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Procès Verbal - proces verbal decembre 2022
Procès Verbal - pv
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 13 02 2012
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 16 06 14
unknown - Cahier des charges palombires 26 03 2012
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - pv conseiljuillet 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseiljuillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Procés-verbal
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
04
juillet
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 3
Convocation
adressée
le 30
juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le 41
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le quatre
du
mois de juillet
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
AYENSA
Présents:
Fabienne
AYENSA,
Sophie
BAGNERIS,
Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Julien
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Fabienne
ETCHEGARAY,
Anne-Marie
JOCOU, Virginie
JOCOU, Didier
JUILLET,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Gaëlle
REISOORFFER,
Mado
ROULLIER.
Absents
: Cédric
DESTRIBATS,
Hegoa
LARRE
(procuration
à
Sophie
BAGNERIS),
David
LARREGUY
(procuration
à
David
ETCHECHURY),
Jean-Louis
ROUX
(procuration
à
Philippe
DELGUE).
Secrétaire
de
séance
: Philippe
DELGUE
1/
Electrification
rurale:
Programme
«FACE
AB
(Extension
souterraine)
2022
—
Propriété
ETCHEBASTER Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
demandé
au
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-
Atlantiques,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
: Extension
BT
alimentation
propriété
ETCHEBASTER
Thierry. M.
Le
Président
du
Syndicat
d’Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
Groupement
BOUYGUES/COLAS.
Mme
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
«
FACE
AB
(Extension
souterraine)
2022
»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
Décide
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
et
charger
le
Syndicat
d’Energie
de
l'exécution
des
travaux
- _
Approuve
le
montant
des
travaux
et
de
dépenses
à réaliser
se
décomposant
comme
suit :
e
Montant
des
travaux
TTC
11
539.37
€
e
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
1730.90
€
e
Frais
de
gestion
du
SDEPA
480.81
€ TOTAL
13
751.08
€
- _
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
e
Participation
FACE
8
846.85
€
e
TVA
préfinancée
par
SDEPA
2211.72€
e
Participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
emprunt
par
le Syndicat
2211.70
€
e
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
Sur
fondés
libres)
480.81
€
TOTAL
13
751.08
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus
si
la
commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
«
Fonds
libres
»,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
où
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-__
Accepte
l’éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
2/
Electrification
rurale:
Programme
«
FACE
AB
(Extension
souterraine)
2022
—
Propriété
PENET-
PREVOST Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
demandé
au
Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées-
Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
:
Extension
BT
alimentation
propriété
PENET-
PREVOST. M.
Le
Président
du
Syndicat
d’Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
Groupement
BOUYGUES/COLAS.
Mme
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
«
FACE
AB
(Extension
souterraine)
2022
» propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la
dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- _
Décide
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
et
charger
le Syndicat
d’Energie
de
l’exécution
des
travaux
-__
Approuve
le
montant
des
travaux
et
de
dépenses
à
réaliser
se
décomposant
comme
suit :
+
Montant
des
travaux
TTC
17
292.95
€
e
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
2 593.94
€
e
Frais
de
gestion
du
SDEPA
720.54
€
TOTAL
20
607.43
€
-__
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’apération
se
décomposant
comme
suit :
e
Participation
FACE
13
257.93
€
e
TVA
préfinancée
par
SDEPA
3 314.48
€
°
Participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
emprunt
par
le
Syndicat
3
314.48€ °
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
Sur
fonds
libres)
720.54
€
TOTAL
20
607.43
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus
si
la
commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
«
Fonds
libres
»,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
Accepte
l’éventuelle
servitude à
titre
gratuit
sur
le domaine
3/ Sollicitation
de
l'EPFL
Pays
Basque
pour
l’acquisition
des
terrains
compris
dans
le périmètre
de
l'OAP
dite
«
Haramburua
»
M.
