unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 15 Annexe CA 2023 ASSAINISSEMENT

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 15 Annexe CA 2023 ASSAINISSEMENT Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 15 Annexe CA 2023 ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24400067500193

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

REGIE INTERCOMMUNALE EAU ET

ASSAINISSEMENT AVEC SIMPLE AUTONOMIE

FINANCIERE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DU GRAND DAX

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DAX

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 24

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 27

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30

A8.3 - Opérations liées aux cessions 31

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 32

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 33

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 34

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 6 362 209,75 G 6 893 844,74 G-A 531 634,99

Section d’investissement B 2 553 144,18 H 1 742 817,41 H-B -810 326,77

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 2 556 891,10

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 12 756,52

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

8 915 353,93 Q= G+H+I+J 11 206 309,77 =Q-P 2 290 955,84

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 496 951,80 L 406 395,64

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 496 951,80 = K+L 406 395,64

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 6 362 209,75 = G+I+K 9 450 735,84 3 088 526,09

Section

d’investissement = B+D+F 3 050 095,98 = H+J+L 2 161 969,57 -888 126,41

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 412 305,73 = G+H+I+J+K+L 11 612 705,41 2 200 399,68

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 496 951,80 L 406 395,64 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 406 395,64 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 28 831,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 77 281,99 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 390 838,81 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 214 934,82 1 890 265,05 142 085,41 0,00 182 584,36

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 726 800,00 1 696 776,05 50,44 0,00 29 973,51

014 Atténuations de produits 590 000,00 194 995,00 395 005,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 186 500,00 82 779,98 48 100,00 0,00 55 620,02

Total des dépenses de gestion courante 4 718 234,82 3 864 816,08 585 240,85 0,00 268 177,89

66 Charges financières 98 386,81 73 226,92 23 259,27 0,00 1 900,62

67 Charges exceptionnelles 519 884,00 495 179,43 0,00 0,00 24 704,57

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 50 000,00 0,00 50 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 5 386 505,63 4 433 222,43 608 500,12 0,00 344 783,08

023 Virement à la section d'investissement 2 353 600,47

042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 330 000,00 1 320 487,20 9 512,80

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 683 600,47 1 320 487,20 2 363 113,27

TOTAL 9 070 106,10 5 753 709,63 608 500,12 0,00 2 707 896,35

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 170 000,00 264 754,28 0,00 0,00 -94 754,28

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 993 819,00 6 331 513,60 4 000,00 0,00 -341 694,60

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 800,00 0,00 0,00 -800,00

75 Autres produits de gestion courante 17 500,00 17 524,40 0,00 0,00 -24,40

Total des recettes de gestion courante 6 181 319,00 6 614 592,28 4 000,00 0,00 -437 273,28

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 131 896,00 125 683,80 1 567,31 0,00 4 644,89

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 30 000,00 0,00 30 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 6 343 215,00 6 740 276,08 5 567,31 0,00 -402 628,39

042 Opérat° ordre transfert entre sections 170 000,00 148 001,35 21 998,65

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 170 000,00 148 001,35 21 998,65

TOTAL 6 513 215,00 6 888 277,43 5 567,31 0,00 -380 629,74

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

2 556 891,10

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 122 540,00 32 056,09 28 831,00 61 652,91

21 Immobilisations corporelles 1 056 530,56 473 842,36 77 281,99 505 406,21

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 881 211,58 1 296 044,86 390 838,81 2 194 327,91

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 060 282,14 1 801 943,31 496 951,80 2 761 387,03

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 448 155,00 447 702,47 0,00 452,53

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 448 155,00 447 702,47 0,00 452,53

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 5 508 437,14 2 249 645,78 496 951,80 2 761 839,56

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 170 000,00 148 001,35 21 998,65

041 Opérations patrimoniales (2) 200 255,00 155 497,05 44 757,95

Total des dépenses d’ordre d’investissement 370 255,00 303 498,40 66 756,60

TOTAL 5 878 692,14 2 553 144,18 496 951,80 2 828 596,16

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 755 482,44 121 349,98 406 395,64 227 736,82

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 081 114,53 0,00 0,00 1 081 114,53

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 836 596,97 121 349,98 406 395,64 1 308 851,35

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 145 483,18 145 483,18 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 145 483,18 145 483,18 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 982 080,15 266 833,16 406 395,64 1 308 851,35

021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 353 600,47

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 330 000,00 1 320 487,20 9 512,80

041 Opérations patrimoniales (2) 200 255,00 155 497,05 44 757,95

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 883 855,47 1 475 984,25 2 407 871,22

TOTAL 5 865 935,62 1 742 817,41 406 395,64 3 716 722,57

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

12 756,52

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 032 350,46 2 032 350,46

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 696 826,49 1 696 826,49

014 Atténuations de produits 590 000,00 590 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 130 879,98 130 879,98

66 Charges financières 96 486,19 0,00 96 486,19 67 Charges exceptionnelles 495 179,43 0,00 495 179,43 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 320 487,20 1 320 487,20

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 5 041 722,55 1 320 487,20 6 362 209,75

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 362 209,75

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 147 941,50 147 941,50 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

447 702,47 0,00 447 702,47

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 32 056,09 0,00 32 056,09

21 Immobilisations corporelles (6) 473 842,36 450,00 474 292,36

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 296 044,86 6 954,85 1 302 999,71 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 148 152,05 148 152,05 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 2 249 645,78 303 498,40 2 553 144,18

