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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 16 Adoption budget principal 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 16 Adoption budget principal 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
pays d' JRTHE EXTR! IT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
*ERRIGANS : : DES DELIBERETIINS Publié 1e 27/02/2026
ID : 040-200069417-20260224-2026_16-BF
Nombre de COnséTTETS EI EXETTICE — 45
Léna Nombre de conseillers présents : 36 Délibération n°2026-16 ’ Nombre de conseillers votants : 40
Date de la convocation : 18 février 2026 = dont «pour»: 39 - dont «contre »: 0
- abstention: 1
Objet : Budget principal - Adoption du budget prévisionnel 2026
Le mardi 24 février 2026 à 18h00
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Mouscardès, quillier, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Procurations: Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY, Valérie BRETHOUS à Stéphane BELLANGER, Absents : Dominique DUPUY, Estelle LEVI, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans
CONSIDÉRANT la présentation du Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en conseil communautaire du 3 février 2026
CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil communautaire du 3 février 2026,
CONSIDÉRANT le projet de budget primitif de l’exercice 2026 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans présenté par le Président,
CONSIDÉRANT les restes à réalisés en dépenses d'investissement inscrits pour un montant de 19 275.24 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (1 abstention) :
APPROUVE les propositions du Budget Primitif de l'exercice 2026 du Budget principal de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans :
Fonctionnement : Investissement :
Dépenses : 20 160 263,28 euros Dépenses : 2 870 106,79 euros Recettes : 20 160 263,28 euros dont 19 275,24 € de restes à réaliser
Recettes : 2 870 106,79 euros
Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-16 en date du 24 février 2026