Déliberation - conseil municipal du 28 septembre 2022 deliberations

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Déliberation - conseil municipal du 28 septembre 2022 deliberations Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 28 septembre 2022 deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le Ses

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_36-DE

an \Veuge . EXTRAIT N° DEL2022 36

du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de

Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents: Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe

DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI, Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO,

Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Florence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT ;

Étaient absents et représentés : Gilles DAENEN [donne pouvoir à Denis GASCHET}, Rabah DRISS]

{donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET), Thibault TOURNIER [donner pouvoir à Peggy

BARBEROT) ;

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 (quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votants 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 2° ei 34 :

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contiraciuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de lo fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs,Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le ee

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable, [ID : 078-217804012-20220928-DEL2022_36-DE Le Comité technique ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions {Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT, Thibault TOURNIER) :

e DECIDE d'approuver, au 1e octobre 2022, les modifications du tableau des effectifs telles que exposées ci-après :

- _ Suppressions des postes suivants :

o un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet,

o un poste d'adioint administratif principal de 2ème classe à temps complei, o unposte d'attaché territorial à temps complet.

- Créations des postes suivants :

un poste d'infirmier en soins généraux à temps complei

Un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, un poste de rédacteur principal de 1è classe à temps complet, un poste d'adijoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complei, un poste d'adijoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet,

un poste d'adjoint du patrimoine à temps complet. OO

O0

O0

O0

0

9

. PRECISE que, en cas de recherche infructueuse de candidais statutaires, ces

emplois pourront être pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l'article L332-14 ou L332-8 2° du Code général de la fonction publique.

La rémunération de l'agent recruté sera calculée compte tenu de la naïure des fonctions à exercer et par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

e AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

Certifié exécutoire par le Maire,

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

A MEULAN-EN-YVELINES, leEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le se

N Â e lan ID : 078-21780401 2-20220929-DEL2022 37-DE

\ VIE UIG EXTRAIT N° DEL2022 37

A Meu ph du Registre

des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de

Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents: Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe

DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI, Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO,

Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Florénce QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT ;

Etaient absents et représentés : Gilles DAENEN [donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DRISSI {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET}, Thibault TOURNIER (donner pouvoir à Peggy BARBEROT) :

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 (quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votants 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET: ANNULATION POUR ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION DEL2022_ 01 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: TRANSFORMATIONS DE POSTES CONSECUTIVES AUX AVANCEMENTS DE GRADES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets modifiés portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs pour procéder à la nomination des agents dans le cadre des avancerments de grades,Envoyé en préfeciure le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le is

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_37-DE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions (Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT, Thibault TOURNIER) :

APPROUVE les modifications du tableau des effectifs suivantes :

Suppressions des postes suivants :

1 poste d'adjoint du patrimoine à temps complet,

2 postes d'adjoint administratif à temps complet,

1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, 2 postes d'adijoint technique principal de 2ème classe à temps complet, 12 postes d'adjoint technique à temps complet,

2 postes d'agent technique spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe à temps complet,

2 postes de gardien brigadier à temps complet.

Créations des postes suivants :

1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet,

2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complef,

1 poste d'adijoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,

2 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

12 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

2 postes d'agent technique spécialisé des écoles maïternelles de Iére classe à temps complet,

2 postes de brigadier-chef principal à temps complet.

PRECISE que les présentes dispositions prendront effet à compter du 1e mars 2022.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agenis

nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

eulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

Le Maire

Président de la Communauté Urbaine GPS&O

Conseiller départemental des Yvelines

Cécile ZAMMIT-POPESCU

Certifié exécutoire par le Maire,

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

A MEULAN-EN-YVELINES, leEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le 7

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_38-DE

nr Meulan, », EXTRAIT N° DEL2022 38 ee = f ne / du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingi-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents: Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI, Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE,

Jean-Pierre GRILLET, Forence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT ;

Eïtaient absents et représentés : Gilles DAENEN {donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DRISSI {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET), Thibault TOURNIER (donner pouvoir à Peggy BARBEROT);

