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Déliberation - 30a Signature Marche Rehabilitation Interieure – Chapelle de Panthier
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 30a Signature Marche Rehabilitation Interieure – Chapelle de Panthier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
1
1.1 2021/37
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2021-30
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
02/12/2021
Date d'affichage
13/12/2021
Le 10 décembre 2021 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : CHARREAU Samuel, LUCOTTE Jean-Marc.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : SIGNATURE MARCHE REHABILITATION INTERIEURE – CHAPELLE DE PANTHIER
Vu l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2019-259 du 25 mars 2019 relatif aux marchés publics ;
Vu l’article 142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Loi ASAP) ;
Monsieur le maire rappelle que le projet de réhabilitation de la chapelle de Panthier a déjà fait l’objet de plusieurs délibérations :
- D2017-49 relative à la convention entre la commune de Créancey et la Fondation du Patrimoine ; - D2020-35 concernant l’avenant de la convention signée le 31 décembre 2018 ; - D2021-04 pour le choix des sociétés APGO Architecture et Patrimoine et Cécibat pour la mission de maitrise d’œuvre ;
- D2021-05 pour solliciter des subventions auprès du conseil départemental et de l’Etat ;
Monsieur le maire,
- Informe les conseillers que la collecte de fonds avec la fondation du patrimoine a permis de récolter plus de 32 000€ et que cette collecte sera abondée par une participation de la fondation du patrimoine de 5 760€. Le Conseil Départemental a accordé une subvention.
L’octroi de la DETR par l’Etat n’est pas encore connu, le dossier a été déposé et est en instruction.
- Précise que le marché a été divisé en 3 lots :
• Lot n°1 Maçonnerie, Charpente, Couverture et Menuiserie ;
• Lot n°2 Plâtrerie ;
• Lot n°3 Vitraux ;
- Présente les devis reçus en précisant que la consultation pour le lot n°3 est toujours en cours.
- Propose de retenir les entreprises suivantes :
• Lot n° 1 : BHF pour un montant de 47 184.40€ HT.
• Lot n°2 : Grand Paris Rénovation pour un montant de 29 925€ HT.
- Indique également qu’il convient de signer un marché pour la mission de coordination en sécurité et protection de la santé et propose de retenir la proposition de C SPS Prévention représentée par M. Pineau Jean-Luc pour un montant de 975€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- RETIENT l’entreprise BHF, pour le lot n° 1 d’un montant de 47 184.40 € HT et l’entreprise Grand Paris Rénovation pour le lot n°2 d’un montant de 29 925€ HT ; 2
- RETIENT la proposition financière déposée par C SPS Prévention représentée par M.Pineau Jean-Luc pour un montant de 975€ HT;
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT
Annule et remplace la précédente délibération visée le 13/12/2021