Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 mars 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Pirey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022 2022/29

Séance du 21 mars 2022

Convocation : 15 mars 2022

Affichage du compte-rendu : 23 mars 2022

Président de séance : M. Patrick AYACHE, Maire

Secrétaire de séance : Mme Sophie CULTRU

ORDRE DU JOUR

21-03-2022-01 Validation du compte-rendu de la séance du 14 février 2022

21-03-2022-02 État des décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil

municipal

21-03-2022-03 Vote du Budget primitif 2022 de la commune

21-03-2022-04 Vote du budget primitif 2022 de la régie bois

21-03-2022-05 Vote du taux des taxes

21-03-2022-06 Subventions aux associations

21-03-2022-07 Rapport d'observation définitif sur le compte de gestion de la communauté

urbaine du Grand Besançon par la Chambre régionale des comptes : avis de

la commune

21-03-2022-08 Augmentation des loyers

21-03-2022-09 Stage à la mairie

21-03-2022-10 Dénomination des voies du lotissement des Graminées

21-03-2022-11 Règlement des activités périscolaires

21-03-2022-12 Vente de la maison 2 rue du Centre

21-03-2022-13 Vente d’un terrain au lieu-dit « A Laprend »

21-03-2022-14 Mise en vente des anciennes tables du Centre Polyvalent

21-03-2022-15 Demande de subvention achat et installation de modules sportifs

21-03-2022-16 Mise en place d’un système de vidéoprotection : demande de subvention au

titre du FIPDPirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

ARCAMONE Yves, AYACHE Patrick, BAVEREL Emmanuelle, BONNOTTE Stéphane,

BUGNON Julie, COUESMES Gérard, CULTRU Sophie,

DENOIX Philippe, DONZÉ Marie-Hélène, EREN Yasemin, FEUVRIER Dominique,

GUERN Soizick, MARANDET Aurélien, MANGIN Marc, MARONGIU Loïc, PHILBERT

Cécile, PICARD Sylvain, SCHELL Catherine, VIEILLE Romaric

Membres présents : ARCAMONE Yves, AYACHE Patrick, BAVEREL Emmanuelle,

BONNOTTE Stéphane, COUESMES Gérard, CULTRU Sophie,

DENOIX Philippe, DONZÉ Marie-Hélène, EREN Yasemin, GUERN Soizick,

MARANDET Aurélien, MANGIN Marc, PHILBERT Cécile, PICARD Sylvain,

VIEILLE Romaric

Membres absents avec procuration :

BUGNON Julie procuration à PHILBERT Cécile

FEUVRIER Dominique procuration à VIEILLE Romaric

MARONGIU Loïc procuration à ARCAMONE Yves

SCHELL Catherine procuration à DENOIX Philippe

Membre absent : néant

Nombre de membres en exercice: 19

Quorum membres présents :10

Nombre de présents :15

Nombre de votants :19Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022 2022/31

Avant d’entamer la séance, le Maire remercie les piroulettes et le piroulets qui se sont

mobilisés pour les réfugiés ukrainiens et notamment ceux qui ont pris part au convoi des

solidarités.

Ouverture de la séance à 18h30

21-03-2022-01 VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 14

FÉVRIER 2022

Sophie CULTRU est nommée Secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du

Code général des collectivités territoriales et procède à l’appel nominal des élus :

Etaient présents :

ARCAMONE Yves,

AYACHE Patrick,

BAVEREL Emmanuelle,

BONNOTTE Stéphane,

COUESMES Gérard,

CULTRU Sophie,

DENOIX Philippe,

DONZÉ Marie-Hélène,

EREN Yasemin,

GUERN Soizick,

MARANDET Aurélien,

MANGIN Marc,

PHILBERT Cécile,

PICARD Sylvain,

VIEILLE Romaric

Etaient excusés :

