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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 36 adoption budget 2024 multiple rural
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 36 adoption budget 2024 multiple rural)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
rs CORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfeclure le 09/04/2024
“ARRIGANS W \ DES DELIBERATIONS Publié le 04/04/2024 Nombre de conseillé IP :040-200069417-20240326-2024 36-BF
Nombre de conseillers présents : 33
Délibération n°2024-36 Nombre de conseillers votants : 39
- dont « pour »: 39
Date de la convocation : 20 mars 2024 - dont « contre » :
- _« abstention » :
| Objet : Adoption du Budget primitif du Budget annexe Multiple rural 2024
Le mardi 26 mars 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, salle Aspremont, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations: Christian DAMIANI à Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE à Véronique GOMES,
Serge LASSERRE à Bernard MAGESCAS, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Roger
LARRODE à Valérie BRETHOUS, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE
Absents : Bernard DUPONT, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Guy BAUBION BROYE, Sophie ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
RPC ÉPÉSÉSÉSP PPS ASS AS ASASS PPSRÉ PR RCA SPP ARR RRÉRÉÉÉASAAS
Vu les articles L2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Multiple rural de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
CONSIDERANT la présentation du Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en conseil communautaire du 12 février 2024,
CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil communautaire du 12 février 2024,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe Multiple rural de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE les propositions du Budget Primitif de l’exercice 2024 du Budget annexe Multiple rural de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans :
Fonctionnement : Investissement : Dépenses : 42 047 euros Dépenses : 261 994,43 euros Recettes : 42 047 euros Recettes : 261 994,43 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n° 2024-36 en date du 26 mars 2024 p. 1/1