unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - BP 2023 ASSAINISSEMENT

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24400067500193

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

REGIE INTERCOMMUNALE EAU ET

ASSAINISSEMENT AVEC SIMPLE AUTONOMIE

FINANCIERE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DU GRAND DAX

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DAX AGGLOMERATION

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 26

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 29

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 30

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 31

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 8 907 458,58 6 457 215,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

2 450 243,58

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 8 907 458,58 8 907 458,58

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

5 235 670,00 5 423 299,77

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 882 222,14 723 982,44

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

29 390,07

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 6 147 282,21 6 147 282,21

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 15 054 740,79 15 054 740,79

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 1 644 920,00 0,00 1 902 934,82 1 902 934,82 1 902 934,82

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 588 110,00 0,00 1 726 800,00 1 726 800,00 1 726 800,00

014 Atténuations de produits 500 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00

65 Autres charges de gestion courante 206 000,00 0,00 186 500,00 186 500,00 186 500,00

Total des dépenses de gestion des services 3 939 030,00 0,00 4 406 234,82 4 406 234,82 4 406 234,82

66 Charges financières 17 662,56 0,00 78 086,81 78 086,81 78 086,81

67 Charges exceptionnelles 350 010,00 0,00 519 884,00 519 884,00 519 884,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 4 356 702,56 0,00 5 054 205,63 5 054 205,63 5 054 205,63

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 945 192,18 2 653 252,95 2 653 252,95 2 653 252,95

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 240 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 185 192,18 3 853 252,95 3 853 252,95 3 853 252,95

TOTAL 7 541 894,74 0,00 8 907 458,58 8 907 458,58 8 907 458,58

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 907 458,58

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 542 230,00 0,00 5 957 819,00 5 957 819,00 5 957 819,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00

Total des recettes de gestion des services 5 775 730,00 0,00 6 145 319,00 6 145 319,00 6 145 319,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 79 666,00 0,00 131 896,00 131 896,00 131 896,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 5 885 396,00 0,00 6 307 215,00 6 307 215,00 6 307 215,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 160 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 160 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

TOTAL 6 045 396,00 0,00 6 457 215,00 6 457 215,00 6 457 215,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 450 243,58

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 907 458,58

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

3 703 252,95

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 40 700,00 35 040,00 87 500,00 87 500,00 122 540,00

21 Immobilisations corporelles 532 000,00 331 330,56 897 500,00 897 500,00 1 228 830,56

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 554 370,00 515 851,58 3 489 360,00 3 489 360,00 4 005 211,58

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 127 070,00 882 222,14 4 474 360,00 4 474 360,00 5 356 582,14

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 230 481,00 0,00 448 155,00 448 155,00 448 155,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 230 481,00 0,00 448 155,00 448 155,00 448 155,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 357 551,00 882 222,14 4 922 515,00 4 922 515,00 5 804 737,14

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 160 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 10 000,00 163 155,00 163 155,00 163 155,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 170 000,00 313 155,00 313 155,00 313 155,00

TOTAL 3 527 551,00 882 222,14 5 235 670,00 5 235 670,00 6 117 892,14

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 29 390,07

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 147 282,21

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

302 315,00 723 982,44 31 500,00 31 500,00 755 482,44

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

30 043,82 0,00 1 187 762,05 1 187 762,05 1 187 762,05

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

332 358,82 723 982,44 1 219 262,05 1 219 262,05 1 943 244,49

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 164 973,66 0,00 187 629,77 187 629,77 187 629,77

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 164 973,66 0,00 187 629,77 187 629,77 187 629,77

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

497 332,48 723 982,44 1 406 891,82 1 406 891,82 2 130 874,26

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

1 945 192,18 2 653 252,95 2 653 252,95 2 653 252,95COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

1 240 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

10 000,00 163 155,00 163 155,00 163 155,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

3 195 192,18 4 016 407,95 4 016 407,95 4 016 407,95

TOTAL 3 692 524,66 723 982,44 5 423 299,77 5 423 299,77 6 147 282,21

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 147 282,21

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

3 703 252,95

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 902 934,82 1 902 934,82

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 726 800,00 1 726 800,00

014 Atténuations de produits 590 000,00 590 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 186 500,00 186 500,00

66 Charges financières 78 086,81 0,00 78 086,81 67 Charges exceptionnelles 519 884,00 0,00 519 884,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 50 000,00 1 200 000,00 1 250 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 2 653 252,95 2 653 252,95