BUGNON Julie procuration à PHILBERT Cécile

FEUVRIER Dominique procuration à VIEILLE Romaric

MARONGIU Loïc procuration à ARCAMONE Yves

SCHELL Catherine procuration à DENOIX Philippe

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 14 février

2022 et demande s’il y a des remarques.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte-rendu de la séance du 14 février 2022 adopté à l’unanimité.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : OPirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022

21-03-2022-02 ÉTAT DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire informe les membres du conseil municipal des décisions prises en vertu des

délégations confiées par le conseil municipal :

Devis

SAS INFOCOM

Le 24 février 2022, le Maire a signé avec la SAS Infocom sise ZI Les Paluds — Pôle

performance — Bât B — 510 avenue des Jouques -13 400 AUBAGNE un contrat de régie

publicitaire et un contrat de location de véhicule avec le GIE France Collectivités Invest.

Ces contrats visent à la mise à disposition d’un utilitaire électrique à destination des services

techniques qui serait intégralement financé par le contrat de régie publicitaire. Il est précisé

que le présent contrat de location ne produit ses effets entre les parties que si FRANCE

COLLECTIVITÉS INVEST est assuré que le loyer pourra être payé. A cet effet, l’entrée en

vigueur du contrat de location est subordonnéeà la signature du contrat de régie publicitaire

visé à l’article 1.

SARL ISABEY H

Le 14 décembre 2021 le Maire a signé un devis avec la SARL ISABEY H Pour un montant

total de 10 210,70 € HT afin de créer un bureau supplémentaire dans la mairie (1° étage).

Ce marché global a donné lieu à la signature de marchés de gré à gré signés le 17 février

2022 :

- Chauffage : Entreprise LOON piscines pour 1 150 € HT

- Cloisons modulaires : Entreprise 3PCI pour 3 850,45 € HT

- Électricité : Entreprise BOILLOT pour 590 € HT

-_ Velux : Entreprise GTY pour 2 813,92 € HT.

SARL JET1OEIL

Le 23 décembre 2021, le Maire a signé un devis avec l’entreprise Jet1Oeil pour un montant

de 16295 € HT permettant l'installation de systèmes de vidéoprotection sur les sites

suivants : la médiathèque, l’école élémentaire, l’atelier municipal, le stade.

Urbanisme

DIA 2022/04: : vente immobilière CHEVASSUS Laurent / BAVEREL Annick sise 6 B rue

des Charmilles parcelle cadastrée AC 279, lot n°2 — Notaire Maître Lucie CUSENIER. La

commune renonce à son droit de préemption sur le bien.

DIA 2022/06 : : vente immobilière CORBET / DAVILLIER sise 8 chemin de la Roche

parcelles cadastrées AE 118 et 119 — Notaire Maître Jean-Charles BOCQUENET. La

commune renonce à son droit de préemption sur le bien.

Pour information, la DIA n°2022/05 a été traitée par le Grand Besançon Métropole.Pirey - Conseil Municipal du 21 mars 2022 2022/33

21-03-2022-03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Vu l’examen du projet de Budget primitif 2022 en commission des finances le 14 mars 2022,

Vu la présentation du projet de Budget primitif 2022,

Le conseil municipal décide :

1 - Budget de fonctionnement :

- de porter les dépenses de fonctionnement à hauteur de 2 567 146.00 euros dont

1 338 865.00 euros au compte 678 (Autres charges exceptionnelles)

- de porter les recettes de fonctionnement à 1 453 508.82 euros avant excédent

antérieur de fonctionnement reporté de 1 113 637.18 euros soit un total de 2 567 146.00

euros.

2 - Budget d’investissement :

- de porter les dépenses d’investissement à hauteur de 1 333 305.00 euros dont

610 376.88 euros de report de travaux non terminés en 2021 et un remboursement

d’emprunt de 13 145.00 euros inscrit au compte D 1641.

- de porter les recettes d’investissement à 1333305.00 euros

- de réaliser les différents programmes d’investissement tels que décrits dans les

chapitres.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

commune relatif à l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’unanimité le budget primitif de la

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022

21-03-2022-04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA RÉGIE BOIS

Vu l’examen du projet de Budget primitif2022 en commission des finances le 14 mars 2022.

