Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13.Delib 2021 81 RH 002 delib suppr emploi adjoint
Déliberation - 15.Delib 2021 112 delib suppr emploi DGA tampon
Déliberation - 5.Delib 2021 14 RH grade gestionnaire RH tampon
Déliberation - 5.Delib 2021 22 RH indemnites elus tampon
Déliberation - 05. 2024 005. RH Reconduction dun emploi vacataire
Déliberation - 9.Delib 2020 82 RH mise a dispo CCAS tampon
Déliberation - 14.Delib 2020 72 RH duree travail 1607h tampon
Déliberation - 2.Delib 2021 02 RH convention CGD35 tampon
Déliberation - 14.Delib 2021 31 subventions exceptionnelles tampo
Déliberation - 9. delib 2021 147 Personnel Reconduction d un empl
Déliberation - 14.Delib 2021 82 RH 003 delib suppr emploi DGS tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 14.Delib 2021 82 RH 003 delib suppr emploi DGS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22
juin
2021
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaèl,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Affichage:
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Prédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THERAUD
Du
jeudi
ier
juillet
au
Cari,
TORTELLIER
Laetitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
mercredi
1er
septembre
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BONNAFOUS
Catherine ayant
donné
pouvoir à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers en
M.LEFEUVRE
GaèI,
Mme
VALLÉE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice:
29
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
Absent:
M.SIMON
Didier
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COG
EN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
22
juin
2021) et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
82-2021
-
Ressources
humaines.
Suppression
du
poste
de
DGS
à temps
complet
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier 1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
la
délibération
n50/2005
en
date
du
07
avril
2005
créant
l’emploi
de
DGS,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
en
date
du
03
juin
2021,
Vu
l’avis
des
membres
de
la
Commission
Ressources
et
Vie
Economique
en
date
du
08juin
2021,
Vu
l’avis
des
membres
du
bureau
réunie
le
14juin
2021,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
l’existence
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur/Directrice
Générale
des
Services,
Considérant
que
le
poste
créé
par
la
délibération
n°50/2005
en
date
du
07
avril
2005
est
vacant, Après
en
avoir
délibéré
par
7
ABSTENTIONS
(C.BONNAFOUS,
CNILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET)
et
21
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
décide:
-
de
supprimer
le
poste
vacant
de
DGS
créé
par
la
délibération
du
ier
février
2005
à
compter
du
ier
août
2021,
-
De
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
..
Pour
extrait
conforme
,.‘z.
t’..
S..
Le
Maire,
Gaél
LEFEUVRE
I
\•‘ç_..;y
..