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Déliberation - 13.Delib 2021 81 RH 002 delib suppr emploi adjoint DGS tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22juin
2021
GROSE1L-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
GaêI,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Affichage:
Aude,
METAYER
Chrystèie,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Izrédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Du
jeudi
;erjuilletau
Cari,
TORTELLIER Laètitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
mercredi
1er
septembre
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BONNAPOUS
Catherine
ayant
donné
pouvoir à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
]aroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers en
M.LEFEUVRE
Gael,
Mme
VALLÉE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice
: 29
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
Absent:
M.SIMON
Didier
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
22
juin
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
81-2021
-
Ressources
humaines.
Suppression
du
poste
d’Adjoint
au
DGS
à temps complet
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier 1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
réuni
le
03
juin
2021,
Vu
la
délibération
n°58-2021
en
date
du
25
mai
2021
créant
l’emploi
d’adjoint
au
DGS,
Vu
l’avis
des
membres
de
la
Commission
Ressources
et
Vie
Economique
réunie
le
08
juin
2021,
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
14juin
2021,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
le
détachement
sur
emploi
fonctionnel
de
l’agent
sur
le
poste
d’adjoint
au
DGS
à
compter
du
;er
août
2021,
Considérant
que
le
poste
d’adjoint
au
DGS
sera
donc
vacant
à
compter
du
1er
août
2021, Après
en
avoir
délibéré
par
7
ABSTENTIONS
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET)
et
21
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
décide: - de
supprimer
le
poste
vacant
d’adjoint
au
DOS
créé
par
la
délibération
n°58-2021
du
25
mai
2021
à
compter
du
1er
août
2021
-
de modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
proposé
en
annexe.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaél
LEFEUVRE