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 553 144,18

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 264 754,28 264 754,28

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 335 513,60 6 335 513,60

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 59,85 59,85

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 800,00 800,00

75 Autres produits de gestion courante 17 524,40 17 524,40

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 127 251,11 147 941,50 275 192,61 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 6 745 843,39 148 001,35 6 893 844,74

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 556 891,10

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 450 735,84

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 121 349,98 0,00 121 349,98 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 148 152,05 148 152,05

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 7 345,00 7 345,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 320 487,20 1 320 487,20

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 121 349,98 1 475 984,25 1 597 334,23

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 12 756,52

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 145 483,18

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 755 573,93

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 2 214 934,82 1 890 265,05 142 085,41 0,00 182 584,36

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 175 000,00 200 303,82 0,00 0,00 -25 303,82

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 767 628,00 594 165,10 95 534,97 0,00 77 927,93

6062 Produits de traitement 5 447,00 5 179,26 0,00 0,00 267,74

6063 Fournitures entretien et petit équipt 46 872,00 38 886,12 1 111,16 0,00 6 874,72

6066 Carburants 37 000,00 29 848,37 3 771,61 0,00 3 380,02

6068 Autres matières et fournitures 119 892,00 110 634,50 3 498,89 0,00 5 758,61

6078 Autres marchandises 90 642,63 62 212,49 1 665,04 0,00 26 765,10

6135 Locations mobilières 14 000,00 1 915,19 0,00 0,00 12 084,81

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 4 600,00 614,16 0,00 0,00 3 985,84

61523 Entretien, réparations réseaux 355 823,00 328 737,37 0,00 0,00 27 085,63

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 7 099,43 0,00 0,00 -2 099,43

61551 Entretien matériel roulant 29 082,00 27 773,28 1 133,27 0,00 175,45

61558 Entretien autres biens mobiliers 34 872,00 29 016,62 3 071,40 0,00 2 783,98

6156 Maintenance 75 375,19 40 072,79 610,00 0,00 34 692,40

6161 Multirisques 6 000,00 4 830,07 0,00 0,00 1 169,93

6168 Autres 13 000,00 11 044,81 0,00 0,00 1 955,19

617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

618 Divers 20 605,00 13 487,14 80,00 0,00 7 037,86

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6226 Honoraires 16 000,00 5 429,88 0,00 0,00 10 570,12

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6228 Divers 17 081,00 11 699,43 3 473,08 0,00 1 908,49

6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 710,00 0,00 0,00 290,00

6238 Divers 1 000,00 290,00 0,00 0,00 710,00

6248 Divers 61 086,00 50 375,98 10 672,18 0,00 37,84

6251 Voyages et déplacements 5 200,00 824,18 0,00 0,00 4 375,82

6257 Réceptions 500,00 430,64 0,00 0,00 69,36

6262 Frais de télécommunications 20 472,00 16 330,86 3 840,82 0,00 300,32

627 Services bancaires et assimilés 540,00 113,95 0,00 0,00 426,05

6283 Frais de nettoyage des locaux 21 892,00 18 543,78 2 722,60 0,00 625,62

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 106 500,00 105 990,95 7 456,86 0,00 -6 947,81

6288 Autres 156 355,00 172 203,88 3 443,53 0,00 -19 292,41

6353 Impôts indirects 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 670,00 0,00 0,00 0,00 670,00

6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 501,00 0,00 0,00 499,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 726 800,00 1 696 776,05 50,44 0,00 29 973,51

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 705 000,00 1 678 865,69 0,00 0,00 26 134,31

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 7 300,00 6 617,24 0,00 0,00 682,76

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 000,00 7 793,64 0,00 0,00 2 206,36

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 500,00 3 499,48 50,44 0,00 950,08

014 Atténuations de produits (4) 590 000,00 194 995,00 395 005,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 590 000,00 194 995,00 395 005,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 186 500,00 82 779,98 48 100,00 0,00 55 620,02

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 159 000,00 82 779,98 48 100,00 0,00 28 120,02

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

4 718 234,82 3 864 816,08 585 240,85 0,00 268 177,89

66 Charges financières (b) (5) 98 386,81 73 226,92 23 259,27 0,00 1 900,62

66111 Intérêts réglés à l'échéance 78 283,22 77 230,45 0,00 0,00 1 052,77

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 103,59 -4 003,53 23 259,27 0,00 847,85

67 Charges exceptionnelles (c) 519 884,00 495 179,43 0,00 0,00 24 704,57

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 289 000,00 246 002,28 0,00 0,00 42 997,72

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 50 884,00 78 177,15 0,00 0,00 -27 293,15

678 Autres charges exceptionnelles 180 000,00 171 000,00 0,00 0,00 9 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 50 000,00 0,00 50 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 50 000,00 0,00 50 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

5 386 505,63 4 433 222,43 608 500,12 0,00 344 783,08

023 Virement à la section d'investissement 2 353 600,47COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 12

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 330 000,00 1 320 487,20 9 512,80

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 330 000,00 1 320 487,20 9 512,80

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

3 683 600,47 1 320 487,20 2 363 113,27

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 683 600,47 1 320 487,20 2 363 113,27

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

9 070 106,10 5 753 709,63 608 500,12 0,00 2 707 896,35

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 23 259,27

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 003,53

= Différence ICNE N – ICNE N-1 19 255,74

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 170 000,00 264 754,28 0,00 0,00 -94 754,28