Patrick
ELIZAGOYEN
Adjoint
à
l’urbanisme
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
17/05/2021,
le
Conseil
municipal
de
BRISCOUS
a
décidé
d'adopter
un
référentiel
foncier
qui
constitue
une
feuille
de
route
des
actions
foncières
potentielles
à
mener
par
la
commune
et/ou
ses
partenaires
sur
les secteurs
considérés
à enjeux
de
maitrise
publique.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche,
la
commune
entend
désormais
solliciter
l’EPFL
Pays
Basque
pour
l'acquisition
des
terrains
compris
dans
le
périmètre
de
l’OAP
dite
«
Häramburua
».
L'objectif
poursuivi
est
de
créer
une
réserve
foncière
publique
qui
permettra
à
terme
l'aménagement
d’une
opération
destinée
à
proposer
des
logements
en
mixité
sociale.
ll
est
par
ailleurs
précisé
que
dans
le
cadre
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Pays
d'Hasparren
approuvée
par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mai
2022,
lOAP
dite
«
Haramburua
»
est
désormais
programmée
en
n°4
selon
la
chronologie
d'ouverture
à’
l'urbanisation
des
zones
AU.
Invité
à délibérer
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Sollicite
l'EPFL
Pays
Basque
en
vue
de
la négociation,
de
l’acquisition
et du
portage
foncier
des
terrains
situés
dans
le
périmètre
de
l'OAP
«
Haramburua
»,
-
Demande
à
ce
que
les
modalités
conventionnelles
lui
soient
présentées
une
fois
celles-ci
établies
4/
Désignation
de
l’aménageur
de
la concession
ZAC
du
bourg
«
Les
côteaux
du
château
d’eau
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.300-1et
suivants
relatifs
aux
opérations
d'aménagement,
ses
articles
L.311-1
et
suivants
et
R.311-1
et
suivants
relatifs
aux
zones
d'aménagement
concerté,
et
ses
articles
R.300-4
et
suivants
relatifs
aux
procédures
de
concessions
d'aménagement; Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
et
du
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
entré
en
vigueur
au
1er
avril
2019;
Vu
la
délibération
du
23
novembre
2015
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
dressé
et
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
préalable
du
projet
du
secteur
nord
centre-bourg
de
Briscous
;
Vu
la délibération
du
20 juin
2016
par
laquelle
Le conseil
municipal
a approuvé
le dossier
de
création
de
la ZAC. Le
présent
rapport
a pour
objet
le choix
de
l'attributaire
de
la concession
d'aménagement.
L'opérateur
retenu
aura
en
charge
la
réalisation
de
l'opération
et
notamment
la
finalisation
des
études
techniques,
la
mise
en
œuvre
du
programme
des
équipements
publics
et
la commercialisation
des
terrains
sur
lesquels
sera
construit
le programme
de
construction
de
la ZAC.
La
procédure
de
passation
de
la
concession
est
régie
par
les
dispositions
de
la troisième
partie
du
Code
de
la
Commande
Publique
et celles
des
articles
R 300-4
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il s'agit
d'une
concession
d'aménagement
pour
laquelle
le concessionnaire
assume
un
risque
économique
lié à
l'opération.
M.
Patrick
ELIZAGOYEN
Adjoint
à
l'urbanisme
précise
que
l’opération
de
la ZAC
du
Bourg
porte
sur
5,4
ha
et
prévoit
la création
d’environ
160
logements
{13
530
m°
SP},
complétée
de
400
m?
de
locaux
commerciaux
et
services,
l'aménagement
de
places
de
stationnement,
d'espaces
publics
et
la
valorisation
de
l’environnement
rural
et
du
paysage.
