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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1774360117 AR 2026 019 Arrete circulation travaux Ent CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 019/2026
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et L.2212- 2 *3
VU le code de la Route ;
VU Ia demande présentée par l’entreprise CIRCET 2 Rue Emile Gallé 57280 Maizières les
Metz en vue de la réalisation de travaux de voirie
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement rue du Château à Fains pendant la durée des
travaux ;
ARR ET E:
Article 1 :
Des travaux réalisés par l’entreprise CIRCET auront lieu rue de la Château.
Article 2 :
La réglementation de circulation et de stationnement s’appliquera du mercredi 25 mars 2026 à 07h00 au vendredi 24 avril 2026 à 18h00.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules sera alternée au droit du n°52 Rue du Château à Fains.
Cette alternance sera régulée par une signalisation conformément à la réglementation en vigueur.
La circulation des véhicules de secours devra être maintenue en permanence.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit sur l’emprise des travaux et à leurs abords immédiats pendant toute la durée du chantier.
Article 5 :
La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise CIRCET qui sera responsable de la sécurité du chantier et de ses abords Toutes dispositions devront être prises afin d’assurer la sécurité des piétons.
Article 6 :
L'entreprise CIRCET sera tenue responsable de toutes les dégradations causées au domaine public communal du fait des travaux.
Elle devra procéder à ses frais exclusifs à la remise en état des lieux dans leur état initial.
A l'issue du chantier, tous gravats immondices déchets ou matériaux divers provenant des travaux devront être entièrement évacués et la voie publique devra être propre et dégagée.
Article 7 :
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse,
tous les agents de la Force Publique et l’entreprise CIRCET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et porté à la connaissance du public par tout
moyen approprié.
Fait à Fains-Véel, 12 MARS 2026,