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Déliberation - Decision n°2022 65 Avenant marche fournitures produits dentretien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2022 65 Avenant marche fournitures produits dentretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMAUNE
DE FRARCHEMLLE RHONE"
DÉCISIONS
DU MAIRE
2022
301
Francheville
attractive
par
nature
| Décision
n°2022
65.
nes
TU
Ute
| Nature : Commande
Publique
tu 7. D. de
“
Marché
n°18A020
: Fourniture
de produits d'entretien,
produits. d'hygiène
et
|
accessoires s de
e nettoyage
pour la commune
de
Francheville et son CCAS
ii
Lot n°2. « Petits matériels
= — -Droguerie - “Consommables
».
: Ave nant
en?7
.
: ci
:
LR:
LU
Lui
L
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-21
et
L 2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-07-07
en
date
du
3
juillet
2020
portant
délégation
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
la
notification
du
lot
n°2
«
Petits
matériels-Droguerie-Consommables
» de
l'accord-cadre
en
date
du
1°" février
2019
au
Groupe
Pierre
LeGoff
sis Quai
Louis
Aulagne
à Saint
Fons
(69
190),
VU
l'avenant
n°3
au
lot
n°2
actant
le transfert
du
marché
de
la société
PLG
Rhône-Alpes-Centre
vers
la société
PLG
suite
à une
opération
de
fusion-absorption,
VU
la
circulaire
du
Premier
Ministre
en
date
30
mars
2022
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la commande
publique
dans
le contexte
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières,
VU
Particle
R.
2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
autorisant
une
modification
du
marché
lorsque
les
modifications
ne
sont
pas
substantielles,
CONSIDÉRANT
que
pour
faire
face
à
la
flambée
du
prix
des
matières
premières
liée
à
la
crise
sanitaire
et
à
la
guerre
en
Ukraine,
la
société
PLG
est
contraint
de
répercuter
la
hausse
appliquée
par
ses
fournisseurs
sur
les
tarifs
en
vigueur,
CONSIDÉRANT
qu’afin
d'assurer
la
poursuite
de
l'exécution
du
marché
public
et
de
veiller
à
la
pérennité
de
l’entreprise,
il a
été
convenu
d’adopter
un
bordereau
de
prix
unitaire
applicable
pour
la
période
du
15
mai
2022
au
31
aout
2022
prenant
en
compte
l’évolution
des
prix,
la
clause
de
révision
de
prix
ne
permettant
pas
de
couvrir
importante
fluctuation
du
cours
des
matières
premières,
CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
de
cette
période,
la conjoncture
économique
ne
s'est
pas
améliorée,
il
est
donc
nécessaire
d'adopter
un
nouveau
bordereau
de
prix
pour
la
période
du
1°
septembre
au
31
décembre
2022
prenant
en
compte
l’évolution
des
prix,
ARTICLE
T
: Un
avenant
est
conclu
avec
la société
PLG
afin
d'adopter
un
nouveau
bordereau
de
prix
unitaire
permettant
d’acter
la
nécessaire
évolution
des
prix
liée
à
la
hausse
du
coût
des
matières
premières.
Publication
le
03/10/2022
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20221003-Dec2022-65-AR Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 F
hevill
|
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
,
rrancheviitle
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2022
attractive
par
nature
X
302
ARTICEE
2
: Ce
bordereau
de
prix
sera
applicable
du
1°
septembre
au
31
décembre
2022,
date
de
fin
du
marché.
ARTICLE
3 :
l'avenant
n’a
aucune
incidence
sur
le
montant
annuel
de
commande.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
3
octobre
2022,
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20221003-Dec2022-65-AR Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022