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Arrêté - 1774360028 AR 2026 015 Arrete circulation stationnement travaux Rue des valottes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1774360028 AR 2026 015 Arrete circulation stationnement travaux Rue des valottes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 015/2026
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et L.2212- “A .»
VU le code de la Route ;
VU la demande présentée par la société MICHEL TP en vue de la réalisation de travaux de
voirie
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement rue des Valottes pendant la durée des travaux ;
ARRET E:
Article 1 :
Des travaux réalisés par l’entreprise Michel TP auront lieu rue des Valottes.
Article 2 :
La réglementation de circulation et de stationnement s’appliquera du vendredi 27 février 2026 à 10h30 au vendredi 20 mars 2026 à 18h00.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules sera alternée au droit du n°14 Rue des Valottes à Fains.
Cette alternance sera régulée par une signalisation conformément à la réglementation en vigueur.
La circulation des véhicules de secours devra être maintenue en permanence.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit sur l’emprise des travaux et à leurs abords immédiats pendant toute la durée du chantier.
Article 5 :
La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en
place et maintenue par la société Michel TP qui sera responsable de la sécurité du chantier et de ses abords
Toutes dispositions devront être prises afin d’assurer la sécurité des piétons. Article 6 :
L'entreprise Michel TP sera tenue responsable de toutes les dégradations causées au
domaine public communal du fait des travaux.
Elle devra procéder à ses frais exclusifs à la remise en état des lieux dans leur état initial. A l'issue du chantier, tous gravats immondices déchets ou matériaux divers provenant des travaux devront être entièrement évacués et la voie publique devra être propre et dégagée.
Article 7 :
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse, tous les agents de la Force Publique et l’entreprise Michel TP sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et porté à la connaissance du public par tout
moyen approprié.
Fait à Fains-Véel, 27 Février 2026,
Le Premier Adjoint,
Eure 5
Mr Alain/BUKOVATZ