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 (quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votanis 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET : CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 - CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET FIXATIONS DE LEUR REMUNERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu la loi 2002-2746 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son iitre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répañlition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement du 19 janvier au 18 février 2023,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont réaliser les opérations de collecte,

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

+ DECIDE la création de 20 postes d'agents recenseurs pour assurer les opérations de recensement du 19 janvier au 18 février 2023 :Envoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le Fe

ID : 078-2178040712-20220928-DEL2022 _38-DE

° FIXE la rémunération des agenîs recenseurs sur les bases suivantes :

©

Oo

©

©

©

séance de formation : 40 € brut

toumée de repérage : 70 € brut,

bulletin individuel (par habitant) : 1.05 € brut,

feuille de logements : 1.65 € brut,

prime exceptionnelle : 150 € brut - le taux de retour des questionnaires est fixé à 70 % minimum pour attribuer cette prime,

« DECIDE de rémunérer les agents recenseurs au ierme des opérations de

recensement.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

6e Maire

Président de la Communauté Urbaine GPS&O

onseiller départemental des Yvelines

Cécile ZAMMIT-POPESCU

Ceriifié exécutoire par lé Maire,

compte tenu de la transmission en préfeciure le

et de la publication le

À MEULAN-EN-YVELINES, leEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le = s-—

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_39-DE

EXTRAIT N° DEL2022 39

du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huïit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents: Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI, Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Florence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT :

Etaient absents et représentés : Gilles DAENEN (donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DRISSI {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET}, Thibault TOURNIER {donner pouvoir à Peggy BARBEROT] ;

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 {quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votants 29,

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET: MISE À JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU A L'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques notamment ses articles R2124-64 du D2124-78-1,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi®90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes,

Vu le décret n° 2013-752 du 09 mai 2012 portant réforme du régime des concession de logements,

Vu le décret n°2013-651 du 19 juillet 2013 prolongeant jusqu'au 1e septembre 2015 la période transitoire de mis en œuvre de la réforme des concessions de logements,

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logements accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R.2124-72 et R.412-3-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération n°12576 en date du 20 septembre 2017 portant attribution des logements de fonctions,Envoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le LE

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_39-DE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

* ABROGE la délibération n°12576 en date du 20 septembre 2017 portant atiribution des logements de fonctions,

° APPROUVE la mise à jour de la liste des emplois donnant lieu à l'attribution d'un

logement de fonction établie comme suit :

CONCESSION OBLIGATIONS LIEES A L'OCTROI DU

EMREO LOCALISATION | DE LOGEMENT LOGEMENT

Directeur 19. rue des Convention Personnel d'encadrement pouvant être

général des Anno nciades d'occupation | joint directement en dehors des heures services : précaire d'activité normale du service afin d'arrêter 2ème étage . 7: 2 .

les dispositions nécessaires

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Certifié exécutoire par le Maire,

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

A MEULAN-EN-YVELINES, ie

-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,Envoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le =

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022 40-DE

on EXTRAITN® DEL2022 40

du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s’est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Étaient présents: Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI, Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Florence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT :

Etaient absenis et représentés : Gilles DAENEN {donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DRISSI {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET), Thibault TOURNIER (donner pouvoir à Peggy BARBEROT] ;

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 {quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votanis 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire,

OBJET : MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Vu les articles L. 2122-22 et L, 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales réglant les conditions dans lesquelles le Conseil municipal peut déléguer certaines attributions au maire :

VU l'arrêté de Madame le Maire en date du 07 avril 2016 engageant la révision du plan communal de sauvegarde ;

VU la loi de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004 :

Vu la loi du 25 novembre 2921 n° 2021-1520, article 11 :

Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le Code de la sécurité intérieure, JO du 21 juin 2022 :

Vu le décret N°2005-115é6 du 13 septembre 2005 :

Vu le Code de la sécurité intérieure et ses articles L 731-3, L. 731-4, L. 251-3, L. 251-4, L.223-1 à L.223-9 et L.613-13 ;

Considérant que Madame le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le

bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune :Envoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le sc

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_40-DE

Considérant que Madame le Maire a établi un dossier d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM) recensant les mesures de sauvegarde répondant aux risques sur le territoire de la commune et que ce dossier doit être porté à la connaissance du public.

