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Arrêté - Arrete 602 interdiction de circulation rue rougemaille 14 et 15 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 602 interdiction de circulation rue rougemaille 14 et 15 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet
n°20247
LL
Lo ee»:
SUIS MATIITAELELLERL
L
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2024/ Es
de.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
circulation
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L
2213-61.
Rue
Rougemaille
Le
samedi
14
décembre
2024
de
9h00
à
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110,
R.
20h00
et
le
dimanche
15
décembre
2024
10-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
41-25,
R.
41710,
R.
41711
etR.
de
9hoo
à 20h00.
417-12, VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
d’une
animation
et
qu’en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
de
commerçants,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation,
rue
Rougemaille.
ARRÊTONS
à 20h00
et
le
dimanche
15
décembre
2024
de
9h00
à
20h00.
Article
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4 -
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait
à Seniis,le
As
lt
tu
Pour
le Maire
et par délégation
mr
=
.
À
AE.
‘
érôme
CURIEN
Directeur
Génér
services
=
Cet
arrête
a
été,
oo
Publié
sur le site
internet
de
la collectivitéle:
AŸTu
| L°
—_—