Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 SEPTEMBRE 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 SEPTEMBRE 2011 Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 SEPTEMBRE 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, Compte-rendu de la séance du conseil municipal

en date du 19 septembre 2011

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

2. Assainissement :

Avenant n° 2 au marché de construction de la nouvelle station d'épuration: Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un marché a été signé avec l'entreprise ADSF pour les travaux relatifs à la station d'épuration.

Il indique qu'au cours des différentes réunions de chantier, plusieurs modifications engendrant des plus-values et des moins-values par rapport au marché initial ont

été validées :

3. modification du type de suppresseurs

4. suppression de la pompe d'extraction des sables au niveau du dessableur 5. mise en place d'un groupe d'eau industrielle

6. modification de la couverture de la toiture du local technique

7. modification des caractéristiques des menuiseries du local technique

Les modifications précédentes, ainsi que les caractéristiques difficiles du terrain d'implantation de la nouvelle station d'épuration et les conditions météo parfois défavorables en cours de chantier ( froid et neige ) entraînent un allongement du délai d'exécution de la tranche ferme. Pour se conformer à la législation en vigueur, il y a lieu de passer un avenant n° 2 pour fixer le nouveau montant du marché et définir un nouveau délai d'exécution de la tranche ferme. Monsieur le Maire présente l'avenant n° 2 dans lequel :

 le marché initial de la tranche ferme d'un montant HT de 1 289 500,00 € est porté à la somme de 1 303 050 €

 le délai initial de la tranche ferme de 12 mois est porté à 16 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Meyssac,

- approuve l'avenant n° 2 à passer avec l'entreprise ADSF

- autorise le Maire à signer l'avenant n° 2 et toutes les pièces s'y rapportant.

Avancement des travaux de construction de la station d'épuration :

Les travaux ont pris un peu de retard en raison des intempéries. La mise en service de la nouvelle station est prévue aux alentours de mi-décembre.

Acquisition foncière et convention de servitude :

Le projet initial prévoyait la création d'une noue en remblai. Pour tenir compte du niveau naturel, des pentes et du rejet dans le ruisseau de Collonges , et après avis de la Police de l'eau le Maire propose aux élus de signer une convention avec Monsieur LAQUIEZE propriétaire de la parcelle AL 180 située sur la commune de Collonges la Rouge qui sera traversée par une canalisation de rejet de la station d'épuration.

Le conseil municipal après délibération autorise le Maire à signer la convention de servitude avec Monsieur LAQUIEZE.

Afin d'optimiser le fonctionnement de la noue mise en place , il conviendrait d'acquérir une bande de terrain située sur la parcelle AN 232 jouxtant la propriété communale et appartenant à Monsieur LAQUIEZE Christian .

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- décide d'acquérir partiellement la parcelle AN 232 soit une bande de terrain d'une superficie de 1316 m 2 au prix de 2,32 € le m2

- désigne Florence CORGNET en qualité de géomètre pour réaliser la division de la parcelle - désigne Maître SIDOUX notaire à Meyssac pour établir l'acte d'achat

donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'aboutissement de l'opération.Devis diagnostic étanchéité bassin de l'ancienne station :

Monsieur le Maire fait part de la proposition de devis établi par l'entreprise CIB pour la réalisation du diagnostic de l'ancien bassin de la station montant HT 2350,00 € . Le conseil municipal décide à l'unanimité de valider la proposition.

Divers :

La visite de la station d'épuration de Caillac dans le Lot est programmée pour la fin du mois de septembre.

3. CIMETIERE :

Travaux :

Les travaux d'aménagement du nouveau cimetière sont en cours d'achèvement. Les plantations qui sont à la charge des agents techniques communaux seront réalisées au cours du mois de novembre.

Le devis de l'entreprise Pascal pour la pose d'une main courante sur l'escalier d'accès est validé à l'unanimité.

montant : 322,92 € TTC

Tarifs :

Monsieur le Maire expose la nécessité de délibérer sur la création des tarifs des concessions au nouveau cimetière.

Les élus décident à l'unanimité de fixer des tarifs pour une durée perpétuelle tant pour le columbarium que pour les concessions en pleine terre.

Le conseil municipal décide d'instituer les tarifs qui suivent :

Columbarium :

Le prix de la concession d'une case pour une durée perpétuelle est fixé à 1000 € . Ce tarif comprend la case et la plaque de fermeture de la case.