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayani présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

+ DECIDE d'approuver la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde ;

+ DECIDE d'autoriser le Maire à signer l'arêté d'application de la mise à jour du plan

communal de sauvegarde.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

le ZAMMIT-POPESCU

Certifié exécutoire par le Maire,

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

A MEULAN-EN-YVELINES, leEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le = Se

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_41A-DE

VV « Meu la n | EXTR A IT N° DEL2022 41

ne Ex

a du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s’est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents: Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI, Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Florence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT :

Etaient absenis et représentés: Gilles DAENEN (donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DARISSI {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET}, Thibault TOURNIER {donner pouvoir à Peggy BARBEROT)] :

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29? {quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 ei le nombre de votants 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET: RAPPORT ANNUEL DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL 2021

Vu l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique,

Vu l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exploitation par un concessionnaire du mulli-accueil,

Vu le rapport annuel présenté par le concessionnaire pour l'année 2021,

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Patrick DACNENBERGHEN ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal

+ PREND ACTE du rapport de concession pour l'exploïtation du multi-accueil pour l'année 2021.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

e ZAMMIT-POPESCU

Certifié exécutoire par le Maire,

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

À MEULAN-EN-YVELINES, leEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le Fe <

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022 41A-DEEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le >

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022 42A-DE

EXTRAIT N° DEL2022_42 VV Meulan

Re du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents : Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI. Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonaïhan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Florence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER. Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT :

Eiaient absents et représentés: Giles DAENEN [donne pouvoir à Denis GASCHET}, Rabah DRISSI {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET), Thibault TOURNIER (donner pouvoir à Peggy BARBEROT] ;

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 (quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votants 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET : RAPPORT ANNUEL DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - GESTION DES

ACTIVITES PERISCOLAIRES ET GESTION DE LA PAUSE MERIDIENNE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES 2021

Vu l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique,

Vu l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exploitation par un concessionnaire de la gestion des activités périscolaires et de la gestion de la pause méridienne dans les écoles élémentaires de Meulan-en-Yvelines, Vu le rapport annuel présenté par le concessionnaire pour l'année 2021,

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Véronique KERSTEN ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal

+ PREND ACTE du rapport de concession pour la gestion des activités périscolaires et la gestion de la pause méridienne dans les écoles élémentaires de Meulan-en-Yvelines, pour l'année 2021.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

Le Maire

é8

Certifié exécutoire par le Maire,

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

À MEULAN-EN-YVELINES, léEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le rss

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022 42A-DEEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le a. sr

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_43-DE

EXTRAIT N° DEL2022 43

du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents: Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI, Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Florence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie

PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT :

Eiaient absenis et représentés: Gilles DAENEN {donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DRISSI {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET}, Thibault TOURNIER {donner pouvoir à Peggy BARBEROT) ;

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 (quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votants 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET: RAPPORT ANNUEL DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX DE PLEIN VENT 2021

Vu l'article L. 3131-58 du Code de la commande publique,

Vu l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exploitation par un concessionnaire des marchés communaux de plein vent, Vu le rapport annuel présenté par le concessionnaire pour l'année 2021,

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Stéphanie PRIGENT ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal,

+ PREND ACTE du rapport de concession pour l'exploitation des marchés communaux de plein vent pour l'année 2021.

KTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

eulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

Le Maire

Président de la Communauté Urbaine GPS&O

ÉXonseiller départemental des Yvelines

Cécile ZAMMIT-POPESCU

Certifié exécutoire par le Maire,

compte tenu de la transmission en préfecture le

ét de la publication le

À MEULAN-EN-YVELINES, leEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le done

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_43-DEEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le Fes

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022 44-DE

EXTRAITN®DEL2022 44

du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents : Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Florence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT :

Etaient absenis et représentés : Gilles DAENEN {donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DRISSI # {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET), Thibault TOURNIER {donner pouvoir à Peggy

BARBEROT)] ;

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 [quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votants 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET : REGULARISATION D'ECRITURE D'AMORTISSEMENT (INTEGRATION AU PATRIMOINE DE DEUX VEHICULES D'OCCASION)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Considérant le don de 2 véhicules aux services de la commune de Meulan-en-Yvelines,

Considérant que le compte 2182 a l'obligation d'amortissement, il convient de régulariser la situation en autorisant le Comptable à effectuer une écriture d'ordre non budgétaire en débitant le compte 1068 et en créditant le compte 28182 pour la somme de 16 000€,

Considérant que cette opération d'ordre non budgétaire ést neutre budgétairement pour la commune el n'a aucun impact sur les résultats de fonctionnement et d'investissement,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée,Envoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le es

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_44-DE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

. AUTORISE le Comptable à effectuer une opération d'ordre non budgéiaire en débitant le compte 1068 et en créditant le compte 28182 à hauteur de 16 000€ afin de régulariser l'amortissement obligatoire du compte 2182.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

résident de la Communauté Urbaine GPS&O

orseiller départemental des Yvelines

Cécile ZAMMIT-POPESCU

Certifié exécutoire par le Maire,

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

À MEULAN-EN-YVELINES, leEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le Se -

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022 45-DE

V \A Meulan | EXTRAIT N° DEL2022 45 Ear- |

ch du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil

municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents: Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI, Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Florence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT :

Etaient absents et représentés : Gilles DAENEN {donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DRISSI {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET), Thibault TOURNIER {donner pouvoir à Peggy BARBEROT)] ;

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 [quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votants 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET: DECISION MODIFICATIVE N° 1

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif et supplémentaire 2022 de la ville de Meulan-en-Yvelines,

Considérant que le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits,

Considérant que le Conseil municipal est appelé, chaque année, à voter des décisions modificatives notamment des virements de crédits entre chapitres,

Considérant le don de 2 véhicules à la commune de Meulan-en-Yvelines,

Considérant que ces 2 biens donnés doivent être intégrés dans lé patrimoine communat,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée,Thibault TOURNIER) :

e ADOPTE la décision modificative n°1 comme suit :

En.investissement :

Envoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfeciure le 06/10/2022

un eu» ee =. er

Affiché le

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022 45-DE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 2 contre (Peggy BARBEROT,

INVESTISSEMENT

Sens Chapitre Ariicles Libellé Article Fonction |Libellé Fonction | Dépenses Recettes Opérations patrimoniales -

Subventionsd'investissement Opération non

R 041 1318 rattachées aux actifs 1 ventilabie QE DPENNE immortissables - Département

Opérations patrimoniales -

Subventionsd'investissement Opération non

R 041 18148 rattachées aux actifs 2 ventiloble Gone DEENE immortissables - Communes

4 Opérations patrimoniales - Opération non : AL us Matériel de transport 0 ventilabie 18 900E GE Total en investissement! 16000,00€ | 16 000,00 €

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

Cécile ZAMMIT-POPESCU

Certifié exécutoire par le Maire,

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

A MEULAN-EN-YVELINES, leEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_46-DE

V Q Me U | g n _ EXTR A IT N° DEL2022 46 2 : € fr

ae / du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

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SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents: Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Florence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT

Etaient absents et représentés : Gilles DAENEN {donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DRISSI {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET), Thibault TOURNIER (donner pouvoir à Peggy BARBEROT) :

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 {quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votants 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET: ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1E JANVIER 2023

Vule Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'article 106 Il de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) :

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l'article susvisé :

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs :

Vu l'avis favorable du comptable public du 18/05/2022 annexé à la présente délibération :