Vu la présentation du projet de Budget primitif 2022,

Le conseil municipal décide :

Budget de fonctionnement :

- de porter les dépenses d’exploitation à hauteur de 75 035.00 euros dont 50 000

euros d’excédent reversé au budget communal

- de porter les recettes d’exploitation à hauteur de 80 160.00 euros dont un report des

excédents antérieurs de 55 199.55 euros.

Budget d’investissement :

- de porter les dépenses d’investissement à hauteur de 30 000.00 euros.

- de porter les recettes d’investissement à hauteur de 96 331.16 euros

- de réaliser les différents programmes de travaux tels que décrits dans les chapitres 21

d’un montant global de 30 000.00 euros qui correspondent aux travaux 2021 non terminés.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’unanimité le Budget primitif de la

régie bois relatif à l’exercice 2022.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022 2022/35

21-03-2022-05 VOTE DU TAUX DES TAXES

Malgré la baisse des dotations de l’État sur les communes mais considérant que la situation

financière de la commune de PIREY est particulièrement saine.

Sachant que les bases pour le calcul de l’impôt ont été revalorisées au niveau national de

8.04 % |.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide l’unanimité de maintenir le taux des trois

taxes qui sont donc fixées ainsi pour 2022 :

Taxe Foncière Bâti (TFB) communal est de 11,78% à laquelle s’ajoute la part

départementale de 18,08% soit un total de Taxe foncière bâti de 29,86%

Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 36,60 %

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022

21-03-2022-06 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après étude des dossiers de demande de subventions par la commission culture, réunie le 26

janvier 2022,

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’aider les associations

suivantes :

ALEDD : 400 €

ASPTT 800 €

Anciens combattants : 600 €

Association des jeunes 500€

Banque alimentaire 100€

Chasse ACCA 450€

Chorale « Pour le Plaisir » 200€

Contact et loisirs « 3ème âge » 400 €

Cyclotourisme 150€

Don du sang 350€

Eliséa 200 €

FCGB (foot) 1000 €

La Mouche Franc-Comtoise 350€

Passion Foot Pirey 290 €

Prévention routière 100 €

Restau du cœur 100 €

Tennis 200 €

Le conseil municipal remercie les responsables bénévoles des associations de Pirey pour leur

dévouement au sein de la population malgré un contexte sanitaire particulièrement difficile.

Les subventions scolaires au titre de l’année 2022 destinées aux écoles maternelle et

élémentaire, ainsi que la demande de subvention déposée par l’APEEPP feront l’objet d’une

délibération ultérieure.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022 2022/37

21-03-2022-07 RAPPORT D’OBSERVATION DÉFINITIF SUR LE COMPTE DE

GESTION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND BESANÇON PAR LA

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : AVIS DE LA COMMUNE

En application des dispositions de l'article L. 243-8 du code des juridictions financières, la

chambre régionale des comptes nous fait part du rapport d'observations définitives sur la

gestion de la communauté urbaine du Grand Besançon concernant les exercices 2012 et

suivants par courriel en date du 9 février 2022.

Ce rapport doit être présenté par le Maire de chaque commune membre au plus proche

conseil municipal et donne lieu à un débat.

En application de ces dispositions, il convient au conseil municipal de se prononcer sur ce

rapport.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

A pris connaissance du rapport d'observations définitives qui présente la situation financière de

Grand Besançon Métropole (GBM), et son évolution sur la période.

Le conseil municipal note le caractère sain de la situation des finances de GBM, et prend acte des

nombreuses incertitudes auxquelles il faudra faire face (impacts de la pandémie, incidence des

réformes de la fiscalité locale, et possible évolution de la relation financière entre la Collectivité

et l'Etat dans les prochaines années).

