Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2009 08 27
Compte-Rendu - CR CM 2009 01 14
Compte-Rendu - CR CM 2011 10 04
Compte-Rendu - CR CM 2009 06 30
Compte-Rendu - CR CM 2011 07 19
Compte-Rendu - CR CM 2012 11 19
Compte-Rendu - CR CM 2013 06 19
Compte-Rendu - CR CM 2008 10 01
Compte-Rendu - CR CM 2009 09 21
Compte-Rendu - CR CM 2009 06 09
Compte-Rendu - CR CM 2009 10 19
Document publié le Lundi 19 octobre 2009 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2009 10 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE 1 Place des Plamtagenèts BP. 4
49590 FONTEVRAU L'ABBAYE T4. 0241517121
COMMUNIQUE
Le conseil municipal s'est réuni le 19 octobre 2009 et a délibéré sur les affaires suivantes :
VOIRIE Les travaux de voirie du lotissement Grand Clos III ont été réceptionnés le 26
octobre 2009 par la DDE et la commission de voirie. + Mme le Maire a rappelé la récente réunion sur l'extension et la desserte de la
zone artisanale. Une réflexion est en cours avec les services techniques pour étudier leur faisabilité.
Les travaux de mise en place de la bâche incendie de la Socraie sont commencés (durée prévue 5 semaines).
+ Un règlement de voirie est mis en place, il permettra de régler les problèmes liés à toutes les occupations du domaine public pour effectuer des travaux sur
construction en limite. + La commission de voirie étudiera la possibilité de remise en état du local
technique du cimetière. ‘+ Les travaux du columbarium sont commencés.
+ L'association ASPIRE transmettra prochainement son devis pour la réfection
des murs SUD et OUEST du cimetière. Ils pourront s’envisager en 2010 sur une durée de 6 mois.
+ France Domaine sera contacté au sujet de parcelles en déshérence sur le secteur de la Cad’humeau. Leur surface totale dépasse 1 ha, la commune souhaite les
acquérir. « Concernant le périmètre de protection du captage d'eau potable, le conseil
municipal est informé de la réception de l'arrêté inter-préfectoral Maine-et-Loire/ Indre-et-Loire et Vienne déclarant d'utilité publique le captage d'eau de
Fontevraud et la création des servitudes publiques imposées dans les périmètres immédiat et rapproché. La mise à jour du Plan d'Occupation des Sols s'impose,
l'arrêté correspondant est pris le 20 octobre 2009. Une publication légale sera
effectuée. + la SÉMAE a livré des nouveaux conteneurs pour le ramassage des ordures
ménagères à partir du 2 novembre. Celui-ci s'effectuera une seule fois par semaine, soit le LUNDI.
Un ajout de 3 conteneurs sélectifs destinés aux cartons seront mise en place dans les 3 points d'apport volontaire.
+ L'extension de la zone artisanale ne pourra se réaliser que dans le cadre de la création du nouveau Plan Local d'Urbanisme qui sera effectif qu'en janvier 2011.
+ Zone des Perdrielles: Concemant l'achat des parcelles, 3 propriétaires ont transmis leur accord. L'étude des notaires associés est chargée de la rédaction des
actes.