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Arrêté - Arrêté 2023 DDPP 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 DDPP 32)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Transports,
Ex
Direction
départementale
PRÉFET
de
la
protection
des
populations
DE
LA
MOSELLE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2023
-
DDPP
- 32
déterminant
une
zone
de
contrôle
temporaire
autour
d’un
cas
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
dans
la
faune
sauvage
et
les
mesures
applicables
dans
cette
zone
en
date
du
27
janvier
2023
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
le
règlement
(CE)
n°853/2004
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d'origine
animale
;
le
règlement
(CE)
n°1069/2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
octobre
2009
établissant
des
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux
et
produits
dérivés
non
destinés
à
la
consommation
humaine
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°1774/2002
(règlement
relatif
aux
sous-produits
animaux)
;
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
9
mars
2016
relatif
aux
maladies
animales
transmissibles
et
modifiant
et
abrogeant
certains
actes
dans
le
domaine
de
la
santé
animale
(«
législation
sur
la
santé
animale
») ;
le
règlement
d'exécution
(UE)
2018/1882
de
la
commission
du
3
décembre
2018
sur
l'application
de
certaines
dispositions
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
maladies
à
des
catégories
de
maladies
répertoriées
et
établissant
une
liste
des
espèces
et
des
groupes
d'espèces
qui
présentent
un
risque
considérable
du
point
de
vue
de
la
propagation
de
ces
maladies
répertoriées
;
le
règlement
délégué
(UE)
2020/687
de
la
commission
du
17
décembre
2019
complétant
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
règles
relatives
à
la
prévention
de
certaines
maladies
répertoriées
et
à
la
lutte
contre
celles-ci
:
le
règlement
délégué
(UE)
2020/689
de
la
commission
du
17
décembre
2019
complétant
le
règlement
(UE)
2016/429
Parlement
européen
et
du
conseil
en
ce
qui
concerne
les
règles
applicables
à
la
surveillance,
aux
programmes
d'éradication
et
au
statut
«
indemne
»
de
certaines
maladies
répertoriées
et
émergentes
;
le
règlement
d'exécution
(UE)
2021/403
de
la
commission
du
18
mars
2021
portant
modalités
d'application
des
règlements
(UE)
2016/429
et
(UE)
2017/625
du
parlement
européen
et
du
conseil
en
ce
qui
concerne
les
modèles
de
certificat
zoosanitaire
et
les
modèles
de
certificat
zoosanitaire/officiel
pour
l'entrée
dans
l'Union
et
les
mouvements
entre
les
États
membres
d'envois
de
certaines
catégories
d'animaux
terrestres
et
de
leurs
produits
germinaux,
ainsi
qu'en
ce
qui
concerne
la
certification
officielle
relative
à
ces
certificats,
et
abrogeant
la
décision
2010/470/UE
:
la
décision
d'exécution
(UE)
2021/641
de
la
commission
du
16
avril
2021
concernant
des
mesures
d'urgence
motivées
par
l'apparition
de
foyers
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
dans
certains
États
membres
;
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
223-8
et
R.
228-1
à
R.
228-10:
Page
1
sur
12 VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
le
titre
Il
de
son
livre
IV;
VU
le
code
de
la
justice
administrative,
notamment
son
article
R.
421-1
et
suivants
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°2005-1220
du
28
septembre
2005
pris
pour
l'application
de
l'article
L.
