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Arrêté - arrete 024 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 024 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
024/2026
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Demande d'autorisation d'occuper le domaine public
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
«Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2212-1 et suivants ;
< Vu la demande en date du 07/04 /2026 par laquelle Monsieur Emmanuel GOBERT, sollicite l'autorisation temporaire d'occuper le Domaine Public Communal afin d'organiser un spectacle pour enfants le Mercredi 29 Avril 2026 de 16H00 à 18H00, dans le village de Sénouillac .
ARRETE
Art. 1° : Mr Emmanuel GOBERT, est autorisé à :
< organiser un spectacle pour enfants le Mercredi 29 Avril 2026 de 16H00 à 18H00, < occuper le parking gravilonné en face de la Mairie du 28 au 29 Avril 2026.
Art. 2° : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du 28 au 29 Avril 2026 .
Art. 3° : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détériorations, dégradations ou salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Art. 4° : - Monsieur le Maire,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Monsieur Emmanuel GOBERT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Chef du Centre de secours et incendie.
Fait à Sénouillac, 9 Avril 2026
Le Maire, Bernard FERRET