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Déliberation - 20250206006 CFU 2024 COMMUNE
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20250206006 CFU 2024 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE de MANGLIEU CC TNTCN NET O9 TE 63270 MANGLIEU
Séance du 06/02/2025 Téléphone 0473 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
11/02/2025
1/02/2085 is
L'an deux mille vingt-cinq, le six février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9 Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRÜT Emmanuelle, Nombre de suffrages : 10 | M, BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
27/01/2025 Etai{ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa
Date d'affichage
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BRUT Vincent
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2025-02-06-006
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Commune
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 2022-11-29-03 du 29 novembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu Je rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Manglieu ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Manglieu ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que
le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents ;
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, Madame le maire n’ayant pas
pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Manglieu,
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S L or
VOTE : Adoptée à l'unanimité ID : 063-216302059-20250206-CFU2024COMMUNE-BF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme...
Fait à MANGLIEU VE
Le Maire,
MAIRIE DE MANGLIEU