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 170 000,00 212 439,77 0,00 0,00 -42 439,77

64198 Autres remboursements 0,00 52 314,51 0,00 0,00 -52 314,51

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 993 819,00 6 331 513,60 4 000,00 0,00 -341 694,60

70128 Autres taxes et redevances 139 000,00 109 601,57 0,00 0,00 29 398,43

704 Travaux 126 000,00 136 550,30 0,00 0,00 -10 550,30

70611 Redevance d'assainissement collectif 2 552 000,00 2 571 686,38 0,00 0,00 -19 686,38

706121 Redevance modernisation des réseaux 650 130,00 628 697,02 0,00 0,00 21 432,98

70613 Participations assainissement collectif 100 000,00 445 294,47 0,00 0,00 -345 294,47

7062 Redevances assainissement non collectif 0,00 3 947,19 0,00 0,00 -3 947,19

7068 Autres prestations de services 2 354 453,00 2 369 810,26 4 000,00 0,00 -19 357,26

7083 Locations diverses 236,00 236,40 0,00 0,00 -0,40

7084 Mise à disposition de personnel facturée 72 000,00 65 690,01 0,00 0,00 6 309,99

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 800,00 0,00 0,00 -800,00

748 Autres subventions d'exploitation 0,00 800,00 0,00 0,00 -800,00

75 Autres produits de gestion courante 17 500,00 17 524,40 0,00 0,00 -24,40

7588 Autres 17 500,00 17 524,40 0,00 0,00 -24,40

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

6 181 319,00 6 614 592,28 4 000,00 0,00 -437 273,28

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 131 896,00 125 683,80 1 567,31 0,00 4 644,89

7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 500,00 1 550,04 1 567,31 0,00 -617,35

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 538,94 0,00 0,00 -1 538,94

778 Autres produits exceptionnels 129 396,00 122 594,82 0,00 0,00 6 801,18

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

30 000,00 0,00 30 000,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 30 000,00 0,00 30 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

6 343 215,00 6 740 276,08 5 567,31 0,00 -402 628,39

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 170 000,00 148 001,35 21 998,65

722 Immobilisations corporelles 15 000,00 59,85 14 940,15

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 155 000,00 147 941,50 7 058,50

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 170 000,00 148 001,35 21 998,65

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

6 513 215,00 6 888 277,43 5 567,31 0,00 -380 629,74

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

2 556 891,10

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 122 540,00 32 056,09 28 831,00 61 652,91

2031 Frais d'études 95 040,00 27 572,00 19 048,00 48 420,00

2033 Frais d'insertion 3 000,00 3 150,00 0,00 -150,00

2051 Concessions et droits assimilés 24 500,00 1 334,09 9 783,00 13 382,91

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 056 530,56 473 842,36 77 281,99 505 406,21

2111 Terrains nus 277 700,00 2 319,00 0,00 275 381,00

2154 Matériel industriel 70 143,56 60 624,53 0,00 9 519,03

21562 Service d'assainissement 20 000,00 18 987,18 0,00 1 012,82

217351 Aménagt Bât. Exploitat° (mise à dispo) 30 000,00 2 746,20 9 913,87 17 339,93

217562 Service d'assainissement (mise à dispo) 544 084,44 360 751,01 13 614,88 169 718,55

2182 Matériel de transport 98 920,18 20 784,42 53 753,24 24 382,52

2183 Matériel de bureau et informatique 10 082,38 6 132,38 0,00 3 950,00

2184 Mobilier 5 000,00 897,64 0,00 4 102,36

2188 Autres immobilisations corporelles 600,00 600,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 881 211,58 1 296 044,86 390 838,81 2 194 327,91

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 3 881 211,58 1 284 699,60 390 838,81 2 205 673,17

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 11 345,26 0,00 -11 345,26

Total des dépenses d’équipement 5 060 282,14 1 801 943,31 496 951,80 2 761 387,03

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 448 155,00 447 702,47 0,00 452,53

1641 Emprunts en euros 300 000,00 299 550,42 0,00 449,58

1687 Autres dettes 148 155,00 148 152,05 0,00 2,95

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 448 155,00 447 702,47 0,00 452,53

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 5 508 437,14 2 249 645,78 496 951,80 2 761 839,56

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 170 000,00 148 001,35 21 998,65

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 155 000,00 147 941,50 7 058,50

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 90 500,00 99 202,85 -8 702,85

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 13 000,00 12 596,00 404,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 48 000,00 31 539,22 16 460,78

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 200,00 -200,00

13918 Autres subventions d'équipement 2 700,00 3 690,43 -990,43

13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 800,00 713,00 87,00

Charges transférées 15 000,00 59,85 14 940,15

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 15 000,00 59,85 14 940,15

041 Opérations patrimoniales (7) 200 255,00 155 497,05 44 757,95

21751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 450,00 -450,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 52 100,00 6 895,00 45 205,00

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 148 155,00 148 152,05 2,95

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 370 255,00 303 498,40 66 756,60

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

5 878 692,14 2 553 144,18 496 951,80 2 828 596,16

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 755 482,44 121 349,98 406 395,64 227 736,82

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 723 019,80 82 466,86 373 933,00 266 619,94

13118 Autres Subv. Équipt Etat 32 462,64 38 883,12 32 462,64 -38 883,12

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 081 114,53 0,00 0,00 1 081 114,53