La gravure de la plaque sera effectuée par le propriétaire et exclusivement à sa charge ainsi que le scellement de la plaque.

Concession en pleine terre :

La durée des concessions en pleine terre est perpétuelle.

Le prix est fixé à 60 € le m2.

Une commission sera constituée pour travailler à la rédaction d'un règlement du cimetière.

Rétrocession concession funéraire Monsieur Orliaguet

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Orliaguet souhaitant rétrocéder la concession perpétuelle n° 603 ( n° du plan 103 et 104 ) établie à la date du 27 mars 1981. Après délibération, le conseil municipal,

considérant que Monsieur Orliaguet a quitté la commune depuis de nombreuses années et qu'aucune inhumation n'a été pratiquée dans ladite concession accepte le principe de rétrocession.

Un acte de rétrocession sera établi et la commune remboursera la somme de 50 € à Monsieur Orliaguet.

4. MATERIEL :

Nécessité de se mettre en conformité pour le stockage de gasoil non routier obligatoire depuis le 1er mai 2011.

Deux entreprises ont été consultées :

Cuve de 1500 litres comprenant un volucompteur et un filtre.

L'offre des Ets Valibhay est validée pour un montant de 1226,15 € TTC .

Achat range vélo à installer sur les places publiques 2 unités soit au total 500,65 € TTC Décision modificative car dépenses non inscrites au budget :

Matériel :

cuve gasoil + range vélos : 1727,00

Les crédits seront prélevés sur le programme salle des termes reliquat -1000,00 € et 750 € sur le programme travaux aux écoles . Accord à l'unanimité.

Nombreuses interventions sur le jeu installé dans la cour de la maternelle et non conformité .Etudier son remplacement.

5. COMPTABILITE :

Admissions en non-valeur :

Monsieur le Maire présente les demandes d'admission en non-valeur dressées par le trésorier. Elles concernent d'une part

- des frais de cantine scolaire pour un montant de 88,02 €

- des frais de cantine scolaire pour un montant de 7,65 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et au vu des éléments communiqués accepte de prononcer l'admission en non - valeur des produits non recouvrés.

Les crédits seront prélevés à l'article 654 du budget 2011.

Monsieur le Maire présente une demande d'admission en non-valeur dressée par le trésorier qui concerne une redevance assainissement de l'année 2004 pour un montant de 109,95 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et au vu des éléments communiqués accepte de prononcer l'admission en non - valeur des produits non recouvrés.

Les crédits seront prélevés à l'article 654 du budget 2011.

Monsieur le Maire présente une annulation partielle d'un titre de recette pour un montant de 805 € concernant la participation scolaire d'un enfant domicilié à Collonges la Rouge et qui pouvait être scolarisé au Regroupement Pédagogique Intercommunal.

Décision modificative d'ouverture de crédits à l'article 673 montant 1000,00 € . Les crédits seront prélevés à l'article 022 Dépenses imprévues. Accord à l'unanimité.

Complément ligne de trésorerie budget assainissement :

Une ligne de trésorerie de 200000 € a été réalisée auprès de la caisse d'épargne suite à autorisation donnée lors de la dernière séance.

Les travaux de la station d'épuration sont en cours d'achèvement et les entreprises présentent des situations d'un montant élevé. Les acomptes des subventions de l'agence de l'eau et du Conseil Général n'ont pas été encaissés à ce jour et il conviendra de réaliser une nouvelle ligne de trésorerie du même montant dans l'attente du versement des aides.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à contracter une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 200000,00 € avec le Crédit Agricole pour une période de 12 mois

- donne pouvoir au Maire pour signer le contrat de ligne de trésorerie avec l'organisme bancaire .

6. VOIRIE :

Une consultation relative à la maîtrise d'œuvre de travaux de voirie, de réseaux et d'aménagements divers a été effectuée.

Les travaux seront réalisés dans le cadre d'un marché à bons de commande d'une durée de un an reconductible deux fois avec un montant minimum de 50000 € HT et un montant maximum de 100000 € HT.

Quatre bureaux d'études ont remis une offre :

L'offre du Bureau Dejante : mission ACT 990,00 € taux 3,9 % est retenue.

Les travaux de voirie à réaliser concernent la route du Bois du Peuch réalisés conjointement avec la commune de Collonges la Rouge ( délibération transmise par le BE Dejante et convention d'un groupement de commande ), la route de Pierretaillade dont la réfection sera programmée lorsque les travaux de raccordement au réseau d'eaux usées et d'eau potable seront achevés. Indépendamment du marché de maîtrise d'œuvre, une consultation concernant des travaux d'enrobés est en cours.