Ce rapport apporte par ailleurs une analyse approfondie des politiques menées en matière de

ressources humaines, et sur deux secteurs opérationnels, à savoir les transports (sur une

période qui a connu la mise en œuvre du tramway) et la gestion des déchets.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022

21-03-2022-08 AUGMENTATION DES LOYERS

Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’actualisation du

montant des loyers des baux communaux.

L]

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

une révision des loyers communaux suivant l'indice de référence des loyers au 4Ÿ%* trimestre 2020

soit 1.61% à compter du 1% juillet 2022.

+ Location logement PESEUX Louise: 179.27€ (176.43€ en 2021)

+ ‘Location logement BAUER Astrid : 358.53€ (352.85€ en 2021)

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022 2022/39

21-03-2022-09 STAGE À LA MAIRIE

Monsieur Aurélien Rigon, étudiant en 3°" année de CMI information - communication, a

sollicité la mairie afin d’effectuer un stage du 11 avril au 13 juillet 2022.

Les missions confiées au stagiaire seront les suivantes :

+ Coordination et aide à la création de support de communication pour la commune ;

e Gestion des canaux de communication digitaux.

Compte tenu de la durée d’accueil, la convention de stage prévoit une rémunération de 3,90

euros nets par heure.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Accepte d’accueillir en stage Aurélien Rigon, pour la période précitée ;

+ Accepte la rémunération prévue dans la convention de stage ;

+ Désigne Stéphane Bonnotte comme tuteur de stage ;

+ Autorise Monsieur le Maire et Stéphane Bonnotte à signer la convention de stage.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022

21-03-2022-10 DÉNOMINATION DES VOIES DU LOTISSE

GRAMINÉES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’identifier clairement les voies internes au lotissement du clos des

Graminées ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter des noms de plantes de la famille des Graminées, en accord avec le nom du

lotissement.

- de nommer la voie d’entrée dans le lotissement : « rue du Blé d’Azur »

- de nommer la voie en impasse située après l’espace vert : « impasse du Lin »

T DES

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ci-dessus ;

- Charge le Maire d’attribuer, par voie d’arrêté, les numéros des habitations à venir ;

réseaux, aux services de sécurité, de secours et de La Poste.

- adopte les dénominations « rue du Blé d’Azur » et « impasse du Lin » telles que décrites

-_ charge le Maire de communiquer cette information notamment aux gestionnaires de

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022 2022/41

21-03-2022-11 RÈGLEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Vu le règlement des activités périscolaires validé par le conseil municipal du 24 mai 2016 ;

Vu l’avenant n°1 validé au conseil municipal du 27 septembre 2021 ;

Vu le Règlement Général de la Protection des Données ;

Il convient de modifier le règlement des activités afin d’intégrer les mentions relatives à la

protection des données communiquées par les parents dans le cadre de l’inscription de leurs

enfants à l’école.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification du règlement

des activités.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022

21-03-2022-12 VENTE DE LA MAISON 2 RUE DU CENTRE

Par délibération du 5 septembre 2017, n°05-09-2017-07, le conseil municipal autorise

l’acquisition de la maison 2 rue du centre, propriété cadastrée AE 542.

Après études sur les possibilités d’aménagement du bâtiment et les contraintes liées à la

configuration des lieux ;

Considérant les dépenses qu’engendrerait la réalisation d’un projet :

Considérant l'intérêt du cabinet vétérinaire pour la propriété ;

Conformément à l’avis du service des Domaines en date du 2 mars 2022, il est proposé au

conseil municipal de céder la maison 2 rue du Centre au cabinet vétérinaire pour un montant

de 100 000 euros.

DÉBAT ET VOTE

P. DENOIX : Le 17 septembre 2015, la mairie a reçu la DIA de la maison JOBARD au

profit de Monsieur MARGUET qui voulait y faire 9 logements en accession à la

propriété.

Non satisfait de ce projet, l’ancien conseil municipal décide de préempter pour implanter

des logements conventionnés.

Monsieur MARGUET, conteste et obtient l’annulation de la délibération de préemption

prise par la commune et 1 000 € d’indemnités.