1641 Emprunts en euros 1 081 114,53 0,00 0,00 1 081 114,53

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 836 596,97 121 349,98 406 395,64 1 308 851,35

10 Dotations, fonds divers et réserves 145 483,18 145 483,18 0,00 0,00

1068 Autres réserves 145 483,18 145 483,18 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 145 483,18 145 483,18 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 982 080,15 266 833,16 406 395,64 1 308 851,35

021 Virement de la section d'exploitation 2 353 600,47

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 330 000,00 1 320 487,20 9 512,80

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 3 322,00 1 678,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 5 000,00 3 416,00 1 584,00

28154 Matériel industriel 18 000,00 16 184,00 1 816,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 27 000,00 25 667,00 1 333,00

28173 Constructions (mise à disposition) 309 000,00 306 002,86 2 997,14

28175 Matériel et outillage technique (mad) 945 000,00 946 334,86 -1 334,86

28182 Matériel de transport 9 000,00 8 345,00 655,00

28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 7 855,48 144,52

28184 Mobilier 4 000,00 3 360,00 640,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

3 683 600,47 1 320 487,20 2 363 113,27

041 Opérations patrimoniales (6) 200 255,00 155 497,05 44 757,95

1687 Autres dettes 148 155,00 148 152,05 2,95

2031 Frais d'études 52 100,00 6 895,00 45 205,00

2033 Frais d'insertion 0,00 450,00 -450,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 883 855,47 1 475 984,25 2 407 871,22

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

5 865 935,62 1 742 817,41 406 395,64 3 716 722,57

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

12 756,52

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 17

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

4 241 386,85

1641 Emprunts en euros (total) 4 241 386,85

00084694660 CREDIT AGRICOLE 14/06/2012 01/01/2020 14/07/2020 137 499,29 F Taux fixe à

5.56 %

5,560 5,560 EUR A P O A-1

10001729514 - Assainissement CREDIT AGRICOLE 26/11/2019 01/01/2023 02/03/2023 372 322,55 F Taux fixe à

1.08 %

1,080 1,080 EUR A P O A-1

10278 02286 000205692 03 -

Assainissement

CREDIT MUTUEL 08/08/2015 01/01/2023 30/06/2023 110 362,64 F Taux fixe à 1.8

%

1,800 1,800 EUR A P O A-1

4039 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2004 01/01/2020 17/03/2020 1 400 000,00 F Taux fixe à

0.83 %

0,830 0,833 EUR T C O A-1

4039-Réam CAISSE D'EPARGNE 17/12/2004 17/03/2023 17/06/2023 942 170,78 V (Euribor 3M +

0.08)-Floor 0

sur Euribor 3M

2,895 2,970 EUR T C O A-1

4040 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2007 01/01/2020 17/12/2020 800 000,00 V (Moyenne

Euribor 12M +

0.08)-Floor

-0.08 sur

Moyenne

Euribor 12M

0,000 0,000 EUR A C O A-1

440363501 - Assainissement CREDIT AGRICOLE 28/09/2005 01/01/2023 28/09/2023 56 680,48 F Taux fixe à 3.6

%

3,600 3,600 EUR A P O A-1

8522694 CAISSE D'EPARGNE 06/03/2009 01/01/2020 25/03/2020 21 381,59 F Taux fixe à

4.67 %

4,670 4,724 EUR S P O A-1

A3309A2Q - Assainissement CAISSE D'EPARGNE 07/01/2010 01/01/2023 07/01/2023 38 106,84 F Taux fixe à

1.36 %

1,360 1,360 EUR A P O A-1

MIN535247EUR/001 - Assainissement SFIL CAFFIL 01/01/2001 01/01/2023 02/01/2023 7 655,64 F Taux fixe à

6.25 %

6,250 6,250 EUR A P O A-1

MON535248EUR/001 -

Assainissement

SFIL CAFFIL 10/12/2001 01/01/2023 02/01/2023 35 116,77 F Taux fixe à

5.27 %

5,270 5,270 EUR A P O A-1

MON543911EUR SFIL CAFFIL 27/10/2002 01/01/2023 01/04/2023 320 090,27 F Taux fixe à

5.29 %

5,290 5,290 EUR A P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 18

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 4 241 386,85

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 19

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 2 306 996,40 299 550,42 77 230,45 0,00 23 259,28

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 306 996,40 299 550,42 77 230,45 0,00 23 259,28

00084694660 N 0,00 A-1 101 155,85 7,54 F Taux fixe à 5.56

%

5,547 9 836,05 6 171,15 0,00 2 593,41

10001729514 - Assainissement N 0,00 A-1 357 238,02 20,17 F Taux fixe à 1.08

%

2,006 15 084,53 4 021,08 0,00 3 193,71

10278 02286 000205692 03 -

Assainissement

N 0,00 A-1 102 751,93 11,50 F Taux fixe à 1.8 % 2,733 7 610,71 1 986,53 0,00 924,77

4039 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.83

%

0,850 35 000,00 2 033,50 0,00 0,00

4039-Réam N 0,00 A-1 837 485,15 5,96 V (Euribor 3M +

0.08)-Floor 0 sur

Euribor 3M

3,538 104 685,63 24 083,89 0,00 1 306,66

4040 N 0,00 A-1 480 000,00 5,96 V (Moyenne

Euribor 12M +

0.08)-Floor -0.08

sur Moyenne

Euribor 12M

2,938 80 000,00 16 284,80 0,00 711,01

440363501 - Assainissement N 0,00 A-1 50 440,84 6,74 F Taux fixe à 3.6 % 4,548 6 239,64 2 040,50 0,00 464,06

