Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 19 ALZIN rue des Tuileries
Arrêté - 2023 166 ALZIN rues Tuileries Roux
Arrêté - 2023 26 ALZIN 16 rue du Peuple SMEA
Arrêté - 2023 289 ALZIN rue des Tuileries et rue du Docteur
Arrêté - 2024 205 ALZIN parking des Tuileries
Arrêté - 2023 73 ALZIN prolongation 2023 20 rue des Chavais
Arrêté - 2023 250 ALZIN prolongation du N°233
Arrêté - 2023 20 ALZIN rue des Chavais
Arrêté - 2023 18 ALZIN rue Dr Roux
Arrêté - 2024 48 prolongation ALZIN rue dJ Jaurès
Arrêté - 2023 232 prolongation ALZIN rue des Tuileries tvx SMEA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 232 prolongation ALZIN rue des Tuileries tvx SMEA)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
N°232/2023/AC
. Prolongation du n°166/2023
Commentry
ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE SAS ALZIN
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route,
Vu le Décret n° 64-262 du 14 mars 1964, modifié par l'article 3 du Décret n° 77-738 du 7 juillet 1977 et par le Décret n° 79-1152 du 28 décembre 1979,
Va l'Arrêté Préfectoral n° 3.185-65 du 24 Juin 1965,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l'entreprise SAS ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE, relative aux travaux de réfection des conduites et branchements d’eau potable et d’assainissement, rue des Tuileries et rue du Dr Roux à COMMENTRY (03600).
ARRETONS
Article premier : Les travaux ayant débutés le lundi 17 juillet 2023 sont prolongés jusqu’au 21 décembre 2023.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits, l’accès des riverains sera maintenu. La signalisation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, maintenue en permanence en bon état et enlevée pendant les interruptions et à la fin des travaux.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique. Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de Ia brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le trente et un octobre deux-mille Te
Hôtel de ville | L Par déléga ion du Maire
Place du 14 Juillet L’Adjoint délégué à la Sécurité ej la Circulation
CS 50005 Thierry VERGE 03600 COMMENTRY / & 04700833.30
= Wwwcommentnir