Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 300 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 260 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 136 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 260 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 079 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 136 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 300 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 281 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 281 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 062 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 117 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 117 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2025-117
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-05-22-00001 - Arrêt n°138/25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-cross sur la
commune de Vaugrigneuse - Lieu-dit Marchery (7 pages) Page 3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-22-00001
Arrêt n°138/25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
renouvellement de l'homologation d'un circuit
de moto-cross sur la commune de Vaugrigneuse
- Lieu-dit Marchery PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté Égalité Fraternité
Arrêté nf ê [25/SPE/BSPAIHOMOLOG
portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-cross
sur la commune de Vaugrigneuse - lieu-dit Machery
La Préfète de l'Essonne
VU le code du sport et notamment les articles R331-35 à R331-44, ainsi que l'article A331-21 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L414-4 et R414-19 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R1334-32 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes où dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualité de Sous-préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-préfet d’Etampes;
VU la demande de renouvellement d'homologation du circuit de moto-cross situé sur la
commune de Vaugrigneuse, hameau de Machery, reçue en Sous-Préfecture d’Etampes le 31 mars 2025 par M. Jean-François AGUETTAZ, Président de l'association Moto Club MX 911 sise
27 rue de la Fontaine - 91640 Vaugrigneuse, à l'effet d'obtenir le renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-cross à Vaugrigneuse - lieudit Machery - parcelles cadastrées À 521, À 522, À 523 et À 524;
VU les avis favorables recueillis au cours de l'instruction de la demande :
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
1/3 VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière le 19 mai 2025 (annexe 1);
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article 1”: Le circuit de moto-cross (dont les plans sont joints en annexe 2 et 3), situé sur la commune de Vaugrigneuse, hameau de Machery, parcelles cadastrées À 521, À 522, À 523 et A 524 est homologué pour l'entraînement et la compétition pour une durée de 4 ans, à compter de la date du présent arrêté, au bénéfice du moto-club MX 911.
Article 2 : Le circuit est homologué pour une pratique de la moto, du quad, du pit-bike et du side-car pour l'entraînement et la compétition. Le circuit comprend deux configurations: un parcours adulte (plan n°1 annexe 2) et un parcours enfants (plan n°2 annexe 3). Le circuit peut accueillir 45 motos ou 45 pit-bikes ou 30 quads ou 30 side-cars.
Article 3: Pour les entraînements l'utilisation du circuit est autorisée aux jours et horaires suivants :
- à partir du dernier week-end du mois de mars : les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 12h et de 13h à 17h
- à partir du dernier week-end du mois d'octobre: les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 11h et de 12h à 16h
-__ L'Utilisation du circuit les autres jours de la semaine est soumis à l’information préalable de Madame le Maire.
Lors de l’organisation de compétitions, l'utilisation du circuit est autorisée aux jours et horaires suivants :
- Les samedis et dimanches de 7h à 20h.
Article 4 : Lors de l'organisation de compétitions, l'organisateur devra demander à la Mairie de Vaugrigneuse de prendre un arrêté interdisant la circulation et le stationnement sur le chemin communal longeant le pourtour du circuit. Lors de chaque compétition, le public devra être uniquement positionné sur les zones qui lui sont réservées conformément au plan n°1 figurant en annexe 2.
Aucun public ne devra être positionné sur le chemin communal longeant le pourtour du circuit.
Article 5 :
Lors de chaque ouverture du circuit d'entraînement aux utilisateurs, la présence d’un membre licencié et qualifié de l'association « Moto Club MX 971 » est obligatoire.
Article 6 : La présence d'une signalétique d'accès pour les secours et l'affichage d'un plan à l'entrée du circuit afin de faciliter l'intervention des secours sont indispensables. En cas d'intervention, les secours devront être prévenus de la nécessité d'un véhicule tout terrain. Un accueil des secours devra être assuré lors de leur arrivée sur le site. Une formation aux premiers secours est recommandée pour les encadrants. Ces derniers devront également s'assurer que les moyens de communication seront utilisables en toute circonstance sur le terrain.
Article 7: Pendant toute la durée de l'homologation, le Moto Club MX 911 est tenu de
maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection, ainsi que leur conformité aux règles techniques édictées par la fédération compétente.
2/3 Article 8 : Le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale en liaison avec la Fédération Française de Motocyclisme sont chargés, par délégation de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, de vérifier régulièrement que l'ensemble des conditions mises à l'octroi de l'homologation, est effectivement respecté.
