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Arrêté - 2023 289 ALZIN rue des Tuileries et rue du Docteur Roux
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 289 ALZIN rue des Tuileries et rue du Docteur Roux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°289/2023/AC
Commentry
ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D'ARRÉTÉ DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE SAS ALZIN
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre
2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l'entreprise SAS
ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE, relative aux travaux d'aménagement de voirie, rue des Tuileries et rue du Dr Roux à COMMENTRY (03600).
ARRETONS
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 22 janvier 2024 et dureront 3 mois.
Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits,
l'accès des riverains sera maintenu. La signalisation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, maintenue en permanence en bon état et enlevée pendant les interruptions et à la fin
des travaux.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique. Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 8 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et
permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
L €CO M: Le dix-neuf décembre deux-mille vingt-trois,
LIT ES
(L y5 à #8 À L; Par délégatidn u Maire
£ rie" \L’'Adjoint délégué à la Sécurité et à la Cicfhtion
Z\ G4 LS , Thier RGE
\ + NE A 7 ,
Hôtel de ville de Commentry VS @ À
Place du 14 Juillet SALUE |
03600 COMMENTRY
0470083330
LE wwwcommentnfr