C’est alors que Monsieur JOBARD se rétracte de la vente à l’endroit de Monsieur

MARGUET au profit de la commune.

La commune a acheté, sous le mandat précédent, la maison au prix de 90 000 € et les

parcelles du square de la Liberté pour 100 000 € conformément à l’estimation des

Domaines.

Une fois en pleine possession, de la bâtisse l’ancienne municipalité a commandé une

étude de faisabilité à SOLIHA pour 4 logements locatifs, dont la nouvelle municipalité a

pris connaissance.

La nouvelle municipalité a effectué également des démarches :

- _ Sollicitation de Loge. GBM pour une nouvelle étude de faisabilité.

- Sollicitation du CAUE pour une expertise et une aide à la décision.

Tous ont identifié les mêmes difficultés :

- Stationnement,

- Peu de possibilité d’ouverture en façade (2 façades presque borgnes)

- Coût de la réhabilitation (montant des travaux estimés par SOLIHA : 984 000€,

montant des travaux estimés par Loge.GBM : 1 Million d’€ avec un prix d’achat

de la grange pour l’euro symbolique pour équilibrer l’opération.

Face à l’impasse dans laquelle nous nous trouvions, une seule structure cochait la case

stationnement : le cabinet de vétérinaires.

Nous les avons interrogés pour savoir s’ils seraient intéressés par cette bâtisse.

La proposition ne leur a pas parue saugrenue d’autant plus qu’ils avaient en tête

l'installation d’un scanner et qu’ils réfléchissaient à une éventuelle délocalisation pour

satisfaire ce nouvel équipement.Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022 2022/43

P. AYACHE : Ce bâtiment a deux obstacles principaux. Le premier c’est le coût de sa

réhabilitation. Un million d’euros ce n’est pas amortissable. Le second c’est l’absence de

possibilité de stationnement. Avec les vétérinaires la solution du parking est résolue et ça permet

d’implanter durablement le cabinet sur notre commune. Si vous acceptez cette proposition, je

serai satisfait de cette solution qui met fin à un feuilleton interminable.

A. MARANDET : J’ai une question. On a une offre à cent mille euros. Pourquoi ne passe-t-on

pas par des offres d’achat ? Ce qu’on a vu avec Sylvain c’est qu’une commune qui souhaite vendre

un bien doit passer par des offres.

S. PICARD : N’est-on pas obligé de faire une proposition publique ?

P. AYACHE: Non. La seule obligation pour une commune c’est l’évaluation par les Domaines.

Après on à 5 % de négociation, mais nous n’avons pas d’obligation de mise en concurrence.

S. PICARD: Sans mettre un million d’euros n’aurait-on pas pu faire de ce bâtiment une salle

associative sachant que le parking Victor HUGO aurait pu servir pour les associations ?

P. AYACHE : On y a pensé Sylvain mais on tombe toujours sur le problème du stationnement.

Rajouter une activité dans cette rue, que vous connaissez, est trop dangereux. Tu as visité la

maison Sylvain ?

S. PICARD: Oui je l’ai visité. Tout est à refaire. Il n’y a que quatre murs.

P. AYACHE: Le coût de réhabilitation est vraiment prohibitif. Je trouve que c’est quand même

une chance car on va avoir à Pirey un équipement de santé pour les animaux qui n’existe nulle

part ailleurs dans le Département.

A. MARANDET : Mais, on n’aurait pas pu envisager de délocaliser le cabinet vétérinaire à la

place d’Aldi ? Là, on va ajouter du trafic sur le parking du cabinet alors que c’est déjà

dangereux. Quand les clients, sortent ils ne font attention à rien.

E. BAVEREL: Ils auraient pu quitter Pirey tout simplement donc je pense que c’est surtout une

chance de les garder.

P. DENOKX : Le point essentiel c’est que les vétérinaires cochent la case du stationnement.

J'entends la proposition d'ouvrir le bâtiment aux associations mais, même au-delà du coût

exorbitant, si on a 40 personnes qui font une activité. Ça fait 30 véhicules. On les met où ?