Article 9 : La demande de renouvellement de l'homologation devra être déposée trois mois au moins avant la date d'expiration du présent arrêté. Une nouvelle homologation devra être également déposée si le tracé du circuit figurant en annexes 2 et 3 fait l'objet d'une modification.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer Un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 11 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, le Président de la Fédération Française de Motocyclisme d'Île-de-France et la Maire de Vaugrigneuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au pétitionnaire et sera publié au recueil des actes administratifs.
Étampes, le à 2 MAI 2975
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation,
Le Sous-préfet d'Étampes
Benbit VIDON
3/3 _.
3Sn3NoraonvA
TN
HN
ap
21JI0W
PRÉ
MA
©
ñÿ
LA
sv®
ES
T2
8
1
20
|
==
CT
s3a2an
AT
a
|
:
1653[QS/N3QsQ
TD
TON
E 2
2
)
sAn0226
r&
SiGS
J2
31puUaauT
LS
|
(Pjuauwa10d2q
GC
à
155%
nl)
221A42S
Doyo.
”
sedWv,3,p
2e
177
(119
ê7
o$
20
S re
21n422J2u4-Sn0S
SIAD
42
SuoI4DAJ2SqO
|
does
ee
SUOHIUOJ
3SNIN9IHI
SsoJ2
ojow
-NVA
D
Aiay20W
4Ip-na11
2P
4N24/2
np
uo1;06oJowWoH
OEUYTDS2O2
?7l]
GJNP
|DqUaA S20ug
ANT
2421/n04
2114n23S
3p
2jDqjuaw2/10d2Q
UOISSIWUW0O7
:
|
PHus9PET PIUPÈT PUIQIT
3NNOSS1,1
1Q
1313d
FT
SYINNW
|
ES 72
2Y
DUAMLE
UQ
y
21)
C2992
12
190
?
de
XI
PNAAU
|
=
-
=
FAXEA
;
|
2
_
LP
709
UE
ny
Anne
eu
|
D
1
T
|
)
:
.
3
—A
mms
À
ge
TÉ
231
7)7
>
yrd
77
4
PARA
T2
f
4
74
mad)
cn
hey
4
Mg
IMÉAT
I
HARAIRC
{
€
e
24
LE
cg
aéari
&
sa
ay
heer
7 qe
?
,
|
74
FRA
NT
7
F7
FT
IS.
vf
2
A7
PUATP
INPUT
.
sud
Jes
A7)
ki
…
Û
2
TVR
TFuAe
TA
7
2274
md)
"21229
V019
1P17UXT
€
RATE
TF7
2eme
al
1]
.
{
“
_
!
L
je
PET
7È
A
ep
7
In
HAN
PAU?
TA
TSE
2"M
CA
HIVP
Li
D
lv
2:
7
y
P
pdd
,
+44?
ID
DT
bep
2
87
2VATP
RAP
SEA/D
|
we
7
7472774
st
:
UoISI33Q
a.
|
.
re
aSUQ
- AUUOSSA
|
ZT
SDAGYIONYA
, nn
20028990
|
NO
unoarous
l
|
LD
4
7
.
__
4QI
ÿ
FO
TZ
|
LEr36h
9
ge)
TA
| ais101ow
on6rt
_L
|
sk
23IMNIEL
_-
J
I
n2X>
pquaweuod2q
| “2194
[2SU02
/
2
14V30n
b
LM
Sy
St
9
2200P1N
|
|
,
|
ajoquawiajuod2p
274
V2
2N
3
QVp20279
7
GT
GES
2954
PXNEUT
3
1
21J2WJ0pu26
|
S<
79h
9.99
a
{
2p
2rwu6vdwuo)
:
.
|
|]
‘ajqo4uod
no
squvçuasaudau
suol42u0
4
SIAD
42
SUOIJDA425qO
auouilatai
s2p
WON 2ss0q
no
nes
CT
ELLES
14102)
ANG
NOILVANOIANOD
:LN
NVId
AUIHIVN
SSOHDOLOW
3Q
LINDHID
| 2ssoq
no
nes
ET
ELLES
4
ep]
AINVAN3
NOILVANOIANO
: TN
NV 1d
AUIHIVWN
SSOYDOLON
3Q
11NDHID