Dépenses d’exploitation – Total 5 054 205,63 3 853 252,95 8 907 458,58

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 907 458,58

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 135 000,00 135 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 448 155,00 0,00 448 155,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 122 540,00 0,00 122 540,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 228 830,56 0,00 1 228 830,56 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 005 211,58 30 000,00 4 035 211,58 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 148 155,00 148 155,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 5 804 737,14 313 155,00 6 117 892,14

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 29 390,07

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 147 282,21

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 170 000,00 170 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 957 819,00 5 957 819,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 15 000,00 15 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 17 500,00 17 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 131 896,00 135 000,00 266 896,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 30 000,00 0,00 30 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 6 307 215,00 150 000,00 6 457 215,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 450 243,58

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 907 458,58

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 755 482,44 0,00 755 482,44

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 1 187 762,05 148 155,00 1 335 917,05 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 000,00 15 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 200 000,00 1 200 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 2 653 252,95 2 653 252,95

Recettes d’investissement – Total 1 943 244,49 4 016 407,95 5 959 652,44

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 187 629,77

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 147 282,21COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 644 920,00 1 902 934,82 1 902 934,82

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 175 000,00 175 000,00 175 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 470 000,00 748 039,00 748 039,00

6062 Produits de traitement 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 43 500,00 45 300,00 45 300,00

6066 Carburants 22 000,00 37 000,00 37 000,00

6068 Autres matières et fournitures 101 830,00 96 500,00 96 500,00

6078 Autres marchandises 93 000,00 90 642,63 90 642,63

6135 Locations mobilières 9 450,00 14 000,00 14 000,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 5 000,00 5 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 160 000,00 160 000,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 5 000,00 5 000,00

61551 Entretien matériel roulant 20 500,00 18 500,00 18 500,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 35 000,00 29 000,00 29 000,00

6156 Maintenance 78 500,00 74 913,19 74 913,19

6161 Multirisques 22 000,00 6 000,00 6 000,00

6168 Autres 0,00 13 000,00 13 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 1 000,00 1 000,00

618 Divers 17 900,00 19 500,00 19 500,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6226 Honoraires 13 000,00 16 000,00 16 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 000,00 1 000,00

6228 Divers 1 000,00 9 000,00 9 000,00

6231 Annonces et insertions 8 000,00 2 000,00 2 000,00

6238 Divers 0,00 1 000,00 1 000,00

6248 Divers 46 300,00 55 300,00 55 300,00

6251 Voyages et déplacements 4 700,00 5 200,00 5 200,00

6257 Réceptions 500,00 500,00 500,00

6262 Frais de télécommunications 13 500,00 13 500,00 13 500,00

627 Services bancaires et assimilés 540,00 540,00 540,00

6281 Concours divers (cotisations) 8 300,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 5 000,00 5 000,00

6287 Remboursements de frais 102 600,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 106 500,00 106 500,00

6288 Autres 326 400,00 141 200,00 141 200,00

6353 Impôts indirects 500,00 500,00 500,00

6358 Autres droits 300,00 300,00 300,00

6378 Autres taxes et redevances 600,00 1 000,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 588 110,00 1 726 800,00 1 726 800,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 575 010,00 1 705 000,00 1 705 000,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 6 600,00 7 300,00 7 300,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 10 000,00 10 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 500,00 4 500,00 4 500,00

648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 500 000,00 590 000,00 590 000,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 500 000,00 590 000,00 590 000,00

65 Autres charges de gestion courante 206 000,00 186 500,00 186 500,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 1 500,00 1 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 26 000,00 26 000,00 26 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 180 000,00 159 000,00 159 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

3 939 030,00 4 406 234,82 4 406 234,82

66 Charges financières (b) (8) 17 662,56 78 086,81 78 086,81

66111 Intérêts réglés à l'échéance 16 440,00 59 983,22 59 983,22

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -145,97 18 103,59 18 103,59

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 368,53 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 350 010,00 519 884,00 519 884,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 350 000,00 289 000,00 289 000,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 0,00 50 884,00 50 884,00

678 Autres charges exceptionnelles 10,00 180 000,00 180 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 50 000,00 50 000,00 50 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 50 000,00 50 000,00 50 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

4 356 702,56 5 054 205,63 5 054 205,63COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

023 Virement à la section d'investissement 1 945 192,18 2 653 252,95 2 653 252,95

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 240 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 240 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 185 192,18 3 853 252,95 3 853 252,95