8522694 N 0,00 A-1 16 831,49 10,23 F Taux fixe à 4.67

%

4,658 1 217,46 828,84 0,00 207,43

A3309A2Q - Assainissement N 0,00 A-1 33 850,29 6,02 F Taux fixe à 1.36

%

2,859 4 256,55 518,25 0,00 451,41

MIN535247EUR/001 - Assainissement N 0,00 A-1 5 256,81 1,00 F Taux fixe à 6.25

% Taux fixe à

6.25 %

15,315 2 398,83 478,48 0,00 327,63

MON535248EUR/001 - Assainissement N 0,00 A-1 27 001,92 2,00 F Taux fixe à 5.27

% Taux fixe à

5.27 %

12,099 8 114,85 1 850,65 0,00 1 419,04

MON543911EUR N 0,00 A-1 294 984,10 8,25 F Taux fixe à 5.29

%

9,493 25 106,17 16 932,78 0,00 11 660,15

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 2 306 996,40 299 550,42 77 230,45 0,00 23 259,28

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

12 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 2 306 996,40 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1500 €

2020-07-24

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L AGENCE DE L'EAU 30 24/07/2020

L BATIMENTS D'EXPLOITATION 0 24/07/2020

L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 30 24/07/2020

L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0 24/07/2020

L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 15 24/07/2020

L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS > 20K 20 24/07/2020

L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS <= 20K 10 24/07/2020

L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION > 20k 20 24/07/2020

L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION <= 20k 10 24/07/2020

L 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS 10 24/07/2020

L 2125 - AGENCEMENT ET AMGT TERRAINS BATIS 15 24/07/2020

L 2121 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMGTS TERRAINS NUS 20 24/07/2020

L 2188 - AUTRES MATERIELS 10 24/07/2020

L 2088 - AUTRES IMMOS INCORPORELLES 5 24/07/2020

L 1318 - AUTRES SUBVENTIONS 30 24/07/2020

L 21315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 24/07/2020

L 21311 - BATIMENTS EXPLOITATION 50 24/07/2020

L 2051 - DEPOT DE MARQUES 0 24/07/2020

L 201 - FRAIS D'ETABLISSEMENT 5 24/07/2020

L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 24/07/2020

L 21562 - HYDROCUREUR 15 24/07/2020

L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 24/07/2020

L 21562 - INSTRUMENTS DE MESURE 5 24/07/2020

L 2151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 15 24/07/2020

L 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 24/07/2020

L MAD 21721 - AUTRAMENAG -TERRAINS NUS 20 24/07/2020

L MAD 21725 - AUTRAGENC - TERRAINS BATIS 15 24/07/2020

L MAD 21728 - AMENAG AUTRES TERRAINS 15 24/07/2020

L MAD 217311 - BAT EXPLOIT 50 24/07/2020

L MAD 217315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 24/07/2020

L MAD 217351 - AMENGT BAT EXPLOITATION <=20K 10 24/07/2020

L MAD 217355 - AMGT BAT ADMINISTRATIFS <=20K 10 24/07/2020

L MAD 21738 - AUTRES CONSTRUCTIONS BAT LEGERS 10 24/07/2020

L MAD 21751 - INSTAL COMPLEXES SPECIALISEES 15 24/07/2020

L MAD 217532 - RESEAU ASS 1ER ETS 50 ANS 50 24/07/2020

L MAD 217562 - MAT EXPLOIT 10 24/07/2020

L MAD 21721 - PLANTATION 15 24/07/2020

L MAD 217351 AMEGT BAT EXPLOIT >20K 20 24/07/2020

L MAD 217355 -AMGT BAT ADMINISTRATIFS >20K 20 24/07/2020

L MAD 217532 - RESEAU ASS REHABILITATION OUVRAGE 20 24/07/2020

L 21562 - MATERIEL EXPLOITATION 10 24/07/2020

L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 10 24/07/2020

L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL <= 5000 5 24/07/2020

L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 24/07/2020

L 2154 - APPAREILS DE LABORATOIRE >5000 10 24/07/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 23

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2154 APPAREILS DE LABORATOIRE <= 5000 5 24/07/2020

L 2087 - MISE A DISPO CONCESSIONS ET DROITS 5 24/07/2020

L 2184 - MOBILIER 10 24/07/2020

L BIEN DE MOINS DE 1500 1 24/07/2020

L 2121 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 24/07/2020

L 2032 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVPT 5 24/07/2020

L 21532 - PREMIERS ETABLISSEMENT RESEAUX 50 24/07/2020

L 21532 - RESEAUX REHABILITATION 20 24/07/2020

L 13111 - SUBVENTIONS AGENCE EAU 20 ANS 20 24/07/2020

L 13118 - AUTRES SUBVENTIONS 50ANS 50 24/07/2020

L 13118 - AUTRES SUBVENTIONS 30 ANS 30 24/07/2020

L 1312 - SUBVENTIONS REGION 20 ANS 20 24/07/2020

L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 10 24/07/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 50 000,00 200 000,00 250 000,00 30 000,00 220 000,00

Provision pour charges de fonctionnement 50 000,00 200 000,00 250 000,00 30 000,00 220 000,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 50 000,00 200 000,00 250 000,00 30 000,00 220 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 603 155,00 I 595 643,97

