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Déliberation - 99 AU 231107 Decision Adhesion Centrale Achat Fibre Numerique actes
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 231107 Decision Adhesion Centrale Achat Fibre Numerique actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction des Systèmes
d’Information
EG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-21 6204982-20231 108-DEC_2023_376-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 08/1 1/2023
Décision n° 2023 - 376
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHATS DU
SYNDICAT MIXTE LA FIBRE NUMERIQUE 59 62 POUR
BENEFICIER DES PRESTATIONS D'ACHATS
CENTRALISES CONCERNANT LES INFRASTRUCTURES
ET SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020, décidant l'application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les
articles L2113-2 à L2113-5,
Considérant le besoin pour la ville de disposer d'accès
Internet de niveau 2 entre l'hôtel de ville et différents sites
communaux
Considérant que l'adhésion à cette centrale d'achats
permettra de bénéficier de contrats qu'elle a conclus, et
notamment du marché Accès internet de niveau 2,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'autoriser l'adhésion de la ville de Lens à la Centrale d’Achats du Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59 62, sise 335 allée du Général Girard — Quartier des Trois Parallèles — La Citadelle à Arras (62000), afin de pouvoir bénéficier notamment du marché "Accès Internet de niveau 2”
ARTICLE 2 : A cet effet, une convention sera conclue et signée entre la Ville et la Centrale d'Achat du Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59 62 réglant les modalités de mise à disposition de l’accord-cadre.
ARTICLE 3 : Il n’y a aucun coût d'adhésion.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
wwWw.villedelens.fr Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux services Publics et Ressources Internes de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 08.11.2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
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