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 185 192,18 3 853 252,95 3 853 252,95

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

7 541 894,74 8 907 458,58 8 907 458,58

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 907 458,58

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 22 107,12

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 003,53

= Différence ICNE N – ICNE N-1 18 103,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 170 000,00 170 000,00 170 000,00

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 170 000,00 170 000,00 170 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 542 230,00 5 957 819,00 5 957 819,00

70128 Autres taxes et redevances 230 000,00 139 000,00 139 000,00

704 Travaux 90 000,00 90 000,00 90 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 2 500 000,00 2 552 000,00 2 552 000,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 500 000,00 650 130,00 650 130,00

70613 Participations assainissement collectif 130 000,00 100 000,00 100 000,00

7068 Autres prestations de services 2 020 000,00 2 354 453,00 2 354 453,00

7083 Locations diverses 230,00 236,00 236,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 72 000,00 72 000,00 72 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 46 000,00 0,00 0,00

741 Primes d'épuration 46 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 17 500,00 17 500,00 17 500,00

7588 Autres 17 500,00 17 500,00 17 500,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

5 775 730,00 6 145 319,00 6 145 319,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 79 666,00 131 896,00 131 896,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 500,00 2 500,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 666,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 79 000,00 129 396,00 129 396,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 30 000,00 30 000,00 30 000,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 30 000,00 30 000,00 30 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

5 885 396,00 6 307 215,00 6 307 215,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 160 000,00 150 000,00 150 000,00

722 Immobilisations corporelles 15 000,00 15 000,00 15 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 145 000,00 135 000,00 135 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 160 000,00 150 000,00 150 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 045 396,00 6 457 215,00 6 457 215,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 450 243,58

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 907 458,58

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 40 700,00 87 500,00 87 500,00

2031 Frais d'études 6 700,00 60 000,00 60 000,00

2033 Frais d'insertion 0,00 3 000,00 3 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 34 000,00 24 500,00 24 500,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 532 000,00 897 500,00 897 500,00

2111 Terrains nus 0,00 450 000,00 450 000,00

2154 Matériel industriel 70 000,00 15 000,00 15 000,00

21562 Service d'assainissement 0,00 20 000,00 20 000,00

217351 Aménagt Bât. Exploitat° (mise à dispo) 30 000,00 30 000,00 30 000,00

217562 Service d'assainissement (mise à dispo) 317 000,00 343 000,00 343 000,00

2182 Matériel de transport 82 000,00 25 000,00 25 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 9 500,00 9 500,00

2184 Mobilier 25 000,00 5 000,00 5 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 554 370,00 3 489 360,00 3 489 360,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 554 370,00 3 489 360,00 3 489 360,00

Total des dépenses d’équipement 3 127 070,00 4 474 360,00 4 474 360,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 230 481,00 448 155,00 448 155,00

1641 Emprunts en euros 230 481,00 300 000,00 300 000,00

1687 Autres dettes 0,00 148 155,00 148 155,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 230 481,00 448 155,00 448 155,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 357 551,00 4 922 515,00 4 922 515,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 160 000,00 150 000,00 150 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 145 000,00 135 000,00 135 000,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 104 700,00 90 500,00 90 500,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 11 500,00 13 000,00 13 000,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 28 000,00 28 000,00 28 000,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 2 700,00 2 700,00

13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 800,00 800,00 800,00

Charges transférées 15 000,00 15 000,00 15 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 15 000,00 15 000,00 15 000,00

041 Opérations patrimoniales (9) 10 000,00 163 155,00 163 155,00

2087 Immo incorporelles reçues - mise à dispo 10 000,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 15 000,00 15 000,00

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 0,00 148 155,00 148 155,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 170 000,00 313 155,00 313 155,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 527 551,00 5 235 670,00 5 235 670,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 882 222,14

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 29 390,07

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 147 282,21

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 16

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 302 315,00 31 500,00 31 500,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 226 087,00 31 500,00 31 500,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 76 228,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 30 043,82 1 187 762,05 1 187 762,05

1641 Emprunts en euros 30 043,82 1 187 762,05 1 187 762,05

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 332 358,82 1 219 262,05 1 219 262,05

10 Dotations, fonds divers et réserves 164 973,66 187 629,77 187 629,77

1068 Autres réserves 164 973,66 187 629,77 187 629,77

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 164 973,66 187 629,77 187 629,77