La
mise
en
œuvre
de
cette
opération
devra
permettre
de
répondre
aux
objectifs
généraux
suivants
:
profiter
de
l'opportunité
de
disposer
d’une
emprise
foncière
non
bâtie
dans
le
prolongement
immédiat
du
centre
bourg
et
éviter
une
dispersion
de
l'habitat
;
proposer
une
opération
d'aménagement
d'ensemble
confortant
les
fonctions
de
centralité
et
déclinant
des
mixités
d’usages
pour
satisfaire
les
besoins
de
la population
locale
;
proposer
un
projet
urbain
intégré
à
la
géographie
rurale
et
agricole,
à
son
environnement
et
respectueux
du
patrimoine
et
de
l'identité
locale
;
créer
une
véritable
mixité
dans
les
formes
urbaines
développées
et
typologie
d’habitat
(logements
individuels,
intermédiaires
et
collectifs)
et
dans
les
statuts
d'occupation
(location,
location
sociale,
accession
sociale,
dispositif
BRS
et
accession
libre)
afin
de
produire
une
offre
de
logements
encadrée
avec
un
rythme
de
commercialisation
maïtrisé
par
la collectivité
;
valoriser
le
paysage
et
proposer
un
projet
et
des
logements
qualitatifs
intégrés
dans
une
démarche
de
développement
durable
;
favoriser
les
circulations
douces
: par
l’introduction
de
cheminements
dédiés
(pistes
cyciables,
cheminements
piétons)
qui
reconnecteront
ce
quartier
avec
le
centre
bourg,
les
équipements
publics,
commerces
et
services
;
renforcer
l'offre
commerciale
du
centre
bourg
avec
l’implantation
de
commerces
et
services
complémentaires
;
proposer
des
logements
accessibles
aux
jeunes
ménages
et
primo-accédant
locaux,
aux
séniors
en
répondant
aux
objectifs
de
mixité
sociale
;
répondre
à la question
de
l'habitat
contemporain
et de
ses
rapports
avec
la tradition
basque.
Par
délibération
en
date
du
19/07/2021
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Briscous
a approuvé
le principe
de
création
d’une
commission
aménagement
dédiée
au
projet
et
chargée
en
application
des
dispositions
de
l’article
R
300-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'émettre
un
avis
sur
les
candidatures
et
les
offres
reçues,
et
elle
a
aussi
fixé
ses
modalités
de
constitution.
L'avis
d'appel
public
à candidatures
a été
envoyé
à la publication
le 19/09/2021
et publié
au
sein
des
supports
suivants
: BOAMP,
JOUE,
Le
Moniteur.
A
la
date
limite
de
réception
des
candidatures
fixée
au
17/01/2022
à
17
h,
sept
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais. EIFFAGE
AMENAGEMENT
DOMOFRANCE CREDIT
MUTUEL
AMENAGEMENT
FONCIER
SEPA GROUPE
GIBOIRE SGE NEXITY
FONCIER
CONSEIL
Le
18/01/2022
les
plis
contenants
les
candidatures
des
sociétés
suivantes
ont
été
ouverts
:
La
commission
aménagement
dédiée
s’est
réunie
le 24/02/2022
en
vue
de
donner
son
avis
sur
la sélection
des
candidatures.
Après
examen
de
leurs
garanties
techniques,
professionnelles
ainsi
que
de
leurs
capacités
économiques
et financières,
et de
la complétude
de
l’ensemble
des
renseignements
demandés
aux
candidats
dans
l’avis
de
concession,
la
commission
aménagement
a
donné
un
avis
favorable
à
l'admission
à
présenter
leur
offre
de
trois
candidats
conformément
au
règlement
de
la consultation
Par
trois
courriers
du
09/03/2022,
la
commune
de
Briscous,
représentée
par
son
maire
Madame
Fabienne
Ayensa,
a
admis
à
la
négociation
les
trois
candidats
ayant
remis
une
offre
et
les
a
invités
à
participer
à
une
séance
de
négociation
orales
fixée,
le 14/04/2022,
portant
notamment
sur des
points
de
discussions
énumérés
au
sein
d’une
annexe
à ce
courrier.