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 448 155,00 447 702,47

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 300 000,00 299 550,42 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 148 155,00 148 152,05

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 155 000,00 147 941,50

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 155 000,00 147 941,50

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 595 643,97 496 951,80 0,00 1 092 595,77

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 683 600,47 III 1 320 487,20

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 683 600,47 1 320 487,20

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 3 322,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 5 000,00 3 416,00

28154 Matériel industriel 18 000,00 16 184,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 27 000,00 25 667,00

28173 Constructions (mise à disposition) 309 000,00 306 002,86

28175 Matériel et outillage technique (mad) 945 000,00 946 334,86

28182 Matériel de transport 9 000,00 8 345,00

28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 7 855,48

28184 Mobilier 4 000,00 3 360,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 2 353 600,47 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

1 320 487,20 406 395,64 12 756,52 145 483,18 1 885 122,54

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 092 595,77

Ressources propres disponibles IV 1 885 122,54

Solde V = IV – II (3) 792 526,77

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

16/01/2023 MODULE CHROMATO ANION 55 143,56 0,00 10

16/01/2023 CENTRALE FIXE POUR DETECTION GAZ 3 875,12 0,00 10

23/01/2023 FAC. 8328003 DU 05/01/2023 - PORTE ET

MENUISERIE A

2 617,80 0,00 10

06/02/2023 SONDE DE NIVEAU STATION 1 675,62 0,00 10

13/02/2023 LICENCE MICROSOFT OFFICE 846,56 0,00 1

14/02/2023 VEHICULE FORD TRANSIT CONNECT 15 114,42 0,00 10

16/02/2023 TEMPERATURE EFFLUENTS 231,05 0,00 1

21/02/2023 CAFETIERE EXPRESSO BROYEUR A GRAINS 600,00 0,00 1

27/02/2023 SONDE CONDUCTIVITE STEP DE DAX 1 515,28 0,00 10

09/03/2023 PRESSION HYDROSTATIQUE STATION 2 108,64 0,00 10

16/03/2023 NACELLE MAT VERTICAL BATTERIE 2 808,68 0,00 10

23/03/2023 AUTOMATE STEP TERCIS 2 257,31 0,00 10

27/03/2023 DEBROUSSAILLEUSE 719,00 0,00 1

27/03/2023 CONTROLEUR DE DEMARREUR SURPRESSEUR

STEP

5 458,32 0,00 10

27/03/2023 FAUTEUIL DE BUREAU "MAX" 214,92 0,00 1

30/03/2023 POMPE STATION ARTIFICERS / HOUNDEMOUN 8 086,71 0,00 10

30/03/2023 POMPE PRELEVEUR ECHANTILLON 1 725,53 0,00 10

30/03/2023 ARMOIRE HAUTE AVEC RIDEAUX 379,15 0,00 1

03/04/2023 MATERIEL INFORMATIQUE : ORDINATEURS

PORTABLES

4 950,00 0,00 5

20/04/2023 ACHAT UNITES MOE TRAVAUX SYSTEME

ENDIGUEMENT (202317-21751-0034)