226-1
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
nommant
Monsieur
Laurent
TOUVET,
Préfet
de
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
modifié
du
5 juin
2000
relatif
au
registre
d'élevage
;
VU
l'arrêté
du
10
septembre
2001
établissant
des
mesures
financières
relatives
à
la
lutte
contre
les
pestes
aviaires,
maladie
de
Newcastle
et
influenza
aviaire
:
VU
l'arrêté
du
14
octobre
2005
fixant
les
règles
générales
de
police
sanitaire
relatives
aux
produits
d'origine
animale
destinés
à
la
consommation
humaine
;
VU
l'arrêté
du
18
janvier
2008
modifié
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
lutte
contre
l'influenza
aviaire
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
16
mars
2016
relatif
aux
niveaux
du
risque
épizootique
en
raison
de
l'infection
de
l'avifaune
par
un
virus
de
l'influenza
aviaire
hautement
pathogène
et
aux
dispositifs
associés
de
surveillance
et
de
prévention
chez
les
volailles
et
autres
oiseaux
captifs
;
VU
l'arrêté
du
10
novembre
2017
fixant
les
conditions
générales
de
reconnaissance
des
laboratoires
d'analyse
en
vue
de
s'assurer
de
l'absence
d'infection
par
le
virus
de
l'influenza
aviaire
dans
le
cadre
des
autocontrôles
;
VU
l'arrêté
modifié
du
14
mars
2018
relatif
aux
mesures
de
prévention
de
la
propagation
des
maladies
animales
via
le
transport
par
véhicules
routiers
d'oiseaux
vivants
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
septembre
2021
relatif
aux
mesures
de
biosécurité
applicables
par
les
opérateurs
et
les
professionnels
liées
aux
animaux
dans
les
établissements
détenant
des
volailles
ou
des
oiseaux
captifs
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
maladies
animales
transmissibles
aux
animaux
ou
aux
êtres
humains
:
VU
l'arrêté
du
8
novembre
2022
qualifiant
le
niveau
de
risque
influenza
aviaire
hautement
pathogène
;
CONSIDÉRANT
la
découverte
de
5
cadavres
de
mouettes
rieuses
le
23
janvier
2023
sur
la
commune
de
Hagondange
;
CONSIDÉRANT
la
confirmation
le
27
janvier
2023
sur
ces
mêmes
cadavres
par
le
laboratoire
national
de
référence
-
ANSES
Ploufragan,
de
la
contamination
par
le
virus
de
l'influenza
aviaire
hautement
pathogène,
sous
type
H5
hautement
pathogène
(rapports
d'analyses
D-23-00682,
D-23-00698)
:
CONSIDÉRANT
que
l'introduction
du
virus
de
l'influenza
aviaire
hautement
pathogène
dans
les
élevages
a
des
conséquences
graves
en
matière
sanitaire
et
économique
;
CONSIDÉRANT
que
le
caractère
hautement
pathogène
du
virus
et
sa
forte
contagiosité
entraînent
un
risque
de
contamination
entre
la
faune
sauvage
et
les
animaux
détenus
dans
les
élevages,
les
basses-cours
et
tout
autre
lieu
de
détention
d'oiseaux
captifs
:
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
afin
d'éviter
l'introduction
de
ce
virus
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
dans
les
élevages,
les
basses-cours
et
tout
autre
lieu
de
détention
d'oiseaux
captifs
;
Page 2
sur
12 CONSIDÉRANT
qu'il
est
essentiel
de
détecter
précocement
la
présence
du
virus
au
sein
des
élevages,
des
basses-cours
et
de
tout
autre
lieu
de
détention
d'oiseaux
captifs,
afin
de
prévenir
sa
propagation
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
par
conséquent,
de
prendre
des
mesures
exceptionnelles
et
proportionnées
aux
risques
encourus
et
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
sanitaires
du
risque
de
diffusion
de
ce
virus
dans
les
faunes
captive
et
domestique
;
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
de
la
Moselle
:
ARRÊTE
Article
1
: Définition Une
zone
de
contrôle
temporaire
(ZCT)
est
définie
conformément
à
l'analyse
de
risque
menée
par
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
comprenant
l'ensemble
des
communes
de
la
Moselle
listées
en
annexe
du
présent
arrêté,
situées
dans
un
rayon
de
20
km
autour
du
lieu
de
découverte
des
mouettes
contaminées.
La
zone
de
contrôle
temporaire
est
soumise
aux
dispositions
décrites
dans
les
articles
ci-après.
