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Déliberation - liste des deliberations 38
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 38)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
NUMERO OBJET DECISION
20260636
Commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) de Troyes Champagne
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conseil municipal
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20260637 Répartition du capital social de la société SPL- Xdemat APPROUVEE
20260638
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20260641
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pompiers volontaires (CCCSPV) – modification
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20260646
Décision modificative concernant les travaux de
réhabilitation énergétique de l’école maternelle
et construction d'un préau
APPROUVEE
Liste des délibérations examinées
COMMUNE DE SAINT-LYÉ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 A 19 H