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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 095 Commande publique Autorisation de signature dun avenant n°3 aux lots n°1 et 5 du marche de fourniture et livraison de produits dentretien et prestations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Piace Märéchai Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Sairt-Géréon Cedex
— SAINT-
Pr ANCENIS
en Ne
md GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-095
Conseil municipal du 8 juillet 2024
Le Lundi Huit Juillet Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Régis ROUSSEAU, Sarah ROUSSEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Nicolas RAYMOND, Cécile BERNARDONI, Nabil ZEROUAL conseillers municipaux.
Absent(e}s : Katharina THOMAS et Carine MATHIEU
Excusée(s): André-Jean VIEAU, Johanna HALLER, Marine MOUTEL-COCHAIS, Olivier
AUNEAU, Bruno FOUCHER et Camille FRESNEAU.
Pouvoirs : André-Jean VIEAU à Florent CAILLET, Johanna HALLER à Gilles RAMBAULT, Marine
MOUTEL-COCHAIS à Mélanie COTTINEAU, Olivier AUNEAU à Myriam RIALET, Bruno FOUCHER
à Patrice GOUDE et Camille FRESNEAU à Séverine LENOBLE.
Ont été désignés secrétaires de séance : Renan KERVADEC, Olivier BINET et Nabil ZEROUAL..
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 2 juillet 2024
Date de la publication : 10 juillet 2024
2024-095 COMMANDE PUBLIQUE -— AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N° 3 AUX LOTS N° 1 & 5 DU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS
D'ENTRETIEN ET PRESTATIONS ACCESSOIRES
Rapporteur : Gilles RAMBAULT
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-1 et L.1414-4 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° 141-21 du conseil municipal du 15 novembre 2021 autorisant la signature des marchés « fournitures et livraison de produits d'entretien et prestations accessoires », pour l'ensemble des lots ;
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240708-4_2024delib095-DE
Reçu le 09/07/2024 VU le marché notifié le 25 janvier 2022 à la société DESLANDES, pour les lots n° 1 — produits d'entretien et n° 5 — ouate, sur la base d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, modifié par avenants ;
VU la demande formulée par la société DESLANDES le 14 février 2024 de déroger à la révision contractuelle applicable à la date anniversaire du marché, soit une révision au-delà de 15.61 % ;
VU les projets d’avenant n° 3 aux marchés précités, annexés à la présente délibération ;
VU la décision de la commission d'appel d'offres en date du 18 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT le contexte d'inflation inédite et sans anticipation possible à cette hauteur, ayant conduit le titulaire du marché à saisir la commune d'une demande de révision exceptionnelle du bordereau des prix unitaires, à savoir au 1° février 2024 ;
CONSIDERANT la production des justificatifs de cette demande de révision des prix, en réponse à la demande de la commune, concluant, après analyse, à la nécessité de modifier les tarifs en vigueur ;
CONSIDERANT qu'après négociation, cette demande de révision a pu être ramenée à 20 % ;
ll est proposé que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre : 0
AUTORISE monsieur le Maire à signer les avenants n° 3 aux lots n° 1 — produits d'entretien et n° 5 — ouate, du marché « fournitures et livraison de produits d'entretien et prestations accessoires », avec la société DESLANDES.
DECIDE que cette dérogation est limitée à l'exécution de l'année de marché en cours.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait,
Le Maire,
Les secrétaires de séance,
Olivier BINET
Publication sur le site internet le : û 8 JUIL, 2024
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHES
PUBLICS
EXE10
AVENANT
N°3
Fourniture
et
livraison
de
produits
d’entretien
et
prestations
accessoires
Lot
n°
5 —-
Ouate
‘À-
identification
du
pouvoir
adjudicateur
ou de
Fentté
adjudicatrice
Commune
d'Ancenis-Saint-Géréon
Place
du
Maréchal
Foch
—
CS
30217
44156
Ancenis-Saint-Géréon
cedex
Tél.
