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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°65 special du 13 mars 2019
Document publié le Mercredi 13 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°65 special du 13 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
E . Liberté
+
Egalité
»
Fraternité
erté
»
té»
Fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPÉCIAL
ANNÉE 2019 - NUMÉRO 65 DU 13 MARS 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2019 - RecueL N°65 où 13 Mars 2019
TABLE DES MATIÈRES PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Arrêté zonal du
13.03.2019/1
du
13 mars 2019 portant réglementation de la circulation routière ME
© À
Liberte
»
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE
ZONE
DE DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
Arrêté
zonal
13.03.2019/1
portant
réglementation
de
la
circulation routière
Le
Préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code de
la
défense
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
:
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
monsieur
Michel
LALANDE
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 octobre
2018
relatif
à
la
gestion
des
événements
zonaux
de
circulation
routière
en zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
:
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
du
12
mars 2019
;
Considérant
le
passage
en
posture
organisationnelle
de
crise
du
plan
gestion
des
événements zonaux
de
circulation
routière
en
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
le
5
mars
2019
:
Considérant
des
difficultés
d'accès
en
cours
vers
les
ports
de
Calais
et
Dunkerque
et
le
tunnel
sous-la-
Manche
(Getlink)
depuis
les
autoroutes
A16
et
A26
;
Considérant
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler,
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
l'intérêt
de
l'ordre
public
:
Sur
proposition
de
M.
le
diregteur
régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-
de-France ; ARRÊTE
Article
14%
L'arrêté
du
préfet
de zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
du
12
mars
2019
est
abrogé.
Articie
2
Un
dispositif
de
stockage
des
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises,
y
compris
les
marchandises
dangereuses,
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes, est
mis
en
place sur
une
voie
de
circulation
et
sera
activé
en
tant
que
de
besoin
:
*
dans
le
département du Nord:
°
sur
l'autoroute
A16
dans
le
sens
Belgique
vers
Paris
entre
les
PR
136
et
PR
126
et
entre
les
PR
106 et PR 98;
9
sur
la
route nationale
N225
dans
le
sens
Lille
vers
Dunkerque
entre
les
PR
1etPR6;
*
dans
le
département du
Pas-de-Calais
:
°
sur
l'autoroute
A16
dans
le
sens
Paris
vers
Belgique
entre
les
PR
66
et
PR
73
;
Sur
l'autoroute
A26
dans
le
sens
Reims
vers
Calais entre
les
PR
32
et
PR
18:
°
sur
la
route
nationale
RN42
dans
le
sens
Saint-Omer
vers
Boulogne-sur-Mer
entre
les
PR
15
et
PR
24,
Article
3
Les
véhicules
concernés
par
les
dispositions
de
l'article
2
peuvent
être
interceptés,
stockés par
les
forces
de
sécurité,
ou
faire
l’objet
d'une
mesure
de
retournement,
dans
les
conditions
prévues
par
le
plan
de
gestion
des
événements zonaux
de
circulation
routière
en
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord.
Article
4
.
Un
dispositif
de
déviation
obligatoire
des
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises,
y
compris
les
marchandises
dangereuses,
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur à
7,5
tonnes
est
mis
en
place
au
niveau
de
l'échangeur
n°57
de
l'autoroute
A16
(jonction
A1G/RN225)
et
sera
activé
en
tant
que
de
besoin.
Article
5
Les
véhicules
concernés
par
les
dispositions
de
l'article
4
sont
orientés
comme
suit
:
*
les
poids
lourds
en
provenance
de
Belgique
en
direction
de
Calais
via
l'autoroute
A16
sont
orientés
vers
la
route
nationale
N225
et
l'autoroute
A25
pour
rejoindre
Calais
via
les
routes
départementales
RD
948,
RD
642
en
direction
de
l'autoroute
A26
ou
de
la
route
nationale
RN42
:
*__
les
poids
lourds
en
provenance
de
Lille
en
direction
de
Calais
via
l'autoroute
A25
sont
orientés
vers
les
routes
départementales
RD
948,
RD
642
en
direction
de
l'autoroute
A26
ou
de
la
route nationale
RN42.
Article
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
:
*__
aux
véhicules
et
engins
de
secours
et
d'intervention
:
aux
véhicules
habilités
des
services
publics
;
aux
véhicules
des
gestionnaires
du
réseau
routier
:
aux
véhicules
des
entreprises
travaillant
pour
le
compte
des
gestionnaires
du
réseau
routier
;
aux
véhicules
de
dépannage
et
de
remorquage
agréés
sur
le
réseau
routier
;
aux
convois
de
poids
lourds
escortés
par
les
forces
de
l'ordre
:
aux
véhicules
de
transport
de
voyageurs
et
d'animaux
vivants.
Article
7
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
à compter
du 13
mars
2019
à
18h00
jusqu'au
15
mars
2019
à 22h00,
Articie
8
Les
préfets
des
départements
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
les
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
départementaux
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
le
directeur
zonal
des
CRS,
les
directeurs
de
la
DIR
Nord
et
de
SANEF
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété. Article
9
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
mentionnés
à
l'article
8.
Fait
à
Lille,
le
13
mars
2019
Pour
le
préfet
de
zone,
et
par
délégation,
le
préfet
délégué pour
la
défense
et
la
sécurité
Jean
Christophé
BOUVIER
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421.-1
et
R
421
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
2
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr"
-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application