Suite
à
ces
séances,
les
trois
candidats
précités
ont
été
invités,
par
un
courrier
en
date
du
21/04/2022,
à
transcrire
et
confirmer
les
évolutions
de
leurs
offres
annoncées
en
séance
de
négociation
par
la
remise
d’un
nouveau
dossier
d'offres
avant
le 23/05/2022
avant
12
heures.
Les
séances
de
négociation
se
sont
tenues
aux
jours
annoncés
avec
les
trois
candidats,
EIFFAGE
AMENAGEMENT,
la SEPA
et le
Groupe
SGE.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
finales
rend
compte
du
déroulement
de
la
procédure
et
en
particulier
de
la
phase
de
négociation.
If présente,
au
regard
des
cinq
critères
de
jugement
des
offres
définis
dans
le règlement
de
la
consultation,
les
motifs
du
choix
du
soumissionnaire
auquel
il
est
proposé
d'attribuer
le
contrat
de
concession
en
cause.
Les
quatre
critères
classés
par
ordre
décroissant
d'importance
sont
les
suivants
:
Pertinence
des
modalités
et
des
stratégies
mises
en
œuvre
afin
de
réaliser
l'opération
au
regard
des
missions
exposées
: Critère
pondéré
à 40
%
Structuration
et
pertinence
du
bilan
financier :
Critère
pondéré
à 25
%
Engagements
en
terme
de
qualité
urbaine,
architecturale
et
environnementale
du
projet:
Critère
pondéré
à 20%
Engagement
de
l'opération
dans
une
démarche
de
mixité
: Critère
pondéré
à 15
%
Il ressort
de
l'analyse
de
ces
offres
pour
chaque
candidat,
les
éléments
de
synthèse
suivants
:
L'offre
EIFFAGE
AMENAGEMENT
présente
une
candidature
avec
une
équipe
de
projet
qui
présente
avec
des
partenaires
identifiés.
Un
parti
pris
d'aménagement
qualitatif
intégré
au
site,
à
la
forme
urbaine
et
architecturale
inspirées
de
la
tradition
basque
un
bilan
explicite
très
valorisé
permettant
le
versement
d’une
participation
à la
commune
au
titre
de
la
réalisation
des
équipements
publics
de
810
000
€
(base)
et
920
000
(variante)
Un
prix
de
charge
foncière
résiduel
pour
les
programme
de
logements
locatifs
sociaux
Un
prix
d'acquisition
du
foncier
à
compatible
avec
l'enjeu
du
logement
social
et
l’impact
de
l'opération
sur
les équipements
publics.
Un
montant
des
travaux
d'aménagement
en
adéquation
avec
l'ambition
du
projet
Des
honoraires
d'aménageur
sur
la forme
de
frais
de
gestion
très
réduit
sur
la durée
de
l'opération.
L'offre
de
la
SEPA
présente
un
parti
pris
d'aménagement
qui
s'inscrit
dans
le
respect
des
orientations
d'aménagement
initiales.
Une
volonté
de
maîtriser
les
prix
de
vente
des
logements
libres.
Un
bilan
proche
des
réalités
du
modèle
économique
mais
ne
générant
qu’une
participation
à
la
commune
de
300
000
€ avec
variante
à 975
000
€ avec
un
effet
sur
le
prix
de
vente
des
logements
et
assortie
d’une
demande
de
garantie
des
emprunts
contractés.
Un
montant
des
travaux
d'aménagement
en adéquation
avec
l'ambition
du
projet.
Une
ambition
d’urbanisme
égalitaire
très
volontariste
par
rapport
à
la
réalité
modeste
de
cette
opération
sans
véritablement
inscrire
dans
une
proposition
d'urbanisme
le
projet
dans
ses
composantes
volumétriques,
architecturales
et
qualification
des
prescriptions
constructives.
