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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°76 special du 22 mars 2019
Document publié le Vendredi 22 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°76 special du 22 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ce
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPÉCIAL
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 76 DU 22 MARS 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°76 DU 22 M ARS 2019
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Arrêté zonal du 22.03.2019/1 du 22 mars 2019 portant réglementation de la circulation routière
TABLE DES MATIÈRES E = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ NORD
Arrêté zonal 22.03.2019/1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de la
région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité Nord portant réglementation de la circulation routière
du 20 mars 2019;
Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 5 mars 2019 ;
Considérant des difficultés d'accès en cours vers les ports de Calais et Dunkerque et le tunnel sous-la-
Manche (Getlink) depuis les autoroutes A16 et A26 ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ; ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité Nord portant réglementation de la circulation routière du
20 mars 2019 est abrogé.
Article 2
Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises
dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place sur
une voie de circulation et sera activé en tant que de besoin :
+ dans le département du Nord :
© sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 136 et PR 126 et entre les PR
106 et PR 98 ;
© sur la route nationale N225 dans le sens Lille vers Dunkerque entre les PR 1 et PR6;
+ dans le département du Pas-de-Calais :
° sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique entre les PR 66 et PR 73 ;
° sur l'autoroute A26 dans le sens Reims vers Calais entre les PR 32 et PR 18;
° sur la route nationale RN42 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer entre les PR 15 et
PR 24.
Article 3
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 2 peuvent être interceptés, stockés par les forces de
sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 4
Un dispositif de déviation obligatoire des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les
marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est mis
en place au niveau de l'échangeur n°57 de l'autoroute A16 (jonction A16/RN225) et sera activé en tant que
de besoin.
Article 5
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 4 sont orientés comme suit :
+ les poids lourds en provenance de Belgique en direction de Calais via l'autoroute A16 sont orientés
vers la route nationale N225 et l'autoroute A25 pour rejoindre Calais via les routes départementales
RD 948, RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale RN42 ;
*__ les poids lourds en provenance de Lille en direction de Calais via l'autoroute A25 sont orientés vers
les routes départementales RD 948, RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale
RN42.
Article 6
Les déposiions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre ;
aux véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants. ........
Article 7
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 22 mars 2019 à 18h00 jusqu'au 25
mars 2019 à 22h00.
Article 8
Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, les colonels commandant les groupements de
gendarmerie départementaux du Nord, du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la
DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et copie en sera adressée aux services
mentionnés à l'article 8.
Fait à Lille, le 22 mars 2019
Pour le préfet de zone\ et par délégation,
le préfet délégué pbur la défense
et la sécirité
—
—-—
Jean-Christophk BOUVIER
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".