Section
1 :
Mesures
dans
les
lieux
de
détention
de
volailles
ou
d'oiseaux
captifs
dans
la
zone
de
contrôle
temporaire
Article
2
:Recensement
et
visite
des
lieux
de
détention
de
volailles
ou
d'oiseaux
captifs
Le
recensement
de
tous
les
lieux
de
détention
de
volailles
ou
d'autres
oiseaux
captifs
à
finalité
commerciale
et
non
commerciale
est
réalisé
de
la
façon
suivante
:
les
responsables
d'exploitation
commerciale
détenant
des
oiseaux
doivent
être
déclarés
auprès
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
la
Moselle,
en
mentionnant
les
effectifs
des
différentes
espèces.
Cette
déclaration
se
fait
par
Internet
au
moyen
de
la
téléprocédure
accessible
à
l'adresse
:
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un- droit-une-autorisation/article/declarer-la-propriete-de-poules-de-190 les
particuliers
détenant
des
volailles
doivent
être
déclarés
auprès
de
leur
mairie
ou
par
Internet
au
moyen
de
la
téléprocédure
accessible
à
l'adresse
:
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une- declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique=53&rubrique_all=1
Article
3
: Mesures
de
biosécurité
1°
Dans
les
exploitations
commerciales
et
non
commerciales,
les
volailles
et
les
oiseaux
captifs
détenus
sont
mis
à
l'abri
et
leur
alimentation
et
leur
abreuvement
sont
protégés,
selon
les
modalités
définies
par
l'arrêté
ministériel
du
29
septembre
2021
susvisé.
2°
Tous
les
détenteurs
de
volailles
et
oiseaux
captifs
renforcent
les
mesures
de
biosécurité.
Dans
les
exploitations
commerciales,
un
système
de
désinfection
des
véhicules
et
des
personnes
en
entrées
et
sorties
de
la
zone
professionnelle
est
mis
en
place.
Ces
mesures
sont
de
la
responsabilité
du
responsable
de
l'établissement
concerné.
3
Les
personnes
intervenant
en
élevage
mettent
en
œuvre
des
mesures
de
biosécurité
renforcées
auprès
de
leurs
personnels.
L'introduction
des
matériels
et
produits
en
élevage
doit
faire
l'objet
de
protocoles
spécifiques
adaptés
à
chaque
élevage.
Page
3 sur
12 4°
Les
transporteurs
mettent
en
œuvre
les
mesures
de
biosécurité
conformément
à
l'arrêté
du
14/03/2018
susvisé.
5°
Les
mouvements
de
personnes,
de
mammifères
des
espèces
domestiques,
de
véhicules
et
d'équipement
à
destination
ou
en
provenance
des
exploitations
de
volailles
où
d'oiseaux
captifs
sont
à
éviter
autant
que
possible.
Les
mouvements
indispensables
font
l’objet
de
précautions
particulières
en
termes
de
biosécurité.
Article
4
: Mesures
de
surveillance
en
élevage
1°
Toute
apparition
de
signes
cliniques
évocateurs
d'influenza
aviaire
ou
de
dépassement
des
critères
d'alerte,
prévus
à
l’article
5
de
l'arrêté
du
16
mars
2016
susvisé,
est
signalée
sans
délai
au
vétérinaire
sanitaire
qui
en
réfère
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
la
Moselle
;
2°
Afin
de
détecter
au
plus
tôt
la
maladie,
une
surveillance
est
mise
en
place
au
moyen
d'autocontrôles
dans
les
exploitations
commerciales
selon
les
modalités
suivantes
:
a)
Autocontrôles
réalisés
dans
les
élevages
de
palmipèdes,
à
l'exception
du
gibier
à
plumes
:
Le
détenteur
met
en
place
une
surveillance
hebdomadaire
sur
les
animaux
morts
et
sur
l'environnement;
en
l'absence
de
cadavres,
les
prélèvements
ne
concernent
que
l'environnement.
