Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 231 nominatif publié le 20 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 231 nominatif publié le 20 septembre 2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 231 nominatif publié le 20 septembre 2023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Formation, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°971-2023-231

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction de la Mer / Direction

971-2023-09-13-00002 - Arrêté 472 DIR-DM du 13-09-23 portant délégation

de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son

autorité au titre de ses pouvoirs propres (2 pages) Page 3

971-2023-09-14-00002 - Arrêté 473 DIR-DM du 14-09-23 portant

subdélégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents

placés sous son autorité (8 pages) Page 6

SALIM /

971-2023-09-19-00002 - Arrêté DAAF/SALIM du 19 Septembre 2023

accordant le certificat de capacité à Madame Sylvie DESTREBECQ pour

l'activité de dressage de chiens au mordant (2 pages) Page 15

971-2023-09-19-00001 - Arrêté DAAF/SALIM du 19 septembre 2023

accordant le certificat de capacité à Monsieur Roberto NICHOLSON pour

l'activité de dressage de chiens au mordant (2 pages) Page 18

2Direction de la Mer

971-2023-09-13-00002

Arrêté 472 DIR-DM du 13-09-23 portant

délégation de signature du directeur de la mer

Guadeloupe aux agents placés sous son autorité

au titre de ses pouvoirs propres

Direction de la Mer - 971-2023-09-13-00002 - Arrêté 472 DIR-DM du 13-09-23 portant délégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son autorité au titre de ses pouvoirs propres 3E

PRÉFET

DE LA RÉGION Direction de la mer GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 472 DIR-DM du 13 septembre 2023

portant délégation de signature

du directeur de la mer de la Guadeloupe

aux agents placés sous son autorité au titre de ses pouvoirs propres

Le Directeur de la Mer de la Guadeloupe,

vu

Vu

Vu

vu

Vu

Vu

vu

Vu

vu

Vu

Vu

la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille modifiée dans son annexe par les amendements adoptés

en 1995 et 2010;

Le code des transports ;

le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

le décret 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs ;

l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programmes des concours de pilotage ;

l'arrêté ministériel du 14 janvier 2003 modifié, relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 modifié, relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;

l'arrêté ministériel du 11 août 2015 modifié, relatif à la délivrance des titres et attestations de

formation professionnelle maritime ;

l'arrêté ministériel du 12 août 2015 modifié, relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;

l'arrêté préfectoral n° 971-2017-05-16-005 du 16 mai 2017 portant organisation de la Direction

de la Mer de la Guadeloupe ;

l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Edouard WEBER, administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, en qualité de directeur de la mer de la Guadeloupe ;

ARRÊTE

Direction de la Mer - 971-2023-09-13-00002 - Arrêté 472 DIR-DM du 13-09-23 portant délégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son autorité au titre de ses pouvoirs propres 4Article premier : Une délégation de signature est accordée à:

- Matthieu LE GUERN, directeur adjoint de la mer de Guadeloupe ;

- Caroline VIDAL, cheffe du service «Gens de Mer, Navires, Développement Durable des Activités Maritimes» ;

à effet de signer les actes afférents aux compétences ci-après :

1. organisation des conciliations et signature des procès-verbaux de conciliation ou non-conciliation, 2. établissement de la liste des candidats aux concours de pilotage 3. désignation des membres de jury de concours de pilotage

4. sanction des pilotes maritimes : réprimande et blâme

5. dérogation aux conditions de qualification pour exercer certaines fonctions à bord des navires professionnels armés en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy 6. délivrance, renouvellement et duplicata des titres de formation professionnelle maritime ;

Article 2 : une délégation de signature est accordée à Michaël Wery, chef de l'unité territoriale de Saint-Martin et Saint-Barthélémy à effet de signer les dérogations aux conditions de qualification pour exercer certaines fonctions à bord des navires professionnels armés à Saint-Martin et à Saint- Barthélémy ;

Article 3 : une délégation de signature est accordée à Rosy Piqueur, responsable de l'unité accueil des marins et des armements immatriculation des navires pour la délivrance des titres de formation professionnelle ;

Article 4: toutes les délégations de signature antérieures et toutes les décisions contraires à la présente décision sont abrogées à compter de la publication au registre des actes administratifs de la présente décision.

