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Arrêté - 274 rue Jean Jaurès déménagement le 22 novembre
Arrêté - AM 20260498 522 RUE Jean Jaures Camion de Demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260498 522 RUE Jean Jaures Camion de Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
nées
N° 20260498
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
MhtttétasE
SRE SRE
ARRETE DU MAIRE
ÉPTET ETES
Portant sur l'occupation du domaine public
.-CAMION
DE DEMENAGEMENT
Le
Maire de la Ville d'ANZIN,
|
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment les articies L 22121,
L 22422, L 22125 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8, . Vu
la Circulaire
Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation
et à la surveillance des voies.communales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Huitième partie {signalisation temporaire) du 6 novembre 1992, Vu la demande
.en date du 14 août 2026 par laquelle Monsieur SYDOW Albert
sollicite l'autorisation de stationner un camion de déménagement sis à ANZIN, n°522 rue Jean-Jaurès, le 28 août 2026, Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN, Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter tous risques d'accidents,
ARRETE
Article
1“:
Le
28
août 2026,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner
un
camion de déménagement Face au
n°522
rue
Jean Jaurès- 59410 ANZIN, en
prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie, Article 2: Le 28 août 2026, le stationnement sera interdit sur 3 emplacements ‘ face aux n°
520,522,524 rue Jean Jaurès, afin de faciliter le stationnement du
camion de déménagement. Le pétitionnaire sera dans l'obligation d'assurer une continuité accessible du cheminement pour piétons. Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner seront mis
en
place
par
les Services Techniques Municipaux sous réserve, au préalable, du dépôt d'un chèque de caution d'un montant de 50.00 €, auprès de la Régie locations diverses,
à
la
Médiathèque,
place
de
Boussu.
Ce
chèque
sera
restitué
au
demandeur
dès
que
les
panneaux
de
signalisation
auront
été
repris
par
ce
même service.
-
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant » R 417-10 du Code de la Route &, ils seront enlevés et mis en Fourrière aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de
l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbal
susceptible de poursuites sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.Article 6: Le
pétitionnaire devra
prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune
nuisance pour le voisinage. Article
7:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
28
août
2026,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein droit.
Article 8 : Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d’Anzin, de la police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire. Article 9 : Conformément aux dispositions des articles
R421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son offichage. Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
sait
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN, le 20 août 2026 Pour
Le
Maire
Par délégation Monsieur Aldo TETTINI Adjoint Aménagement du Ferritoire-Habitat- Lutte contre l'insalubrité- Grands Projets