Échantillonnage
Prélèvement
Fréquence
Analyse
Si
analyse
positive
Tous
les
|
Écouvillon
Une
fois
par
|
Gène
M
|
Analyse
de
cadavres
cloacal
semaine
confirmation
ramassés
dans
la
obligatoire
limite
de
5
cadavres Environnement
|
Chiffonnette
Une
fois
par
|
GèneM
|
Nouveaux
poussières
sèche
|
semaine
prélèvements
par
dans
chaque
écouvillonnage
bâtiment
trachéal
et
cloacal
d'animaux
sur
20
animaux
vivants
b)
Autocontrôles
réalisés
dans
les
élevages
de
gibier
à
plumes
de
la
famille
des
anatidés
:
Le
détenteur
met
en
place
l’une
ou
l'autre
des
surveillances
suivantes
:
-
une
surveillance
hebdomadaire
sur
les
animaux
morts,
ou
-
une
surveillance
bimensuelle
sur
les
animaux
vivants,
Échantillonnage
Prélèvement
Fréquence
Analyse
Si
analyse
positive
Tous
les
Écouvillon
Une
fois
par
|
Gène
M |
Analyse
de
cadavres
cloacal
semaine
confirmation
ramassés
dans
obligatoire
la
limite
de
5
cadavres
ou
Écouvillon
Tous
les
15
jours
Gène
M
|
Analyse
de
30
animaux
cloacal
et
confirmation
vivants
trachéal
obligatoire
Page
4
sur
12 Article
5
:Mesures
concernant
les
mouvements
d'animaux
et
de
produits
5-1.
Mouvements
de
palmipèdes,
d'appelants
et
de
gibier
à plumes
Les
mouvements
de
palmipèdes
et
de
gibier
à
plumes,
en
provenance
d'exploitations
commerciales
situées
dans
la
zone
de
contrôle
temporaire,
sont
conditionnés
à
la
réalisation
de
contrôles
selon
les
conditions
suivantes
:
a)
Mouvements
de
palmipèdes
:
Échantillonnage
Prélèvement
Fréquence
Analyse
Si
analyse
positive
20
animaux
Écouvillonnage
48
h
ouvrés
avant
Gène
M
|
Analyse
de
cloacal
en
y
mouvement
confirmation
incluant
le
cas
obligatoire
échéant
les
5
derniers
animaux
trouvés
morts
au
cours
de
la
dernière semaine
b)
Mouvements
de
gibier
à
plumes
de
la
famille
des
phasianidés
et
anatidés
:
Le
mouvement
de
gibier
à
plumes
est
autorisé
par
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
pour
une
période
maximale
d'un
mois,
sous
réserve
des
conditions
suivantes
:
-
production
d'un
plan
de
biosécurité
conforme
et
daté
de
moins
d’un
an
;
-
réalisation
d'un
examen
clinique
favorable
par
le
vétérinaire
sanitaire
dans
le
mois
qui
précède
tout
mouvement
de
gibiers
à
plumes
de
la
famille
des
phasianidés
et
des
anatidés
;
-
réalisation
d'un
dépistage
virologique
favorable
du
virus
de
l'influenza
aviaire
dans
les
15
jours
précédant
tout
mouvement
de
gibiers
à
plumes
de
la
famille
des
anatidés.
c)
Mouvements
et
utilisation
des
appelants
de
gibier
d'eau
:
Le
mouvement
des
appelants
de
gibier
d'eau
est
autorisé
par
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
sous
réserve
des
conditions
suivantes
:
+ Détenteurs
de
catégorie
1 au
sens
de
l'arrêté
du
16
mars
2016
susvisé
:
—
transport
d'appelants
«
nomades
»
en
nombre
inférieur
ou
égal
à
30
appelants
par
jour
et
par
détenteur
avec
respect
des
mesures
de
biosécurité
;
—
Utilisation
d'appelants
«
nomades
» d’un
seul
détenteur
:
—
absence
de
contacts
directs
entre
appelants
«
résidents
» et
appelants
«
nomades
».