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 497 332,48 1 406 891,82 1 406 891,82

021 Virement de la section d'exploitation 1 945 192,18 2 653 252,95 2 653 252,95

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 240 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 5 000,00 5 000,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 4 000,00 5 000,00 5 000,00

28154 Matériel industriel 15 000,00 18 000,00 18 000,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 24 000,00 27 000,00 27 000,00

28173 Constructions (mise à disposition) 344 000,00 309 000,00 309 000,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 841 000,00 815 000,00 815 000,00

28182 Matériel de transport 6 500,00 9 000,00 9 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 200,00 8 000,00 8 000,00

28184 Mobilier 2 300,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 185 192,18 3 853 252,95 3 853 252,95

041 Opérations patrimoniales (8) 10 000,00 163 155,00 163 155,00

1687 Autres dettes 0,00 148 155,00 148 155,00

2031 Frais d'études 10 000,00 15 000,00 15 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 195 192,18 4 016 407,95 4 016 407,95

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 692 524,66 5 423 299,77 5 423 299,77

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 723 982,44

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 147 282,21

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 19

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

3 299 216,07

1641 Emprunts en euros (total) 3 299 216,07

00084694660 CREDIT AGRICOLE 14/06/2012 01/01/2020 14/07/2020 137 499,29 F Taux fixe à

5.56 %

5,560 5,560 EUR A P O A-1

10001729514 - Assainissement CREDIT AGRICOLE 26/11/2019 01/01/2023 02/03/2023 372 322,55 F Taux fixe à

1.08 %

1,080 1,080 EUR A P O A-1

10278 02286 000205692 03 -

Assainissement

CREDIT MUTUEL 08/08/2015 01/01/2023 30/06/2023 110 362,64 F Taux fixe à 1.8

%

1,800 1,800 EUR A P O A-1

4039 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2004 01/01/2020 17/03/2020 1 400 000,00 F Taux fixe à

0.83 %

0,830 0,833 EUR T C O A-1

4040 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2007 01/01/2020 17/12/2020 800 000,00 V (Euribor 12M +

0.08)-Floor

-0.08 sur

Euribor 12M

0,000 0,000 EUR A C O A-1

440363501 - Assainissement CREDIT AGRICOLE 28/09/2005 01/01/2023 28/09/2023 56 680,48 F Taux fixe à 3.6

%

3,600 3,600 EUR A P O A-1

8522694 CAISSE D'EPARGNE 06/03/2009 01/01/2020 25/03/2020 21 381,59 F Taux fixe à

4.67 %

4,670 4,724 EUR S P O A-1

A3309A2Q - Assainissement CAISSE D'EPARGNE 07/01/2010 01/01/2023 07/01/2023 38 106,84 F Taux fixe à

1.36 %

1,360 1,360 EUR A P O A-1

MIN535247EUR/001 - Assainissement SFIL CAFFIL 01/01/2001 01/01/2023 02/01/2023 7 655,64 F Taux fixe à

6.25 %

6,250 6,250 EUR A P O A-1

MON202833EUR DEXIA CL 27/10/2002 01/01/2023 01/04/2023 320 090,27 F Taux fixe à

5.29 %

5,290 5,290 EUR A P O A-1

MON535248EUR/001 -

Assainissement

SFIL CAFFIL 10/12/2001 01/01/2023 02/01/2023 35 116,77 F Taux fixe à

5.27 %

5,270 5,270 EUR A P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 3 299 216,07

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 2 609 376,04 299 864,79 59 258,93 0,00 22 107,14

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 609 376,04 299 864,79 59 258,93 0,00 22 107,14

00084694660 N 0,00 A-1 110 991,90 8,54 F Taux fixe à 5.56

%

5,560 9 836,05 6 171,15 0,00 2 593,41

10001729514 - Assainissement N 0,00 A-1 372 322,55 21,17 F Taux fixe à 1.08

%

1,080 15 084,53 4 021,08 0,00 3 193,71

10278 02286 000205692 03 -

Assainissement

N 0,00 A-1 110 362,64 12,50 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 7 610,71 1 986,53 0,00 924,77

4039 N 0,00 A-1 980 000,00 6,96 F Taux fixe à 0.83

%

0,833 140 000,00 7 698,26 0,00 251,77

4040 N 0,00 A-1 560 000,00 6,96 V (Euribor 12M +

0.08)-Floor -0.08

sur Euribor 12M

2,990 80 000,00 16 732,41 0,00 613,76

440363501 - Assainissement N 0,00 A-1 56 680,48 7,74 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 6 239,64 2 040,50 0,00 464,06

