novembre 2020 au 21 mars 2021 dans la proportion du 9.50/35ème -__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée.
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 0
05-11-2020-10 STAGE À L'ÉCOLE MATERNELLE : ÔZLEM YOLCU
Melle Ozlem Yolçu, actuellement en CAPA service aux personnes et vente en espace rural au Lycée François-Xavier a sollicité la mairie afin d’obtenir un stage à l’école de Pirey du 9 au 27 novembre, avec une possibilité de prolongation pour la première semaine de décembre. Considérant l’avis favorable de Mme Paillard, directrice de l’école maternelle ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _ Accepte d’accueillir en stage Melle Üzlem Yolçu pour la période précitée
e Désigne Véronique Morero comme tutrice de stage ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stage.
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : O0
05-11-2020-11 STAGE À L'ÉCOLE MATERNELLE : CAMILLE TASSIN Melle Camille Tassin, actuellement en 3°" année de Licence Administration économique et sociale a sollicité la mairie dans un courrier du 11 septembre 2020 afin d’obtenir un stage à l’école de Pirey au mois de mai 2021, compte tenu de son projet professionnel.
Considérant que Melle Tassin a pour projet professionnel de devenir professeur des écoles ; Considérant l’avis favorable de Mme Paillard, directrice de l’école maternelle ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*__ Accepte d’accueillir en stage Melle Camille Tassin pour la période précitée :
°__ Désigne Véronique Morero comme tutrice de stage ; *__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stage.
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 0
05-11-2020-12 STAGE DE DÉCOUVERTE AU SEIN DE L’ÉQUIPE TECHNIQUE : FAUSTINE PEPE
Melle Faustine Pepe, actuellement en 3°" au collège Notre-Dame de Besançon, a sollicité la mairie dans un courrier du 10 octobre 2020 afin d’effectuer un stage découverte du 2 au 7 février 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*__ Accepte d’accueillir en stage Melle Faustine Pepe, pour les périodes précitées suite à la
demande de Melle Faustine Pepe ;
*__ Désigne Sandra Leclet comme tuteur de stage ;
*__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stage.
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 0
05-11-2020-13 PANIER DE NOËL DES SENIORS : CHOIX DU PRESTATAIRE Comme chaque année la commune souhaite offrir un panier de Noël à nos aînés de 70 ans et plus.
Le Magasin Super U fait une proposition pour un montant total de 8 196,24 euros TTC. Le Comtois Gourmand fait une proposition pour un montant total de 7 450 euros TTC. Considérant que la commune travaille habituellement avec le Comtois Gourmand pour cet événement, qu’il donne entière satisfaction et que son offre est la moins-disante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e de retenir l’offre du Comtois Gourmand pour un montant de 7450 euros ;
e autorise le maire à signer le devis correspondant.
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 0
05-11-2020-14 DIA A FAN DEVANT
Philippe Denoïix présente au conseil municipal une DIA reçue le 21 octobre 2020 de Maître Luc André Lasnier, notaire à Besançon, concernant un terrain sis au lieu-dit « A Fan devant », cadastré AI 114.
Considérant que cette parcelle est située en zone 2AU9 du Plan Local d'Urbanisme, le conseil municipal reste compétent pour se prononcer sur cette demande.
Pour rappel, le Maire est titulaire du droit de préemption, par délégation du conseil municipal en date du 30 septembre 2020, uniquement dans les secteurs classés en zones Ua et Ub.
Mme Catherine Schell ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer à son droit de préemption sur la parcelle AI 114
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 0
05-11-2020-15 TRAVAUX DE TOITURE DE LA SACRISTIE
Par délibération en date du 22 octobre 2019, le conseil municipal décide de confier une mission de maîtrise d’œuvre à SOLIHA pour la rénovation de la couverture de la sacristie.
Par délibération en date du 19 février 2020, le conseil municipal autorise Soliha à lancer la consultation des entreprises.
Soliha fait une estimation des travaux à 21 000 euros.
Trois entreprises ont remis une offre.
L’entreprise Bertrand Construction Bois présente un devis à hauteur de 24 497.35 euros HT, soit 29 396,87 euros TTC ;
L'entreprise Bertin présente un devis à hauteur de 23 428.10 euros HT, soit 28 113,72 euros TTC :
5 L’entreprise Grisot présente une offre à hauteur de 24 968.61 euros HT, soit 30 003,10 euros TTC. Considérant que l’entreprise Bertin a un délai de démarrage des travaux beaucoup plus tardif que celui de l’entreprise Bertrand Construction Bois et que l’écart de prix n’est pas significatif ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise Bertrand Construction Bois pour un montant de 24 497.35 euros HT et autorise le Maire à signer
le marché.
Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 0
Fait à PIREY
Le 6 novembre 2020