,
Détenteurs
des
catégories
2
et
3
au
sens
de
l'arrêté
du
16
mars
2016
susvisé
:
—
transport
est
interdit
;
—
Utilisation
des
appelants
«
résidents
»,
qui
sont
déjà
sur
place
et
ne
nécessitent
pas
de
transport,
sans
contact
avec
des
appelants
«
nomades
».
5-2.
Rassemblement
de
volailles
et
autres
oiseaux
captifs
La
vente
de
volailles
démarrées
est
possible
lorsqu'elle
s'effectue
sur
les
marchés
sans
contact
direct
ou
indirect
avec
l'avifaune.
Les
rassemblements
de
volailles
sont
interdits.
Les
rassemblements
d'oiseaux
captifs
dont
la
liste
figure
à
l'annexe
Il-de
l'arrêté
du
16/03/2016
susvisé
restent
possibles
sur
autorisation
préalable
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations.
Page
5
sur
12 5-3.
Mouvements
d'œufs
à couver
Les
sorties
des
œufs
à
couver
à
destination
d'un
couvoir
situé
sur
le
territoire
national
où
dans
un
autre
État
membre
de
l'Union
européenne
peuvent
être
autorisées,
sous
réserve
des
conditions
suivantes
:
—
désinfection
des
œufs
et
de
leur
emballage
;
—
traçabilité
des
œufs
et
enregistrement
régulier
des
données
d'élevage
en
particulier
la
viabilité
et
l'éclosabilité
des
œufs
;
—
mise
en
place
par
le
couvoir
de
mesures
de
biosécurité
renforcée
validées
par
la
direction
départementale
en
charge
de
la
protection
des
populations
compétente
;
5-4.
Mouvements
de
poussins
destinés
aux
échanges
dans
l’Union
européenne
Les
mouvements
de
poussins
d’un
jour
issus
de
cheptels
situés
en
zone
de
contrôle
temporaire
et
destinés
à
l'élevage
dans
un
autre
État
membre
de
l’Union
européenne
doivent
respecter
les
conditions
suivantes
:
—
être
issus
d'œufs
à couver
conformes
aux
conditions
définies
au
paragraphe
précédent
;
—
vérification,
dans
les
24
heures
qui
précèdent
le
départ
aux
échanges,
que
les
données
d'élevage
permettent
de
s'assurer
de
l'absence
de
signe
clinique
évocateur
ou
cas
suspect
d'influenza
aviaire.
5-5.
Mouvements
des
œufs
de
consommation
et
des
viandes
de
volailles
Les
œufs
de
consommation
peuvent
quitter
les
exploitations
pour
autant
qu'ils
soient
emballés
dans
Un
emballage
jetable
ou
composé
de
matériaux
nettoyables
et
désinfectables
et
que
toutes
les
mesures
de
biosécurité
requises
soient
appliquées.
La
traçabilité
des
œufs
doit
être
assurée
par
l'opérateur
de
collecte
et
doit
être
tenue
à
disposition
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
sur
demande.
Les
viandes
issues
des
volailles
détenues
en
zone
de
contrôle
temporaire
peuvent
être
mises
sur
le
marché
et
cédées
sans
condition
particulière
au
consommateur.
5-6.
Mesures
relatives
aux
viandes
de
gibiers
à plumes
sauvages
La
cession,
à titre
gratuit
ou
onéreux,
du
gibier
à
plumes
tué
par
action
de
chasse
et
des
viandes
qui
en
sont
issues,
est
interdite
dans
la
zone
de
contrôle
temporaire.
5-7.
Gestion
des
cadavres
et
des
autres
sous-produits
animaux
dont
les
effluents
Sauf
nécessité
de
conservation
des
cadavres
à
visée
diagnostique
conformément
à
l’article
4,
les
cadavres
sont
stockés
dans
des
containers
étanches
et
si
besoin
conservés
au
froid
dans
l'attente
de
leur
collecte
par
l'équarrisseur.