Fait à Baie-Mahault, le 13 septembre 2023

LeBirecteur, _ /

L'administratrffir en rhef des sffairs maritimes

Directeuf de ia mer de là Guadeloupe

7 Edotard WEBER

Edouard WEBER

Direction de la Mer - 971-2023-09-13-00002 - Arrêté 472 DIR-DM du 13-09-23 portant délégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son autorité au titre de ses pouvoirs propres 5Direction de la Mer

971-2023-09-14-00002

Arrêté 473 DIR-DM du 14-09-23 portant

subdélégation de signature du directeur de la

mer Guadeloupe aux agents placés sous son

autorité

Direction de la Mer - 971-2023-09-14-00002 - Arrêté 473 DIR-DM du 14-09-23 portant subdélégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 6PRÉFET

DE LA REGION Direction de la mer GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°- 473 DIR-DM du 14 septembre 2023

portant subdélégation de signature

du directeur de la mer de la Guadeloupe

aux agents placés sous son autorité

Le Directeur de la Mer de la Guadeloupe,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la

région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de

Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — monsieur LEFORT (Xavier) ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 portant nomination de monsieur Edouard WEBER,

administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, en qualité de directeur de la mer de la

Guadeloupe

Vu l'arrêté du 04 août 2023 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de la Région

Guadeloupe à monsieur Edouard WEBER directeur de la Direction de la Mer de la Guadeloupe

(DM) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 973 DIR-DM du 26 août 2022 portant organisation de la Direction de la Mer

de la Guadeloupe ;

ARRÊTE

Article 1 : Subdélégation générale de signature est accordée à l'attaché d'administration hors classe,

monsieur Matthieu LE GUERN, directeur-adjoint, à effet de signer tous actes et décisions mentionnés dans

l'arrêté du 04 août 2023 susvisé ;

Article 2 : Subdélégation de signature est accordée à l'administratrice en chef de deuxième classe des

affaires maritimes, madame Tania SERVA, cheffe de la « Mission Coordination » des politiques publiques

maritimes, dans le cadre des attributions et compétences de son service, tous actes et décisions mentionnés

dans l'arrêté 04 août 2023 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur de la mer et du directeur-adjoint, cette

subdélégation est étendue à l'ensemble des compétences visées à l'arrêté 04 août 2023 sus-visé.

Direction de la Mer - 971-2023-09-14-00002 - Arrêté 473 DIR-DM du 14-09-23 portant subdélégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 7Article 3 : Subdélégation de signature est accordée à :

- L'administratrice principale des affaires maritimes madame Frédérique EHRSTEIN, cheffe du

service « Action Interministérielle de l'État et de la Sécurité en Mer » :

- l'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, monsieur Michael WERY, chef du service

« Unité Territoriale de St-Martin St-Barthélémy >» ;

- L'attachée d'administration de l'État Christelle DOUAIKA, « cheffe de la mission pilotage et stratégie » ;

- L'attachée principale d'administration de l'État Caroline VIDAL, cheffe du service «Gens de Mer,

Navires, Développement Durable des Activités Maritimes» ;

dans le cadre des attributions et compétences de leurs services respectifs, à l'effet de signer tous les actes et

décisions mentionnées par l'arrêté du 04 août 2023 susvisé.

Article 4 : subdélégation de signature est accordée aux cadres et agents désignés dans les deux

annexes à la présente décision, à l'effet de signer les actes ou décisions relatifs aux pouvoirs détaillés dans

ces annexes selon les modalités définies par leur hiérarchie.

Article 5 : toutes les délégations de signature antérieures et toutes les décisions contraires à la présente ES décision sont abrogées à compter de la publication au registre des actes administratifs de la présente

décision.

Fait à Baie-Mahault, le 14 septembre 2023

e Directeur,

L'administreteudeA chef des rffaires marltimes

Directeur © la Mer de la Guadeloupe er

Edoua BER

FA Édouard WEBER

Direction de la Mer - 971-2023-09-14-00002 - Arrêté 473 DIR-DM du 14-09-23 portant subdélégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 8ANNEXE I! : ADMINISTRATION GENERALE

