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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2016
Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 12 septembre 2016
1 . Approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
2 . Compte-rendu de la décision du maire n° 1.2016 :
Par délibération en date du 7 avril 2014 visée par la Sous-Préfecture à la date du 09 avril 2014 complétée par la délibération du 29 juillet 2014, le conseil municipal a délégué certains pouvoirs au Maire conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités locales et notamment celle lui permettant d’accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
En vertu de cette délégation et des pouvoirs conférés, le Maire accepte les dons de 70 € et de 75 € versés par Monsieur Mazet.
3. Consultation maîtrise d’œuvre réhabilitation bibliothèque-médiathèque :
Monsieur le Maire expose qu’une consultation de maîtrise d’œuvre a été effectuée dans le cadre d’une procédure adaptée concernant les travaux de réaménagement de la bibliothèque-médiathèque.
Quatre cabinets ont remis une offre comprenant une proposition financière et un mémoire technique analysés par la commission municipale réunie à cet effet et par l’agence Corrèze Ingénierie titulaire de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vertu de la convention signée à la date du 18 janvier 2016.
Les offres remises proviennent de la Sarl Froidefond , Mesdames Feuillette et Salamagne , Madame Latour Anne-Marie et le cabinet Clary.
La commission municipale assistée de l’agence Corrèze Ingénierie a proposé un classement qui, compte tenu des critères de choix fixés préalablement : prix 60 % et mémoire technique 40 % place l’atelier Clary en première position.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Valide la proposition de l’atelier Clary de Brive pour un montant 12264.00€
( estimatif de travaux 146000.00 € HT au taux de 8.40 % )
- Autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et toute pièce s’y rapportant.
Monsieur le Maire indique qu’une rencontre avec Madame Cartigny de la DRAC est programmée le 21 septembre en présence de l’architecte retenu afin de préparer la programmation des travaux et de pouvoir ainsi mobiliser les fonds d’aide dédiés au projet.
4. Consultation diagnostic éclairage public :
Prestation d’étude pour la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 février 2015, il avait été décidé de solliciter l’aide de l’Ademe et du conseil régional pour un financement portant sur la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public. Les deux partenaires sollicités ont répondu négativement à la demande , la prestation ne faisant plus partie des opérations aidées.
Le conseil municipal, compte tenu de la nécessité d’obtenir des éléments fiables basés sur un inventaire technique des équipements et sur l’amélioration de leurs performances énergétiques décide de lancer une consultation relative à la réalisation d’un diagnostic.
Il autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de la phase de consultation.
5. Accueil des migrants :
Les services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ont pris contact avec le Maire pour l’éventualité d’un accueil de migrants qui seraient hébergés par le bailleur social Corrèze Habitat et encadrés par l’association le Roc de Tulle.
Comme convenu lors du dernier conseil municipal, le directeur et une salariée de l’association le Roc sont venus, le 8 août, expliquer en quoi consistait leur
accompagnement administratif et social des migrants accueillis en Corrèze dans le cadre de l’opération « Urgence Calais ».
Ils ont présenté les missions de leur association et plus particulièrement celle concernant la mise en œuvre de prestations du dispositif d’accompagnement des migrants.
L’association le Roc est missionnée par le Préfet de la Corrèze pour gérer
l’intermédiation locative auprès des bailleurs sociaux et l’accompagnement social des personnes accueillies :
Accueil et suivi dans l’hébergement, évaluation sociale de la situation des
personnes, accompagnement dans la demande d’asile , suivi et supervision de l’ensemble des actions réalisées avec les partenaires.
Le directeur, une salariée de l’association et un migrant sont de nouveau présents lors de la séance du conseil municipal pour faire part des retours d’expériences conduites sur le département et répondre aux questions des membres du conseil municipal.
Les intervenants indiquent que l’association le Roc assure l’accompagnement social et administratif des migrants accueillis mais qu’il est important qu’un collectif local soit mis en place pour assurer une aide à l’apprentissage de la langue et permettre l’insertion .