Les
sociétés
d'équarrissage
mettent
en
œuvre
un
dispositif
renforcé
de
biosécurité
pour
la
collecte
en
zone
de
contrôle
temporaire.
Les
collectes
en
zone
de
contrôle
temporaire
sont
réalisées
après
les
collectes
hors
zone
de
contrôle
temporaire
dans
une
même
tournée.
Le
transport
et
les
épandages
de
lisier,
déjections
et
litières
usagées
sont
autorisés.
Le
transport
doit
être
réalisé
avec
des
contenants
clos
et
étanches.
L'épandage
doit
être
effectué
avec
des
dispositifs
ne
produisant
pas
d'aérosols,
et
être
accompagné
d'un
enfouissement
immédiat
pour
les
effluents
non
assainis.
Le
lisier
peut
être
destiné
à
un
site
de
compostage
ou
de
méthanisation
agréé,
effectuant
Une
transformation
de
ces
matières
(70°C
/ 1h).
Les
autres
sous-produits
animaux
tels
que
les
œufs,
leurs
coquilles
et
les
plumes
sont
interdits
à
l'épandage.
Page
6
sur
12 Article
6:
Article
9
:
Article
10
Article
11
Article
12
Dans
les
abattoirs
de
volailles
de
la
zone
de
contrôle
temporaire,
les
sous-produits
animaux
de
catégorie
3,
issus
de
volailles
d'une
zone
de
même
statut,
sont
exclusivement
destinés
à
un
établissement
agréé
au
titre
du
règlement
(CE)
n°1069/2009
susvisé
pour
la
production
de
produits
transformés.
L'envoi
de
ces
sous-produits
en
centre
de
collecte
où
en
établissement
fabriquant
des
aliments
crus
pour
animaux
de
compagnie
est
interdit.
Modalités
de
réalisation
des
autocontrôles
1°
Les
prélèvements
nécessaires
aux
autocontrôles
sont
réalisés,
conditionnés
et
acheminés
sous
48
h,
dans
un
laboratoire
reconnu
ou
agréé,
sous
la
responsabilité
du
propriétaire
des
volailles.
2°
La
prise
en
charge
des
autocontrôles
est
à
la
charge
du
propriétaire
des
volailles.
3°
Les
résultats
de
ces
autocontrôles
sont
conservés
dans
le
registre
d'élevage
et
ce,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
5 juin
2000
susvisé,
et
adressés
à
l'organisation
de
production
pour
archivage.
Les
résultats
de
ces
autocontrôles
sont
joints
à
la
fiche
relative
à
l'information
sur
la
chaîne
alimentaire
(ICA)
lorsque
les
animaux
sont
destinés
à
l'abattoir.
Section
2:
Dispositions
finales
Levée
de
la
zone
de
contrôle
temporaire
La
zone
de
contrôle
temporaire
est
levée
par
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
la
Moselle
lorsque
les
conditions
suivantes
seront
remplies
:
°__
évolution
favorable
durant
au
moins
21
jours
de
la
situation
épidémiologique
en
matière
de
circulation
virale
dans
le
compartiment
sauvage
;
*
réalisation
de
visites
sanitaires
favorables,
sous
la
responsabilité
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
dans
tous
les
lieux
de
détention
d'oiseaux
(commerciaux
et
non
commerciaux)
dans
les
5km
autour
du
lieu
de
découverte
des
mouettes
contaminées.
: Dispositions
pénales
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
constitue
des
infractions
définies
et
réprimées
par
les
articles
R.
2281
à
R.
228-100
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
: Recours Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
sous
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
code de
justice
administrative.
: Délai
de
mise
en
œuvre
Les
dispositions
concernant
les
dépistages
de
l'influenza
aviaire
par
autocontrôles
et figurant
aux
articles
4,
5,
6
et
9
s'appliquent
dès
que
possible
et
au
plus
tard
8 jours
après
la
publication
du
présent
arrêté.