450,00 0,00 1

02/05/2023 SONDE NIVEAU STATION ASSAINISSEMENT 2 157,00 0,00 1

15/05/2023 COMMUTATEUR 48 PORTS 1 182,38 0,00 1

17/05/2023 LICENCE SERVEUR OPC 487,53 0,00 1

22/05/2023 POMPAGE STATION POUBLE 5 810,64 0,00 10

23/05/2023 TRANSFERT EMPRUNT SYDEC TERCIS OEYRELUY 148 152,05 0,00 0

30/05/2023 FRAIS BORNAGE TERRAIN MAURICE BOYAU 1 185,00 0,00 0

19/06/2023 MOTEUR AGITATEUR PREPARATRICE POLYMERE 656,42 0,00 1

03/07/2023 VANNE MOTORISEE LAVEUR DE SABLE STEP 6 097,00 0,00 10

10/07/2023 TONDEUSE POLE OUVRAGE 661,67 0,00 1

31/07/2023 POMPE STATION ARTIFICIERS/HOUDEMOUN 5 391,14 0,00 10

31/07/2023 PIECES DETACHEES DEGRILLEUR ENTREE STEP 4 177,49 0,00 10

09/08/2023 SURPRESSEUR STEP TERCIS 8 573,25 0,00 10

09/08/2023 MOTO-REDUCTEUR VIS SD-220-2 STEP DE DAX 4 140,00 0,00 10

07/09/2023 SUPPORT BARRE DE GUIDAGE 1 210,50 0,00 1

07/09/2023 POMPES STEP 2 146,12 0,00 1

07/09/2023 SONDES REDOX 330,73 0,00 1

11/09/2023 TREMIE COLLECTE ET TROMMEL LEVAGE STEP 190 925,95 0,00 10

14/09/2023 FAC. 342867 - POMPES NETTOYAGE

CLARIFICATEUR

2 622,64 0,00 10

21/09/2023 COMPRESEUR STEP 1 798,00 0,00 10

21/09/2023 SERVO-MOTEUR ZONE 80 STEP 1 087,57 0,00 1

25/09/2023 DIFFUSEURS BASSIN D'AERATION 2 STEP 22 740,00 0,00 10

05/10/2023 PIEDS D'ASSISE 3 164,10 0,00 10

09/10/2023 BENNE DE REPRISE CASE TX-140 STEP DAX 2 340,00 0,00 10

09/10/2023 REVISION CENTRIFUGEUSE STEP 23 970,93 0,00 10

12/10/2023 PIECES DE RECHANGE POMPE SEEPEX 13 285,71 0,00 10

12/10/2023 POMPE A SABLE SOUS TROMMEL 4 158,00 0,00 10

16/10/2023 ENREGISTREUR H2S 2 008,11 0,00 5

19/10/2023 VESTIAIRE METALLIQUE 303,57 0,00 1

30/10/2023 FAC. 6019655030 DU 11/10/23 - SONDE NIVEAU

SURVERS

1 109,02 0,00 1

06/11/2023 TRONCONNEUSE 614,32 0,00 1

16/11/2023 MATERIEL DE TELEGESTION 3 681,40 0,00 10

20/11/2023 NETTOYEUR HP 735,00 0,00 1

27/11/2023 MESURE DE SURVERSE JOUANDIN 4 340,85 0,00 10

30/11/2023 FRAIS BORNAGE HOPITAL 1 134,00 0,00 0

04/12/2023 BOIS - LAME TERRASSE ET CHARPENTE 624,62 0,00 1

04/12/2023 POMPE DE SURPRESSION 9 879,00 0,00 10

04/12/2023 POMPE SECOURS PR SEYRESSE 5 505,96 0,00 10COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 28