S. PICARD: Est-ce qu’on va être sûr qu’ils prendront soin du square de la liberté ? Il y a la

question des déjections canines ?

P. DENOKX: Les usagers ne viendront pas du bâtiment 2 rue du Centre car ce sera le scanner.

P. AYACHE: J’ai demandé que la réhabilitation donne un peu de caractère au bâtiment.

A. MARANDET: Si les animaux sont sur un brancard ils passeront d’un bâtiment à l’autre ?Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022

P. DENOIX : On peut faire confiance aux vétérinaires pour organiser au mieux leur activité.

P. AYACHE : Il devrait y avoir un accueil.

S. PICARD : Ce serait bien de pouvoir garder l’usage de la citerne alimentée par les eaux

pluviales pour l’usage des services municipaux.

P. AYACHE: J'apprends quelque chose. Ça peut faire partie des servitudes.

S. GUERN : Pour la restauration de la façade, est-ce que ça peut faire partie des exigences

qu’on peut demander ?

P. AYACHE: Non. C’est pour ça que je suis prudent. Néanmoins, j’ai demandé que la

réhabilitation puisse se faire dans les règles de l’art. Je pense qu’ils vont prendre soin du bâtiment

pour l’image de leur cabinet. L'architecte est ISABEY et on connait ses réalisations de qualité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des voix de vendre la maison

cadastrée AE 542 sise 2 rue du Centre au prix de 100 000 euros.

Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes pièces

utiles à l’exécution de ladite vente.

Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstention : 2Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022 2022/45

21-03-2022-13 VENTE D'UN TERRAIN AU LIEU-DIT « A LAPREND »

Considérant la sollicitation de la SCI AMOBITEC, qui souhaite acquérir la parcelle B 1271

afin de développer son activité dans la zone du SIEV.

Conformément à l’avis du service des Domaines en date du 3 mars 2022, il est proposé au

conseil municipal de céder la parcelle B 1271 à la SCI AMOBITEC pour un montant de

50 000 euros.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre la parcelle B 1271

au prix de 50 000 euros.

Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes pièces

utiles à l’exécution de ladite vente.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022

21-03-2022-14 MISE EN VENTE DES ANCIENNES TABLES DU CENTRE

POLYVALENT

Les tables du Centre Polyvalent ont été remplacées récemment. Les anciennes tables sont

aujourd’hui stockées à l’atelier municipal et n’ont plus d’utilité.

Afin de leur offrir une seconde vie, le Maire propose au conseil municipal de les mettre en

vente pour un montant de 20 euros l’unité.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la vente des tables et fixe le

montant d’achat à 20 euros par table.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022 2022/47

21-03-2022-15 DEMANDE DE SUBVENTION ACHAT ET INSTALLATION DE

MODULES SPORTIFS

Monsieur le Maire fait savoir que la commune souhaite engager pour 2022 l’acquisition et

l'installation de modules sportifs accessibles dans le cadre du dispositif « partageons nos

sports » porté par le Conseil départemental du Doubs.

3 entreprises ont été consultées. L'offre de KOMPAN a été jugée économiquement et

techniquement la plus avantageuse en réunion de municipalité du 8 mars dernier.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce projet est susceptible d’entrer dans le cadre

du dispositif de subvention «partageons nos sports» développé par le Conseil

départemental. Il est à noter que la construction des socles bétons visant à accueillir les

modules sera réalisée par les services techniques de la commune. Le montant de ces travaux

est estimé à 1 200 € HT. Le plan de financement total du projet serait le suivant :

Financeur | Pourcentage Montant HT

CD25 [79,5 % 19 640,00 €

Autofinancement [15,6% 3 860,00 €

Installation par les services techniques 49% 1 200,00 €

TOTAL 100 % 24 700,00 €

Ainsi, il convient d’autoriser le Maire à :

- APPROUVER le plan de financement ci-avant présenté,

- SOLLICITER le financement du Conseil départemental du Doubs,

- SIGNER toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

| DÉBAT ET VOTE |

| Aucune remarque n’est formulée.

|

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à :

- APPROUVER le plan de financement ci-avant présenté,

- SOLLICITER le financement du Conseil départemental du Doubs,

- SIGNER toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022

21-03-2022-16 MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDÉOPROTECTION :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD.

