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Déliberation - liste des deliberations 34
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
NUMERO OBJET DECISION
20260415 Approbation du règlement intérieur APPROUVEE
20260416 Délégations du conseil municipal au maire APPROUVEE
20260417 Indemnités de fonction à la municipalité APPROUVEE
20260418 Election des membres dans les syndicats intercommunaux : SIGE – SIRP – SDEA APPROUVEE
20260419 Centre communal d’action sociale : désignation du conseil d’administration : délégué en charge APPROUVEE
20260420
Composition des commissions communales,
de la commission d’appel d’offres et du
CCCSPV
APPROUVEE
20260421 Désignation des délégués au titre de la représentation de TCM au SDDEA APPROUVEE
20260422 Désignation de délégués APPROUVEE
20260423 Droit à la formation des élus APPROUVEE
Liste des délibérations examinées
COMMUNE DE SAINT-LYÉ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026