Considérant que la commune de Meulan-en-Yvelines s'est engagée à appliquer la nomenclaiure M57 au 1er janvier 2023 :

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée,Envoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le er re

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_46-DE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 2 contre (Peggy BARBEROT, Thibault TOURNIER) :

° AUTORISE lo mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la commune de Meulan-en-Yvelines, à compter du

1er janvier 2023 ;

e CONSERVE le vote du budget principal par nature ;

* AUTORISE le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2023, à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre. à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, et cela, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des

sections ;

° AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération :

PRECISE que la présente délibératian peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

Le Maire

Président de la Communauté Urbaine GPS&O

Cécile ZAMMIT-POPESCU

Certifié exécutoire par lé Maire,

compte tenu de la transmission en préteciure le

et de la publication le

A MEULAN-EN-YVELINES, leEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le ne

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_47-DE

Vèr Meulan, - E XTR A I T N° DEL2022 47

Re st du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de

Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents: Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie-

Odile BILLET, Brahim MEKERRI Denis GASCHET, Dorninique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Horence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT :

Etaient absenis ei représentés : Gilles DAENEN (donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DRISS| {donne pouvoir à Jean-Piere GRILLET), Thibault TOURNIER (donner pouvoir à Peggy BARBEROT) ;

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 {quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votants 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER À LA SUITE DU PASSAGE À LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 À COMPTER DU 168 JANVIER 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'arlicle 106 I! de ia loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) :

Vule décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l'article susvisé :

Vu l'arêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Considérant que dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et

comptable M57, la commune de Meulan-en-Yvelines doit se doter d'un Règlement Budgétaire et Financier [RBF).

Considérant que les mentions qui doivent figurer au RBF sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

décrire les procédures, les définir, les faire connaître et se donner l'objectif de les suivre le plus précisément possible,

- créer Un référentiel commun et une culture de gestion,

- rappeler les normes ef respecter le principe de permanence des méthodes.

Considérant que la commune de Meulan-en-Yvelines s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1° janvier 2023,Envoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le ss

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_47-DE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 2 contre (Peggy BARBEROT, Thibault TOURNIER) :

° ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

Le Maire

Présidenÿ de la Communauté Urbaine GPS&O

Conseïer départemental des Yvelines

e ZAMMIT-POPESCU

Certifié exécutoire par le Maire,

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

A MEULAN-EN-YVELINES, leEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le ee

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_48-DE

EXTRAIT N°DEL2022 48

du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingi-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents: Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI, Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Forence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT :

Etaient absents et représentés : Gilles DAENEN (donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DRISSI x {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET}, Thibault TOURNIER (donner pouvoir à Peggy BARBEROT);

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 {quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votants 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET : DUREE D'AMORTISSEMENTS - NOMENCLATURE M57 - 1E8 JANVIER 2023

Vu les articles L2321-2 et R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 de la commune de Meulan- en-Yvelines à compter du 1* janvier 2023,

Considérant que les durées d'amortissement sont fixées librement par le Conseil municipal pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R.2321-1 du CGCT,

Considérant que la présente délibération annule et remplace la délibération existante n°12741 du 25 septembre 2019 sur les durées d'amortissement à compter du 1er janvier 2023,

Considérant que la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une

immobilisation au prorata temporis et que cette disposition nécessite un changement de méthode comptable,

Considérant que l'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la commune,

Considérant que ce changement de méfhode comptable s'appliquera de manière progressive el ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 14 janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés,

Considérant qu'une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service et notamment pour des catégories d'immobilisations individuellement prévues par délibération,Envoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfeciure le 06/10/2022

Affiché le ras.

ID : 078-217804012-20220928-DEL2022_48-DE

Considérant qu'il est proposé que les biens suivants soient amortis selon le plan d'amortissement les régissant à partir de l'exercice suivant leur acquisifion, en dérogation à la règle du prorata temporis :

e Les biens de faible valeur,

e Les biens acquis par lot.

Considérant qu'il est proposé les durées d'amortissement à compter du 1e janvier 2023 détaillées en annexe.