8522694 N 0,00 A-1 18 048,95 11,23 F Taux fixe à 4.67

%

4,724 1 217,46 828,84 0,00 207,43

A3309A2Q - Assainissement N 0,00 A-1 38 106,84 7,02 F Taux fixe à 1.36

%

1,360 4 256,55 518,25 0,00 451,41

MIN535247EUR/001 - Assainissement N 0,00 A-1 7 655,64 2,00 F Taux fixe à 6.25

% Taux fixe à

6.25 %

6,250 2 398,83 478,48 0,00 327,63

MON202833EUR N 0,00 A-1 320 090,27 9,25 F Taux fixe à 5.29

%

5,290 25 106,17 16 932,78 0,00 11 660,15

MON535248EUR/001 - Assainissement N 0,00 A-1 35 116,77 3,00 F Taux fixe à 5.27

% Taux fixe à

5.27 %

5,270 8 114,85 1 850,65 0,00 1 419,04

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 22

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 2 609 376,04 299 864,79 59 258,93 0,00 22 107,14

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

11 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 2 609 376,04 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1500.00 €

2020-07-24

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L SERVICE D'ASSAINISSEMENT 5 01/01/2018

L AGENCE DE L'EAU 30 24/07/2020

L BATIMENTS D'EXPLOITATION 0 24/07/2020

L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 30 24/07/2020

L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0 24/07/2020

L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 15 24/07/2020

L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS > 20K 20 24/07/2020

L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS <= 20K 10 24/07/2020

L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION > 20k 20 24/07/2020

L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION <= 20k 10 24/07/2020

L 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS 10 24/07/2020

L 2125 - AGENCEMENT ET AMGT TERRAINS BATIS 15 24/07/2020

L 2121 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMGTS TERRAINS NUS 20 24/07/2020

L 2188 - AUTRES MATERIELS 10 24/07/2020

L 2088 - AUTRES IMMOS INCORPORELLES 5 24/07/2020

L 1318 - AUTRES SUBVENTIONS 30 24/07/2020

L 21315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 24/07/2020

L 21311 - BATIMENTS EXPLOITATION 50 24/07/2020

L 2051 - DEPOT DE MARQUES 0 24/07/2020

L 201 - FRAIS D'ETABLISSEMENT 5 24/07/2020

L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 24/07/2020

L 21562 - HYDROCUREUR 15 24/07/2020

L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 24/07/2020

L 21562 - INSTRUMENTS DE MESURE 5 24/07/2020

L 2151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 15 24/07/2020

L 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 24/07/2020

L MAD 21721 - AUTRAMENAG -TERRAINS NUS 20 24/07/2020

L MAD 21725 - AUTRAGENC - TERRAINS BATIS 15 24/07/2020

L MAD 21728 - AMENAG AUTRES TERRAINS 15 24/07/2020

L MAD 217311 - BAT EXPLOIT 50 24/07/2020

L MAD 217315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 24/07/2020

L MAD 217351 - AMENGT BAT EXPLOITATION <=20K 10 24/07/2020

L MAD 217355 - AMGT BAT ADMINISTRATIFS <=20K 10 24/07/2020

L MAD 21738 - AUTRES CONSTRUCTIONS BAT LEGERS 10 24/07/2020

L MAD 21751 - INSTAL COMPLEXES SPECIALISEES 15 24/07/2020

L MAD 217532 - RESEAU ASS 1ER ETS 50 ANS 50 24/07/2020

L MAD 217562 - MAT EXPLOIT 10 24/07/2020

L MAD 21721 - PLANTATION 15 24/07/2020

L MAD 217351 AMEGT BAT EXPLOIT >20K 20 24/07/2020

L MAD 217355 -AMGT BAT ADMINISTRATIFS >20K 20 24/07/2020

L MAD 217532 - RESEAU ASS REHABILITATION OUVRAGE 20 24/07/2020

L 21562 - MATERIEL EXPLOITATION 10 24/07/2020

L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 10 24/07/2020

L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL <= 5000 5 24/07/2020

L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 24/07/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 25

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2154 - APPAREILS DE LABORATOIRE >5000 10 24/07/2020

