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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2023 13 election du vice president dlgu)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 01/2023/13
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à dix-huit heures trente, le conseil d'administration,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Mme Christiane CHERAR.
Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marillac PONTIER, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE MM
Claude GANDINI, Omar GUERROUCHE. Christophe DUMAS conseillers municipaux,
Mmes Claude JUGE, Jeanine RAVANAT, Françoise GOUNON, Marianne RAMBAUD, Andrée
GERARD, Gisèle GOUNON, M. Claude PABION
Excusés : M. Frédéric SAUSSET qui a donné procuration à Mme CHERAR,
Mme Nathalie RAZE qui à donné procuration à M. GANDINI
Absent : M. Jean-Marc BERNARD,
Objet : Election du vice-président délégué
L'article 141 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS» (différenciation,
décentralisation, déconcentration et simplification) introduit l’élection d’un vice-président
délégué au sein des conseils d'administration des CCAS.
Codifié à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles, ce texte prévoit désormais
que le conseil d'administration « élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes
fonctions en cas d'empêchement du vice-président »
Mme Marie-Christine ORAND ayant présenté sa démission le 31 juillet 2023, le poste de vice-
président délégué est devenu vacant.
Mme la vice-présidente invite les administrateurs qui le souhaitent à présenter leur
candidature .
M. Claude GANDINI et Mme Monique LEPAGE, font acte de candidature.
La vice-présidente, après avoir demandé à l'assemblée le mode de vote choisi, et les membres
du conseil d'administration ayant opté unanimement pour le vote à bulletins secrets, invite le
conseil d'administration à procéder à l'élection du vice-président délégué du CCAS.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 141 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS », Vu les articles L.123-6 et R.123-18 du code de l’action sociale et des familles relatifs au
fonctionnement du CCAS et du conseil d'administration,
Conformément à l'article R.123-18 du code de l’action sociale et des familles, il est procédé à
la désignation du vice-président délégué,
Considérant les candidatures de M. Claude GANDINI et Mme Monique LEPAGE
administrateurs,
Le conseil d'administration procède à l'élection à bulletins secrets du vice-président délégué
du CCAS et prononce les résultats du vote :
- Nombre d’administrateurs présents n’ayant pas pris part au vote :0
- Nombre de votants : 16
- Nombre de suffrages blancs ou nuls : O0
- Nombre de suffrages exprimés : 16
- Majorité absolue (selon suffrage exprimés) : 9
M. Claude GANDINI obtient 10 voix
Mme Monique LEPAGE obtient 6 voix
M. Claude GANDINI est élu Vice-Président délégué du Centre Communal d'Action Sociale à la
majorité absolue puis immédiatement installé dans ses fonctions.
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil d'Administration
Elit M. Claude GANDINI en qualité de vice-président délégué.
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LYON, 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification où de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures des présents
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR2 et de la loi 82-623 du 22/07/52
Le Maire,
Rrésident du conseil d'administration du