L'offre
du
Groupe
SGE
s'inscrit
dans
Un
groupement
à
la
culture
de
travail
commune
le
parti
pris
d'aménagement
est
qualitatif
intégré
au
site
et
à
la
forme
urbaine
et
architecturale
inspirées
de
la
tradition
basque.
Le
bilan
est
proche
des
réalités
du
modèle
économique
mais
ne
générant
qu’une
participation
à
la
commune
de
260928
€
alors
que
les
frais
généraux
et
rémunération
du
concessionnaire
sont
plus
conséquents
que
les offres
concurrentielles.
Un
prix
de
foncier
intégrant
les
contraintes
topo
et
l'impact
du
logement
conventionné.
Un
montant
des
travaux
d'aménagement
en
adéquation
avec
l'ambition
du
projet
En
revanche
cette
offre
ne
précise
pas
le
mode
de
réalisation
des
programmes
de
logements
locatifs
sociaux.
Après
étude
et
analyse
approfondie
de
ces
offres,
au
regard
des
critères
de
jugement
hiérarchisés
prévus
par
le
règlement
de
la
consultation
et
après
avis
de
la
commission
spécifique
Madame
le
Maire
dûment
habilitée
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
comme
attributaire
le
candidat
EIFFAGE
AMENAGEMENT,
sur
la
base
des
propositions
contenues
dans
son
offre
finale.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
finales
est tenu
à la disposition
des
élus
pour
être
consulté.
Il présente
également
les
principales
caractéristiques
et
l’économie
générale
du
contrat
de
concession
qu'il
est
proposé
de
conclure
avec
le soumissionnaire
retenu.
Au
vu
de
l'exposé
qui
précède
et du
rapport
d'analyse
des
offres
tenu
à disposition
des
élus,
le Conseil
Municipal
à
la
majorité
:
Pour
: 18
Abstention
: 1 (Anne-Marie
JOCOU)
Autorise
Madame
le Maire
à
:
approuver,
sur
la
base
de
son
offre
finale,
le
choix
de
la
société
EIFFAGE
AMENAGEMENT
comme
titulaire
du
contrat
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Bourg
mettre
au
point
le contrat
de
concession
et ses
annexes.
signer
ledit
contrat
de
concession
d'aménagement
et
ses
annexes
et
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
5/
Attribution
de
subvention
à
la
«
Section
de
jeunes
sapeurs-pompiers
d’Urt
»
Mme
Maryannick
DOYHENARD
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
subventions
communales
sont
soit
prévues
de
façon
exhaustive
au
budget,
soit
par
délibération
ultérieure
indiquant
le
nom
de
l'association
et
le montant
de
la subvention
attribuée.
La
section
des
Jeunes
Sapeurs-pompiers
d’Urt
sollicite
le
versement
d’une
subvention
concernant
organisation
de
l'anniversaire
des
30
ans
de
la
section.
Après
avoir
entendu
Mme
DOYHENARD
dans
ses
explications,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
: D’accorder
à
la
section
de
jeunes
Sapeurs-pompiers
d’Urt,
une
subvention
d'un
montant
de
500.00
€
Les
crédits
sont
prévus
à
l’article
65748
du
budget
principal
2022.
6/
Bail
commercial
superette
SPAR
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
départ à
la
retraite
de
M.
et
Mme
Dos
Santos
et
la
reprise
de
la gérance
de
là
superette
SPAR
par
la Société
LAGUN,
un
nouveau
bail
commercial
est
proposé
à
la signature
des
parties.
Après
que
Mme
le Maire
aît fait
lecture
du
bail
commercial,
le Conseil
Municipal
à lunanimité
:
-__
Approuve
les
dispositions
du
bail
commercial
-__
Autorise
Mme
le
Maire
à
le
signer.
7/
Désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
de
laguntza
Etxerat
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
élu
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'Association
Laguntza
Etxerat
de
Hasparren.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- _
Désigne
Mme
Fabienne
ETCHEGARAY
Le
Maire,
Fabienne
AYENSA