A la suite des différents échanges, les élus sont consultés sur la question suivante : Etes-vous en faveur de l’accueil de 5 personnes en situation de centre d’accueil et d’orientation sur la commune ?
Après débat et expression de chaque conseiller, le conseil ne parvient pas à adopter de position unanime. Il est proposé d'organiser une réunion publique d'information sur les conditions d'un éventuel accueil de migrants à Meyssac avant que le conseil ne prenne une décision.
6. Personnel : remplacement de la secrétaire de mairie, création d’un poste aux services techniques, création d’un poste service civique, convention résident foyer d’accueil de Boulou les Roses : Remplacement de la secrétaire de mairie : création d’un poste de rédacteur à temps complet
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83.634 du 12 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant que l’attaché territorial en poste au sein de la collectivité va faire valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2016,
Considérant que les missions qui seront confiées à l’agent nouvellement recruté relèvent du cadre d’emploi des rédacteurs,
Décide
- De créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er décembre 2016
- De prévoir la dépense correspondante au budget communal
Création d’un poste aux services techniques :
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour apporter une aide à la réalisation de missions aux services techniques
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Le recrutement direct d’un agent non titulaire pour une période allant du 01 octobre 2016 au 31 mars 2017.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures .
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 majoré 321.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
Création d’un poste service civique :
Monsieur le Maire expose que le service civique s’adresse aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Le service civique donne lieu au versement d’une indemnité de 467.34 € nette par mois servie par l’Etat au volontaire et d’une indemnité versée en espèce ou d’une prestation en nature servie par l’organisme d’accueil pour un montant de 106.31 €.
Un tuteur chargé d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions doit être désigné au sein de la structure d’accueil.
Le jeune en service civique bénéficiera d’une formation et d’un accompagnement durant la réalisation de sa mission afin de l’aider dans la réflexion sur son projet professionnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Décide à l’unanimité de s’inscrire dans le dispositif afin de promouvoir l’engagement citoyen d’un jeune de la commune
- Accepte d’accueillir un jeune volontaire dans le cadre d’une mission à effectuer au sein de la bibliothèque-médiathèque telle le développement de la lecture pour un public spécifique ( résidents de l’ EHPAD par exemple ) , la mise en place d’animations autour de la lecture etc….
- Autorise le Maire à mettre en place un contrat de un an pour une durée hebdomadaire de 24 heures
- Autorise Monsieur le Maire à désigner un tuteur au sein de la collectivité - habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Convention accueil résident foyer occupationnel Boulou les Roses :
Le foyer occupationnel de Boulou les Roses nous propose d’accueillir un résident pour une intégration en milieu ordinaire au sein des services techniques. Le résident pourrait intervenir dans un premier temps une demi-journée par semaine pour effectuer divers travaux de tonte , balayage etc… Il peut travailler en autonomie ou en binôme.
Le conseil municipal après délibération décide à l’unanimité d’accueillir un résident au sein des services techniques, autorise le Maire à signer la convention avec l’établissement et donne pouvoir au Maire pour fixer la gratification qui sera octroyée au résident.
7. Fixation du prix de revient frais de scolarité 2015.2016 et participation aux dépenses de frais de scolarité de l’école maternelle.
Monsieur le Maire rappelle les termes de la loi du 9 juin 1986 et ses divers arrêtés qui permettent de demander une participation aux frais de scolarisation pour les enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune et qui fréquentent l’école maternelle.
Il donne communication des éléments qui ont permis d’établir le prix de revient qui s’élève pour l’année scolaire 2015.2016 à 906.54 €.
La participation demandée à chaque commune d’origine sera arrondie à 906 € par enfant scolarisé en toute petite section et moyenne section.
Cette participation pourra être proratisée en cas de scolarisation en cours d’année ou de départ avant la fin de l’année scolaire considérée.