:02
40
83
87
00
Courriel
:
mairie@ancenis-saint-1ereon.fr
httos:/{www.ancenis-saint-gereon.fr/ N°
SIRET
:200
083
228
000
11
TB
-identification
du tituiaire
du
marché
pubrié
DESLANDES ZA
Les
Quatre
Chemins
85400
Sainte
Gemme
La
Plaine
Tél
:02.51.56.10.98
Courriel
:deslandes@deslandes-prosys.fr
N°
SIRET
:547
150
391
00035
"€
- Objet
du
marché
publie
Objet
du
marché
public:
Fourniture
et
livraison
de
produits
d'entretien
et
prestations
accessoires
Lot
n°
5 —-
Ouate
Date
de
la
notification
du
marché
public
:25/01/2022
Durée
d'exécution
du
marché
publi
période
d'un
an.
:12
mois,
à
compter
de
la
notification
—
Reconduction
tacite,
trois
fois,
par
Montant
initial
du
marché
public
:
Accord-cadre
mono-attributaire,
à
bons
de
commande,
conformément
aux
prix
unitaires
du
BPU,
avec
montant
maximum
annuel
de
30
000,00
€
ht
Page:
1
/
à
D -
Objet
de
l'avenant
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
:
Dans
le
contexte
de
fortes
augmentations
des
prix
de
certaines
matières
premières
et
des
coûts
de
l'énergie,
en
réponse
à
la
demande
de
la
société
DESLANDES,
titulaire
du
lot
n°
5
Quate,
en
date
du
14
février
2024,
et
sur
la
base
des
justificatifs
produits
au
pouvoir
adjudicateur,
l'avenant
n°3
porte
sur
l’évolution
des
prix
unitaires
au-delà
de
la
révision
contractuelle
à
date
anniversaire.
Cet
avenant
s'appuie
sur
les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
celles
portées
à
l'article
6.4
du
CCAP
du
présent
marché,
à
savoir
la
clause
de
réexamen.
Après
négociation,
l'évolution
des
tarifs
du
bordereau
des
prix
unitaires
a
été
fixée
à
20
%,
en
lieu
et
place
des
15.61
%
calculés
contractuellement.
Au
titre
de
la
troisième
année
du
marché,
elle
s'appliquera
à
compter
de
la
notification
du
présent
avenant,
et
ce
jusqu'à
la
date
de
la
prochaine
révision
contractuelle.
À
compter
de
cette
date
la
révision
annuelle
des
pi
reconduction.
sera
à
nouveau
fait
application
du
BPU
initialement
notifié.
Ce
même
BPU
bénéficiera
de
,conformément
aux
conditions
initiales
du
marché,
à
la
date
d'anniversaire,
en
cas
de
En
cas
d'évolution
favorable
des
conditions
tarifaires
avant
la
prochaine
révision
contractuelle,
la
société
DESLANDES
s'engage
à
formuler
une
proposition
d'ajustement
à
la
baisse
du
BPU.
Compte-tenu
de
l'impact
de
cette
évolution,
à
budget
constant
du
pouvoir
adjudicateur,
le
titulaire
accepte
de
transmettre,
à
tout
moment
et
sur
simple
demande
du
pouvoir
adjudicateur,
tout
document
justifiant
les
coûts
d'approvisionnement
des
produits,
objet
du
marché,
pratiqués
par
les
founisseurs
du
titulaire.
La
prise
en
compte
des
nouveaux
prix
unitaires
est
sans
incidence
sur
le
montant
maximum
annuel
du
présent
marché.
FÉRETO
— Aveñant TE
-Signature
du
titulaire
du
marché
publie
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu et date de signature
Signature
{*}
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
IF
Signature
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
da
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.}
lEXEÙ
— Avenant.
Signature
{représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
(référence
du
marché
public
ou
de
nceord
cadre)
Page:
à
J
4
{[G
= Notification
de
lavenant
au
btulaire
du
marche
publie
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du titulaire,
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à
jour
:01/04/2019.
TEKET0
— Avenant
{référence
du marché
publie
ou
de
l'accord-cadre)
Page:
4
/
4 MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHES
PUBLICS
EXE10
AVENANT
N°
3
Fourniture
et
livraison
de
produits
d'entretien
et
prestations
accessoires
Lot
n°
1 -
Produits
d’entretien
LÀ.
identification
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicafrice
Commune
d'Ancenis-Saint-Géréon
Place
du
Maréchal
Foch
—
CS
30217
44156
Ancenis-Saint-Géréon
cedex
Tél.