Page
7
sur
12 Article
13
: Dispositions
finales
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
sous-préfet
de
l'arrondissement
Metz,
le
sous-préfet
de
Forbach
/
Boulay-Moselle,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Thionville,
la
directrice
du
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
de
la
Moselle,
le
Général
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Moselle,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
l'office
français
de
la
biodiversité,
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Moselle,
les
vétérinaires
sanitaires,
les
maires
des
communes
figurant
à
l'annexe,
les
responsables
des
sociétés
d'équarrissage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
et
affiché
dans
les
communes
concernées.
Fait
à
METZ,
le
27
janvier
2023
Le Préfet
de
la Moselle
Laurtut
TOUVET
Délais
et
voies
de
recours
(application
des
articles
L.411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
R.421-1
et
suivants
du
Code de
justice
administrative).
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
en
recommandé
avec
accusé
de
réception:
°
soit
un
recours
gracieux,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle,
9,
place
de
la
Préfecture
57034
Metz
e
soit
Un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Place
Beauvau
-
75800
-
Paris
Cedex
08;
soit
Un
recours
contentieux,
en
saisissant,
selon
la
compétence
territoriale,
le
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG,
31,
avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
-
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr"
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
deux
recours.
Le
rejet
implicite
intervient,
suite
au
silence
gardé
par
l'administration,
à
l'issue
d'une
période
de
deux
mois.
Page
8 sur
12 Annexe
:Liste
des
communes
de
la
zone
de
contrôle
temporaire
Commune
INSEE
Arrondissement
ABONCOURT
57001
Thionville
ALGRANGE
570172
Thionville
AMANVILLERS
57017
Metz
AMNEVILLE
57019
Metz
ANGEVILLERS
57022
Thionville
ANTILLY
57024
Metz
ARGANCY
57028
Metz
ARS-LAQUENEXY
57031
Metz
AY-SUR-MOSELLE
57043
Metz
LE
BAN-SAINT-MARTIN
57049
Metz
BERTRANGE
57067
Thionville
BETTELAINVILLE
57072
Thionville
BOULANGE
57096
Thionville
BOUSSE
57102
Thionville
BOUST
57104
Thionville
BRONVAUX
57111
Metz
BUDING
57117
Thionville
BUDLING
57118
Thionville
BURTONCOURT
57121
Metz
CATTENOM
57124
Thionville
CHAILLY-LES-ENNERY
57125
Metz
+
pas
57128
Metz
CHARLY-ORADOUR
57129
Metz
SA
NT
57134
Metz
CHEMERY-LES-DEUX
57136
Forbach
/ Boulay-Moselle
CHIEULLES
57142
Metz
CLOUANGE
57143
Thionville
COINCY
57145
Metz
COLLIGNY-MAIZERY
57148
Metz
DALSTEIN
57167
Forbach
/ Boulay-Moselle
DISTROFF
57179
Thionville
EBERSVILLER
57186
Forbach
/
Boulay-Moselle
ELZANGE
57191
Thionville
ENNERY
57193
Metz
ENTRANGE
57194
Thionville
ESCHERANGE
57199
Thionville
Page
9 sur
12 LES