7. DROITS DE PLACE :

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération de création de la régie de recettes desdroits de place en date du 27 septembre 1989.

Par délibération du 14 octobre 2009, il a été institué un tarif par abonnement et un droit à acquitter pour le branchement électrique concernant les abonnés et les non -abonnés. Le conseil municipal , après en avoir délibéré décide de modifier la régie initiale et d'y rajouter la perception des droits relatifs au branchement électrique ( pour mémoire 1,20 € par branchement ).

8. PERSONNEL :

Proposition de révision du régime indemnitaire de l'ensemble du personnel communal : Il est précisé que les indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des textes en vigueur,

précise que le régime indemnitaire sera maintenu dans les mêmes conditions que la rémunération des agents pendant les congés suivants :

- congés payés

- congés pour accident de service ou maladie professionnelle

- congés de maternité, d'adoption et de paternité

laisse le soin au Maire de fixer les attributions individuelles,

dit que le versement de ces indemnités sera effectué mensuellement à compter du 1er septembre 2011,

dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011.

9. ECOLES :

Bilan des effectifs de rentrée 2011:

école maternelle : 75 élèves

école primaire : 72 élèves

Travaux : La réfection d'une salle de classe ( peinture et plafond ) a été réalisée par les agents techniques pendant la période de vacances.

Un deuxième tableau numérique a été installé pour les enfants du primaire ( coût : 5200 € subvention du conseil général et de l'Etat ) . Le câblage informatique a été réalisé pour un coût de 3100 € .

Cantine : les enfants sont de plus en plus nombreux à fréquenter la cantine. Le système d'inscription au mois à la cantine a été généralisé à la rentrée scolaire.

classe de mer : délibération de principe pour candidater pour un séjour à la Martière prévision budgétaire pour 2012 : 32 enfants x 171 € soit 5472 € à la charge de la commune ( le reste des frais de séjour est à la charge des familles et du conseil général ).

10. FONCIER :

Monsieur le Maire fait part de la lettre de Monsieur Bernard FAUGENET qui propose de céder à la collectivité la parcelle AK 607 d'une superficie de 94 m2 ce qui permettra de prolonger l'accès public crée à la Foucherie.

Le conseil municipal accepte la donation étant entendu que les frais de cession seront à la charge du donateur.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la donation.

11. ETE 2011 :

Comptes-rendus des animations estivales : La fréquentation des marchés nocturnes du mois de juillet a été perturbée par les mauvaises conditions météorologiques. La fête votive du mois d'août a été une belle réussite.

Festival des arts de la terre et du feu : 8 et 9 octobre. L'association des commerçants et artisans qui organise la manifestation sollicite une participation de la commune aux frais de publicité ( affiches ).

13. INTERCOMMUNALITE :

Monsieur le Maire qui siège à la commission départementale de coopération intercommunale fait le point sur la réforme de l'intercommunalité.

La proposition de schéma départemental de coopération intercommunale établi par Monsieur lePréfet et prévoyant le regroupement des 3 communautés de communes a été soumise aux assemblées des communes des cantons de Meyssac, Beaulieu et Beynat.

Sur les 33 communes concernées, 30 sont défavorables au projet , 3 sont favorables. Le syndicat BBM et les trois communautés de communes sont défavorables au projet départemental. Un amendement pourra être déposé auprès des services de la Préfecture.

14. QUESTIONS DIVERSES :

 Point sur les travaux PAB :

les travaux d'aménagement sont majoritairement achevés sauf ceux concernant l'avenue du Quercy dans sa partie haute ( immeuble Pompougnac ) . Le relevé des divers marquages au sol a été établi ( devis en attente ). Les îlots de sécurité seront mis en place en octobre et les plantations interviendront en novembre.

 Point sur les travaux cimetière ( plantation )

Une consultation sera réalisée pour les plantations à l'aide d'un descriptif et quantitatif établis par le bureau Indigo maître d'œuvre de l'opération.

 Travaux appartement de la Poste :

Un devis de peinture a été demandé à l'entreprise Guillaume : la main d'œuvre s'élève à 3927 € HT et la fourniture des peintures à 1595,13 € HT.

Claude VIEBAN et Claude SABATIER souhaitent pouvoir visiter les lieux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h00.