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 2 conire {Peggy BARBEROT, Thibault TOURNIER) :

, ADOPTE la durée des amortissement, joint en annexe de la présente délibération.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

{A MMIT-POPESCU

Certifié exécutoire par le Maire,

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

À MEULAN-EN-YVELINES, leEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le se

M lan ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_49-DE

AM eU EXTRAIT N° DEL2022_ 49

_——— Pb du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingi-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents: Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie-Odile BILLET, Brahim MEKERRI Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Horence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT ;

Etaient absents et représentés: Gilles DAENEN {donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DRISSI {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET), Thibault TOURNIER (donner pouvoir à Peggy BARBEROT) ;

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 (quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votants 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET : RAPPORT DE L'ARS SUR LA QUALITE DE L'EAU EN 2021

Vu l'article D.1321-104 du Code de ia Santé Publique,

Considérant que l'Agence Régionale de la Santé établit chaque année, pour chaque commune, Un rapport annuel à parlir des données de contrôles sanitaires sur la qualité des eaux deslinées à la consommation humaine :

Considérant que ce rapport a fait l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique ;

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Ergin MEMISOGLU ayant présenté ce rappori à l'assemblée,

Le Conseil municipal

* PREND ACTE du rapport annuel 2021 portant sur la qualité des eaux destinées à la

consommation humaine — Unité de gesfion et d'exploitation : Meulan-en-Yvelines.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

eulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

Le Maire

Président de la Communauté Urbaine GPS&O

Conseiller départemental des Yvelines

Cécile ZAMMIT-POPESCU

Certifié exécutoire par le Maiïre,

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

À MEULAN-EN-YVELINES, leEnvoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le oo

J ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_50-DE | 4 f #

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Ed | M Me U pi EXTRAIT N° DEL2022 50

…. En

= du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux et sous sa présidence.

Etaient présents : Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN. Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Jean-Claude BROSSARD, Marie- Odile BILLET, Brahim MEKERRI, Denis GASCHET, Dominique MESLET, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Myriam MALEVRE, Jean-Pierre GRILLET, Florence QUILLET, Bruno DESESQUELLE, Siéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT ;

Etaient absents et représentés : Gilles DAENEN {donne pouvoir à Denis GASCHET), Rabah DRISSI {donne pouvoir à Jean-Pierre GRILLET), Thibault TOURNIER {donner pouvoir à Peggy BARBEROT) ;

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 {quorum à 15).

Le nombre de présents est de 26 et le nombre de votants 29.

Stéphanie PRIGENT est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET: CONVENTION POUR LA REALISATION CONJOINTE D'ETUDES URBAINES ET AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'INTERET NATIONAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vule Code de l'urbanisme,

Vu le Plan local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 22 juin 2022,

Vu le décret n°2007.783 du 10 mai 2007 instituant l'O.LN. Seine Aval,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Considérant la nécessité de poursuivre le projet « Action Cœur de Ville » dans une phase pré- opérationnelle et opérationnelle,

Considérant la volonté de la commune de prendre en charge 50% du montant des dépenses

prévisionnelles liées à cette phase pré-opérationnelle et opérationnelle sur un exercice budgétaire,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Stéphanie PRIGENT ayant présenté ce rapport à l'assemblée,Envoyé en préfecture le 06/10/2022

Regçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le SE e-<

ID : 078-217804012-20220929-DEL2022_50-DE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

° APPROUVE le projet de convention à passer avec l'Etablissement Public

d'Aménagement du Maniois Seine Aval {EPAMSA) et la commune de Meulan-en- Yvelines pour la réalisation conjointe d'études urbaines et aménagement du cenire- ville dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National ;

° AUTORISE Madame Le Maire à procéder à la signature de ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

MBulan-en-Yvelines, le 29 septembre 2022,

Cécile ZAMMIT-POPESCU

Certifié exécutoire par le Maiïre,

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

À MEULAN-EN-YVELINES, le