:02
40
83
87
00
Courriel
:mairie@ancenis-saint-ereon.fr
httos./www.ancenis-saint-geréon.fr/ N°
SIRET
:200
083
228
000
11
TB -
Identification
du
titulaire
du
marché
publie
DESLANDES ZA
Les
Quatre
Chemins
85400
Sainte
Gemme
La
Plaine
Tél
:02.51.56.10.98
Courriel
:deslandes@deslandes-prosys.fr
N°
SIRET
:547
150
391
00035
FC
- OBjet
du
marché
public
Objet
du
marché
public:
Fourniture
et
livraison
de
produits
d'entretien
et
prestations
accessoires
Lot
n°
1 —
Produits
d'entretien
Date
de
la
notification
du
marché
public
:25/01/2022
Durée
d'exécution
du
marché
public
:
12
mois,
à
compter
de
la
notification
—
Reconduction
tacite,
trois
fois,
par
période
d'un
an.
Montant
initial
du
marché
public
:
Accord-cadre
mono-attributaire,
à
bons
de
commande,
conformément
aux
prix
unitaires
du
BPU,
avec
montant
maximum
annuel
de
8 000,00
€
ht
TÉRETO
— AVenant
(référence
du
mai
“public
oùde
l'accord-cadre)
Page:
1
/
4
D -
Objet
de
Favenant
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
:
Dans
le
contexte
de
fortes
augmentations
des
prix
de
certaines
matières
premières
et
des
coûts
de
l'énergie,
en
réponse
à
la
demande
de
la
société
DESLANDES,
titulaire
du
lot
n°
1
Produits
d'entretien,
en
date
du
14
février
2024,
et
sur
la
base
des
justificatifs
produits
au
pouvoir
adjudicateur,
l'avenant
n°3
porte
sur
l’évolution
des
prix
unitaires
au-delà
de
la
révision
contractuelle
à
date
anniversaire.
Cet
avenant
s'appuie
sur
les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
celles
portées
à
l’article
6.4
du
CCAP
du
présent
marché,
à
savoir
la
clause
de
réexamen.
Après
négociation,
l'évolution
des
tarifs
du
bordereau
des
prix
unitaires
a
été
fixée
à
20
%,
en
lieu
et
place
des
15.61
%
calculés
contractuellement.
Au
titre
de
la
troisième
année
du
marché,
elle
s'appliquera
à
compter
de
la
notification
du
présent
avenant,
et
ce
jusqu'à
la
date
de
la
prochaine
révision
contractuelle.
sera
à
nouveau
fait
application
du
BPU
initialement
notifié.
Ce
même
BPU
bénéficiera
de
ion
annuelle
des
prix,
conformément
aux
conditions
initiales
du
marché,
à
la
date
d'anniversaire,
en
cas
de
reconduction. En
cas
d'évolution
favorable
des
conditions
tarifaires
avant
la
prochaine
révision
contractuelle,
la
société
DESLANDES
s'engage
à
formuler
une
proposition
d'ajustement
à
la
baisse
du
BPU.
Compte-tenu
de
l'impact
de
cette
évolution,
à
budget
constant
du
pouvoir
adjudicateur,
le
titulaire
accepte
de
transmettre,
à
tout
moment
et
sur
simple
demande
du
pouvoir
adjudicateur,
tout
document
justifiant
les
coûts
d’approvisionnement
des
produits,
objet
du
marché,
pratiqués
par
les
foumisseurs
du
titulaire.
La
prise
en
compte
des
nouveaux
prix
unitaires
est
sans
incidence
sur
le
montant
maximum
annuel
du
présent
marché. EXE10
— Avenant
nce
du marché
public
au
de l'accord-eadre)
Page:
à
ÿ
4 [É
- Signature
du
titulaire
du
marché
public
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
ÎF
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur
ou de
l'entité
adjudicatrice
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.}
A1...
, Je
Signature
{représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
:XÉ10
— Avenant
Page:
3
/
4
Cr
=
Len gr
ne
TG
- Noëfication
de
l'avenant
au
titulaire
du
marché
public
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
: « Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
carre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d‘accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
Faccord-caûre.) Date
de
mise
à jour
:01/04/2019.
lÉRÉAG
- Avenant
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240708-4_2024delib095-DE
Reçu le 09/07/2024