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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 07 18 2.03 ASSOCIATIONS aides a linvestissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
•Mû: ,-k.l
Ville CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022 d'Erstein EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit juillet: à dix-neuF heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein éfcait assemblé en session d'installation, après convocation légale du 11 juillet 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans l'auditorium de [a maison de la musique Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents: M. Benoît DINTRICH - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurélie STORCK - M. Maïke DELOULE-HAMM - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - M. Rachid MESSAOUI - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL- Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - M. Patrick EHRHARD - Mme Mireille LIENHARDT- M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Etaient absents:/ Mme Caroline BRAUN M.DavidJOURNET M.SergioFINELLI Ont: donné procuration : Mme Caroline BRAUN a donné pouvoir à Mme Françoise KOPFF HUBER M. David JOURNET a donné pouvoir à Mme Martine HEYM M. Sergio FINELLI a donné pouvoir à Mme Alexandra Dl MICCO-SUHR
Direction générale-Associations
?2.3 - 07/2022
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - AIDES A L'INVESTISSEMENT
Rapporfceur : M. Alain STENGER, 1er Adjoint au Maire Point: non présenté en commission Le conseil municipal a, par délibération du 17 décembre 2018, arrêté les dernières dispositions de subventionnemenfc des associations relatives à leurs dépenses d'équipemenL Les subventions proposées à ce titre pour 4 associations s'élèvenfc à un montant: total de 7 405 €, soit :
> pour la SGE: nature des travaux et/ou équipements : mise aux normes des blocs de sécurité montant:
total:
1
960
€
tauxdesubventionnement
:
20%
montant de la subvention proposée: 392 € > DOurl'ASCOE: nature des travaux et/ou équipements : travaux et remplacement: du chauFfe-eau montant:
tofcal:
1
375
€
fcauxde
subvenfcionnement:
:
20%
montant de la subvention proposée: 275 €
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-07-18_2-3-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022 > pour la paroisse protestante : nature des travaux et/ou équipements : travaux intérieur et travaux d'éfcanchéité de la toiture montant
total:
39
825
€
tauxdesubventionnement:
15%
montant de [a subvention proposée: 5 974 € > jioyr le conseil de Fabrique : nature des travaux et/ou équipements: achat porte affiche, restauration des soufflebs de ['orgue, travaux sur le bapUstère montant
total
:
5
093
€
tauxdesubventionnement:
15%
montant de la subvention proposée: 764 €
M. le Maire, membre du Conseil de Fabrique s'étant retiré, le Conseil municipal, après l'exposé et en avoir délibéré, décide 27 voix et 5 abstentions (A-M. LUTZ, C. FOUGOU, R. WAGNER, P. EHRHARD et L. LIENHARDT) :
• d'attribuer 7 405 € de subventions aux associations mentionnées ci-avant au titre de l'aide à
l'investissement;
• d'autoriser M. le Maire à procéder à leur versement sur la base du décompte qui vient d'être
présenté.
Le Maire Benoît D1NTRIÇH
^ÏÏ)Î\^\ Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-07-18_2-3-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022