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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - D.18092023.05 Adhesion a la centrale d achats du Syndicat Mixte Nord Pas de Calais Numerique)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Institutions publiques,
D.18092023.05
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-trois, le dix-huit du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (24) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza
CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ, Marc STIEVENARD Conseillers Municipaux Délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Bénédicte COTTEL, Bernard CARON, Emile LAURENT, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Mathieu DECARPENTRY, Cathy TYLEK, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
24
Étaient Excusés (4) : Laurence SZYMONIAK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Fabienne BENOIT (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Catherine DEMEURISSE (procuration à Marc STIEVENARD), Dominique NICODEME (procuration à Hermeline BOUTELIER).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 11/09/2023.
Objet : Adhésion à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir en matière de vidéoprotection
Rapporteurs : Salvatore CASTIGLIONE, Maire et Jean-Pierre ABRAHAM, Conseiller délégué à la Sécurité
La commune de WALLERS porte le projet de développer la vidéoprotection. Dans ce cadre, elle a entrepris des démarches de consultation en vue de mettre en œuvre les marchés publics nécessaires et les mieux adaptés à ses besoins.
De son côté, le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique.
Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d’infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire, le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d’achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d’offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants : - Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée »), - Prestations de vidéoprotection, D.18092023.05
- Services de télécommunications et communications électroniques.
L’adhésion à la centrale d’achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés. L’acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui sont confiées.
Eu égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 ; Considérant l’intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour l’économie des ressources de la collectivité territoriale en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l’expertise apportée par le Syndicat mixte Nord – Pas- de-Calais Numérique et pour l’amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix
- AUTORISE l’adhésion de la commune de WALLERS à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de- Calais Numérique au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir en matière de vidéoprotection ;
- APPROUVE les termes du projet de convention d’adhésion ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achats ou tout document afférent à cette adhésion ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres conclus par la centrale d’achats qui pourraient en découler.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 18 septembre 2023
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE