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Compte-Rendu - cr cm 20 07 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse,
Commune d’Aigrefeuille d’Aunis
Folio n° 2020
Conseil Municipal du 20 juillet 2020
Vérification du quorum et ouverture de la séance à
20h30.
81. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
(ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVIT
ÉS TERRITORIALES)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décid
e à l’unanimité :
-
de désigner Livia STEPHAN comme secrétaire de séanc
e.
VOTE : POUR : 26
CONTRE : 0 ABSTENTION :0
82. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIP
AL DU 22 JUIN 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décid
e, à l’unanimité :
-
D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal d
u 22 juin 2020.
VOTE : POUR : 26
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
83. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIP
AL
DU 10 JUILLET 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décid
e, à l’unanimité :
-
D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal d
u 10 juillet 2020.
VOTE : POUR : 26
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
CONSEIL MUNICIPAL
20 JUILLET 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
____________
L'an deux mil vingt, le vingt juillet, le Conseil M
unicipal de la commu
ne, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
salle des Fêtes, sous la présidence
de M. GAY Gilles, Maire. PRÉSENTS : Gilles GAY – Joël LALOYAUX - Marie-Fran
ce MORANT –
Philippe
AUDEBERT - Anne-Sophie DESCAMPS - François PELLETIE
R –
Emmanuelle
CHALLAT – Didier OTRZONSEK - Jean-Jack AUBOYER - Ma
rie-
Claude
BILLEAUD - Christophe COSSEAU - Fabienne DELAUNAY -
David LEDUC-
BOUDON - Valérie JOLIVET - Valérie BABINOT - Céline
SAUZEAU -
Séverine
BONIFAIT - Sarah COUTURIER – Livia STEPHAN – Myriam
DRAPEAU -
Thierry
ANDRIEU – Marc AUTRUSSEAU. ABSENTS EXCUSÉS : Pascal BLAIS (Pouvoir à Gilles GA
Y) - Bertrand DOUNIÈS -
Yann MOINET (Pouvoir à Didier OTRZONSEK) –
Benoît TARAUD (Pouvoir à
Thierry ANDRIEU) – Dominique MARTINEZ (Pouvoir à Ma
rc AUTRUSSEAU).
ABSENTS : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Livia STEPHAN
Commune d’Aigrefeuille d’Aunis
Folio n° 2020
Conseil Municipal du 20 juillet 2020
84. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET PRINCI
PAL
EXERCICE 2020 - COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et la
majorité, décide :
- d’adopter la décision modificative n° 1 de l’exer
cice budgétaire 2020 pour le budget principal,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer les pièces
afférentes à cette affaire.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTI
ON : 1 (Myriam DRAPEAU)
85. DÉCLARATION D’UNE ACTIVITÉ DE DROIT A LA TVA PO
UR LE BAIL DU
CAMPING DE LA TAILLÉE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’
unanimité décide :
•
Article 1 : d’autoriser la création d’un service «
camping » numéroté « 001 » en vue de son
assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée po
ur la location du terrain à usage de
camping pourvu d’aménagements bâtis situé rue du Bo
is Gaillard et dénommé « Camping
La Taillée » ;
•
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son re
présentant à informer la Trésorerie de
Surgères et le Service d’Impôts des Entreprises de
la création de ce service assujetti à la
TVA ;
•
Article 3 : d’autoriser Monsieur le maire, ou son r
eprésentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération.
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTI
ON : 0
86. AVENANT N°2 AU CONTRAT DE LOCATION DU CAMPING D
E LA TAILLÉE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’
unanimité décide :
•
Article 1 : d’autoriser Monsieur le maire ou son re
présentant à signer l’avenant n°2 au
contrat de location du 13 mai 2014 ;
•
Article 2 : d’autoriser Monsieur le maire, ou son r
eprésentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération.
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
87. DEMANDE DE LEVÉE D’OPTION A LA TVA POUR LA CONV
ENTION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU RESTAURANT DU LAC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’
unanimité décide :
•
d'opter pour l’assujettissement à la Taxe sur la Va
leur Ajoutée du local commercial
« restaurant » situé au Lac de Frace à compter du 0
1/09/2020
•
d'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant,
à en faire la demande auprès du Service
des Impôts des Entreprises,
•
d’accepter d’inscrire dans la convention d’occupati
on du domaine public la mention de cette
option de TVA
•
D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant
à signer tous les documents se rapportant
à cette délibération.
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTIO
N : 0
88. BAIL DE LOCATION DU 1 PLACE DU 8 MAI 1945
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’
unanimité décide :
- d’accepter la location du 1 place du 8 mai
1945 à Mme DRUET du 1
er juillet 2020 au 31
décembre 2020, Commune d’Aigrefeuille d’Aunis
Folio n° 2020
Conseil Municipal du 20 juillet 2020
- de dire que le loyer mensuel du logement sera de
553,60 euros (cinq cent cinquante-trois euros et
soixante cents). Le montant du loyer est révisable
chaque année en fonction de l’indice de référence
des loyers du 1
er trimestre,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer le bail ai
nsi que toutes pièces à intervenir ultérieurement
pour cette affaire.
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTIO
N : 0
89. TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’
unanimité décide :
- D’instituer un tarif « Personnel communal » pour l’
occupation de la salle des Fêtes et du Foyer
Communal, - De dire que le tarif pour l’occupation de la salle
des Fête par le personnel communal sera de 210€,
- De dire que l’occupation de la salle du Foyer Commu
nal par le personnel communal sera gratuite,
- De dire que le personnel communal ne pourra dispose
r de ces deux salles que dans la limite d’une
fois par an, - De ne pas modifier les tarifs 2020 des divers servi
ces communaux établis pour l’année 2020
comme indiqués en annexe ci-jointe, - Dit que la prise d’effet est fixée au 1
er août 2020,
- Autorise le maire à signer tous les actes à inter
venir relatifs à cette affaire.
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTIO
N : 0
90. CRISE SANITAIRE COVID 19 – MESURES D’AIDES AUX
COMMERÇANTS ET
PROFESSIONS LIBERALES UTILISATEURS DE BATIMENTS OU
D’EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
La crise sanitaire liée à la COVID 19 a eu pour con
séquence une longue période d’inactivité pour le
restaurateur du lac, le camping de la Taillée, la c
hiropractrice à Agrifolium et les forains de la foi
re
mensuelle sur la place de la République. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’
unanimité décide :
- De soutenir les commerçants et professions libérale
s utilisatrices de bâtiments ou d’équipements
communaux au travers les mesures citées au cours de
la réunion, à savoir :
-
Restaurant du lac : gratuité de 2 mois de loyers
-
Camping de la Taillée : Il est proposé de ne pas fa
cturer le remplissage de la citerne fioul et
gaz en 2019. Dans le même temps, il est proposé que
le gérant ne prenne pas en charge le coût
du remplissage de la cuve en 2020. Cette non factur
ation serait équivalente là encore à 2 mois
de loyers.
-
Chiropractrice et sage femmes (Mmes DRUET et LUDMAN
N, 1 Place du 8 Mai 1945
(agrifolium)) : gratuité de 2 mois de loyers
-
Forains de la place de la République dans le cadre
de la foire mensuelle : gratuité d’un
trimestre sur les droits de places sur la période d
e confinement.
-
Forains du marché du samedi sous la Halles B. FOUCH
ARD : gratuité d'un mois sur les droits
de place.
-
Fleuriste les Jardins de Romarine dans le cadre du
marché du samedi sous la Halle B.
Fouchard : gratuité d’un trimestre sur les droits d
e places.
- Autorise le maire à signer tous les actes à inter
venir relatifs à cette affaire.
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
91. TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE ACCIDENTOGENE « RUE
DE L’ANGLE » -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITR
E DU FONDS DE
PEREQUATION DE LA TAXE ADDITTIONNELLE AUX DROITS D’
ENREGISTREMENT
SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX
Commune d’Aigrefeuille d’Aunis
Folio n° 2020
Conseil Municipal du 20 juillet 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’
unanimité décide :
-
D’accepter de réalisation des travaux de voirie rue
de l’Angle sur 300ml afin de régler le
caractère accidentogène de la voie,
-
Que les crédits sont prévus au budget 2020,
-
de solliciter, au titre du Fonds Départemental de P
éréquation de la Taxe Additionnelle aux
Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre O
néreux, l’aide financière Départementale
pour les travaux réalisés sur voirie communale acci
dentogène,
-
D’accepter le tableau de financement ci-dessous,
-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les doc
uments afférents à ce dossier.
Tableau de financement – Montant des travaux 90 068
,72 € H.T.
Sollicité/Acquis
Taux
Montant
Fonds Propres
Acquis
75 %
67 551,54 €
Conseil Départemental
Sollicité
25 %
22 517,18 €
Total Général
100 %
90 068,72 €
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTIO
N : 0
92. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU
TITRE DU
PRODUITS DES AMENDES DE POLICE 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’
unanimité décide :
-
De réaliser le programme de travaux de sécurisation
et de création de parkings comme décrit
ci-dessus,
-
De dire que les crédits sont inscrits au budget pri
ncipal 2020
-
De solliciter l’aide du département au titre du pro
duit des amendes de police perçu en 2019
-
D’accepter le tableau de financement ci-dessous,
-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les doc
uments afférents à ce dossier.
Dépenses
Coût H.T.
Recettes
Sollicité /Acquis
Taux
Montant
Création 2 places de parking rue de la Poste
6 677,25€
Création 5 places de parking avenue des Marronniers
14 750,00€
sécurisation de l’espace piéton entre le parking de la mairie et l’avenue des Marronniers
17 178,04€
sécurisation de l’espace piéton entre le parking de la Halle aux Grains et la rue Saint-Christophe
6 181,68€
Total
44 786,97€ Total
100%
44 786,97€
Fonds Propres
Acquis
60%
26 872,19€
Conseil
Départemental
Sollicité
40%
17 914,78€
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
93. GROSSES REPARATIONS AU GROUPE SCOLAIRE – DEMAND
E DE SUBVENTION
AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Commune d’Aigrefeuille d’Aunis
Folio n° 2020
Conseil Municipal du 20 juillet 2020
Le plan de financement hors taxes est le suivant :
Sollicité/Acquis
Taux
Montant
Fonds Propres
Acquis
75%
51 672.80€
Conseil Départemental
Sollicité
25%
17 224.30€
Total Général
100%
68 897.10€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’
unanimité décide :
-
D’autoriser la commune à réaliser les travaux ci-de
ssus prévus dans le budget 2020,
-
D’autoriser Monsieur le maire à déposer un dossier
de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de la Charente-Maritime,
-
D’autoriser Monsieur le maire à signer les pièces à
intervenir relatives à cette affaire.
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTIO
N : 0
94. SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE – MISE EN PLACE DU
PRELEVEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’
unanimité décide :
-
D’autoriser le prélèvement automatique pour le paie
ment des prestations des services
communaux à compter du 01/09/2020
-
De préciser que l’option pour le prélèvement automa
tique est une faculté ouverte à l’usager
et ne peut lui être imposée
-
De charger Monsieur le Maire d’accomplir toutes les
formalités en vue de l’exécution de la
présente délibération.
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTIO
N : 0
95. RECETTES DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’
unanimité décide :
-
D’offrir aux administrés la possibilité de régler l
eurs créances du restaurant scolaire par
prélèvement automatique ou par carte bleue via le s
ite PayFip à compter du 01/09/2020.
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTI
ON : 0
96. JURY D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’
unanimité décide :
-
D’instituer un jury en charge de l’étude et de l’at
tribution des logements communaux,
-
De valider la composition du jury comme précisé ci-
dessus,
-
De nommer Monsieur Jean-Jacques AUBOYER et Marc AUT
RUSSEAU comme
représentants de la commission Affaires sociales.
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTI
ON : 0
97. CENTRE D’ANIMATION ET DE CITOYENNETE : DESIGNAT
ION D’UN MEMBRE
DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Madame Marie-France MORANT est désignée membre de d
roit au sein du conseil d'administration
du Centre d'Animation et de Citoyenneté.
VOTE : POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENT
ION : 0
Commune d’Aigrefeuille d’Aunis
Folio n° 2020
Conseil Municipal du 20 juillet 2020
DÉCISIONS DU MAIRE
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (
L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que
par délibérations n°2020-40 en date du 26 mai
2020, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur m
er le 29 mai 2020, le Conseil municipal, sur le
fondement de l’article L 2122-22 du Code Général de
s Collectivités Territoriales, a donné délégation
de pouvoir au Maire pendant la durée de son mandat
en ce qui concerne les points 1°,
2°,3°,4°,5°,6°,7°,8°,9,10°,11°,12°,13°,14°,15°,16°,
17°,18°,20°,22°,23°,24°,26°,27° et 28° de l’article
précité. En vertu de l’article L2122-23 du même code, il lui
appartient de rendre compte des décisions qu’il a
prises. Décision n° 2020-17 : Il s’avère nécessaire de réhabiliter les deux blocs
sanitaires du camping « La Taillée » afin de
procéder à leur mise en conformité et conserver ain
si le classement 4 étoiles de l’établissement.
Monsieur le Maire décide de retenir la proposition
de la société SANITEC- 37071 TOURS pour un
montant de 25 925.76€ HT soit 31 110.91€ TTC. Décision n° 2020-18 : Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la t
oiture du restaurant du Lac de Frace, Monsieur le
Maire décide d'attribuer les travaux à l'entreprise
Atlantique Bardage1440 AYTRE pour un montant
de 25 186,78€ H.T. Soit 30 224,14€ TTC. Décision n° 2020-19 : Le 17 juin 2020, Monsieur le maire décide de vendre
la concession n°2 du cimetière n°5, Allée A
pour un montant de 339 €. Les concessions sont accordées pour une durée de 50
ans.
Décision n° 2020-20 : Monsieur le maire décide de renoncer au droit de pr
éemption urbain sur les propriétés suivantes :
- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AH nos 49 – 43 – 54
– 55 – 57 - 124 pour 1004 m² située 6 ruelle Rémy G
aborit et appartenant aux consorts
COUREAUD. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AN nos 377 – 378 –
528p - 529 pour 2311 m² située 8bis rue du Péré et
appartenant aux Consorts ETIE.
- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section Y no 315 pour 411
m² située dans le lotissement « Le Domaine du Trian
on » - Lot n°30 et appartenant à
PROMOTERRE. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AE n° 444 pour 356
m² située 4 rue du 14 juillet et appartenant à Mons
ieur LEGRAND Gérard.
Décision n° 2020-21 : La commune dispose de six défibrillateurs situés à
la salle des fêtes, au petit gymnase, au stade de
football, à la salle polyvalente, à la salle de box
e et à la salle de gymnastique. Ces appareils
nécessitent une vérification annuelle et il s’avère
nécessaire de conclure un contrat de maintenance.
Le montant de la maintenance proposé par la société
D+ services (44480 Les Sorinières) est le
suivant : - Vérification annuelle de l’appareil : 130€ HT par
appareil soit 780.00€ HT pour les 6 appareils.
En cas de dépassement de la date de péremption ou e
n cas d’utilisation d’un défibrillateur, les
consommables (kit batterie- électrodes) doivent êtr
e remplacées. Le montant est le suivant et fait
l’objet d’une facturation annexe :
−
Kit adulte : 160€ HT par appareil
−
Kit pédiatrique : 190€ HT par appareil. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis
Folio n° 2020
Conseil Municipal du 20 juillet 2020
Monsieur le Maire décide de retenir la proposition
de la société D+ services est de signer un contrat
de maintenance pour une durée de 5 ans. Décision n° 2020-22 : La commune dispose de 16 logements communaux d’une
superficie moyenne de 90m² soit 1440 m²
pour l’ensemble. Il s’avère nécessaire de procéder
à l’isolation des combles de ces logements. Dans
le cadre du dispositif des certificats d’économie,
la Société ISO INTER (17400 Saint Jean d’Angély)
isole les combles par projection de laines minérale
s et naturelle avec une prise en charge financière
par Total Marketing France (TMF). Le montant total
pour l’isolation des combles des logements est
de 9 492.83€TTC, la prise en charge financière par
TMF est de 6 060.57€ TTC, le reste à charge
pour la commune s’élève à 3 432.26€ TTC. Il s’avère également nécessaire de procéder à l’iso
lation des combles des écoles maternelle, Mixte I,
Mixte II, du petit gymnase, pôle enfance et OMAJE,
soit le Groupe scolaire, ce qui représente une
superficie de 4 400m². Le montant total pour l’isol
ation des combles du Groupe scolaire est de 27
431.80€TTC, la prise en charge financière par TMF e
st de 20809.96€ TTC, le reste à charge pour la
commune s’élève à 5 621.84€ TTC. Monsieur le Maire décide de signer ces propositions
.
Décision n°2020-23 : Le 29 juin 2020, monsieur le Maire décide de vendre
la concession n°B3 du columbarium, module 6
pour un montant de 600 euros. Les concessions sont
accordées pour une durée de 50 ans.
Décision n° 2020-24 : Considérant la Commission Urbanisme en date du 08 j
uillet 2020, Monsieur le maire décide de
renoncer au droit de préemption urbain sur les prop
riétés suivantes :
- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AK n° 354 pour 34
m² située rue du Péré Est et appartenant à Monsieur
REPAIN Cyril et Madame MAINAUD
Florence. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AE n° 357 pour 361
m² située 1A et 1B impasse des Grillons et apparten
ant à la SCI ULYSSE.
- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AH n° 300p pour
276 m² située rue de la Taillée et appartenant à la
SARL G.B IMMO.
- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AE n° 276 pour 646
m² située 6 rue des Tilleuls et appartenant à Madam
e CHEVRIT Maïthé, épouse MAILLET. -
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la p
ropriété cadastrée section AE n° 315 et 384
pour 674 m² située 22 rue des Mouettes et appartena
nt à Monsieur et Madame CERVANT Benjamin.
- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AB n° 135 pour
1017 m² située 30 rue de Virson et appartenant à Ma
dame PILLOT Chantal, épouse
BOURDAJAUD. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AB n° 71 pour 459
m² située 8 rue de la Taillée et appartenant à Mons
ieur et Madame NAVEAU Jean-Marie.
- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AA n° 48p pour 366
m² située 23 rue du Vieux Fief et appartenant à Mon
sieur RENAUD Olivier.
- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AE n° 442 pour 312
m² située 8 rue du 14 Juillet et appartenant à Mons
ieur POURTEAU Nicolas et Madame FRIOUX
Emilie. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AP n° 139 - 63 pour
320 m² située rue de la Planterie et appartenant à
la Direction Régionale des Finances Publiques de
Nouvelle-Aquitaine. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AM n° 302 – 304 -
174 pour 812 m² située 50 rue de la Rivière et appa
rtenant à Monsieur et Madame PATOUT Laurent.
- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la
propriété cadastrée section AL n° 201 - 202
pour 1755 m² située 28 rue des Ormes et appartenant
à Monsieur et Madame ODIN Olivier.
Monsieur le Maire lève la séance à 22h48. La secrétaire de séance, Livia STEPHAN.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et
ont signé au registre,
les membres présents