ETANGS
57200
Metz
FAILLY
57204
Metz
FAMECK
57206
Thionville
FEVES
57211
Metz
FLEVY
57219
Metz
FLORANGE
57221
Thionville
FONTOY
57226
Thionville
GANDRANGE
57242
Thionville
GLATIGNY
57249
Metz
GOMELANGE
57252
Forbach
/ Boulay-Moselle
GRAVELOTTE
57256
Metz
GUENANGE
57269
Thionville
GUINKIRCHEN
57277
Forbach
/
Boulay-Moselle
HAGONDANGE
57283
Metz
BASSE-HAM
57287
Thionville
HAUCONCOURT
57303
Metz
HAVANGE
57305
Thionville
HAYANGE
57306
Thionville
HAYES
57307
Metz
HESTROFF
57322
Forbach
/
Boulay-Moselle
HETTANGE-GRANDE
57323
Thionville
HOMBOURG-BUDANGE
57331
Thionville
ILLANGE
57343
Thionville
INGLANGE
57345
Thionville
JUSSY
57352
Metz
KANFEN
57356
Thionville
KEDANGE-SUR-CANNER
57358
Thionville
KEMPLICH
57359
Thionville
KERLING-LES-SIERCK
57361
Thionville
KLANG
57367
Thionville
KNUTANGE
57368
Thionville
KOENIGSMACKER
57370
Thionville
KUNTZIG
57372
Thionville
LESSY
57396
Metz
LOMMERANGE
57411
Thionville
LONGEVILLE-LES-METZ
57412
Metz
LORRY-LES-METZ
57415
Metz
LUTTANGE
57426
Thionville
MAIZIERES-LES-METZ
57433
Metz
MALLING
57437
Thionville
Page
10
sur
12 MALROY
57438
Metz
MANOM
57441
Thionville
MARANGE-SILVANGE
57443
Metz
MARSILLY
57449
Metz
LA
MAXE
57452
Metz
MEGANGE
57455
Forbach
/ Boulay-Moselle
MENSKIRCH
57457
Forbach
/ Boulay-Moselle
METZ
57463
Metz
METZERESCHE
57464
Thionville
METZERVISSE
57465
Thionville
MEY
57467
Metz
MONDELANGE
57474
Thionville
MONNEREN
57476
Thionville
MONTIGNY-LES-METZ
57480
Metz
MRC
57481
Metz
PVR
57482
Metz
MOULINS-LES-METZ
57487
Metz
MOYEUVRE-GRANDE
57491
Thionville
MOYEUVRE-PETITE
57492
Thionville
NEUFCHEF
57498
Thionville
NILVANGE
57508
Thionville
NOISSEVILLE
57510
Metz
NORROY-LE-VENEUR
57511
Metz
NOUILLY
57512
Metz
OUDRENNE
57531
Thionville
PELTRE
57534
Metz
PIBLANGE
57542
Forbach
/ Boulay-Moselle
PIERREVILLERS
57543
Metz
PLAPPEVILLE
57545
Metz
PLESNOIS
57546
Metz
RANGUEVAUX
57562
Thionville
RETONFEY
57575
Metz
RICHEMONT
57582
Thionville
ROCHONVILLERS
57586
Thionville
ROMBAS
57591
Metz
RONCOURT
57593
Metz
ROSSELANGE
57597
Thionville
ROZERIEULLES
57601
Metz
RURANGE-LES-
57602
Thionville
Page
11
sur
12 THIONVILLE SAINTE-BARBE
57607
Metz
SAINT-HUBERT
57612
Metz
SAINT-JULIEN-LES-METZ
|
57616
Metz
SN
EQARIEAUX
57620
Metz
ME
57622
Metz
SAINTE-RUFFINE
57624
Metz
SANRY-LES-VIGY
57626
Metz
SAULNY
57634
Metz
SCY-CHAZELLES
57642
Metz
SEMECOURT
57645
Metz
SEREMANGE-ERZANGE
|
57647
Thionville
SERVIGNY-LES-SAINTE-
57649
der
SILLY-SUR-NIED
57654
Metz
TALANGE
57663
Metz
TERVILLE
57666
Thionville
THIONVILLE
57672
Thionville
TREMERY
57677
Metz
UCKANGE
57683
Thionville
VALMESTROFF
57689
Thionville
VANTOUX
57693
Metz
VANY
57694
Metz
VAUX
57701
Metz
VECKRING
57704
Thionville
VERNEVILLE
57707
Metz
VIGY
57716
Metz
VITRY-SUR-ORNE
57724
Thionville
VOLSTROFF
57733
Thionville
VRY
57736
Metz
WOIPPY
57751
Metz
YUTZ
57757
Thionville
STUCKANGE
57767
Thionville
Page
12 sur
12