PARAGRAPHE I -ADMINISTRATION GENERALE

I-A Personnel

I - A.1 Congés et autorisations d'absence des agents fonctionnaires,

stagiaires et non titulaires pour leurs unités respectives

Christelle DOUAIKA |

Jean-Yves BREHMER

Gladys GARNIER

Charles FEREOL- |

TALBOT

Alex ANDRE

Marie RAMASSAMY

Rosy PIQUEUR |

David LUISSINT

I - A.2 Actes de gestion concernant les agents fonctionnaires, stagiairesChristelle DOUAIKA | et agents non titulaires de l'Etat, en matière de congés,

autorisation d'absence, affectations, mises en disponibilité, dans

les conditions suivantes :

a.- octroi des autorisations spéciales d'absence pour l'exercice

du droit syndical dans la fonction publique prévues aux articles

13 et 15 du décret n° 82.447 du 28 mai 1982 modifié par Île

décret n° 82013-451 du 31 mai 2013

b.- octroi des congés définis par l’article 34 de la loi 84-16 du

11janvier 1984 modifié

c - octroi des congés pour l'accomplissement du service national

ou d'une période d'instruction militaire prévus à l'article 53 de la

loi du 11 janvier 1984 modifiée,

d.- octroi aux agents non titulaires de l'Etat des congés annuels,

des congés de grave maladie et des congés de maladie sans

traitement, des congés pour formation syndicale, des congés en

vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la

jeunesse, des congés de maladie "ordinaires", des congés

occasionnés par un accident de travail ou une maladie

professionnelle, des congés de maternité ou d'adoption, des | congés pour l'accomplissement d'une période d'instruction |

Direction de la Mer - 971-2023-09-14-00002 - Arrêté 473 DIR-DM du 14-09-23 portant subdélégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 9militaire prévus aux articles 10, 11 $ 1 et 2, 12, 13, 14, 15, 16,

17, 26 $ 2 du décret du 17 janvier 1986,

e.- octroi de mise en disponibilité des fonctionnaires : | prononcée d’office en application de l’article 43

accordée de droit en l’application de l’article 47

de la loi N°85-986 du 16 septembre 1985 modifiée

f.- octroi aux agents titulaires à gestion déconcentrée et aux

agents non titulaires de l’État des autorisations d’accomplir un

travail à temps partiel

I - A3 Actes de gestion étendus par les mesures de déconcentration Christelle DOUAIKA liées à l'arrêté 89.2539 du 2 octobre 1989 à l'égard des

fonctionnaires, des stagiaires et des agents non titulaires de

l'Etat affectés dans les Services Extérieurs et services spécialisés

de l'Équipement, à l'exception des fonctionnaires et non

titulaires appartenant aux corps techniques des Bâtiments de

France et des contractuels d'études d'urbanisme :

I - A.4 Décision de réintégration des fonctionnaires, stagiaires et Christelle DOUAIKA agents non titulaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine,

dans les cas suivants :

- au terme d'une période de travail à temps partiel,

- après accomplissement du service national sauf pour les

Ingénieurs des Travaux Publics de l'Etat et Attachés

Administratifs,

- au terme d'un congé de longue durée ou de grave maladie,

- mi-temps thérapeutique après congé de longue maladie et de

longue durée,

- au terme d'un congé de longue maladie.

1 - A.5 Actes de gestion étendus par les mesures de déconcentration Christelle DOUAIKA | conformément à l’article 10 du décret du 3 décembre 2009

1 - A.6 Liquidation des droits des victimes des accidents du travail. Christelle DOUAIKA |

1 - A.7 Signature des ordres de maintien dans l'emploi des agents Christelle DOUAIKA | figurant sur une liste approuvée par le préfet.

I-B Assurance

I -B.1 Règlements amiables des dommages matériels subis ou causés (Christelle DOUAIKA | par l'Etat.

Direction de la Mer - 971-2023-09-14-00002 - Arrêté 473 DIR-DM du 14-09-23 portant subdélégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 10PARAGRAPHE II - AFFAIRES MARITIMES

II-A Domaine Public Maritime

II - A.1 Procés-verbaux de délimitation du domaine public maritime Danielle MORMIN

ITI- A2 Autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public Danielle MORMIN maritime

II-B Affaires maritimes

IT — B.1 Diffusion des informations nautiques ean- Yves BREHMER lex ANDRE

David LUISSINT

Gérard RAYMOND

Frantz CHARROUX

Fred BAUME

IT — B.2 Accusé réception des manifestations nautiques Gladys GARNIER

II - B.3 Police des épaves maritimes Gladys GARNIER - Concession d’épaves complètement immergées

- sauvegarde et conservation des épaves, mise en demeure du

propriétaire, intervention d'office

IT — B.4 Pêche de loisir Gladys GARNIER - Dérogation autorisant à détenir simultanément à bord d’un

navire un appareil respiratoire permettant de respirer sans

revenir à la surface et une foëne ou un appareil spécial pour la

pêche sous marine

II — B.5 Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur Gladys GARNIER - Délivrance des permis de conduire des bateaux de plaisance Norredine HIRECHE - Retrait des permis de conduire des bateaux de plaisance Alice JAMETAL - Agrément des établissements de formation