Le conseil municipal,
- accepte à l’unanimité le prix présenté
- mandate le Maire pour mettre en recouvrement les frais de scolarité et l’autorise à signer la convention fixant les éléments de mise en recouvrement. Il est décidé cette année de supprimer l’abattement de 5% pratiqué jusque- là sur le montant de la participation.
Les éléments ayant servis au calcul de la participation sont les suivants :
Budget fournitures scolaires : 4000 €
Subvention coopérative : 990 €
TOTAL : 4990 €
Rémunération personnel
TOTAL CHARGES PERSONNEL : 67533.39 €
TOTAL BUDGET FOURNITURES ET SUBV COOPE : 4990.00 €
TOTAL GENERAL : 72523.39 €
Effectif : 80 élèves
Calcul du prix de revient : 72523.39 : 80 = 906.54 arrondi à 906.00 €
8. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif année 2015 :
RAPPORT SUR LE SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
ANNEE 2015
Présenté conformément à l’article L2224.5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 modifié
Préambule :
Le présent document est une note de synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2015,
l’assainissement non collectif ayant fait l’objet d’un transfert de compétence vers la communauté de communes des villages du midi-corrézien.
Le service d’assainissement collectif est géré en régie par les services municipaux, assistés de la Saur pour une mission d’assistance technique sur la station
d’épuration.
La station d’épuration de Meyssac traite les eaux usées des habitants de la commune raccordés au réseau auxquels s’ajoutent une partie de la commune de Collonges la Rouge et le camping de Collonges la Rouge.
Deux industriels rejettent également leurs effluents sur le réseau meyssacois : - La société Simah Sothys
- Les établissements Fruinov situés sur la commune de Collonges la Rouge
Les indicateurs techniques :
La station d’épuration :
La nouvelle station d’épuration a été mise en service au cours de l’année 2012. Un ouvrage de régulation situé sur la commune de Collonges pour les effluents rejetés par l’entreprise Fruinov est opérationnel depuis 2013.
La station d’épuration a été dimensionnée pour un débit journalier par temps sec de 552 m 3 jour. C’est un ouvrage de type boues activées avec une aération prolongée de capacité de 4175 équivalents habitants.
La filière de traitement des boues est une déshydratation par centrifugeuse. Elles sont extraites du bassin d’aération pour être dirigées vers une centrifugeuse où elles sont épaissies par ajout de polymère et déshydratées.
Les boues sont stockées dans des bennes puis évacuées pour être valorisées sur une plateforme de compostage.
Le réseau d’assainissement collectif :
La commune de Meyssac est desservie par un réseau de collecte qui s’étend sur une longueur d’environ 12300 mètres dont :
- Environ 8200 mètres de réseau séparatif
- Environ 4100 mètres de réseau unitaire
Un diagnostic du réseau d’assainissement permettrait d’une part , de mieux cerner l’état du linéaire et d’autre part , permettrait la recherche de solutions techniques pour le traitement des nombreuses eaux parasites permanentes et temporaires . Ce diagnostic a été engagé sur l’exercice 2015.
Les indicateurs financiers :
Le prix de l’assainissement :
Les tarifs sont examinés chaque année en séance du conseil municipal.
Il n’existe pas de tarification spécifique suivant le type d’usager. Seuls les
agriculteurs bénéficient d’un forfait de 110 m3 pour tenir compte des besoins en eau du bétail et des apports faits aux cultures.
Pour ce qui concerne les rejets des effluents dits industriels, une convention a été signée avec l’entreprise Simah Sothys déterminant un prix spécifique tenant compte d’un coefficient de pollution.
Le tarif des raccordés s’établit comme suit :
- D’une part un forfait
- D’autre part le prix au m3
Le taux de TVA applicable pour l’année 2015 est de 10 %.
