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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 018 MO Centre ancien)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
Absents 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Date de convocation
08/03/2022
Date d'affichage
08/03/2022
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le se
ID : 005-210501664-20220315-2022_018-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-018
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, à vingt heures trente minutes, l’assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel,
M. FROMENT Fabrice, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme RICHIER Delphine, M. POURCHI Raymond,
Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine.
Procuration :
Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. FROMENT Fabrice
M. PINERO Pierre a donné pouvoir à M. POURCHI Raymond
Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. LEBRUN Sébastien
Etaient absents :
M. COULLOMB Christian
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
Vu la délibération n° 2021-022 du 16 mars 2021 portant mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des rues du Portail, Henri Peuzin et place de la Mairie.
Le Maire rappelle que la mission demandée est la suivante :
- Tranche ferme : Prise de connaissance du dossier et élaboration de l'avant- projet (AVP= sur l'ensemble du périmètre d'étude y compris relevé topographique et dossier de subvention. La tranche ferme doit venir confirmer le budget travaux de 1.5 millions d'euros HT.
- Tranche conditionnelle: Elaboration du projet (PRO) et assistance à la concertation :
e Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), comprenant la phase de dossier de consultation des entreprises (DCE), l'analyse des offres et la mise au point des marchés de travaux et assistance à la concertation ;
e Visa d'exécution et de synthèse (VISA) ;
e Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;
e Assistance aux opérations de réception (AOR) et assistance à la concertation.
Un appel d'offre a été lancé auquel cinq candidats ont répondu. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220315-2022_018-DE
Après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché à l'atelier AZIMUT / MG CONCEPT en raison des prestations proposées et le montant de son offre qui s'est révélé être le moins-disant.
Le montant de l'offre s'élève à 48 257.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la décision de la Commission d'Appel d'Offres
- Autorise le Maire à signer le marché et tout document concernant ce marché avec l'atelier AZIMUT / MG CONCEPT
- Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,
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