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Déliberation - 2023 052 MO Tvx reseaux rive G Buech Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres. Lien du pdf (Déliberation - 2023 052 MO Tvx reseaux rive G Buech)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 15 Absents O0 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre O0 Absentions O Date de convocation 07/04/2023 Date d'affichage 07/04/2023 Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 : S LOT Publié le ID : 005-210501664-20230412-2023_052-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2023-052 Séance du 12 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, à vingt heures trente minutes, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. ROUIT Daniel Étaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme MAYER Arlette, M. PEUZIN Louis, M. PINERO Pierre, M. POURCHI Raymond, Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, Mme VERA Martine, M. WOSINSKI André Michel A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien Le Maire rappelle que sur le chemin d’Isclamare des constructions nouvelles voient le jour et des constructions à venir, entre autres le lotissement LD Chaussays, sont envisagées à courte échéance. Ce chemin est dépourvu d’un réseau d'assainissement et le réseau d’adduction d’eau doit être renforcé afin de pouvoir en satisfaire une distribution optimale. Pourrait bénéficier de ces travaux d'assainissement, une partie des riverains du chemin du Chauchays dépourvue également du réseau d'eaux usées. Il indique que ce programme doit être confié à un maître d'œuvre, spécialiste en la matière. Le bureau d’études SAV a présenté un devis pour cette prestation qui se décompose ainsi : - Opération ponctuelle de travaux > à 150 000 € HT Un pourcentage de l'estimation des travaux de 5 % réparti comme suit : Phase AVP-PRO 30 % Phase ACT 15% Phase DET + AOR 55 % - Opération ponctuelle de travaux comprise entre 150 000 et 100 000 € HT Un pourcentage progressif de l'estimation du coût des travaux entre 5 % et 5.5 % selon la formule suivante : honoraires = 0.04 x montant estimé des travaux + 1500.00 €. Répartition identique qu’en A.Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 h { 97 Publié le ID : 005-210501664-20230412-2023_052-DE - Opération ponctuelle de travaux < à 100 000 € HT Forfait maximum de 5 500.00 € HT Dans ce cas, seront facturées uniquement les heures réellement réalisées, selon demande et complexité de l'opération. Montage des dossiers de demandes de subventions Celui-ci est inclus dans les prestations précédentes s’il ne présente pas de complexité sans quoi un coût horaire est appliqué en sus. Assistance diverse Bureau 50 € HT / heure En déplacement 60 € HT / heure Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Accepte les conditions du devis présenté par Sud Assistance Voirie - Décide de confier la maîtrise d'œuvre à Sud Assistance Voirie - Autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre avec Sud Assistance Voirie dont un exemplaire demeure annexé à la présente - Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Fait à Serres Le Maire, Le Secrétaire de séance, Pc - Daniel ROUIT À fl AA L Adrien GAUTIEREnvoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le ID : 005-210501664-20230412-2023_052-DE à Bureau d'ingénierie VOIRIE et Travaux connexes Fr” Travaux TOPOGRAPHIQUES - Accessibilité & Défense Incendie 200 Chemin du Pigeonnier Les Résolues 05300 LAZER Tél 06 03 02 98 80 rolandrichaud @orange.fr DEPARTEMENT des HAUTES ALPES COMMUNE de SERRES CONTRAT de MAITRISE d'ŒUVRE pour les TRAVAUX de RÉSEAUX RIVE GAUCHE du BUËCH —— 2 150 000€ HT Un pourcentage de l'estimation du coût des travaux de 5.00% réparti comme suit Pour la phase AVP-PRO : 30 % Pour la phase ACT - DCE : 15% Pour la phase DET + AOR : 55% B) Pour une opération ponctuelle de Travaux comprise entre 150 et 100 000€ HT Un pourcentage progressif de l'estimation du coût des travaux entre 5.00% et 5.50%selon la formule suivante : Honoraires = 0.04 x Montant estimé des travaux + 1 500. Répartition identique qu’en A) C) Pour une opération ponctuelle de Travaux < 100 000€ HT Un Forfait maximum de 5 500.00€ HT Dans ce cas seront facturés uniquement les heures réellement réalisées, selon demande et complexité de l’opération. D) Montage Dossiers de Demandes de Subventions Inclus dans prestations précédentes si légers, coût horaire ci-dessous en sus lorsque plus lourd E) Pour ASSISTANCE diverse : 50€ HT/heure bureau 60€ HT/heure en déplacement Les pourcentages s'entendent sur base estimation des travaux au niveau DCE ou Bon de Commande. TVA en sus au taux en vigueur le jour de la facturation Validité de l'offre : 90 jours. ARTICLE 4 - REVISION de PRIX Sans objet Sarl SUD ASSISTANCE VOIRIE — SIRET 4063 683 RSS OOUIS — code APE 71125Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le FT ID : 005-210501664-20230412-2023_052-DE ARTICLE 5- DELAIS D'EXECUTION / PENALITES Le Maitre d'œuvre disposera pour la réalisation de chaque Phase PROJET d’un délai de 3 mois pour présenter une première version du chiffrage avec les variantes techniques, ceci à compter de la commande du Maitre d'Ouvrage ; puis il disposera de 2 semaines pour les actualiser après présentation et avis du maitre d'ouvrage ; En ce qui concerne la Phase DET et Assistance aux Opérations de Réception le délai sera fonction du délai d'exécution des travaux, majoré du temps nécessaire pour solder le marché travaux. Des compte-rendu de réunions de chantier seront réalisés et adressés sous 72h lorsque nécessaire. En cas de retard dans la présentation des documents d'études, de constitution de dossiers de consultation des entreprises, de compte rendu de réunion de chantier; le maitre d'œuvre subit sur ses créances des pénalités fixées, par jour de retard, à 1/100 du montant de la rémunération de la phase concernée. ARTICLE 6 - REGLEMENTS Le Maitre d'œuvre présentera des décomptes des prestations réalisées en double exemplaires en fin de mois ou, selon le cas, en fin de Phase. Le Maitre d'Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent contrat par mandatement au compte de la SARL SUD ASSISTANCE VOIRIE, ouvert à BANQUE POPULAIRE des ALPES, place Ladoucette, 05 000 GAP, RIB : code banque 16807 code guichet 00103 numéro de compte 31596700219 clé RIB 65 IBAN : FR76 1680 7001 0331 5967 0021 965 Le paiement interviendra dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande adressée par le maitre d'œuvre. Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de ses éventuels sous traitant payés directement. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de deux points. ARTICLE 7 - TEXTES APPLICABLES e Loi MOP ° Le décret n°93.1268 du 29 novembre 1993 * L'arrêté du 21 Décembre 1996 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'œuvre confiées par les maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. ° Le Cahier des Charges Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations intellectuelles (CCAG.PI) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021 et de l'ensemble des textes qui l'ont modifié, en vigueur lors de la signature du marché par le maitre d'œuvre. Sarl SUD ASSISTANCE VOIRIE - SIRET 505 Ü8S 654 DOOL& = code APE 71128Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 € Publié le ID : 005-210501664-20230412-2023_052-DE a Fait en 2 exemplaires, A LAZER, le 2 février 2023 Le Maitre d'œuvre, Roland RICHAUD, gérant de SAV SUD-ASSIS ANC D VOIRIE Les Résothiez OS3NN LL AZER A SERRES, le La personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. Daniel ROUIT, Maire de SERRES Sarl SUD ASSISTANCE VOIRIE + SIRET 845 085 634 GOUIS - coke APE 71125