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

07/12/2023 TUBE INOX 2 187,59 0,00 10

07/12/2023 ASPIRATEUR 159,00 0,00 1

07/12/2023 ECHELLE 2 096,08 0,00 10

11/12/2023 AGITATEUR BASSIN AERATION 7 864,84 0,00 10

13/12/2023 MATERIEL LABO / BAIN MARIE 1 979,76 0,00 5

13/12/2023 MARCHE CAILLEBOTI 689,00 0,00 1

13/12/2023 COMPRESSEUR A PISTONS 2 715,18 0,00 10

13/12/2023 TX REMPL EXTINCTEURS BAES CTO 128,40 0,00 1

13/12/2023 PIECES DETACHEES BROYEUR A BOUE STEP 1 123,31 0,00 1

13/12/2023 AMENAGEMENT FOURGON FORD TRANSIT 5 670,00 0,00 10

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

21/04/2023 RELEVES TOPOGRAPHIQUES POUR TRAVAUX

NEUFS 2021

1 974,25 0,00 20

21/04/2023 MOE REMPLACEMENT AQUEDUC DE SURVERSE - 12 203,20 0,00 20

21/04/2023 20 GD 016 MOE STEP ET POSTES RELEVAGE 21 410,00 0,00 20

21/04/2023 MOE TRAVAUX TRANSFERT EAUX USEES STEP

SEYRESSE

24 762,50 0,00 20

21/04/2023 REHABILITATION RESEAU ASS J. MERMOZ 19 247,90 0,00 20

21/04/2023 RENOVATION RESEAU EAUX USEES RUES NEUVE 93 523,53 0,00 50

21/04/2023 RECTIF MISE A DISPO PRESTA 2019 SEYRESSE 2 227,50 0,00 20

21/04/2023 RECTIF MISE A DISPO PRESTA 2019 SEYRESSE 4 290,00 0,00 20

21/04/2023 RECTIF MISE A DISPO REFECTION TRANCHEES 4 495,00 0,00 20

21/04/2023 RECTIF MISE A DISPO RTE DES ROCHES 105 082,60 0,00 50

21/04/2023 RECTIF MISE A DISPO REHABB ST PIERRE

AQUEDUC

84 340,41 0,00 50

21/04/2023 RECTIF MISE A DISPO BRANCH RUE MOLIERE 18 687,75 0,00 20

21/04/2023 RECTIF MISE A DISPO RUE BREMONTIER ST PAUL

LES DAX

63 940,50 0,00 50

21/04/2023 COORDINATION SPS AQUEDUC SURVERSE PARC

ARENES

2 100,00 0,00 20

21/04/2023 TRAVAUX REHABILITATION ET CONFORTEMENT

AQUEDUC

191 581,65 0,00 50

21/04/2023 DETECTION RESEAU - AQUEDUC ST PIERRE 700,00 0,00 1

21/04/2023 SUIVI ARCHEOLOGIQUE RUES BORDA - MIRAILH 24 762,60 0,00 20

21/04/2023 REFECTION CHAUSSEES ET TROTTOIRS 23 034,00 0,00 20

21/04/2023 RENOVATION RESEAU EAUX USEES RUE DE

BORDA

70 765,51 0,00 50

21/04/2023 TRAVAUX EN REGIE 2021-2022 TX SDA 5 281,83 0,00 20

21/04/2023 CANALISATIONS TROP PLEIN PARC BAIGNOTS 23 794,00 0,00 20

21/04/2023 DEVOIEMENT Ø1000 QUARTIER GARE 79 040,60 0,00 50

21/04/2023 RENOVATION RESEAUX EAUX USEES - MA

21GD107

1 159 460,11 0,00 50

21/04/2023 RENOVATION ASSAINISSEMENT GRILLON

BERNADET

68 598,00 0,00 50

21/04/2023 MOE BERDOT : ETUDE CONSTRUCTION POSTE DE

RELEVAGE

24 300,29 0,00 20

21/04/2023 MISSION DE COORDINATION SPS STEP SEYRESSE 1 228,00 0,00 1

21/04/2023 AS21061201P RENOVATION RESEAU EAUX USEES

RUE DE BO

1 848,00 0,00 20

21/04/2023 MISE A JOUR ETUDE AVP REUSE 1 620,00 0,00 15

21/04/2023 MOE TRAVAUX TRANSFERT EAUX USEES STEP

SEYRESSE

2 258,75 0,00 20

21/04/2023 RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES - RUE DES

CARMES

35 502,30 0,00 20

21/04/2023 MISE A JOUR ETUDE AVP REUSE 1 390,00 0,00 1

21/04/2023 TRAVAUX ELECTRIQUES ST LAZARISTES 1 672,48 0,00 20

25/04/2023 TRAVAUX STATION ZAC ADOUR 4 212,84 0,00 10

25/04/2023 20 GD 068 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION OVOÏDE

T200

251 928,60 0,00 50

25/04/2023 RESTRUCTURATION CTO, TELESURVEILLANCE 1 383,43 0,00 1

25/04/2023 FOURNITURE ET POSE CENTRALE INCENDIE CT0 6 786,00 0,00 50

25/04/2023 RECTIF MISE A DISPO SECU ESCALIER BASSINS

AERATION

2 770,00 0,00 10

25/04/2023 RECTIF MISE A DISPO AMO CTO 3 906,00 0,00 50COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 29

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

25/04/2023 RECTIF MISE A DISPO TX CHAUFFAGE ET

REFROIDISSEMEN

12 992,37 0,00 50

25/04/2023 RECTIF MISE A DISPO TX ETANCHEITE CTO 735,00 0,00 1

25/04/2023 RECTIF MISE A DISPO MISE EN CONFO INCENDIE

CTO

1 278,52 0,00 1

25/04/2023 RECTIF MISE A DISPO CONTROLE TECH CTO 440,00 0,00 1

25/04/2023 TRAVAUX PEINTURE ZAC ADOUR 10 288,89 0,00 10

25/04/2023 TAMIS SD-202 STEP 12 111,09 0,00 10

25/04/2023 CURAGE DES DEUX BASSINS D'AERATION STEP 10 250,00 0,00 10

25/04/2023 RESTRUCTUR.ATION CTO - LOT 12 746,44 0,00 1

25/04/2023 RESTRUCTURATION CTO - GROS OEUVRE 1 543,77 0,00 50

25/04/2023 DIAGNOSTIC GENIE CIVIL PROCESS STEP 12 275,00 0,00 10

25/04/2023 ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE - CTO 2 771,98 0,00 50

25/04/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION STEP

SEYRESSE

505,00 0,00 1

25/04/2023 20GD016 - MOE STEP ET POSTE DE RELEVAGE 8 780,00 0,00 10

TOTAL GENERAL 3 144 606,69 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

13/02/2023 DOBLO GARGO DH 921 CS 11 435,00 5 11 435,00 0,00 0,00 0,00

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 11 435,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 32

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice N

(2)

Restes à

financer au-delà

de l’exercice N

(3)

CP réalisés

durant

l’exercice N

143/2021 SCHEMA

DIRECTEUR

ASSAINISSEMENT

1

2 097 660,00 8 995 650,00 11 093 310,00 768 223,36 330 410,06 9 994 676,58 330 410,06

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 33

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

TECHNIQUE A 1 73 950,25

ADMINISTRATIVE B 1 51 600,30

MEDICO SOCIALE B 2 131 602,35

TECHNIQUE B 6 259 990,60

TECHNIQUE C 20 941 542,80

ADMINISTRATIVE C 6 220 179,39

TOTAL GENERAL B A C 36 1 678 865,69

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 57

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 16/05/2024

Présenté par (1) le Président,

A Dax le 22/05/2024

(1) le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Dax, le 22/05/2024

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

ABADIE Jean-Marie

ARRAS Alexis

AUDOUY Véronique

AUZEMERY Albert

BAZUS Julien

BEDAT Henri

BENALIA-BROUCH Amine

BERGERAS Alain

BERTHOUX Christian

BEYRIS Christine

BEZIAT-RICARD Sophie

BOURDILLAS Thierry

CARRERE Christian

CASTEL Philippe

CHAHINE Hikmat

DAGES Pascal

DARRIGADE Hervé

DEDIEU Martine

DELMON Philippe

DORVAL Gloria

DUBOIS JulienCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 35

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUBOURDIEU Alain

DUTOYA Guylaine

ERIDIA Martine

FAVARD Catherine

FRAYSSE Chantal

GAY Martine

GODOT Alain

HENAULT Marylène

HUMEAU André

IRIGOYEN Sophie

JAY Caroline

LABARCHEDE Martine

LAFFITTE Philippe

LAFOURCADE Laurent

LANGOUANERE Bernard

LAPORTE Corinne

LAUSSU Guillaume

LAVIELLE Jean

LAVIGNE Pascal

LE BAIL Gérard

LOUBERE BERTHELON Marie-Constance

LOUME Yves

MORA Vincent

PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah

PEDUCASSE Sylvie

PEYSALLE Florence

POMAREZ Serge

RABA Catherine

RABAUD FAVEREAU IsabelleCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - CA - 2023

Page 36

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

RELAUX Julien

RENDE Grégory

SABOURAULT Bérengère

SOUBLIN Jean

STETIN Pierre

VERDIERE BARGAOUI Axelle

VILATON Pascal

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.