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Déliberation - DCM 2022 07 18 2.04 ASSOCIATIONS aides au fonctionnement Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 07 18 2.04 ASSOCIATIONS aides au fonctionnement)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Ville CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022 d'Erstein EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingfc-deux, le dix-hukjuiHet à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville d'Ersfcein était assemblé en session d'installation, après convocation légale du 11 juillet 2022 efc en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans l'auditorium de la maison de la musique Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents: M. Benoît DINTRICH - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurelie STORCK - M. Maïke DELOULE-HAMM - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - M. Rachid MESSAOUI - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL- Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - M. Patrick EHRHARD - Mme Mireille LIENHARDT- M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Etaient absents :/ Mme Caroline BRAUN M.DavidJOURNET M.SergioFINELLI Ont: donné procuration : Mme Caroline BRAUN a donné pouvoir à Mme Françoise KOPFF HUBER M. David JOURNET a donné pouvoir à Mme Martine HEYM M. Sergio FINELLI a donné pouvoir à Mme Alexandra Dl MICCO-SUHR

Direction générale - Associations

?2.4 - 07/2022

ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - AIDES AU FONCTIONNEMENT

Rapporteur: M. le Maire Point non présenté en commission Monsieur le Maire explique que les échanges débutes avec les associations quant: à la mise en place de nouvelles procédures d'accompagnement et partenariat:, n'avait pas conduit: à présenter en appui du budget: primiUF pour 2022 en décembre dernier, ['annexe traditionnelle au budget primitif valant attribution de subventions de Fonctionnement: au CCAS, aux caisses des écoles et aux associations efc autres organismes prives. Le processus n'étant pas achevé, il est nécessaire de ne pas pénaliser les associations et procéder à l'attribution de ces aides sans attendre ['achèvement: du processus. D'un montant: global de 268 512 €, les subventions proposées, Figurant de manière détaillée dans le tableau annexé à la présente délibération, se repartissent de la manière suivante :

• au titre des caisses des écoles (compfce 657361) : 13 337 € • au titre du CCAS (compte 657362) : 168 000 € • au titre des associations et: aufcres organismes de droit privé : 87 175 €

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-07-18_2-4-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022Le Conseil municipal, après ['exposé et en avoir délibéré, décide 26 voix et 7 abstentions (A-M. LUTZ, C. FOUGOU, R. WAGNER, P. EHRHARD, L. LIENHARDT, K. DIEBOLD et P. MABIN) :

• d'attribuer le montant total de 268 512 € au titre des subventions de fonctionnement pour 2022

aux associations, organismes privés, caisses des écoles et établissement public mentionnées ci- avant au titre de l'aide à l'investissement ;

• d'autoriser M. le Maire à procéder à leur versement individuel tel qu'il figure en annexe de la

présente délibération.

Le Maire

p, /y/)ÔM/ ;

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-07-18_2-4-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022