La redevance est calculée en fonction du nombre de m3 d’eau consommé par chaque abonné. Les éléments sont communiqués par le service de la Saur. La redevance 2015 est calculée sur les consommations 2014.
Depuis 2008, les abonnés sont assujettis à la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte perçue par l’agence de l’eau Adour Garonne. Cette redevance est intégrée à la facture assainissement et reversée par la collectivité à l’agence. Pour l’année 2015, la taxe perçue et reversée s’élève à la somme de 12195.71 €. Les tarifs de 2015 :
- Prix au m3 : 0.81 € ( inchangé)
- Prix du forfait : 33.00 € ( inchangé)
- La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0.235 par m 3 d’eau ( 0.23 en 2014 )
Les dépenses d’exploitation :
Elles concernent essentiellement les fournitures d’entretien de la station d’épuration ( énergie, produits de traitement etc… ) , le reversement sur le budget communal du salaire de l’employé préposé au fonctionnement des installations.
Les frais relatifs au traitement des boues s’élèvent à 14139.00 € ( location des bennes, enlèvement, analyse et compactage des boues ).
Les achats de floculants et de chlorure ferrique ont générés une dépense de 3889.48 € .
Les dépenses relatives au personnel s’élèvent à 13489.00 € (charges incluses). L’entreprise Saur assure une mission d’assistance technique pour un montant annuel de 26775.28 € .
Les recettes d’exploitation :
L’essentiel des recettes est constitué des redevances versées par les différents usagers - Commune de Meyssac : 52649.01 € HT
- Simah Sothys : 7566.12 € HT
- Commune de Collonges la Rouge : 49273.15 €
- Communauté de communes des villages du midi-corrézien pour le camping du moulin de la valane : 3950.64€
A compter de la mise en service de la nouvelle station d’épuration, une convention a été établie avec la commune de Collonges et le syndicat Collonges Meyssac. Cette convention fixe les critères de répartition retenus pour le calcul de la contribution due par les deux collectivités en contrepartie des effluents reçus. La répartition financière est établie au prorata des charges polluantes.
Le montant de la contribution s’établit sur production d’un état annuel répertoriant le montant et le détail des dépenses de fonctionnement liées à l’exploitation de la station d’épuration.
Le paiement s’effectue sur production d’un titre annuel de recette émis à la fin de l’année considérée.
Evolution du nombre de m 3 assainis et du nombre d’abonnés sur les 3 dernières années :
Années Nombre de m3 Nombre d’abonnés
2013 59019 499
2014 55895 514
2015 52285 500
Si le nombre d’abonnés reste constant, les chiffres indiquent une baisse significative du nombre de m3 assainis ( environ 13 % ).
Le vote du compte administratif 2015 laisse apparaître une section de
fonctionnement déficitaire.
Considérant que le service assainissement est érigé en budget annexe et que le principe budgétaire applicable à la M49 impose un équilibre généré par des recettes propres au budget, il conviendra de prévoir une hausse des tarifs étalée dans le temps afin de ne pas imposer une augmentation soudaine qui serait non – admissible pour l’usager.
Le conseil municipal a décidé d’instaurer à la charge des propriétaires de
constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement une participation pour le financement de l’assainissement collectif ( PAC ). Le tarif de cette
participation est calculé à partir de la surface de plancher de la construction nouvelle x 6.00 €.
Tout propriétaire d’un immeuble existant non raccordé au réseau d’assainissement collectif peut demander le branchement au réseau. Il sera redevable dans ce cas de la taxe de raccordement calculée de façon forfaitaire : 400 €.
Les demandes de raccordement sont déposées à la mairie et instruites en régie par les services municipaux.
La recette encaissée pour l’année 2015 s’élève à 400.00€ ( raccordement immeuble existant, aucune PAC encaissée sur l’exercice 2015.
