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Déliberation - D14 DEMANDEDADVBVITRAUXEGLISE tamponne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Tressin.
Lien du pdf (Déliberation - D14 DEMANDEDADVBVITRAUXEGLISE tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE CANTON
DE TEMPLEUVE
Effectif légal du Conseil Municipal :
15
Nombre de
Conseillers
en
exercice:
14
| de Présents :
13
de Votants:
14
|
OBJET (14)
| ADVB vitraux église NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché à la porte de la Mairie
le
:
30
mars 2023
que la convocation du Conseil
ordinaire avait
été faite le :
Envoyé en préfecture le 28/03/2023 Reçu en préfecture le 28/03/2023
COMMUNE D"
SL10
ID
: 059-215906025-20230327-230327D14ADVBEG-DE
EXTRAIT DU PROTES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 mars 2023
L’an deux mille vingt trois, le seize janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
TRESSIN,
régulièrement convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit par la
loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK. Etaient
présents
:
Jean-Louis
BLANGY,
Dié
CATTEAU,
Vincent
DEBEIR,
Stéphanie
DEPUYDT,
Hugo
DOSSIN,
Françoise
JARMUZEK,
Jean-Claude
LEFEVRE, Christine LEGLEYE Monique LOOSEN,
Eric MOUVEAU,
Séverine
ROGIER, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK Absente excusée : Sophie DRUGMAN ayant donné procuration à Séverine ROGIER Madame Christine LEGLEYEa
été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Restauration des vitraux de l'Eglise - demande de subvention ADVB 2023
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention du Département au titre de l’ Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) peut être obtenue pour la rénovation des vitraux de l’Eglise. Il fait part de l’estimation dont le montant des travaux s’élève à la somme 71 919.00 € HT. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
:
20 mars 2023
-
décide de demander une subvention au titre de la ADVB 2023, d’un montant
de 30% pour la rénovation des vitraux de l’Eglise. ÉTABLIT le projet de plan de financement comme suit : Montant total de l’opération
71 919,00 € HT
Subvention ADVB 2023 (30%) soit
21 575,30 E HT
Subvention MEL (20%) soit
14 384,20 € HT
Subvention DETR (30%) soit
21 575,30 € HT
Autofinancement commune (20%) soit
14 384,20 € HT
-
mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention
Le Maire certifie le caractère exécutoire
Pour copie conforme,
Pour copie conforme,
de la présente délibération
Le Maire,
La Secrétaire de Séance
Jean-Luc VERLYCK
Christine LEGLEYE
ge
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