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Déliberation - D08 ADHESIONALAGENCEDEPARTEMENTALEDUNORD tamponne
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Tressin.
Lien du pdf (Déliberation - D08 ADHESIONALAGENCEDEPARTEMENTALEDUNORD tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE CANTON
DE TEMPLEUVE
Effectif légal du Conseil Municipal :
15
Nombre de
Conseillers
en
exercice :
13
l de Présents : 11
|
[ de Votants : 13
|
[
OBJET (8)
|
Adhésion iNord
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération a été affiché à
la
porte
de
la
Mairie
le
: 6
février
2024
que la convocation du Conseil
ordinaire avait
été faite le :
29
janvier
2024
Envoyé en préfecture le
12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
COMMUNE Die
S'LOT
ID
: 059-215906025-20240205-240205D08INORD-DE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 5 Février 2024
L’an deux mille vingt quatre,
le
cinq février à dix-huit heures trente,
le
Conseil
Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué,
s’est réuni
au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK. Etaient présents : Jean-Louis BLANGY, Dié CATTEAU, Vincent DEBEIR, Hugo DOSSIN,
Sophie
DRUGMAN,
Françoise
JARMUZEK.
Christine
LEGLEVYE,
Monique LOOSEN,
Eric MOUVEAU,
Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK
Absentes excusées : Stéphanie DEPUYDT ayant donné procuration à Jean-Louis BLANGY Séverine ROGIER ayant donné procuration à Hugo DOSSIN Madame Monique LOOSEN
2
été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Adhésion à l’Agéné:.d Ingénierie Départementale du Nord (iNord) Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance d'ordre technique, juridique ou financier. », Vu l’article L. 5111-1
du code général des collectivités territoriales qui dispose que :
« Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur.
Forment la catégorie des groupements de collectivités
territoriales (...) les agences départementales. »,
Vu
la création
au
ler janvier 2017
de
l’Agence d’Ingénierie Départementale
du Nord
(iNord),
sous
la
forme d’un établissement public administratif, Vu les statuts de l’Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout établissement
public
intercommunal
du
département
du
Nord
peut
devenir
membre
de
Fagence,
en
adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts », Considérant l'intérêt pour la commune/la communauté d’une telle structure, Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés : - d’adhérer à l’ Agence d’Ingénierie Départementale du Nord et ses statuts ; - d'approuver
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
dont
le
taux par habitant
est
fixé
par
le
Conseil
d’Administration et dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune/de l’E.P.C.L ; - de désigner M Jean-Luc VERLYCK comme son représentant titulaire à l’ Agence, et M Vincent DEBEIR comme son représentant suppléant ; - d'accepter que les données personnelles transmises par la commune/par l’EPCI à l’ Agence soient traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD) ; - d'autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer tous
les
documents
concrétisant cette
décision.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour copie conforme, La Secrétaire de Séance Monique LOOSEN
\ |
Pour copie conforme, Le
Maire,
1/1