L 2154 APPAREILS DE LABORATOIRE <= 5000 5 24/07/2020

L 2087 - MISE A DISPO CONCESSIONS ET DROITS 5 24/07/2020

L 2184 - MOBILIER 10 24/07/2020

L BIEN DE MOINS DE 1500 1 24/07/2020

L 2121 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 24/07/2020

L 2032 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVPT 5 24/07/2020

L 21532 - PREMIERS ETABLISSEMENT RESEAUX 50 24/07/2020

L 21532 - RESEAUX REHABILITATION 20 24/07/2020

L 13111 - SUBVENTIONS AGENCE EAU 20 ANS 20 24/07/2020

L 13118 - AUTRES SUBVENTIONS 50ANS 50 24/07/2020

L 13118 - AUTRES SUBVENTIONS 30 ANS 30 24/07/2020

L 1312 - SUBVENTIONS REGION 20 ANS 20 24/07/2020

L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 10 24/07/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 50 000,00 150 000,00 200 000,00 30 000,00 170 000,00

Provision pour charges de fonctionnement 50 000,00 150 000,00 200 000,00 30 000,00 170 000,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 50 000,00 150 000,00 200 000,00 30 000,00 170 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 583 155,00 I 583 155,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 448 155,00 448 155,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 300 000,00 300 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 148 155,00 148 155,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 135 000,00 135 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 135 000,00 135 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 583 155,00 882 222,14 29 390,07 1 494 767,21

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 853 252,95 III 3 853 252,95

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 853 252,95 3 853 252,95

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 5 000,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 5 000,00 5 000,00

28154 Matériel industriel 18 000,00 18 000,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 27 000,00 27 000,00

28173 Constructions (mise à disposition) 309 000,00 309 000,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 815 000,00 815 000,00

28182 Matériel de transport 9 000,00 9 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 8 000,00

28184 Mobilier 4 000,00 4 000,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 2 653 252,95 2 653 252,95

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

3 853 252,95 723 982,44 0,00 187 629,77 4 764 865,16

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 494 767,21

Ressources propres disponibles IV 4 764 865,16

Solde V = IV – II (6) 3 270 097,95

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 29

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

143/2021 SCHEMA

DIRECTEUR

ASSAINISSEMENT

1

2 097 660,00 8 995 650,00 11 093 310,00 768 223,36 1 826 360,00 8 498 726,64

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 30

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

TECHNIQUE A 1 73 800,00

ADMINISTRATIVE B 1 50 150,00

MEDICO SOCIALE B 2 130 000,00

TECHNIQUE B 6 260 000,00

TECHNIQUE C 20 939 300,00

ADMINISTRATIVE C 6 219 850,00

TOTAL GENERAL B A C 36 1 673 100,00

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 57

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 23/03/2023

Présenté par (1) le Président,

A Dax le 29/03/2023

(1) le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Dax, le 29/03/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

ABADIE Jean-Marie

ARRAS Alexis

AUDOUY Véronique

AUZEMERY Albert

BAZUS Julien

BEDAT Henri

BENALIA-BROUCH Amine

BERGERAS Alain

BERTHOUX Christian

BEYRIS Christine

BOURDILLAS Thierry

CARRERE Christian

CASTEL Philippe

CHAHINE Hikmat

DAGES Pascal

DARRIGADE Hervé

DEDIEU Martine

DELMON Philippe

DORVAL Gloria

DUBOIS Julien

DUBOURDIEU AlainCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUTOYA Guylaine

ERIDIA Martine

FAVARD Catherine

FRAYSSE Chantal

GAY Martine

GODOT Alain

HENAULT Marylène

HUMEAU André

IRIGOYEN Sophie

JAY Caroline

LABARCHEDE Martine

LAFFITTE Philippe

LAFOURCADE Laurent

LALANNE Christelle

LANGOUANERE Bernard

LAPORTE Corinne

LAUSSU Guillaume

LAVIELLE Jean

LAVIGNE Pascal

LE BAIL Gérard

LOUBERE BERTHELON Marie-Constance

LOUME Yves

MORA Vincent

PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah

PEDUCASSE Sylvie

PEYSALLE Florence

POMAREZ Serge

RABA Catherine

RABAUD FAVEREAU IsabelleCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

RELAUX Julien

RENDE Grégory

SABOURAULT Bérengère

SOUBLIN Jean

STETIN Pierre

VERDIERE BARGAOUI Axelle

VILATON Pascal

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.