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et suite à

l’augmentation des dégradations et infractions sur le domaine public et privé, la commune a

décidé d'installer un système de vidéoprotection composé d’une caméra intérieure, de 6

caméras extérieures et de 7 caméras visionnant la voie publique pour un montant total de

34920 € HT.

Les caméras sont réparties de la manière suivante :

Caméras visionnant la voie publique :

- LAPI Lavoir,

- Accès espace du Lavoir,

-_ LAPI entrée Saint-Martin,

- Parking centre polyvalent et suite Saint-Martin,

- LAPI Cartannaz,

- _ LAPI Clos du Moulin,

- Contexte clos du Moulin.

Caméras extérieures :

- Rampe Médiathèque,

- Préau,

-_ Entrée A du Centre polyvalent,

- Entrée Ecole élémentaire,

- Atelier municipal,

- Stade.

Caméra intérieure :

- Entrée B du Centre polyvalent.

Il convient d’autoriser le Maire à solliciter le Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) pour l’obtention d’une subvention la plus élevée possible.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à solliciter le Fonds

Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’obtention d’une subvention la plus

élevée possible et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0Pirey — Conseil Municipal du 14 février 2022

VU ou

2022/49

Nom Prénom Signature Mandataire

ARCAMONE Yves + D 2

AYACHE Patrick l Î

E

BAVEREL Emmanuelle De

BONNOTTE Stéphane Er LS

BUGNON Julie ST La L”4

COUESMES Gérard ET

CULTRU Sophie À | DENOIX Philippe EE

DONZE Marie-Hélène es

: Ÿ

EREN Yasemin DA

FEUVRIER Dominique A

GUERN Soizick é Eos

a

MANGIN Mare 9" 4

MARANDET Aurélien C; a)

MARONGIU Loïc =; à À

PHILBERT Cécile Ts

. —

PICARD Sylvain < ... ET

SCHELL Catherine (— À

VIEILLE RomaricPirey — Conseil Municipal du 21 mars 2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

N° Page Objet

21-03-2022-01 2022/31 Validation du compte-rendu de la séance du 14 février 2022

21-03-2022-02 2022/32 État des décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil municipal

21-03-2022-03 2022/33 Vote du Budget primitif 2022 de la commune 21-03-2022-04 2022/34 Vote du budget primitif 2022 de la régie bois 21-03-2022-05 2022/35 Vote du taux des taxes 21-03-2022-06 2022/36 Subventions aux associations 21-03-2022-07 | 2022/37 Rapport d’observation définitif sur le compte de gestion de la communauté

urbaine du Grand Besançon par la Chambre régionale des comptes : avis de

la commune

21-03-2022-08 2022/38 Augmentation des loyers

21-03-2022-09 2022/39 Stage à la mairie

21-03-2022-10 2022/40 Dénomination des voies du lotissement des Graminées

21-03-2022-11 2022/41 Règlement des activités périscolaires

21-03-2022-12 2022/42 Vente de la maison 2 rue du Centre 21-03-2022-13 2022/45 Vente d’un terrain au lieu-dit « A Laprend » 21-03-2022-14 | 2022/46 Mise en vente des anciennes tables du Centre Polyvalent 21-03-2022-15 2022/47 Demande de subvention achat et installation de modules sportifs 21-03-2022-16 2022/48 Mise en place d’un système de vidéoprotection : demande de subvention au titre du FIPD

Ainsi fait et délibéré

à PIRE Y, le 21 mars 2022

Le Président, ||

Patrick AYACHE }

À!