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Déliberation - DE 2023 024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Aménagement du territoire,
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
Date
de
la convocation:
11/12/2023
Membres
en
exercice
:
13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le dix-neuf décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Robert
à
CINQ,
à 20
h 30
Présents
: 7
2
Présents
: Robert
CINQ,
Lydie
DE
ARRIBA,
Angélique
LALLOT,
Nuasinr
Karine PHALIPPOU, Bruno PUTTO, Robert ROUFFIAC, Michel SOULET
Pour
: 7
Contre
: 0 .
pré
é(s):
Abstention
: 0
Représenté(s
5
.
.
Excusé(s):
Patrick
BURATTO,
Aurélien
GOULIGNAC,
Nathalie
Secrétaire
de
séance:
PLOUVIEZ
Angélique
LALLOT
Absent(s):
Véronique
CHERBOURG,
Aymeric
GUIPAUD,
Nicolas
PIC
Objet:
Projet
"Espace
Loisirs
les
Remparts"
demande
de
fonds
de
concours
à la
CA
GAILLAC
GRAULHET
- DE 2023
024
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
9
février
2023,
la
commune
a
sollicité
du
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
GAILLAC-GRAULHET
pour
les
travaux
sur
l'Espace
Loisirs
les
Remparts. Après
les retours
de
l'Etat et du
Département,
il convient
de
modifier
le plan
de
fiancement.
Coût
total
de l'opération
39
932.15
€ HT
- aménagement
espace
vert
9 448.00
€
- aire
de
détente
et de jeux
21
601.00
€
- terrassement
aire
de détente
et jeux
pour
un
montant
de
5 790.00
€
- clôture
1 653.15
€
- accès
voirie
plateforme
1 440.00
€
La
commune
prévoit
le
plan
de
financement,
ci-dessous
:
- État DETR
soit
7 986.00 €
- Département
soit
9 569.75
€
- Autofinancement
11
188.20
€
- Fonds
de
concours
CA
GAILLAC-GRAULHET
11
188.20
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
de
:
- solliciter
l'aide
de
la
communauté
d'agglomération
GAILLAC
GRAULHET
pour
le
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50%
de
la
participation
communale
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'espace
Loisirs
les
Remparts - mandate
le maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
au projet.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ
Angélique
LALLOT
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTRES
Date
de
réception
de
l'AR:
21/12/2023
081-218102150-20231219-DE 2023
024-DE