La section d’investissement :
Les dépenses :
Elles concernent d’une part, des travaux de réseaux réalisés au lieu-dit la Coste pour un montant de 1987.50 € et d’autre part l’achat d’un tracteur tondeur pour l’entretien de la noue et des abords de la station d’épuration pour un montant de 20100.00 €.
Il convient de rajouter à ces dépenses, le remboursement de l’emprunt réalisé pour la construction de la station d’épuration :
Montant du prêt 435000.00 € sur 25 ans
Montant de l’annuité : 29926.58 €
Ainsi que le remboursement des avances consenties par l’agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration et de travaux de réseaux d’assainissement réalisés en 2002.
Montant des sommes remboursées sur l’exercice 2015 : 18638.51 €
Les recettes :
Les recettes quant à elles, sont constituées du solde de subvention versé par l’agence de l’eau Adour Garonne pour la construction de la nouvelle station d’épuration . Montant perçu sur l’exercice 2015 : 6397.04 €
9. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau , année 2015 : Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2015 établi par le syndicat des eaux de Roche de Vic.
Il remet à chacun des élus un exemplaire du rapport annuel faisant apparaître les indicateurs financiers et techniques du service.
10. Cession de la grange Laval :
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une offre d’achat avait été faite pour les parcelles AI142 et 286 ( propriété communale dénommée grange Laval sise la Croix du Breuil ) par M. et Mme Saviot qui ont finalement renoncé à leur projet d’acquisition.
Monsieur le Maire fait part de la proposition d’achat formulée par Monsieur Chanourdie exploitant de l’entreprise Meyssac Viandes afin de développer son activité commerciale.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Valide la proposition d’achat formulée par Monsieur Chanourdie au prix de 29000.00 €
- Autorise le Maire à organiser les opérations de bornage préalables à la vente
- Autorise le Maire à faire réaliser un diagnostic amiante préalable à la vente
- Autorise le Maire à signer l’acte de vente du bien
11. décision modificative n° 4 budget général :
Monsieur le Maire expose que le mur de soutènement de la voie accédant au village du Chauze s’est effondré et qu’il convient d’engager des travaux de réfection. A la suite de la consultation effectuée, l’entreprise Pierres et Constructions en Quercy a remis la meilleure offre pour un montant de 30878.16€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide l’offre d’un montant de 30878.16 € et décide de procéder à la décision modificative qui suit afin d’ouvrir les crédits non prévus au budget primitif de l’exercice en cours :
Art 2313.191 : travaux accessibilité : -30900.00 €
Art 2313 : travaux de construction : 30900.00 €
Par ailleurs , il convient de
- Réajuster les crédits prévus à la salle de Versailles afin de solder les travaux de réparation des malfaçons ( montant 3650.00 € )
- Prévoir des crédits destinés au financement de l’achat d’un enrouleur pour l’arrosage des terrains de sport ( montant 420.00 € )
Le conseil municipal , après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder à la décision modificative qui suit :
Art 2313.191 travaux accessibilité : - 7850.00 €
Art 2188.139 achat matériel : +4200.00 €
Art 2313.184 : salle Versailles : + 3650.00 €
12. Questions diverses :
- logement groupe scolaire : Une demande de location a été déposée . Un bail sera établi à compter du 15 septembre 2016.
- circuit d’interprétation et information touristique : Le circuit du patrimoine existant a été remis à jour ( remplacement des plaques manquantes). Un projet plus important pourrait voir le jour avec la collaboration de l’office de tourisme du pays vallée de la Dordogne, sous la forme par exemple d’un circuit d’interprétation. La mise en place d’un tel projet induit la mise en place d’un groupe de travail constitué de personnes diverses qui pourraient proposer des suggestions , l’intérêt étant de mêler des personnes ayant un œil nouveau et des personnes connaissant « l’histoire » de la commune.
- L’assemblée générale des anciens pompiers aura lieu à Meyssac le 17
septembre. La commune a été sollicitée pour offrir un apéritif aux
participants.