- Délivrance des autorisations d’enseigner

- Retrait des autorisations d’enseigner

- Interdiction de la pratique de la navigation à partir des ports

français pour les conducteurs de navire de plaisance ne détenant

pas de permis de conduire français

- Désignation des examinateurs de l’extension hauturière du

permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur

Direction de la Mer - 971-2023-09-14-00002 - Arrêté 473 DIR-DM du 14-09-23 portant subdélégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 11IT - B.6 - Délivrance des livrets professionnels maritimes (LPM) Rosy PIQUEUR - Identification des marins Delphine COUGNARD

Norredine HIRRECHE

II — B.7- Délivrance des titres de navigation plaisance, commerce et Rosy PIQUEUR | pêche Delphine COUGNARD

Marie PONTOPARIA

Norredine HIRECHE

Mélanie CRANE

Il—C Gestion de la ressource halieutique

II — C.1Fonctionnement de la commission régionale de gestion de la Marie RAMASAMY flotte de pêche

__+ Fixation de l’ordre du jour

Direction de la Mer - 971-2023-09-14-00002 - Arrêté 473 DIR-DM du 14-09-23 portant subdélégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 12ANNEXE 2 ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES IMPUTEES AUX TITRES 2, 3, 5 ET 6 DU BUDGET DE L'ETAT POUR :

- les engagements juridiques conformément aux seuils fixés

- les pièces de liquidations des recettes et des dépenses de toute nature

Engagements juridiques

Programme montant inférieur à 10 000 euros HT Frédéric EHRSTEIN 205 Michaël WERY (SAMPA) Jean-Yves BREHMER Christelle DOUAIKA

Gladys GARNIER

Alex ANDRE

David LUISSINT

Charles FEREOL

Jacqueline HECTOR-

THEZENAS

Programme Montant inférieur à 10 000 euros HT Christelle DOUAIKA 217

(CPPED)

- La validation du service fait sur fonds de concours

Validation du service fait

Programme Fonds de concours Frédéric EHRSTEIN 205 Jean-Yves BREHMER (SAMPA) Gladys GARNIER Alex ANDRE

David LUISSINT

Jacqueline HECTOR-

THEZENAS

Direction de la Mer - 971-2023-09-14-00002 - Arrêté 473 DIR-DM du 14-09-23 portant subdélégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 13Direction de la Mer - 971-2023-09-14-00002 - Arrêté 473 DIR-DM du 14-09-23 portant subdélégation de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 14SALIM

971-2023-09-19-00002

Arrêté DAAF/SALIM du 19 Septembre 2023

accordant le certificat de capacité à Madame

Sylvie DESTREBECQ pour l'activité de dressage

de chiens au mordant

SALIM - 971-2023-09-19-00002 - Arrêté DAAF/SALIM du 19 Septembre 2023 accordant le certificat de capacité à Madame Sylvie DESTREBECQ pour l'activité de dressage de chiens au mordant 15PRÉFET us 1 DE LA RÉGION Direction de | alimentation,

GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt

Liberté . . .

Égalité Service de l'alimentation Fraternité

Arrêté DAAF/SALIM du f{ $ SEP. 2023

Accordant le certificat de capacité à Madame Sylvie DESTREBECQ

pour l’activité de dressage de chiens au mordant

Le Préfet de la région Guadeloupe

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.211-17 à L.214-6 IV, L.215-3,

R.211-9 ;

Vu le décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la

région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités

de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT Xavier ;

Vu l'arrêté préfectoral du 07 février 2023 accordant délégation de signature à Monsieur

Sylvain VEDEL, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en

matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant;

justificatifs de connaissances et de compétences requis, modifié par l'arrêté du 16 novembre

2001

Vu l'arrêté du 26 octobre 2001, relatif à l'exercice de l’activité de dressage de chiens au mordant et

aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s’y rapportant ;

Vu Le Brevet de Moniteur de Club habilité à la pratique des disciplines incluant du mordant, délivré

le 24 février 2020 Référence : ST 101-19-002 par la Société Centrale Canine - 155 Avenue Jean

Jaurès —- 93535 Aubervilliers Cedex ;

Vu la demande en date du 14 septembre 2023 présentée par Madame Sylvie DESTREBECQ en vue

d'obtenir le certificat de capacité pour le dressage de chiens aux mordants.

Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt

SALIM - 971-2023-09-19-00002 - Arrêté DAAF/SALIM du 19 Septembre 2023 accordant le certificat de capacité à Madame Sylvie DESTREBECQ pour l'activité de dressage de chiens au mordant 16ARRÊTE

Article 1er - Le certificat de capacité est accordé à Madame Sylvie DESTREBECQ pour l'activité de

dressage de chiens au mordant.

Article 2 - Le certificat de capacité est accordé sans limitation de durée. Cependant tout manquement

aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pourra, par décision préfectorale, entraîner sa

suspension ou son retrait.

Article 3 - Madame Sylvie DESTREBECQ est tenue d'informer par écrit le Service de l'alimentation de

tout changement de lieu d'exercice de son activité ou de sa cessation. Si elle change de département

d'activité, elle informe également le service compétent du département de destination (DDCSPP ou

DDEA).

Article 4 - Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Claude, le 1 8 SEP. 20273

Pour le préfet, et par délégation,

Le directeur-de l'alimentation,

de l'agrigult{re et de la forêt

Délais et voies de recours

Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de

l’ordre administratif pendant l’état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d’un délai

d'un mois à compter de la date de cessation de l’état d'urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290

du 23 mars 2020.

SALIM - 971-2023-09-19-00002 - Arrêté DAAF/SALIM du 19 Septembre 2023 accordant le certificat de capacité à Madame Sylvie DESTREBECQ pour l'activité de dressage de chiens au mordant 17SALIM

971-2023-09-19-00001

Arrêté DAAF/SALIM du 19 septembre 2023

accordant le certificat de capacité à Monsieur

Roberto NICHOLSON pour l'activité de dressage

de chiens au mordant

SALIM - 971-2023-09-19-00001 - Arrêté DAAF/SALIM du 19 septembre 2023 accordant le certificat de capacité à Monsieur Roberto NICHOLSON pour l'activité de dressage de chiens au mordant 18PRÉFET acti ral; DE LA RÉGION Direction de | alimentation,

GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt Liberté . . . Égalité Service de l'alimentation Fraternité

Arrêté DAAF/SALIM du {3 SEP. 2023

Accordant le certificat de capacité à Monsieur Roberto NICHOLSON

pour l’activité de dressage de chiens au mordant

Le Préfet de la région Guadeloupe

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.211-17 à L.214-6 IV, L.215-3,

R.211-9 ;

Vu le décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la

région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités

de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT Xavier ;

Vu l'arrêté préfectoral du 07 février 2023 accordant délégation de signature à Monsieur

Sylvain VEDEL, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en

matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant;

justificatifs de connaissances et de compétences requis, modifié par l'arrêté du 16 novembre

2001;

VU l'arrêté du 26 octobre 2001, relatif à l'exercice de l'activité de dressage de chiens au mordant et

aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant ;

Vu Le Brevet de Moniteur de Club habilité à la pratiquer des disciplines incluant du mordant, délivré

le 24 février 2020 Référence : ST 101-19-005 par la Société Centrale Canine - 155 Avenue Jean

Jaurès — 93535 Aubervilliers Cedex ;

Vu la demande en date du 14 septembre 2023 présentée par Monsieur Roberto NICHOLSON en vue

d'obtenir le certificat de capacité pour le dressage de chiens aux mordants.

Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SALIM - 971-2023-09-19-00001 - Arrêté DAAF/SALIM du 19 septembre 2023 accordant le certificat de capacité à Monsieur Roberto NICHOLSON pour l'activité de dressage de chiens au mordant 19ARRÊTE

Article 1er - Le certificat de capacité est accordé à Monsieur Roberto NICHOLSON pour l'activité de

dressage de chiens au mordant.

Article 2 - Le certificat de capacité est accordé sans limitation de durée. Cependant tout manquement

aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pourra, par décision préfectorale, entraîner sa

suspension ou son retrait.

Article 3 - Monsieur Roberto NICHOLSON est tenu d'informer par écrit le Service de l'alimentation de

tout changement de lieu d'exercice de son activité ou de sa cessation. S'il change de département

d'activité, il informe également le service compétent du département de destination (DDCSPP ou

DDEA).

Article 4 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Claude, le Î 8 SEP. 2023

Pour le préfet, et par délégation,

Le directeur de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Délais et voies de recours

Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de

l’ordre administratif pendant l’état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d’un délai

d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290

du 23 mars 2020.

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SALIM - 971-2023-09-19-00001 - Arrêté DAAF/SALIM du 19 septembre 2023 accordant le certificat de capacité à Monsieur Roberto NICHOLSON pour l'activité de dressage de chiens au mordant 20