Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 088 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 088 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Jeunesse,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-088
PUBLIÉ LE 3 MAI 2021 Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
64-2021-05-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de Mme Véronique MOREAU,
directrice de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités des Pyrénées Atlantiques en faveur des personnels de la
direction (2 pages) Page 3
2 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2021-05-03-00005
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de Mme
Véronique MOREAU, directrice de la direction
départementale de l'emploi du travail et des
solidarités des Pyrénées Atlantiques en faveur
des personnels de la direction
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2021-05-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Véronique MOREAU, directrice de la direction départementale de l'emploi du 3 PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Arrêté n° portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire de Mme Véronique MOREAU, directrice de la direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de la direction
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ, en qualité de préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté n° 64-2020-12-21-003 du 21 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun
départemental ;
VU l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Véronique MOREAU, en qualité de directrice de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Monique GUILLEMOT-RIOU et M. Thierry D’ANGELO,
en qualité de directeurs départementaux adjoints de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté n° 64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2021-04-29-00014 du 29 avril 2021 portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à Mme Véronique MOREAU, directrice de la direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Conformément aux termes de l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 64-2021-04-29-00014 du 29 avril 2021, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Véronique MOREAU, directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées- Atlantiques, Mme Véronique MOREAU subdélègue sa signature en matière d’ordonnancement secondaire, pour les actes comptables concernant l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas échéant des opérations relatives aux recettes (titre de perception, états exécutoires) aux agents dûment désignés ci- après dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
Cité administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2021-05-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Véronique MOREAU, directrice de la direction départementale de l'emploi du 4 Mme Monique GUILLEMOT-RIOU
Directrice départementale adjointe
M. Thierry D’ANGELO
Directeur départemental adjoint
Mme Christine BILLONDEAU
Responsable du pôle solidarités et inclusion
M. Richard CRISTINA
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
gestionnaire budgétaire du secrétariat général commun
Les agents qui figurent dans le tableau ci-dessous sont habilités exclusivement à valider des actes comptables
concernant l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses suivantes :
- aide sociale (BOP 0177)
- mandataires judiciaires à la protection des majeurs (BOP 0304)
- cellule territoriale d’appui à l’isolement pour les malades atteints de la COVID 19 (BOP 0304)
Mme Corine LAGACHE
Responsable du service protection des personnes
Mme Martine FERRER
Adjoint administratif au service protection des
personnes
Les agents précités dans les tableaux ci-dessus sont également habilités à valider des actes comptables dans le
cadre des outils CHORUS, CHORUS-FORMULAIRE et CHORUS DT.
Article 2 : Sont exclus de la délégation conférée à l’article premier, les actes et documents visés à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 64-2021-04-29-00014 du 29 avril 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Véronique MOREAU, directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, qui restent soumis à la signature du préfet.
Article 3 – Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :
POUR LE PREFET
ET PAR SUBDELEGATION
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 4 – La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, les personnels concernés et le
directeur des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 03 mai 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Véronique MOREAU
Cité administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2021-05-03-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Véronique MOREAU, directrice de la direction départementale de l'emploi du 5