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Compte-Rendu - CR CM 2012 11 19
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 11 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE À Place des Plantagenêts - BP 34
49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE
COMMUNIQUÉ CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2012
Le conseil municipal s'est réuni le 19 Novembre 2012 et a délibéré sur les affaires suivantes
Les enquêtes publiques du Plan Local d'Urbanisme, de l'AVAP (Aire de Valorisation Architecturale et Patrimoniale) et du Zonage d’ Assainissement sont terminées le 18 Octobre 2012.
Le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable aux 3 dossiers. Des Observations des Personnes Publiques Associées seront prises en compte. À cet effet une dernière réunion des PPA
est programmée Le 03 Décembre. L'approbation définitive de ces dossiers suivra et l'ensemble de es nouvelles dispositions pourra être opposable fin 2012 début 2013.
“7 Les travaux d'aménagement du Centre Bourg sont commencés pour ce qui concerne le Place des
Plantagenêt et l'installation de La fontaine. IL est rappelé que les travaux de Voirie, Réseaux divers sont réalisés par l'entreprise HARDOUIN
pour 314 922€ TTC. La construction de là fontaine par l'entreprise SIREV de Saint Barthelemy d'Anjou pour 71 680€ TTC qui à pris comme sous-raitant l'entreprise HORY CHAUVELIN à
hauteur de 48 795 €TTC. 2 Mme le Maire arappelé les études en cours
= Sur l'aménagement de la zone des Perdrilles, il à été demandé à la SODEMEL de revoir à la
baisse le coût du futur aménagement = Sur le parking véhicules légers et camping-cars (zone Beaulieu/Moulins) à destination
exclusive des touristes. = Sur le raccordement de Ia Socraie au Rond-point des Roches. Une estimation des travaux a
aussi été revue à la baisse (145 000EHT), (Ces travaux pourront fire l'objet d'un programme futur
“7 Trois accords de fonds de concours ont été validés en faveur du SIEML (entretien éclairage public).
“Le Conseil Municipal décide d'appliquer un forfait de 50€ de frais de fourrière lors de la
récupération de chiens ou chats sur le domaine public. Les propriétaires, lorsqu'ils seront identifiés, devront s'acquitter de cette somme afin de récupérer leur animal. Il est rappelé que ces animaux
sont dirigés vers la SPA au-delà de 48h. Saumur Agelo port l'étude d'un reversement, par les Communes, des taxes foncières perçues
sur les zones artisanales existantes La commune de Montsoreau étant commune centralisaice pour le contrat Enfance Jeunesse,
elle perçoit l'ensemble des recettes provenant de la CAF pour les 5 communes concernées. Un: reversement de 8 399£est ainsi prévu en 2013 pour Fontevraud l'Abbaye.
I est décidé d'accorder une participation communale forfaitaire de 50€ aux propriétaires qui
auraient à procéder à la destruction de nids de frelons asiatiques (sur présentation de la facture acquintée)
+ Le Conseil Municipal s'interroge sur l'interdiction préfectoral du brlage àl'air libre ou dans
des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux. Il précise que l'apport vers les décheneries situées à LSkm représente un bilan carbone négatif pour l'environnement.
+ Le Conseil Municipal étudiera prochainement l'instauration de droits de place pour l'usage
“commercial du Domaine Public. ‘Le Conseil Municipal a pris connaissance des nouvelles dispositions des futures rentrées
scolaires et de demande de participation financière des Communes. Les moyens financiers de cette nouvelle politique ne sont pas clairement établis à ce jour.
“7 La réunion du Conseil Municipal sera programmée dans la première quinzaine de Décembre.
Le Maire,R. CATIN